La distance
s.* La mitoyenneté I '
3>* I>e droit de voisine.
1. Distance. „ , La AaûaéoA^ou morte peut se planter sur la tignede séparation des deux héritages voûttM, sans observer lu- ' cune. distance.
L'article i6^ de la coutume de Boulonnaû porte; « que les haies mortes se plantent de borne h autre. »
Celte A'Hesdin, tit, s,. article 97 , porte quetoote K clôture de haies mortes doit se faire de Aaîe à luitre « et entre deux limites, c'est-à-dire, sans laisser aucun ■ investiiion ( intervalle )■ »
La raismi de ce rapprochement résulte de ce qoe \» haie sèche ne poussant aucunes racines ni aucunes braoches , il n'y a pas à craindre qu'die anticipe sur l'héritage voMÎn.
Il n'en est pas ainsi de la hnie vive. Comme elle est susceptible d'extension , par t'aocroissement de ses racines et do ses branches , elle rentre sous l'action des réglemens relatifs h la plantation des arbres,
La coutume d'Orléans , article sSg, règle la distance de la plantation de la haie à un pied et demi de l'héritage voisin; mais en même-temps elle exige que la haie soit formée i'ipine blaruA^ ou aube-épine, parce que cet arbrisseau ne s'étend pas au loin , h ta différence de 1'^ pÎTu noire , qui pousse de longues racines.
DU yOISIllAGE. 171
L'artiele 10 do règlement fait par le parlement de - Normandie, le 17 août 1751 » sur les plantations d'arbreê et de haies g porte que « les haies à pied pourront
< être plantées k un pied et demi dn voisin ; qu'elles I seront tondues au moins tous les six ans du côté du c tH^ûrcn , et seront réduites alors è la hauteur de cinq
< à six pieds au plus » sans qu*il soit permis dans les- « dites haiôê plantées k pied » de laisser échapper auc cous baltreaux ou grands arbres » .
Lé parlement de Paris adoptait à cet égard la jurispmdeaoe de Normandie. Un arrêt du 1 5 juillet 1 76^ » a autorisé un voisin à couper les excroissances d'une haie \
plantée à un pied et demi de son héritage , et à s'approprier le bois qui proviendrait de cette coupe.
Le Cora «va s'en réfère sur ce point « aux réglec meus particuliers actuellement existans , et aux usages
< constans et reconnus*
c Et à défaut derégleméns et usages ^ il exige la dis-
< tance de deux mètres (six pieds) de la ligne sépara-
< tive des deux héritages pour les arbres à haute tige, c et la distance d'un demi^-mètre pour les autres atiires « et haies vives ». (Art. 671).
L'article 679 du Code ajoute : « que le voisin peut t exiger que les arbres et les haies plantés à une moin* t dre distance rsoient arradiés ».
Hais cette disposition ne doit s'entendre que des plantations qui auront lieu depuis la promulgation du Coele, et non de celles qui seraient faites antérieurement, d'après le principe établi par l'article 3, du Code civU , m que la loi ne dispose que pour Pavenir, et^ « qa'elie n'a pas d'effet rétroactif» .
Sur quoi il y a trois observations à faire.
