SÈPAR.4TI0N DE CORPS

-^Ses avantages sur le divorce. Il, p. 753-755.

— Elle était méconnue chez les Romains. Il « ibidem.

— Causes admises aujourd'hui pour la séparation de corps. Il , p.

757 , 758 et suiv.

— Causes rejelées par le droit actuel. Il, p. 759-760.

— tre cause admise , Tadultère. Il , p. 761.

-r-Deradullère du mari.— Circonstances exigées par la lui. II , p.

-^ DeTaduKére delà femme el de SCS preu es. II , p. 764-765.

-De rartion da mari coupable luimême. II, p. 765.

- 3« cause , eicé.«, sévices, injures graves. II, p. 767.

- Qu*enlend'On par excès ? II , p.

-Qu'entend -on par sévices? II, p. 769.

- Qu'en tend-on par injares graves? II, p. 770.

-3e cause , condamnation à des peines infamantes. II, p. 775.

- Quelles sont ces peines ? II , p.

- De la fommotafion el de la réhabilitation; différence. ;il, p. 777.

- De la condamnation antérieure au mariage. II, p. 777-778.

- De quelques autres causes de séparation, H, p. 778 à 780.

-Fin de non -recevoir contre l'action en séparation, II , p. 780 et suiv.

-La réconciliation est la seule admise par la loi, — Ses caractères.

II, p. 781 é 785.

-Elle éteint Taction, même le jugement. II, p. 785.

•^ Elle ne peut être invoquée par répoux qui a de nouveaux torts, II, p. 785 et suiv.

- Mode des poursuites en séparation de corps. II, p. 787-788.

!-Tenta<ive de réconciliation seulement devant le président da tribunal. II, p. 789elsoiv.

-L*autorisa1ion du président sutfii ft la femme ponr agir. II, p. 793.

- 1^ cause doit être jugée en audience ordinaire. II, p. 798.

-Témoins parents, doroestîqne», donataires , peuvent être entendus. II, p. 798.

-Des mesures provisoires à prendre pendant l'instance. II , ibid.

- Preuves écrites ou testimoniales nécessaires. II, p. 799- 801.

^Y a-t-il lieu ft sursis en général?

II, p. 801.

- De Tadministralion provisiire des enfants. II, p. 8Ul et sniv.

- De la résidence de la femme pendant rinstance. II, p. 804-<>

-Scellés et invenlaire autorisés en cas de communauté. II, p. 803.

tAdLE GÊNÉRALB DES llATIÉHES.

^— Des effets deflsèparaltons de corps.

•^On confie Tad mÎDislratton défini -

livc des enfants, suivant leur

plus grand intérêt , ao père ou à

la mère. II, p. 809-811.

— Le mari peut faire cesser la condamnation de la femme en la reprenant. II, p. 814.

— Effets de la séparation quant aux biens. II, p. 815 et suiv.

— Les époux , quoique séparés , se doivent des aliments. — Mesures pour les assurer. II, p. 8ttt.

— La femme séparée peut , sous tous les régimes, toucher ses capitaux , mais non les aliéner par des obligations. II, p. 811^.

— Quant aux immeubles même pa-

raphernaux , elle a besoin d*au-

loration pour lesaliénèr. Il, p. 820.

^— Les obligations contractées par le mari depiris la demande sont nnlleS|S*il y a fraude. II , p. 821.

"^ La séparation de corps prive-telle le défendeur des avantages matrimoniaux ? — Controverse.

— Oui d*aprés la dernière jurisprudence. II , p. 822 à 832.

^^ Comment cesse la séparation de corps? II, p. 832 et suiv.

" Faut-il le consentement de Tépoux condamné?--' Controverse.

-^Solution affirmative. II, p. 835-

— La séparation cessant, la puissance maritale renaît. II , p. 839.

'— Mais les actes faits pendant la séparation sont maintenus. II , p. 839.

•^ Pour rétablir la communauté, i!

faut un acte authentique et public, II, p. 840.

SUBftOGÉ-TUTËUR.

— La loi n'en établit pas pour surveiller pendant le mariage Tad ministration des biens des enfants, qui est confiée ffu père, il , p. 589.

—Mais après la disfiRolulion du mariage tous les tcrteurs , même les père et mère , sont soumise la surveillai.ee d'un subrogè'tnteur.

II, p. 634.