RÉSERVE LÉGALE

— Des différents systèmes sur la faculté de disposer de ses biens après sa morL II, p. 060-663.

r- Réserves légales dans le droit

actuel. II, p. 661-666.

-^ l/enfant décédé est représenté

par ses descendants. II , p. 666-

— L*cnfaiit qui renonce compte

peut localcal de la réserve, et sa part accroît aux autres enfants* II, p. 607-669.

- Formes de la reaoïiciation. II, p. 669-070.

r 1^ mort civilement et Talisent ne comptent pas. II, p. 670.

r l/indivne ne fait pas nombre.

- L'enfant légitime compte et a droit k la réserve. Il , p. 67t.

- L'enfant naturel y a droit pour une portion. II. p «72.

-Quelle quotité? II, p. 673-674.

- De la réserve légale des ascen* dants. Elle est nulle s'il y n des frères et sœurs. II , p. 6*: 0-677.

- Cas où ceux-ci sont indignes, in** capables ou absents. II, p. 677 k

- Quid sMIs renoncent on sont exherédés ? II, p. 682 à 689.

- Cas où les biens libres sont sof- Asanls pour la réserve. II , p. 089 et suiv.

* IlA% où les ascendants renoncenf .

II , p. 682.

- Le tiers attribué en usufruit au père n'est'pas une réserve légale.

II « p. 686.

- Quels sont les biens qui contribuent é la réserve légale? II, p.

- L'achalattdage d*unQ maison do commerce entre dans la masse.

II , p. 689.

• Y entrent aussi les créances même douteuses. II , p. 689.

- Tout ce qui est sujet à imputation y entre. Il , p. 690 é 695.

" Même les valeurs données à ui| insolvable; etsurqui frappeTiusolvabilité? II, p. 691 à 698.

- Objet qui n'y entrent pas. II , p.

- Mode du rapport du mobilier et des imineub!es. — Distinction, p. 693 à 694.

- Dettes à déduire pour le calcul.

lU p. 694-695.

- Tout ce uni est sujet h rapport y entre. — Même les dettes |>ayée9 pour l'enfant. II, p. 696.

- Réduction des libéralités pour la réserve. -^ Trois classes. Il, p. 698-699.

TABtE GÉKÉRALB DES MATIÈRES.

— Ordre des rèdoctions. Il , p.700,

— Réduction proportionnelle de tous les legs. Il , p 702'703.

— Mode des rapports à faire par les successibles. H , p. 703 el saiv.

-^ Question relative au |donataire successible qui renonce. — Coniraverie, — Dernière jurisprudence. II, p. 707 à 7^3.

-T- Tous ceut qui ont droit à la réserve peuvent demander la rëd notion. Il, p. 7*24.

-^L*hëritier à réserve est- il tenu de faire inventaire? Il , p. 7^ el sniv.

— Les enfants adoplifs ont droit à la reserve. ■— Ils peuvent faire réduire les donations antérieures ft Fadoption. II, p. 727 à 730.

— La rédaction peut être admise mèmeeontre des tiers détenteurs.

-^ Mais cas où les libéralités étaient déguisées. II, p. 731 et s.

— 1^ tiersdétenteur peut demander la discussion du donataire. II , p.

— Casoù le donataire est insolvable II , p. 736.

— Des jouissances des biens sur lesquels porte la réduction. II, p.

-« Le donataire évincé^ a-t-il un recours contre les acquéreurs postérieurs? II , p. 739.

— Prescription de Taction sur la réserve. II , p. 7i0.