‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 12 sur 136 · OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES · texte numérisé non relu

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

676. La loi reconnaît deux sortes de filûilioDs : LaiiUirtic»! stftiiFene .et la citation légttkne.

La filiation naturelle a son principe dansia naissance que nous recevons d'un tel père et d'une telle mère.

EHe est toujours ^certaine pour la mère que la nature a dédavé par des signes non équivoques : maier semper estcerta etiam sivulgS vonceperit. L. 5, fT. de in jusvoc.

Elle peut être douteuse pour le père. La mère seule, par la régularrlèdesaconduite, peutgarantirrauteqr de la paternité.

677. A défaut de signes certains fournis par la nature, H a donc été nécessaire de recourir à des présomptions morales ponr fixer la paternité.

Wel est le 'but des règles fondamentales de la filiation légitime.

Mais ces règles elles-mêmes ne pouvaient être absolues.

Wles devaient fléebir si éFles se trouvaient en opposition avw'r'févidenee, avec *Ies lois de la nature, avec des circonstftfiees impérieuses .

Des^seeptionsdevaient donc être prévues.

678. Dans ce chapitre nous aurons à examiner : IiM<irtgleS'fonâamentàles delà filiation légitime ; Les exceptions auxquelles ces règles sont soumises ; iLes moyens d'établir la filiation légitime ;

'Lfts actions en 'réclamations ou en suppression d'état, ïels sêvoBt ^\es objets des quatre sections de ce éhapttre.

079. Qu'sàtrceque iafilUUimlégtHm^f 680. Quelle est sa base ?

6S1* Définition inexacte de la filiation légitime.

682. La filiation légitime est fixée pour l'époque de la conception.

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