SECTION III
Des réparations et fosses d'aisances.
S9. I^ins tontes les fosses existantes et lors de la première vidange , Pouverture d'extraction sera aggrandie, si elle n'a pas les dimensions prescrites par l'article 1 1 de la présente ordonnance.
sS. Dans toutes les fosses dont la voûte aura besoin deréparatiofis » il sera établi un tampon mobile , à moins qu'dles ne se trouvent dans les cas d'exception prévus par l'article i3.
«4« L^ piliers isolés établis dans les fosses » seront supprimés à là première vidange » ou l'intervalle entre les piliers et les murs sera rempli en maçonnerie » toutes les fois que le passage entre ces piliers et les murs aura moÎDS de svixante-dix centimètres de largeur.
95* hes étranglemens existans dans les fosses et qui ne laisseraient pas un passage de soixante-dix centimètres au moins de largeur , seront élai^is & la première vidange autant quf 1 sera possible.
%G. Lorsque le tuyau de chute ne communiquera avec
la fosse que par un couloir ayant moins d'un mètre de largeur, le fond de ce couloir sera établi en glacis jusqu'au fond de la fosse , sous une inclinaison de quarantecinq degrés au moins.
27. Toute fosse qui laisserait filtrer les eaux par le mur ou par le fond , sera réparée.
98. Les réparations consistant à faire des rejointemens , à élargir l'ouverture d'extraction , placer un tampon mobile , rétablir des tuyaux de chute ou d'évent , reprendre la voûte et les murs , boucher ou élargir des étranglemens , réparer le fond des fosses , supprimer des piliers , pourront être faites suivant les procédés eni-* ployés à la construction première de la fosse.
sg. Les réparations, consistant dans la construction entière d'un mur de la voûte ou du massif du fond des fosses d'aisance , ne pourront être faites que suivant le mode indiqué ci -dessus, pour les constructions neuves.
5o. Les propriétaires des maisons, dont les fosses se-ront supprimées en vertu de la présente ordonnance , seront tenus d'en faire construire de nouvelles , conformément aux dispositions prescrites par les articles de la première section.
31. Ne seront pas astreints aux constructions ci-dessus déterminées, les propriétaires qui, en supprimant leurs anciennes fosses , y substitueront les appareils connus sous le nom de Fosses mobiles inodores , ou tous autres appareils que l'administration publique aurait re- 'connu par la suite pouvoir être employés concurreoiment avec ceux-ci.
32. En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance, ou d'opposition de la part des propriétaires aux mesures prescrkcs par l'administra-*
BU VOISINAGC. laS
lion y il «era procédé , dans les formes voulues ^ devant le iribûnal de police ou le tribunal civil , suivaot la nature de Taflaire.
55. Le décret du lo mars i8og» concernant les fosses d'aisance dans Paris , est et demeure annulé. ]]
§ CXLV. Fouilles.
Les contestations qui s'élèvent entre les entrepreneurs de travaux publics et les propriétaires riverains , au su<-> )et d'une fouille, ne sont pas de la compétence des tribunaux, mais elles sont dévolues à Tautorité administrative.
Le sieur Chapelle, entrepreneur des grandes routes» ajant fouillé une cassine dans un terrain appartenant à la dame Taxlot , sans en avoir obtenu la permission , celle-ci le traduisit devant le juge de paix , pour le Ëiire condamner à une indenmité , et au rétablissement de^ lieux.
Uentrepreneur /ne déclina pas la juridiction , et le juge de paix prononça sur la demande.
Le jugement ayant été dénoncé au tribunal de cassation par le commissaire du gouvernement » il y a été an-^ ûolé poul* excès de pouvoir, et emplétation sur l'autorité des carps administratifs.
En général , le propriétaire du sol peut faire au-dessous toutes les fouilles qu'il jugera à propos , et tirer de ces fouilles tous les produits dont elles seront suscep« libJes. Cette doctrine est consacrée par Tart. 552 du Code civil.
Il y a néanmoins quelques exceptions pour les mines et carrières. ( Voyez ces §§. )
Un propriétaire ne peut pas , par une fouille indiscrète p compromettre la sûreté de ses voisins, et ceux-ci
1 a 6 TBAITÉ
sont en droit de «'opposer à celte entreprise. (Voyez Cave , Fondation , Maison » Puits. )
S CXLVI. Four.
Bien n'est plus dangereux que le voisinage d*un four. Il n'y a guères de coutumes qui n'aient pris cet objet en considération , et déterminé les précautions nécessaires pour prévenir le danger d'une pareille coa- Atruction.
L'art. 190 de la coutume de Paris f exige que cefui qui veut faire forge, four ou fourneau contré un mur mitoyen, laisse un demi-pied de vide et d'interralle du mur mitoyen au mur du four^ lequel doit être d'un pied d'épaisseur.
Les coutuihes de Calais, Meaux, Etampes, Mantes^ Rheims, Normandie, Grand -Perche, Sedan, Troyes, Sens, C hâtons, Cam.brai, Bar, Blois, CUrmont, Nivemois, Berry , Nantes, Lorraine, contiennent des dispositions qui ^e rapprochent de celle de Paris.
Lé Code, dans son art. 674» confirme ces règUm^ns, auxquels il se réftre; il n'y a donc rien de changé, à cet égard , dans ce qui se pratiquait arant le Code.
§ GXLVIF. Fours a chaux et a platrb.
Ces deux espèces de fours sont rangées dans la première classe des établissemens et ateliers qui» suivant le décret impérial du i5 octobre 1810, doivent être éloignées des habitations particulières, et qui ne peoFeot i trc formés qu'en vertu d'un décret impérial ri^ndu en Conseil d\Uat.
DU VOXSIKAGE. Jty
L'obligation imposée aux four$ à xAaux et à plâtre d*être éloignés des kabitations particuUères est fondée sur les émanations pemicieuaes ou ineommodes dont ils tounnenteot le voisinage.
Pour donner une juste idée de ces tneonvémeos , sons allons laisser parler un célèbre chinaMSte qoi^'est occupé de cet objet (M. Sage).
« De« plaintes portées par 4es habitans é*jirpaj^n sor les effets d'un four à chaux ^ dont la fumée a fût mourir des planles et de$ arbres de leurs jardins » m^ont dét^nUné à suivre la calcinatioa de la pierre à chaux.
« If ae faut pas ccmfondre cette opération aveclacuôson dm plâtre ^ qui n'exbaie presque point ^air fia», et ne prodaît pas de fumée noire» parce qu'il ne faut que peu de feu pour la cuisson 4u plfltre« et que «es priiKipes ne se râN>i?ent p^MUtcn air fiœe.
« La pierre calcinée quelconque passée à Tétat de dumx , se ttonre avoir perdu près de la moitié de son poids , qui s'est converti en air fixe,
« Cet acide méphytique n'est >qu'u]ie fois piusipesant que l'air atmosphérique. Il se dégagé donc, d'un fourra chaux , penda^it la calctnetion àe te pierre calcaire » une quantité d'aêr fixe incommensurable. Cet air fiae ne se troove pas immédiatement dans l'atmosphère du fi^ar, parce que la chaleur le dilate- , lÂais 11 se oopdebse bieBîAi dans le voisinage , et isorprîmeson eSist diélétère sur tons Jes corps organisés.
« Durant la ealeination de la pierre à chaux , Il ae forme encore de Vair fixe , par la combustion du bois , dont la plus grande partiede Thirile qu'il contient -seconverlit en air inflammable , en se combinant avec là c^h^lenr. n
« Ce gaz inflammable accompagne la fiimée noire et épaisse qui sort des fours h chaux. Cette fiimée C5t acre , irfitante et fétide , parce que le feu du foyer où ToD jette le bois , étant considérable , opère une décomposition, rapide du bois » met en expansion Veau , Vkuile et 1 Wtcfe qu'il contient , et forme des espèces de nuages noirs et fuligineux , dont la force et Fintensité augmentent à chaque fois qu'on met du bois dans le foyer.
<c Or f on sait qu'il se consume quatre à cinq mille fogots ou ciotterets en cinquante heures pour une seule calclnation.
c Si la fumée noire qui sort du four à chaux est abondante et presque continue, c'est que le bois le ' plus " sec contient les trois quarts de son poids d*eau, d'huile- et d*4icide qui entrent en expansion et s'exhalent sans être détruits par la combustion*
% Cette fumée qui est en outre mêlée de gaz in- . flammable et d'aeV flœe > affecte tous les êtres orga* nisés,
t La respiration se trouve d'aborrd gênée » on ressent mal à la tête , et Yasphyxie ne tarderait pas si l'on restait plus longtemps dans cette atmosphère; ce que j'ai reconnu en y laissant des oiseaux.
.'. c J'ai cru devoir faire part de ces observations, afin que ceut qui sont chargés de veiller au bien public • voient qu'il y a du danger à laisser établir des fours à chaux près des habitations » n'importe le combustible qu'on se propose de substituer au bois » .
Ces considérations sont bien propres à justifier la prévoyance du gouvet'nement pour l'éloignement des fours à chaux et à plâtre.
Néanmoins, il ne faut appliquer cette prohibition
ou YOISI5À0E. lag
qa'aax fauTê à ehaum et à plâtre en €U5itiviU perma^ nente ; k l'égard de ces étàblisseméas dont Tactiyité ne serait que temporaire , il suffit > pour Pkris, d*ane per^ miêtion du préfet de police , et pour les autres communes , d^nne permission du maire; lea unes et les autres de ces permissions déterminent toujours la durée de l'établissement; mais , si Tactivité excédait un mois ' par année, l'entrepreneur serait tenu de se pourvoir' d*une autorisation y dans les formes requises pour lès étabUssemens de première classe.
TeQe est l'intention du décret du i5 octobre 1810, d^aulant moins douteuse qu'elle a été déclarée offl- GÎelIement par le ministre lui-métne , dans son ifistnêo» tion circulaire du 99 novembre 1811 (qui se trouvera' en entier k la fin de ce volume )•
Cette modification pour les fours à chaux et à plâtre qui ne sont en activité que pendant un mois » porte le caractère d'une sage. prévoyance , qui sait tempérer par des justes esceptions la rigueur littérale de la loi.
En effet , il y a un grand nombre de localités où des citoyens mal aisés, hors d'état dé fisiire venir de loin la chaux ou le plâtre pour réparer leur chétive habitation » sont réduits à la nécessité de fabriquer euxmêmes leur chaux et leur plâtre.
L'emploi momentané de cette ressource ne présente pas , k beaucoup près , les mêmes dangers qu'un établtasement permanent.
D'aiDeors» cette faculté ne leur est pas acquise de droit; elle est subordonnée à la permission de Vauto-rite administrative ; ce qui est suffisant pour garantir le public contre toute espèce d*alarmes.
S CXLVIII. FouBNBAux. ( VoyeJB Forgent Four). «. 9
] 00 TftÀITÊ
S <]XUX. FSioit d'or hue.
Le FBUiT d^un mur^ ou, pour mieux dire, le frii rVun .mûr, est un petit tal%M insebsible que l*on dionne aux murs de face en les construisant, pour empêcher que la charge des planchers ne tes pousse du côté des rues ; c'est-à-dire qu'en les construisant , on les:pencbe du côté du bâtiment pour les arcbofjUer.
Quand le frit reçoit quelque accroissement dans sa penfe,. soit par vétusté dunatimènt, soit par l'efifet aune mauvaise construction, il peut alarmer les pn>prîMaires voisins ^ ea leur offrant rapparencé d'une chute proçhame»
Pans ce cas , ils sont aiitorisés' k provoquer la prompte réfection du mur. (Voyez Bàtimms en périt , Murcondafnnablâ\. \ .
Il est permis «il chacun de faire du feu dans sa ckèmi^ née, sans quB-«ott voisin puisse l'^empécher, ^sous prétexte i{u'il îproiiverait quelque incommodité de Ja fumée*
Mais cette faculté est susceptible d'exception pour le cas d'une fumée, extraordinaire « et qui résulterait de quelque étabUssemeoit ,, telle qn*un,e forge^ up. fourneau Ae verrerie p etc.
Les eotrefirenei)rs de pareils bâtin^ens. doivent se retirer dans des pf^ns split'aires et isolées (i)»
Un particulier ajniit une- forge dans. le rez-ae-chaussée d'une maisofi. les locataires des étOiges supérieurs
(i) Opoikei i^'ttt fié(A scifeùM domot «cm totiTAiu^, f^U teÊhtis
DU VOISIIVAGB. |3|
qd lépronTaiant «me gnuiie beoniilMNlité éb là fiimée^ pravoquèreal en juMîce r^jglée là âtipipreflélon de la /brge : ce ^ âil Weoné par arréf du se janvier 1167a. Journal àa Pakia ^ tom. J , pagv iSg ( i).
Cet arrêt eat eenibrme à la dédsion -da f imacongnlte Arisum » ap aojet 4ea etifiimeun de fromages de Mintûmes, dont il va Qtre parlé ei-dessoiu.
Quand un lecataire dooasionne par malice des /bmêgatcofu incommodes aux voisins» ceux-ci onl contré lui une aotion en demmages et IntérSts.
Si de dmm maisons adossées à Time \ Taiitre» A 7 en n wu qui est moins haute « le pT^pfiéta&*e de celle-ci n^est pas en dnsif de ^i^îg^T I^ funiée p&n t'àulre m'ài- 800 , de manière' i nuire aux hahitanîr f^nyi h inoins qu^a n*y ak «ntîtiB JbiÉael 4» iÊ9i^MiMi('àuirà maison )i cette espèce de aerntode. - ' ^ • ^ ' Les yiirimMm«ulres 'fwikiina 4a« qifelqoe temps que celte seKi6ide fût Hdàti triais lés dvià se réunirent pqatTMnnAfd^Bn ùmfffir et X^initUâ^ dame romniqe» Oetftre Urém.Imlùu^iA éétvfb'fat réàigji en loi :
1h batmtivaporil^uê^unt . * Qûrnima ayant dirigé
{i) U JooiaiL da P«lfM«ft« Mpit eSttb«dît^ lé mOSéîiré&a^tpk exbte des arrèti dei coan lOUTenioes de France.
GctoBvnge Ail eotrepti«\ en 1671 f pur 4«iuc asODias àk beiucoop d'eapiitetd'érodition, Ctmde BUmdeçu tX Gaériêt 4imf9$^ Il iitéè*cneiA à ta première apparition arec an iuocèt.qae le cpors ifpa iiècle B% pMM allM I et ^ ae fk«l i|b« B5iie^foltr<! «ncoik C*eft qn monôit liJrtwîfiiB qui ^^^t>ole <ii ia «ftgssié été ttAitê sbuTërainca dé re
(«pnlnâèreédiÉlèki'MIt ««i4r>4mr. fn^.»; die fût femjplac^ (>ar
MÉMrtaaaiw ôhAiI ia-'iTm^ k^t3 et t^55 , à toI.
(g) 6« m/MvrïMi daaîaâa «liiriil, sii^iiorii Ticini , fumigimii
cauaS immittHnr. L. 44* IMg* Ub. 47 > tit. lo.
l5a TRAITÉ.
Qvij^TihLk cunicuiumper' les tuyaux à fumée qa\' gentem^ in ursi julii inf provenaient de son bain, tru^isset , placuit potuisêe sur la maison fCUtsus Ja^ taies servitutes > imponi, tius , ( en conséquence Liv. ^p%7* ff» '• 8 , lit. 5. d'une stipulation expresse)
les jurisconsultes ont décidé qu'une pareille servi'tude pouvait être établie.
Un particulier, ayant pris à loyer une maison appartenant aux babitans de Mintumes (i), y avait établi une manufacture de fromages.
Les procédés qu'il employait pour dessécher ces fromages 9 projetaient aux environs une fumée insupportable, dont l'inconvénient se faisait surtout sentir au propriétaire de la maison supérieure.
' Celui-ci ayant consulté Ariston (2) CeretUus sur la question de savoir s'il avait le droit d^actionner le manu facturier de fromages, pour qu'il ftt cesser cette fumée , ÂBisToif donna son avis pour l'affirmative , et cet avis fut inséré tout au long dans le Digeste , par forme de LOI. [[ Liv. 8 tit. V. L. 8 § 5. ]]
. Cette loi , connue sous le nom d'Aristo , mérite , par son importance » d'être rapportée.
Aristo CERBLLius*répon - Ariston Cerellus resdit qu'il ne pensait pas que pondit : non putare se eau
(1) Tille de U Campante, sHnèe proche le» marais dans lesquels Jfti- Wffi se tint caché en fuyant la persécution àtSyUa, et que l'on prétend être aufourdliui le château de Gayete.
(a) AaiSTOH ; ce {urisconsulte tirait sous Domitiên. On ne le troQTe
Ipoint indiqué par Pompcnlus , au nombre det {uriscontolteB qui ont
> fourni des lois «u Digutt, C'est sans douta un oubli. Il jonissatt do la
plus haute réputation, ainsi qu'on le Toit par les témoignages «T/ki-
iugêlU et de PRm it Jeune.
DU YOISINAGE. l33
tabèmâ caseartd Fmuii in l'on put faire passer par la superiora œdtftcia jure imtnitti fosse, ntsi ^ rei ser^ituiem totem admittit.
Idemque ait et ex supè^ Ttore in inferiora non aquam, non quid aliud immini licet ; insuà efiim alii hactènus nihil in aUenum inwnittat :
Fumi autem , sicut aquœ , esse immissionem :
passe igitûr superiarem cwn inferiore agere ; jus illi non esse id ità façere.
A LFENTm denique scribe' re ait , passe ità agi; jus ilti non esse in sua lapidem oœdere , ut in meum fun- 4wn fragmenta codant.
fuaison voisine, la fumée qui sort d'un endvoit. où Ton enfume des fromageSy h moins qu'il n'y ait une servitude à cet égard.
Il pense aussi que l'on ne peut pas faire couler les eaux de l'héritage supérieur sur l'héritage inférieur, ni jeter rien de semblable , parce qu'il n'est permis à chacun de faire sur son terrain ce que bon lui semble , qu'au tant qu'il ne jettera ni ne fera rien passer sur le terrain de son voisin. Or, il est de la nature de la fumée, comme de celle de Veau, de se répandre audehors; c'est pourquoi le propriétaire de l'héritage supérieur à une action contre celui de l'héritage' inférieur, pour soutenir qu'il n'a pas le droit de rien faire de semblable.. Enfin y il dit ffàAlfènus d'écrit que je puis a^ contre mon voisin , et soutenir qu'il n'a pas le droit de tailler de ia pierre sur soD fonds «• de
Dffaii igiiar Ariitp etcm
MinloriMBsifcas canduxip, à^apanofé prohiè^ri posée lumuin immitlere , êed MintuniQlised êi éc coi^ f&icio tenâini ugique sic poêteÀmi mim eo qui «fim fumoiB vmmittutjwei n»n, 9Êêc fi^mmok ifMnittmfû*
TRAlTi
OumièfQ qu'il «fiToie Im éclats sur le mien. G'ati pourquoi ArUion A que celui qui a loué des halM* tans de Mintumes une manufacture de fromages^ ne doit pas mcommoder ^ delà fumée qui m sort , le VQi$inmipéti0mr , qui peut Feu enaipôcber; mais que «eux qui ont donné k ferme eetle manulacture » seront tenus Tis-4-m du locataire p du défaut de liberté de fumée 9 et que ee dernier pourra les actionner en vertu de son bail. Il dit aussi qu'on peut actionner celui qui cause cette /uméês en soutenant qu'il B^a pas droit de la fiiirc SU1» le fimids d'autrui ; d'où Ton peut conclure « par la raison contraire » qu'il y a aussi une action pour prétendre qu'on en a le droit »
et Arision parait être du même sentiment*
Ce qni tienf d'être dit ne s'entend pas d'une ^Êtnée tig^ et inséparabler des foyers ; le droit d'une pareiUe émission se suppose, -sans qu'il soit besoin d'une slipnktion expresse , car ee n'est autre chose que l'eKorcice ^ lapi^riété. C'est ainsi que le décide la loi YIII §» 6 ^ d'ajpr^s l'autorité du Jurisconsulte Pùmponlus.
Stgi^ per tinUPiurium mgi potefit, ju$ esse wmxm hnnUttere qmod eê ip^um widetmr AaiSTO pt^^bare*.
quiêpoÊsii iiàag^e, licm^e V9uau non ffravem, ptaa Bxfoeot insuafiicereMitùi nau iieerd*
StaU,inag€ë9umpûM0 agi ; tùmt agi tun^ pèêni ju» titôinsuoiQnEU factrcj
qi)69Uim de Wfm M mi
pnkr dans mi AOle qu'il i|ur« ou qtt'U s'aiim p«« la i^cwlké dé pipéii5re una fiuDée i4g^ ofiiBSEiQ eolb qui réftiiltp d'un fojDér , if BÉPORD que cette clauaa n'est paa adaÛBaible dans un acte; par lam^me tai* «oa q-u'ii m savait pat pei^ VM de atîpoler qu'en m pourra paf fliire de /Sw jche» soi, s*aêÊâ9ifi eu se
[[riniiM.l] .
[[On appelle fumier les paires ^t fourragea qui ^ont servi à (aire la litière auir c||eyau][ , àcenfr , vacïtos , moutons et autnea bestiaux , qui se trouvent inéléas Wee leur fieatQ, ei qu'on retire ,de dessous-^ena qufmd'on Mtlole les éouiies et étaUes.
Le faimér est un des poeillenra engrais qif^n emploie poor améliorer les terres; il a toujours été regardé, comme important , par rapporta la ^ode ntHité qu'on eo retire. L'empereur Gratien , dans la loi 7 du Gode de Cunu publico , reut que les écurie» des ▼okures pur Uîqaea soient réparées aux frais de la profinect, à lamelle il donne pour dédonuqagemena las fumiera, ^ ims «tercuf itmimaUufn ppo êua êotatiB kabem e^nçâdimmi*.
Haïs ce n'est pas aous ce rapport qu'il kaporte de le considérer dans eet ouvrage.
l3S TBAlTi
Leê loiB romaines ne permettaient pas de mettre un tas de fumier, êterculinum , contre le mur d'autrui; et le jurisconsulte Alfenus, loi 17 , au digeste» si servitus vifUlicetur, décide que celui qui met son fumier dans un lien public peut être contraint de rôter» en rertu de rintetdit ne quid in loco publiée fiât* Si c'est contre le mur d'un particulier que le fumier a été mis, le juriaconsulte décide que celui dont le mur est endommagé par le fumier peut agir comme pour fait de serTÎtude.
La coutume de Nivernais , chap. lo, art. 19, contient une disposition à*peu-près semblable ; il est dit : qu'^ grandes tues de Ut' cité de Nevers, et autres villes dudit P^ySs l*on ne peut tenir fumiers et ordures plus haut 4'ttnjour^ sur peine d^amende.
Les lois nouvelles ont pris deux mesures. Tune de voisinage , et l'autre de police , pour prévenir les effets nuisibles que pourraient produira les sucs pénétrans du fumier et les exhalaisons qui en émanent.
Le Gode civil oblige , par l'article 674 > celui qui veut adosser une étable (et il y a même raison pour un tas de fumier près d'un mur mitoyen ou non ) , à laisser la distance prescrite paries règlemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les méines règlemens ou usages , pour éviter de nuire au voisin.
Et le Gode pénal, article 471 > û."^ 6, punit d'une amende d'un franc à cinq francs f ceux qui auront ex* posé ao-devant de leurs édifices des choses de nature h nuire par des exhalaisons insalubres. » Gette disposition ne regarde évidemment que les choses déposées sur la voie publique; car, si elles le sont sur un héritage privé,^ ce n'est <|ue l'usage du droit de propriété qui , dans ce
DU V015INAGB. l37
cas , ne peut donner lieu à aucune peiue , ni par conséquent à une poursuite devant le tribi^nal de policOt
Sons l'empire du Gode du 3 brumaire an lY . dont l'article 6o5 renfermait sur^ cette matière à-peu- près la même disposition que le Code pénal » deux arrêts de la Cour de cassation des 18 germinal an X et 3 ventôse an Xlll, ont décidé que celui qui dépose du fumier sur sa propriété , ne fait qu^user d'un droit légitime , et qu'il ne reste an voisin qui souffre par l'effet des exhalaisons , qu'à se pourvoir devant les tribunaux,
Soas Tempire du même Gode» on avait mis aussi en question si, exposer du fumier sur la voie publique dans on lieu où il n'existe pas de règlement de police qui le défende spécialement» est une contravention punissable; le tribunal de police du canton de Puiseaux • avait décidé la négative par jugement du 19 mars 1810; mais» sur le pourvoi de l'adjoint du maire, il a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 18 mai suivadt.
— Attendu , porte cet arrêt , que le procès-verbal dressé le 10 décembre 180g , contre le nommé Sevrin » énonce que ce particulier tenait un tas de fiimier devant la porte de sa maison , située sur une rue de la commune de Puiseaux; que ce fait constituait le délit de pobce prévu par la disposition du § s de l'article 8o5 du Code dû 3 brumaire an IV ; qu'ainsi , en le supposant constant , le tribunal , sans avoir besoin d'examiner s'il n'existait pas à cet égard de règlement de police , devait appliquer au délinquant la peine portée par la loi; d'où il suit qu'en renvoyant le nommé Sevrin de l'action intentée contre lui , et en motivant ce renvoi sur ce qu'il n'y avait pas de règlement particulier' qui prohibât le fait dont il est question , et encore sur ce que \^% 1.** de l'article 6o5 du Gode, qui indique comme
1 38 TBA1T&
punissables ceux qui négligenl de nettoyer les rues , n'était applicable que dans les KeuK où cq soin est h la charge des habitans , le tribunal de simple police a fait une (ausse application de ce § i.^, et a , par une eontravention formelle à la disposilictn du $ siiftyant du même article, comtois un ez/cèe de pouvoir. ]j ^
A défaut de parem * le» immféM ff, lieii fyrUujf i^ni aous k suryelijUi9^c^ de fei^n» tqîsUws i qui fopt o^Ugé^ de les 4ét»^!mfir-9L^ ms^H^i t »> proT;M)îremept k^ g^^rder e| ïfi§Um m lieu de s^té. C'^t |^ dispo^t^^ de J'ar- \ifi\^ ijf 1 4a lA;Qft«t.9ine de N^tmuinrf^^i , fu i^ir^c matiièr^i pe«i4tine co«si|][t$e çpmne riûspi^ égrjli?^ . « lEt: oii il «'j •^rai( parctNi, l^ i^oâ^hm sçr^l tepus « d^ left déMPf^r m |4ps«ice^» ^ c<fw4wl A^^l^f g^r- « <(er;eKAflii4edef:^f«ireik0<iii|i9tJbkj9i4t^ .« ' ;tmm jSjTJfenPiettt am domimges e| iatéi^. qui en «c po«crai6iiladY]enir.;i>(VQfesleOKi|tMik^
.1^ Cous » istticle. 49^ > confie aw /çamitwf^ird^fi.^of*t^eifi^mam , fo soin de proY^qwer riMerdiÂMoK de^. furieux , da99 kcas ob cetto jntoirdîctipQ ne iMffM provoquée ni paff J'^poux ni par les pnirenf.
Maia «Tant Hf^ cette proTQcstion fojit Q^cffcée per le p^inU^ère puUiû , il peut s'iécoujer «ssez de tengqps pour exposer la société «ux pji«s granids malheurs. ÇeH dpnc été ua acte de prévoyance bien sage de pincer provisoirement le furiçux sous la garde de ses vQUims et sous kjur mapottsabiUté,
DU T0t8lHA<rE. iSg
S CUI. GABBififEà. {Voyez Lapins.)
Ganmme est ao vieux m^t qui aigttifie tiéu retraneké el iiiterdît k tout an tte (ju'att pTc^iétaire.
II t'jippi^puBt auir^oU'à toute espèce dé tien qui était défiuùdbby teb que lea boiê « les rivières.
Vak» par la suite àm temps, cette dénomination e«t eschsivemeiil rastée au 6«i«i9Mjr » tailiUéi hroussailUs deilîoéi à ia noorritiûe 4e^ iapinê, et dont Taecès est défendu en tonte saison » tauf pouv la la&aaie que pour le p4lttitiga.
GoRUBa la lénnioB de ces espèces d'animaux eat un fléiB poi» lea béntages vojmm, iiy a en » de tous temps. des rigtamûnê dgov^'eox s«r rétablissement des garennes^
{{ Amome ne pourait autrefois avoir une garenne canftB , s'il n'en avait obt^u du Roi la eoncession dacment enregistrée en la Chambre des Complu ? fiué-^ Bois rapporte un arrêt du i4 avril i53g , qui l\i ainsi
Et même , dans ce cas ; lorsque les lapins faisaient àe$ MîffAs trop eonsidéraUes , on ordonnait la destruction des gareanee , en permettant à chacun d'y <^asser sans râqae d'amende.
G^esi ce qae porte i'ordoxmance' du roi Jean , de l'année i555 y par laquelle il veut, art. 4» que tous accrpissemens de prennes nouvelles et anciennes «oient ôtés , et que diacun y puisse chasser sans amende.
Bans une autre ordonnance de Charles V, de i356, arlide i.*, il est, dit-: Octroyons que toutes garennes et tceroissemens de garennes élevées depuis quarante ans> soient rois au néant.
L'ordonnance de 1669» tit. 10^ art. 11 ^ prescrivait
aux officiers des chasses , et à leur défaut , aux officiers des maîtrises , de renverser tous les terriers des lapins qui étaient dans les forêts du Roi , à peine de cinq cents livres d'amende et de suspension de leurs charges. Cette ordonnance ayant été mal exécutée » un arrêt cfu conseil du SI janvier 1776 en renouvella les dispositions.]]
Pendant les plus beaux jours de la féodalité» les grands seigneurs ne pouvaient avoir une garenne qu'en vertu de lettres patentes , auxquelles les habttans avadent même le droit de former opposition.
Il y a plusieurs exemples de pareilles oppositions , accueillies par les Cours; et Ton connaît ^ entre auti^ , un ancien arrêt du parlement de Paris , qui fit défenses à Philippe comte dcBoulogne » de passer outre à l'établissement de la garenne qu'il avait commencée en la Vill&- Neuve , dépendant de son comté , sur la remontrance que firent les habitans que le pays en recevait un granil
dommage.
[[ Lorsque le Roi avait donné la permission , il fallait
ensuite obtenir des lettres-patentes qu'on faisait enreugistrerau Parlement, à la Table de marbre et à la chambre des Comptes. Cet enregistrement n'avait lieu qu'après une enquête de comtnodo et incomnwdo; si par le résultat de cette information il est reconnu que l'établissement de la garenne ne peut occasionner de dommage , les lettres étaient entérinées; mais si, au contraire, le préjudice qui pourrait en résulter était reconnu , la permission devenait caduque. Elle le devenait aussi lorsque l'on omettait de les remplir; celui qui avait obtenu la permission ne pouvait en jouir , parce que l'enregistrement pouvait seul donner , à cette permission, 1^ sanction nécessaire. ]]
Les coutumes diverses contiennent des dispositions
DU VOISINAGE. l4,l
plus OU moins rigoureuses sur le droit de garennes; mais toutes s'accordent à ne l'autoriser que sauf le préjudice du voisin,
nusieurs d'entre elles exigent pour condition que la g4irenne soii^ la proximité de la maison du propriétaire, et que celui-ci ait une certaine quantité de terrain pour nourrir les lapins de sa garenne (i) , d'après les mêmes principes adoptés pour les colombiers.
L'article 3 du décret du 1 1 août 1789 , en supprimant le droit exclusif des garennes, a. rendu à chaque propriétaire \à' faculté d'en construire ; mais si tes garennes sont d^gées de toutes entraves sous leur rapport avec le régime fUnUd, elles n'en restent pas moins sous l'action des régUmens de police.
Les mesures de surveillance adoptées par les diverses eauiumes pour prévenir les inconvéntens des garennes trop multipliées 3 n'ont rien perdu de leur force.
Ainsi , dans l'état actuel des choses , la doctrine de cette matière se réduit à ceci :
n est lihre à chacun de former une ou plusieurs garenfies dans son héritage*
n est également libre aux propriétaires .des héritages ^foisins de provoquer la destruction d'une garenne qui annoncerait un préjudice notable aux récoltes et produe^ tions de la terre.
En cas de réclamation » il y a lieu à un procès- verbal de cammedo vel inoommodo^ qui décide de la conservation ou de la suppression de la garenne (s).
IX (1) t Etant raisonnable, (fit Salvaing, que ceux qui ont des garenneâ onrertefl aient suffisamment des 'fonds aozenTirons pour la noarritnre des lapins , sans endommager le f oisinage. »]]
(a) On trouve toi Journal du Palais (a5 brumaire an XII ,n* 193) , on {ttgemeat rendu dans cette espèce.
l^t tRAtT&
Une garetme nouvelle ne doit pas être admise à une proximité trop rapprochée d*uûo auti*e gàtenne , et ce voisinage est un motif suffisant pour faire rejeter la non^ v'elle garenne*
La garenne doit être enrironnée d'héritages appartenant au propriétaire , en asseï grande quantité pour fournir h la nourriture des lapins, et à une Astànce convenable des héritages d'ai^tru!. Cette distant a été fixée , dam les coutumes dé Tours et d* Anjou » à deux cen4 «HJPOUYe^e'à) toisés ifuatré pieâé. An joii , art. Ss ; To«rs,art» iS.
fit M y «près ces plantions » il surtenait dif dôonnage sur lea liéi4ia|^ ^^iêifi^» pur le faft it ciss làptns, té propriétaire n'en serait pas mtAùs tenu de payer teè. «ndeniàilés pf«|X»rtionhées ati doti^tdâge.
La Roche Flarin ( dcsÛràiismlgnturiMi»ythap. «^, art. 5) rapporte un arrêt» diû i6 fàftTÎer t586 , paf Ifrt|uel M. Benoit , eeuaèillèr et ëeigfteW Aï Ileii » fùH condamné à rembourser la Valeur de 18 sextièrs de bli et i sextiérs de Éeiglèypoût le ddiùnià'^ aifosé par les lapins de ses garennes f avec Injbiictidli de ieni^ ses « gohsmUt teHenrent chassées evi chaires du grand K nombre édwniU qu'ils ne pliassent porter Âommagë €^asxvéimnà; m^ semer tint emîronè d^lcefles sufcfisante quantité de grains pour leur notifriture 1 .
T%at (larticolier • fai dhoît de t:ài^ les thpins d'autrui lorsqu'il les kt^ftm ^Vè iibtï -dainàin» : Cette lacuftë était même accordée éàM h^téinps ijii h ftoâalili ètaft en Tigueur.
Bupisnemi^ sor IVirticlè 8) de la efMtiteié d'Anjou , ti«i tMi iiféisdh(è\ iftt': t qu*il nW pçâ^mîs k per- » sonne de tirer des lapins sur Je ^doiBMiie et étendue du » vol du chapon du sbignoth ; mais que hors de cette
DU Vt>lSlWAO£. l4$
•r éteuckùe , il éstpéhnîs de les tûet sar sôtt ptopte fcrtids.
A p\iÉ% foHe râi«6ii » <;e droit eèt-(l iàconteâtable hnjOQ'râ*liui , qa'il est permis à tout ]^rôpriétaik*e dô détruire et faire déHhif j*e sur s^ possesâiot» Ibttté espèce de gt* biër» {Lui du II adiJU ij8g, article 5)«
Lé tùùÈ cifïL f^B pas même abordé cette matièra ,qu II a hissée SaàS Petite àù Cwlk rUrak il fie s'y trouve qiife Tart. 564 » Relatif aux lapins ^ui passent d'une gÊNTênne dites une «utre. {Voy. Lapins.)
S CLIIL (Glanage.
Avec quel4tt6 soin qtie puisse se faire la Ilgattirè âes certes , sur un champ < récennùent moissonkié / il reèUr toujours à terre quelques épis, qui oât échappé k la ti-' gilanèe des'buttiers. Oi , cô résidu a , de tout tlétùps , ètéëobsidéré Ctknme lé pâlriihotne exclusif dès (laûVtaë du voisinage,
Itàp de sÛHéilhiaeë ààns la rëéolte de bés épts^ de- ViettâMit tin èèté ffinhnhiaiiilé , et Voh iH>ut«» dans la ÉiMe >àiie êbp6i\\Sàii i^AMMÏ tôucbàlite à té %û]èî , ^et ^^tVb reâijit«eitite*de la ^hH îeûAré li^tei^nitë.
'CùM' ff^essueris' segftes Quand vo^s moissonne- ^énœ UàSB^ non iovsdebis re^ Votre tjia^p^. vous ne tc^f<M4<soiui|/fi^>or/΀Îei» *. Ae seyei^SK paf Jusqu'au sol , (^rra ; née rémanentes et vous ne ramasserez p^s fksis sot^gOh Jop fyfii,$iyfnb4^
K^t. t ^apiij^,^. 91 - . El jçkuis un. autre en^
droit:
^tmÊkdù mêssu^iê^e- IiorsqM^en ^nff^i voè <<tn «vl ^tfto ^iMb ^ fbJti" grains dç^as Totre xJiaBQ|> ^ tm^ mampuSim re^inue- tous aurer laissé jme^'a- 'ûk non revetêeris^ m. yelU par^ 0|ibU,^vpus n'y
l44 TEAlTâ
toUoê illum, Hdadvenam, retoaraerez pas » nuis tous
et pupillum,, et viduam la laisserez prendre à té-
auforre patieris , ut bem- tranger^ à l'orphelin et à
dieat tibi Daminus Deus la veuve, afin que le Seî-
tuus in omni opère ma- gneur votre Dieu Yons bi-
nuum tuarum. ni»»® d^^s toutes les œu-
Deuter. , cap. a5 , v. 1 9. vres de vos mains.
Deutér., chap. a5, v, 1 g.
Im pkilantropes le plus pompeusement exaltés , n'ont jamais rien dit qui soit comparable à cette sublime implicite.
Les lois françaises , sans atteindre à la perfection de cet admirable règlement » offrent néanmoins quelques dispositions qui s'en rapprochent.
Une ordonnance de St. -Louis défend aux proprlétsdres d'introduire des bestiaux dans leur oliaumej si ce n'^t trois jours après l'enlèvement de la récolte.
f Que nul ne soffre mettre bétes en étaules (chaume) » en autri^i bled , jusqu'au tiers jours que la moisson
• sera amassée , et le tiers jour entendu » si comme le <i bled était porté hors le lundis les bêtes 7 peuvent
• aller le mercredi après. «
L'ordonnance a été motivée sur l'intention de faciliter aux patovres la jouissance du glanage, t afin que tes € pauvres membres de Dieu y puissent avoir gla-
€ naison, »
Cette disposition se rencontre dans plusieurs coutumes , et notamment dans celles 4e Dourdan , Étamr pes, Melun, etc. , etc.
Mais comme la malice naturelle du cœur humain est toujours ingénieuse à pervertir les institutions les plus respectables ^ il est souvent arrivé que des vagabonds et gens sans aveu, parcourant les campagnes , alimen-
DU rOISINAGB. ' 145
taient leur fainéantise par Texercicc du glanage, et enyahissaieût la ressource destinée aux pauvres gens du p€Lys on des environs.
Cet abus donna lieu à une ordonnance de' Henri II, du s norcmbre i5549 qui «interdit le glanage^ tous « autres qu'aux gens vieux et débilités de membres, c aux petits enfans et autres gens qui n'ont pouvoir « ni force de scier, sous peine d'être punis comme n larrons; » ce qui réduisit la jouissance du glanage aux gens du voisinage ; car quiconque viendrait de loin pour glaner y porterait, par cela seul, un titre d'exclusion ; puisque ce serait annoncer qu'il n'est pas dans la classe des infirmas , et débilités de membres.
Le même esprit d'humanité s'est reproduit dans un arrct du parlement de Paris, du 16 février' 1784, qui interdît le glanage à tous autres qu'aux vieillards, aux estropiés et aux petits enfans.
Mais parmi ceux-là mémo qui étaient admis à la participation de ce secours , il s'en trouva qui firent d'une ressource légitime , un moyen de larcin , en attaquant les javelles déposées sur le champ.
Le seul moyen de prévenir cette perfidie , fut de n'admettre les glaneurs qu'après l'enlèvement entier des gerbes , et c'est la disposition de presque toutes les coutumes.
L'article 1 5 1 de celle de Dourdan , « fait défenses • de se trs^nsporter sur les tet*res d'autrui pour y gla- « ner dans le temps de la moisson , jusqu'à ce que les V grains en soient enlevés et portés hors le champ , à c peine d'amende arbitraire. »
Les coutumes de Melun et à*Étampes «autorisent « tous les laboureurs et fermiers à.ôter , de leur autorité « privée 9 aux glaneurs, les glanes trouvées sur leur
l46 TRAITÉ
« champ , avant renlèvement des gerbes, et à conduire u lesdlls glaneurs en prison , poar être punis de )us- € tice. Y
Le même arrêt de 1784 (que j'ai cité ci-dessus) , {jaAt défenses de glaner avant l'enlèvement des gerbes , et avant le soleil levé, ni après le soleil couché, comme aussi de se servir d'aucun instrument de fer.
Cette police sur le glanage se retrouve , en partie , dans la loi du 6 octobre 1791 » concernant la police rurale*
» Les glaneurs , rateleurs et graptlleurs , dans le^ « lieux où les usages de glaner, de râteler et de grau piller sont reçus , n'entreront dans les champs, préÉ^ « vignes récollés et ouverts , qu'^pr^ CenUvement enu tier des fruits; en cas de contravention, les produits t du glanage , du ratclage et du grapillage seront « confisqués ; et , suivant les circonstances , il pourra y « avoir lieu à la détention de police municipale.
« Le glanage, le ratclage et le grapillage sont în- « terdits dans tout enclos rural. » ( Art. 21 , tit. 2.)
Le Code pénal, article 47^ » « prononce une amende <f depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivemeni » « contre ceux qui, sans autres circonstances, auront « glané dans les champs non encore entièrement dé- « pouillés et vuîdés de leurs récolles , ou avant. le « moment du lever, ou après celui du coucher du t soleil. 1
[[L'art. 4?^ ajoute qu'ils pourront , en outre, être être condamnés , suivant les circonstances , è. l'emprisonnement pendant trois jours au plus.
Les individus qui se transportent dans les vignes , avant la levée de la récolle , et armés de paniers , les
reiiiiiliiscal i» raiiins qu'ils
nuis conimcllcTit un"; octioa é
C'cJl 00 dilil cl non une!
police! i'Iii|ipstlii!nlan Iribunj
outlrE. f,
U cour de MiMlioa l'fi 4
(tiecmbre iSsa (i). Ses mol)
iwnirwjwîniliein législatti
• Vu le jiigetn(^al du triS)
CInmecj, du 5 octobre dcrtû
fui dèiaré mcompitnnt pou»
1er dcrant iui, pr le miaislB
Me Soiint. J
. Vu lus» TortlonDaDCO \
Iribunal èe ptcuiiti-e iiisW
is notcmlin! , par laijuell
fc nVfuisiloii'i? du procuni
ïDc/iicions, a jugé qm^
les Glln Bonnior et
du tribunal ((« sioipl
ladii que lo jugciDef
prcniirrr et dtirtiipp
~ dmiantlée ni pnri
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niai éli M tombro du c IClamec)-, lit
Qu'il existe donc , sur l'action intentée contre les Ronat, par le ministère public, deux décisions diamétralement opposées,. émanées de deux autorités judiciaires absolument indépendantes Tune de l'autre ; que ces deux décisions contradictoires , formant mutuellement obslajclc à leur exécution , le cours de la Justice se trouve interrompu, et que , pour le rétablir, il est nécessaire de détermmer le caractère des faits de la cause, afin de savoir à laquelle de la juridiction de simple police ou de la juridiction correctionnelle doit être attribuée la connaissance de ces faits :
Vu Tarticle 55 , titre 2 du Code rural , portant u pour tout vol de récolte (ait avec des paniersou des sacs, ou à l'aide des animaux de charge , l'amende sera du double du dédommagement, et la détention , qui aura toujours lieu, pourra être de trois mois, suivant la gravité des
circonstances.
« Le procès-verbal du garde champêtre de la commune de Dornecy , établissant que , le 7 septembre , îl a trouvé dans une vigne appartenant au sieur Jouanin , Marie et Julie Ronat , qui vendangeaient et volaient les raisins , avec chacune un panier à moitié plein;
Le jugement du tribunal de police dans lequel on lit que les prévenus nont fait aucun dire contraire au procès-verbal , et qui déclare que ce procès-verbal constote un vol de récolte avec un panier , dans une vigne non vendangée ;
Attendu que l'article 476 , n.° 9 , du Code pénal , cité par le ministère public devant le tribunal de police , ne concerne que les individus qui passent sur le terrain ' d'autruî , sans y avoir droit de passage , lorsque ce terrain est chargé de grains en tuyaux, de raisins, ou autres fruits mûrs, ou voisins de la maturité; que cet article est évidemment sans application à la cause;
DU VOISINAGE. i4g
« Qu'il en est de même de Tarlicle 471 , n.® 9 dudît Code , qui n'est relatif qu'à ceux qui, sans autres circonstances, ont Cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui, et du n."" 10 du mémp article , où il s'agit uniquement du glanage , ratelage ou grapillage qui a lieu sans autre circonstance , dans les terres non encore dépouillées entièrement , ou vidées de leur récolte, soit avant le lever, soit après le coucher du soleil ;
« Qu'aucune des dispositions du Code pénal qui viennent d'être rappelées , ne pouvant être étendue aux iâits de la cause, ne saurait en attribuer la connaissance au tribunal de simple police;
Que Tarticle 29, titre 11 du Gode rural , répété quant h la nature du fait qui en est Tobjet , dans l'article 444 du Code pénal , et qui prononce des peines correctionnelles , a été mal à-propos invoqué par le tribunal de simple police; qu'il s'agit, dans cet article, d'individus qui dévastent les récoltes sur pied, ou des plants venus naturellement ou faits de main d'homme , et que le vol dans une vigne non vendangée , d'une quantité de raisins remplissant à moitié deux paniers, ne présente nulr lementrittée d'une dévastation de récolte^;
Mais que ce vol est évidemment le vol de récoltes avec des paniers, prévu par l'article 35 , titre 1 1 du Code rural , qui le punit d'une amende double du dédommagement dû au propriétaire ou fermier, et , en outré , d'une détention qui peut être de trois mois; que l'amende étant double du dédommagement , et pouvant ainsi s^élever beaucoup au delà de celle que les tribunaux de police ont le pouvoir de prononcer , et la durée de la détention étant , dans son maximum , bien au-dessus de la, durée de la détention de simple police , il s'ensuit nécessaire*
] 5o TBAITÉ
ment que le tribunal de police est incompétent pour cunnaiire du fait dudit arlicle 36 , auquel il ne pourrait pas appliquer les peines de cet article dan» Tétendue qu'il a déterminée.
« Que quand les faits de la cause ne dcTraient être considérés que comme le maraudage simple dont parle rarlicic 34 > litre 1 1 du Godé rural , la connaissance nen appartient point encore , comme Ta cru la chambre du conseil , au tribunal de police ;
« Qu'en effet , ce maraudage est puni d'une amende^ égale au dédommagement dft au propriétaire ou fermier; que celte amende est donc indéterminée, et que sa quotité dépend de l'évaluation du dommage causé par le délinquant p que k compétence des tribunaux de police est restreinte & la connaissance des infractions dont la peine ne peut , en aucun cas , s'élever au-dessus d'une somme^ de 1 5 francs , et d'un emprisoiinement de cinq jours ^ d'où il suit que dès que la loi punit une infraction d'une amende qui, dans certaines circonstances-^ peut excéder* ladite somme de 1 5 francs , les tribunaux de police n& sont pas compétens pour en connaître;
« D'après ces motifs , la Cour maintient fa déclaration d'incompétence faite par le tribunal de police de Clamecy, sans s'arrêter à l'ordonnance de la chambre di» conseil y, renvoie la cause devant ledit tribunal deClawaecj, chambre de police correctionnelle , pour être statué conformément à la loi , sur l'action du ministère public. »
Outre les points de droit jugés par les arrêts • et que BOUS avons indiqués avant de le rapporter , il en résulte encore que tout fait passible d'une amende d'une valeur indéterminée est Bécessaircmeut du ressort de la p'Jicecorrectionnelle. ]]
D\} voisiuage. i5i
Cet article (471 An Code pénal) suppose le maintien da droit de glanage; néanmoins dans le projet da riou^ veau Code rural, (présenté au Gouvernement) on voit la proposition d'abolir le glanage, en ccâ termes :
M Personne ne peut glaner sans rautorisation du pro« « priélaire , sous peine d'une amende qui ne pourra être « au-dessous de a francs. » ( Ghap. 2 , article 8).
A l'égard des motifs sur lesquels cette suppression est appuyée » ils méritent d'être consignés ici :
« La question de l'utilité ou des inconvéniens du glanage, du grapillage, du ratelage et du ckaamage a été TÎvement débattue. Les partisans de ces- usages » pour en'ét&blir le droit, ont avaifcé que l'un d'eux ( le glanage) était d'institution divine : ils ont prétendu qu'une partie des Français se nourrissait de ses produits » et, seïoD eux 9 ces portions de récoltes / laissées sur le sol, devant y rester inutiles, il serait barbare d'en pri^ ver l'îiidigent.
« Ges raisons ont séduit plusieurs esprits sages : la eammiêsion ne les trouve que spécieuses.
« Le glanage, dit-on , empêche » tous les ans , une très-^;rande quantité de grains de se jperdre. Il remplace une partie des aumânes que le riche serait obligé de Kiire au panvre; et ne coûtant rien à l'un, il fournit h l'autre une partie de sa subsistance.
« La question , réduite ainsi à ses véritables termes , le glanage est une auméne.
« En raisonnant d'après ce principe , V aumône est un dcToir sacré; le riche doit nourrir le pauvre, c'est-à dire celui qui , par son travail , ne peut se nourrir lui-même.
« Mais , ou l*aumône est essentiellement libre , et chacun peut la faœe à son gré et à qui bon lui semble , ou elle est obli^ et devient un impôt en faveur des
i5« TRAlTé
pauvres , qui doit être payé partout suivant les (acuités de chacun. Or , le glanage ne tombe que sur les cultivateurs de blé dans des champs ouverts : il manque donc de la plus essentielle condition d'un impôt f l'égalité de répartition.
, « Si on le consacre comme un droit , il ne peut être considéré ni comme aumône, il tCest pas libre ; ni comme impôt , il n'est pas payé partout,
» Mais 9 ajoute-'t-on , cette aumône est la moins préjudiciable possible à celui qui la fait ; puisqu'il ne donûe que ce dont il ne pourrait empêcher la perte.
« Cette observation n'est nullement fondée. Les épis^ laissés sur le champ sont loin d'être perdus pour le cultivateur ; ils servent à la nourriture et à Cengrdis de ses animaux de toute espèce , soit qu'ils les mangent ea grains» soit , qu'après avoir germer ils leur fournissent un excellent pâturage. On sait que les fermiers » à l'époque des moissons , achètent des animaux de diverses sortes , et les engraissent du reste des glaneurs.
« Combien cette branche d'industrie ne prendrait-elle^ pas d'accroissement , si le glanage était prohibé.
« Mais on s'écrie qu'il est barbare de laisser en proie aux animaux la nourriture de l'homme. Cette plainte aurait eu quelque poids autrefois : éclairés par l'expérience, nous pensons aujourd'hui que toutes les branches de l'économie rurale sont également à encourager, et que, pourvu que le cultivateur tire un meilleur parti possible des productions de la terre , il est indifférent qu'il élève des bestiaux ou qu'il recueille des fromensp et même , qn accordant cette préférence à ce qui fait la nourriture de l'homme , quel plus grand moyen d'en procurer l'abondance, que d'augmenter par la multipli>^ calioa des animaux les e»grat^, source de toute fertilité..
On D'est donc pas fondé à dire que les grains seraieni perdus sans les glaiieurs.
« 11 est encore plus inexact de prétendre que celte aumône est la moins préjudiciable de toptes aux propriétaires. Les raisons contre cette assertion sont nombreuses.
m D'abord le droit de propriété est attaqué; et à moins de rintérêt général bien prouvé, ce principe doit être inviolable , mais il ne s'agit point ici Ae l'intérêt général; il s'agit seulement de celui de quelques individus.
« En second lieu , le propriétaire perd une -portioù de récolte qui eût servi à la nourriture de ses bestiaux, ou dont il eût disposé à son gré.
« SI cet usage est consacré, il ne peut, aussitôt qu'il le veut, labourer son champ pour y $emer des ^arr^stjis, des navets ou des légumes qui se recueillent en automne, ni profiter d'un reste d'humidité indispensable h la germination de ces graines; il voit détruire par une bande d^ glaneurs, trefjle, luzerne ^ sainfoin, carottes, etc. , qu'il a semés dans le blé , et dont les tiges , encore tendres , sont écrasées sous les pieds. Les champs sont livrés au pillage, et tous les . règlemens possibles n'arrêteraient point des gens qui , se croyant le droit de ramasser les épis laissés sur le sol , sont bien tentés do l'étendre (et l'étendent en effet) à ceux qui sont réunis en gerbes, qu'il est d'usage, dans différons pays, de laisser amoncelées pendant plus ou moins de temps , et que , dans d'autres , plusieurs causes ne permettent pas< de mettre en sûreté de suite.
cLes frais de moissons s'accroissent par la rareté: des bras , car plusieurs hommes et toutes les femmes préfèrent le travail indépendant du glanage , moins pénible que la moisson , et qui n'est lucratif^u'à causedcs vols;
1 54 TBAlTi
la récolte exposée , fante de bnts , pendant trop longtemps aux acciden» de tons genre» , diminue donc senn> bletnent. Il suffit de parcourir le pajrs à blé, pour voir combien cette raison a de force. Il est hors de doute qtic la défense de glaner doit faciliter extrêmement la rentrée des récoltes. Dans le cas contraire , les moissonneurs , qui saTent que leurs femmes et leurs enfans g/a* nent sur leurs juis, se permettent aussi presque toujours de grossir leur part au préjudice de celle du maître.
c Le glanage est donc funeste aux propriétaires , et leur fait éprouver des pertes et des vexations; il est une véritable atteinte au droit de propriété, il tend à décourager la culture du blé, et , par là même, il est nuisible au peuple , dont l'intérêt est de voir le bl6 abondant.
« Le glanage n'est point un droit; ce qui le proure , c'est qu'il est permis à chacun de s'y soustraire , en environnant ses champs de clôtures. Chacun peut donc l'anéantir à son gré , ainsi qu'on le fait dans divers pays » entre autres dans le département des Lande», D'ailleurs» cet usage cause réellement plus de préjudice au peuple que d'avantage : les produits en sont très-modiques , surtout dans les pays où il existe l'usage de fauctier le blé , et il rendrait bien moins encore , si seulement les enfans d'un certain âge , les vieillards et les invalidée s'y livraient , comme le prescrivent exclusiremcnt les régiemens. Et, sous ces rapports mêmes , quels inconvéniens n^a-t-il pas I il donne l'habitude du vol, à laquelle se joint l'inclination à la paresse » attachée h un travail indépendant.
« Ces effets sont surtout sensibles chez les enfans, « Des rixes , souvehl répétées , soit entre le5 glu-
ntwn^ soîl entre eax et les propriétaires » sont encore une suite de cet usage. S'il était enfin aboli (et nous ne devons pas craindre de le répéter ) , tous les glaneurs capables d'ua travail s'y livreraient , (âcilIteraienC ainsi la moisson , la rentrée de la récolte » en assureraient la conservation , si souvent compromise par le défaut de bras , et gagneraient un salaire bien plus fort que le produit du simple glanage,
• Mais » dit>on , les glaneurs sont incapables de toute autre occupatiour
< Quelques-uns » à la vérité , sont dans ce cas; mais c'est le petit nombre. Si Ton distrait des glaneurs, ceux qui peuvent aider à la moisson ou garder des bestiaux, il restera dans chaque commune très-peu de pauvres pour qui véritablement le glanage puisse rapporter quelque chose. Ceux-là pourront obtenir la permission de glaner deê propriétaires et des fermiers p qui » sans doute, s'empresseront de la donner.
I En nous résumant; le glanage est nuisible aux progrès de l'agriculture , préjudiciable à l'intérêt des cultivateurs y et même à l'intérêt bien entendu des gla-neurs; il blesse la morale, en ce qu'il habitue à, la paresse, à V indépendance, et même au vol; il attaqué le prmcipe sacré de la propriété : il ne doit donc pas être regardé comme un droit; c'est une simple aumône, que chaque cultivateur pourra faire & son choix , et qui , ne tombant jamais que sur des gens réellement malheu* rcux, et étant reçue avec reconnaissance, n'entraînera dans son extinction aucun des inconvéniens prévus cidessus , et'.n'obligera pas le législateur à accumuler des réglemens inexécutables » .
Cette opinion se trouve appuyée par le suffrage de la presque majorité des comm^tssions consultatives. ( Voycx ci-dessous, Grappeurs)^
156 THAITÉ
§ CLIV, Glandéb. {Woycz Pâturage.)
La Glandée dans les bois n^est pas abandonnée aux voisins à titre de vatne pâture. Elle est réputée pâture vive et grasse. Pour ceux qui ont droit d'en user , elle n'est ouverte que depuis la S^iint- Michel jusqu'à la Chandeleur»
' % CLY. Cbappeubs, Grappilleurs » Grappetevrs.
Il est juste que la portion indigente du peuple participe aux dons de la nature.
« Toutes les fois que tous vendangerez vos raisins 3 dit la loi de Moyse, vous no ramasserez ni les grappes ni les grains qui tomberont à terre , mais voua les aban- » donnerez aux pauvres et aux étrangers » aux veuves D et aux orphelins (i).
« Il n'est permis à aucun entrer dans les vignes d'au- 9 trui , après qu'elles seront vendangées , pour y chercher » les fruits et grappes de raisins qui y pourraient être » demeurés, jusqu'à ce que le clos soit vendangé , sou$ » peine d'amende arbitraire» . (Coul, de Berry , lit. XV , art. 7. )
D'autres coutumes exigent, même après la vendange, un certain délai ; telle est la' coutume du Bourbonnais :
« On ne doit aller aux vignes , pour icelle grappeter , » que trois jours après que lesdites vignes seront ven- » dangées, sous peine d'amende ». (Article 35 1. (Voyei; ci-dessus Glanage.
. La disposition du Code pénal ( qui a été citée sur le
(1) Nequcin vineà (uâ raeemos ei gratta dccidaitia congregabis , sed pAiPKHiBifl , PI/P11.L18 ae vmvx carpenda , dimittû, Lévïi. , chap. 19. Dcutéronomc , chap, »/{.)
DU VOISINAGE. l5^
glanage) , esi aussi ,. par le même article 47 1 » appHquéç h « ceux qui auront râtelé on grappillé dans Jies champs » nart encore entièrement dépouillés et vidés de leur ré-
> coites , ou avant le moment du lever , ou après celui
> du coucher du soleil ».
l$st suppression de celte faculté n'en est pas moins proposée , par le projet du nouveau Gode rural» comme on l'a vu au § Glanage.
A la suite de ces articles , on trouve Fexposé des ?notifg qui ont déterminé les rédacteurs h prendre ce parti. « Toutes les raisons que nous venons de faire valoir pour l'abolition du glanage, s'appliquent aussi à celle du grappillage ^ du ratelage et du cliaumage.
« On ne retire du premier que quelques grappes vertes ou pourries f dédaignées par le vendangeur même , funestes à la santé, et bonnes à altérer la qualité de la Tcndange avec laquelle on la mêle. Les grands inconvéniens auxquels ils donnent lieu, sont le pillage des éehalas, la rupture des clôtures, la mutilation des souches ^ et cent autres dommages.
« Le second de ces usages porte une véritable atteinte au droit de propriété , etc. : il rapporte peu de chose/ et ce foin, que s'empressent d'enlever les rateleurs, peut, comme le grain > être employé par le propriétaire : ses bestiaux sont là pour en pro(iter.wll habitue à h paresse , etc. ; il occasionne des rixes fréquentes entre ceux qui recueillent ces poignées de fourrage , et les clôtures sont renversées par eux.
c Quant au troisième (l'usage d'enlever les chaumes après les récoltes) , il n'existe que dans un petit nombre de départemens. 11 est regardé partout comme un lort iàit h l'agriculture, et comme une source d'abus. Il est certain que la terre est privée, par cet enlève-
l58 TBAITÉ
ment , d'un engrais précieux : le chaume est regardé comme le conservateur naturel ies prairies artiGcielIes , que l'on sème en même temps que les grains , dont il protège la pousse.
c Tous les autres avantages dont il peut être aux propriétaires eux-mêmes , oot aussi engagé la commission à en proposer la suppression. Quelques personnes objecteront peut-être que le chaume est nécessaire à l'indigent, soit pour couvrir sa maison , soit pour suppléer aux autres combustibles trop chers pour Ini : mais on répond que ces ressources peuvent lui être accordées par les propriétaires , qui restent les maîtres de faire de leur chaume ce que bon leur semblera ; dans tous les cas » cette obligation du chaumage contribuera » sans doute, à liiire faire, dans beaucoup de pays, plus d'efforts que Ton n'en dit ordinairement pour couvrir les maisons avec des matéri[aux qui n'aient pas les graves inconvéniens du chaume ».
Ce PROJET ^e suppression du glanage , grapillage efc prappetage , ayant été soumis aux commissions consulta tivest a trouvé quelques oppositions; voici comment s'explique celle à^Agen : '
« Plus les restes abandonnés des récoltes paraissent être le patrimoine du pauvre , plus il faut être réservé , quand , pour prévenir des abus , oh l'empêche d'y recourir. Vamende, quelque modique qu'elle soit, aura une apparence odieuse, parce que c'est une mesure fiscale ; quel juge aura le courage de condamner à payer '2 fr. le pauvre qui aura amassé' quelques épis? »
La commission consultative ^Amiens exprime d'une manière plus développée , ses motifs d'opposi^ lion 5 la suppression du glanage , en ces termes :
« Les droits du glanage, grapillage, ratelage et
Dr TOISIKÀGE. iSg
ehaaniagep sont nés probablement de la commiséra- Uoa de ceux qui possédaient quelque chose , en faveur de ceux qui ne possédaient rien , et qui étaient nécessairement oisifs. C'est, donc «si Ton rent, une aumône; mais eQe est consacrée par le temps. Elle coûte si peu* à celui qui la iait, qu'il deviendrait nécessairement odieux s^îl la refusait : il serait même dangereux de lui en laisser la fiicuhé; l'inconvénient serait terrible pour le petit nombre de ceux qui oserarent en user.
H Sans doute le glanage notamment » entraîne de grands abus; mais il ne faut pas confondre l'abus avec la chose ; réprimer l'un » conserver l'autre » tel est le conseil de la sagesse.
c II existe sur la matière de très-bonnes lois; il &ut les rappeler , veiller à leur exécution , et sévir contre les violateurs^
c Par ces motifs, la comm^ission croit devoir voter la suppression entière du chapitre III du pbojbt , et demander, purement et simplement, le maintien et Texéculion de la loi du 28 septembre 1791*
« Elle demande aussi qu'il soit défendu d'étendre les lins, pour les rouir « sur les terres , sans le consentement des propriétaires ; usage abusif et attentatoire au droit du propriétaire , qui ne peut labourer son champ quand il lui plaît.
• Quant à la disposition de l'article 8, relative au ratelage et au chaum^age, la commission est d'xvis que l'article doit être maintenu , dans le sens que nul ne pourra ratelerni chaumer, sans la permission tacite ou expresse dn propriétaire.
Le ekaumage, dans les départemens du ressort, est un abandon purement volontaire de la part du propriétaire ; le ratelage (de la manière dont il y est prati-
l6o TRAITÉ
que) sera toujours' permis par le propriétaire à qui il ne porte aucun préjudice.
« En effet, dans beaucoup de cantons^ le cultiv'ateur emploie , pour couper ses blés , la faux ou la pique\ dans ces deux cas, il ne reste point de chaume; oit il en reste très-peu.
« Dans d'autres cantons , M donne la demie du chaume pour qu'on lui fasse l'autre demie; et le produit de sa part monte quelquefois à vingt^uatre ou trente francs pur hectare.
« Enfin , dans d'autres cantons , il marque d'un sil- Ion la portion qu'il veut se réserver, et il abandooiie le reste. Ainsi le droit de propriété est toujours respecté ». (V. Glanage),
§ CLVL GOBBS-HOUTONS.
Il n'y a pas d'invention maligne qui ait échappé à la jalousie ou à la vengeance des voisins de campagne , pour se vexer mutuclleuient dans leurs personnes et dans leurs propriétés , leurs récoltes et leurs troupe^iux.
Au nombre de ces moyens coupables , on cite ( dans plusieurs endroits de la France ) celui des gobes moutons y propre à détruire en peu de jours les troupeaux, les plus florissans.
On appelle gobes-moutons de petites pelotes , bouclettes ou pilules\ composées de bourre ^ de filasse^ de friture, de mte/, de beurre ou de poix.
Celui qui médite la destruction du troupeau, dissémine un grand nombre de ces pelotes sur la route que le troupeau doit parcourir.
Le mouton alléché par le m^iel , gobe avidcmment ces pilules , qui causent sa mort.
L'ouverture de plusieurs moutons soupçonnés d'avoir
DV yOlfllNAGB. 16 f
été gobée ( G^est le terme usité dans ces endroits ) , a laissé voir dans le bonnet ou la oaUUtte de leui^ estomac , des pelotes de bourre menue , couvertes de braie ou de poix » de la longueur de plus dHun pouee , et sur tm p^ifuee de largekiri
En l'année 1 79a , un laboureur des environs d'Evreux^ accusé d'avoir employé ce moyen contre un troupeau du BÎeur Laurent 9 son voisin^ fut condamné , en première instance , à la flétrissure et à six ans de galères.
Sur Pappel , ( au tribunal du département de TEure ) \bjuge rapporteur conçut quelques doutes non-seulement sur la culpabilité de l'accusé». mais même sur la réalité du corps de diliu
La soeUté royale d* agriculture fut consultée sur ce qu'elle pensait des gobes-moutons , s'ils étaient effectivement un moyen d'empoisonnement , et si la malice
desliommes entrait pour quelque dlliose dans la composition de ces ^6^.
La société d'agriculture ayant pris communication de plusieurs procès-verbaux d* ouverture de moutons ^ et de plusieurs expériences faites à ce sujet » se déclara contre la fabrication artificielle des gobes ^ en l'attribuant toute entière à la nature, et à aes circonstances injlépendàntes du fait de l'homme.
La société ne vit dans ces prétendus gobes 9 que des igagropiles , c'e&t-à-dire » des corps arrondis » formé intérieurement de poils ou de filamens de laine , réunis et recoaverts extérieurement d'un enduit plus ou moins épais.
D résulte de ce rapport que les animaux ruminans ( ou à plusieurs estomacs ) tels que les bêtes h cornes et les bêtes à laine , y sont très-sujets ; que le séjour de ces corps dans les estomacs altère la couleur de ces
t6a Tiai^t
poils el de la laine , de maxûère qu'on peut les ppendre
pour de la vieille (courre,
A l'égard de l'enduit qui les recouvre , le rapport Pattrikue aux aucs toujours contenus dans les estomacs pour servir à la digestion, qui s'attachent et se cdllent aux. voits ou aux filamens de laihe par leur yiscosité naturelle*
Il ne restait plus qu*à expliquer comment 9 se trouvait dans les estomacs des poils et des filamens -de laine quî pussent prendre la conformation des pelotes.
La société explique cette singularité , en observant que ces animaux , en léchant leurs petits , et en se léchant eux-même^ , ramassaient sur leur langue des poils et de la laine , quî passaient ainsi dans V œsophage , et delà dans \es estomacs; que les m4)utons particulièrement, avalaient de la laine en n^angeant , çoît au ratelîec eu hiver, soit dans les broussailles en été; que les plus avides s•e^foncent dans les râteliers , et couvrent leur toison ou de bourre de foin ,. ou de fleurs de trèfle , o» de luzerne, ou d'épis de blé, que les autres s'empressent de ramasser en arrachant les filamens de laine qu'ils mangent en même temps.
Qu'ei^ été, lorsquef les troupeaux passept dans les broussailles s quelques flocons de laîne s.'accrochent aux branches; les bêtes qui veulent en br^ter lea feuilles n'en sép vent pas la laine , et c'est ainsi que les filamens et les ppils s'amassent dans les estomacs de ces animaux pour former les égagropiles , que les gêna de campagne appellent gobes.
U société fortifie son airîs du certificat Aonpé par le maître de peste de Nonancourt.
Celui-ci déclarai qu'ayant perdu 4o moiMoiw, il les
DU ¥0»|HAOB. |65
^ait fitU ùiMnr^ et kft avait troa?é» tous «oBiê, ( c'esl-à-dire , ayant ^estomac chargé de gpbé$).
Que ' oulant l'aMiirer ai ee« gobes avaienl élé avalés par les moutons , il avait lui-même composé plusieurs Ibis des gebe$ qu'il plaça sur leur passage , qu'aucun aaimal n'y toucha : d'où il concluait que les nuMans êô gçbaietU eux-mêmes » et que les gobes étaient un effet naturel.
Enfin un des membres de la société ayant composé des gobes , et les ayant présentés à des moutons , n'a-* Tait pas pu parvenir à les fisûre avaler ; et ceux qu'A avait &it prendre de forcé ou par artifice » n'avait causé aucun mal aux moutons.
De cette explication» la société d^agriculture qoaciiUT que c'est un préjugé de croire que les gobes trouvés dans les moutons , sont un moyen employé pour les empoisonner , et qu il n'y faut voir que l'ouvrage de la nature » et le résultat de plusieurs circonstances dans lesquelles la malice des hommes n*entre pour rien; que par conséquent il n'y avait pas matière & accusaiton contre Fin^vidu en question,
n y a lien de croire que ce rapport aura produit l'abêolution de V accusé; (et c^était le résultat auquel on voulait arriver). N
On trouve un rapport rédigé dans Je même sena au Jeomd du commerce » du Inndi i8 jatllet i8o8.
S CtVn. GouttiIrb.
c Le droit itégoAt ou de gouUvèTe est «m aeviîlttde. c Chaque propriétaire est obligé déporter les eaux^ m pluviales de sa maison» ou de les fiiîre conduire c dans la rue. Il ne loi est paa permis da les feire tomr « ber dans une eHiéo eomummke » fr'il i^y a vivai au con-'
Î64 TRAITi
c traire 1» (Pôcquet de Livanîère, règle da Droit c Français )k
Cette règle Tient d^étre transportée dans le Code civil y en ces termes :
« Tout propriétaire doit établir ses toits de manière c que les eaux pluviales s*écoulent sur son terrain ou c sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le ff fonds de son voisinM . ( Art. 68i ).
' II ne lui est pas même permis i^avancer son toit quand d'ailleurs ce toit conduirait pu soutiendrait une gouttière qui porterait les eaux pluviales hors de Théritage voisin ; ( Voyez ci-dessus Avancement de toits i tom. K'^pag. 166 )•
Car ce serait anticiper sur la propriété voisine , qui s*étend jusqu'au ciel.
Et est ratio 9 dit Cœpola, quia solum débet esse liberum usque ad cœlutn.
Mais des propriétaires voisins peuvent dérogera cette
règle en convenant que Tun des deux recevra les eaujs pluviales de l'autre par des gouttières et descanauas d'écoulement. C'est ce droit que les lois romaines indiquent sous le nom de servitude : stillicidii vel flurminis recipiendi (1).
Quelquefois le droit de gouttière se stipule dans le sens inverse, c'est-à-dire , qu'il est défendu au proprié* taire de recevoir sur son terrain les eaux pluviales , avec obligation de sa part de les diriger sur son voisin.
Cette stipulation a lieu dans les endroits oii la rareté
(») Il 7 a cette différence entre ces deux mots Fluminis et SxiUieidu , que fltmwm s'entend de l'ean recueillie dans une gouttière , et qui retombe ensuite par tortens ; an lieu que ttiUmdium s'applique à Team qui tombe aatofeUement du ioiî et ^iif to à goutta.
DU VOI8I1CA6E. l65
de l'eau donne beaucoup de prix aux rassemblemens des eaux pluviales.
Celui qui s'oblige de renvoyer les eaux pluviales sur rhérilage vaiêin, se soumet donc à une privation» et se trouve grevé de servitude. C'est ce qu'on connaît en droit sous le nom de servitude : ^rt//fcû/u non recipiendil
Celui qui construit un bâtiment sc^ns avoir au préala: ble acquis le droit de gouttière, doit prendre la précautioa de laisser entre son mur et Vhéritage voisin un espace suffisant pour recevoir ses eaux. Bien entendii qu'il fera constater cette circonstance pour se mettpe, par la suite , à l'abri des contestations^ Voyez Tour d'é^ ehelle).
Lorsqu'une maison qui a le droit de gouttière sur un fonds voisin , vient à être démolie , celui qui l'a reconstruite ne peut rétablir la gouttière que sur 1^ ipëmes proportions > et précisément de la même manière que celle qui existait auparavant, afin, que l'une soit la parfaite représentation de l'autre ^ sans pouvoir y apporter le moindre changement qui rendrait plus onéreuse I9 charge de l'héritage assujetti (1).
Cette exacte ressemblance est nécessaire pour autoriser la continuation du droit de gouttière; car dans la rigueur des principes , il devrait être anéanti par la démolition de la maison à laquelle il était attaché (!«)•
Le droit de gouttière établi sur un endroit désigné, empêche le voisin assf/^jetti de construire sur le même
(1) SLsublatitm êU œdipeium êxquo stiilicidiam ea£t , ut eàdemtpef €it €i qualitaU réponatur , uiUitas eoùlgii 9 ut idem inteUi^atur, L. aO', ^Ib. 8 , tit. a.
(3) Nom aùoquin {si quid strietUîus tnterpretetur) aliud est quod mqifcnti loeo poiUtur, et ideà, iubtato œdtfieio , ususfrudus inieritj quam^ 9u area part est œdifieii, Ibid.
endroll aocuii bâlimeiil qui nuiae k Teffel de la gomtière. I^ ao 9 S 3 et 6.
Le principe (;énéral , en fiiit de droit de goulltére, (comme en loute autre eqièce i^âerviimU) est que celui qui en jouit ne peut rien faire qui aggrare ia condition du vùiêin €Mujett%i et qu'au contraire» il lui est permis de fiiire ce qui pourra l'adoucir (i)..
C'est en conséquence de ce prindpe que le proprié^ taire d'une maison qui jouit du droit de gouttière , ne. peut pas Vêxhammer au détriment du fonds auugctti^ au lieu qu'il lui est permis de la rabaiBWt.
Le texte même de la loi m nous fournir le défeloppe* ment de ce principe.
Stillicidium , quoquo modo adquiêitutn sit, aU tiuB toUi poteêt ; levior enim fit eo fketo servitus ; ckm quod ex alto cadet g tehiiii , et interdUm direptttffi; neo perveniat ad locum sorvientem.
InfBrUiS demitti non poteêt 9 quià fit gravior âervitiit , idest pro stilli^
De quelque maniëre que soit acquise la servitude de gouttières h gouttière peut être élerée au gré du propriétaire ; car cet exhaussement rend la serritude peins incommode. En effet » plus le bâtiment est élevé f plus la chute de l'eau est douce, parce q^e Teau éprouvant des pertes dans te trajet» ne parvient pas en entier sur fe fonds asassujetti.
Mais p par le principe
contraire» la gouttière ne doit pas être rabaissée» par^
(i) Umùs fiuurt poUrimms , utriàg nom ; •( rnnninè Mîem^m ut me-
Boreiniicimflwrf.lioiwmfieripoi«,dcterk»re«aiw ^Ofti. L. 3io,S5,
lib. 8,tit. . .
DU VOISINAGE. l6^
ûtdto Oumen. ff- lib^ 8 , ce que la chute en devieniiU 2 , leg» 20. drait' plus onéreuse , et
qu'au lieu d*une servitude de gouttière y le voisin éprouverait Pinçon vénlept d*^un mutfeati.
Pompaniu$ propose cette question : J*ai sur vt»tre héritage deux droit» ; Tun de vous empêcher d'éleveb votre maison :jus non altiùs ioUéndi; I*auti»e , celui d# goiatière^ stUiicidiL
Je vou« £u0 k remise de là première servitude , en vous réintégrant dans la faculté d'élever votre édifice &. volonté; mais il arrive que vous ne pouvez user du hénéfice de cette renonciation , qu'en anéantissatit tnon droit de gonitière ; «or quoi l'bn demande si , tu cette incompatibilité » je ne suis pas présumé avoir au^si renoncé à mon droit de gouttière ?
Le JURISCONSULTE répoud ( et la loi décide) que mon droit do gouttière est resté sans atteinte , et q«e la concession que î'ai &ite à mon voisin » a aura d'effet qo'shitant qu'elle pourra se concilier avec mon droit (i).
Si celui qui jpuit d'un droit de gouttière sur rhéritige de ^oo voisin, souffre que celui-ci constrtiise un bâtiment qui soit incompatible avec la jouissance de la gouttière, il est censé avoir renoncé à son droit. Aimi le décide Paul, dans la loi 8 {«).
[[Le4lroît d'égoût peut s'acquérir par prescription. Voy. Prescription.]]
[[Voy. Toullier, tom. 5 , n.* Siji et suiv.]]
(i) Si nm impediantur stillicidia mea , Ueeat Ubi aUiUê totkr*. (a) Si BtUlicidii immittendi jia habeam , in aream tuam , ac permisera jui tibi in artà cedificandi, stillicidii immittendiyuf amiUo. L. 8 » ti(. 6.
l68 TBAIT^
g GLVIII. Cbatois.
Sut l6 droit qui appartient aux yoiBins d6 faire enlcT Ter les gravoU proTenaat d*une démolition, (Voyez pi'dessus Décombres, Encombrûment)^
S GLIX. HaUTBUB DB8 KAISOirfl.
Les voisiné sont intéressés à ce que les édifices des ^les ne soient pas portés à une hauteur excessive par plusieurs considérations :
1 .* Pour n'être pas exposés à la chute des édifices , qu^une élévation hors 4^ proportion pourrait occasionner.
s.* Pour le maintien de la salubrité de IW» qui se irouyerait étouffé par le resserrement des rues » par la surabondance des habitans , et Texiguité des logemens.
Enfin par la crainte de Vincendie.
Cette partie essentielle de la police n'a pas été omise dans le Code civil des Romains.
La loi première du titre lo, de JBdifioiis privatis » au Gode , lib. 8 , en parlant de la construction des bains, les assujettit à Tobsenrance de la hauteur ordidinaire : nec modum usilatum altitudinis excédant.
La loi qui réglait cette hauteur n'est pas panrenue îusqu'à nous s mais Strabon nous apprend qu'Auguste l'avait fixée à 70 pieds; et, suivant le témoignage à^Aurélius Fictor, elle fut rabaissée à 60 pieds sous Trajan,
La déclaration du 18 juillet 1724» a réduit considérablement la hauteur des constructions des faubourgs de P&ris.
L'article 9 ne permet d'y bâtir des boutiques et mai^ sons, c< qu'à la charge de n'être élevées que d'un étage « au dessus du reinû-chaussée* »
DU VOISINAGE. ' .l69
Mais la déclaration da lo avril 1785» s'est rapprochée de la législation romaine , par son article 5 » ainsi Gonçn :
c La hauteur des maisons et bfitimens en la ville et K faubourgs de Paris , autres que les édifices publics , « sera et demeurera fixée » savoir , dans les rues de 3o « pieds de largeur et au-dessus , à soixante pieds ( lors- « que les constructions seront laites en pierres ou moel- < Ions ) , et h quarante-huit pieds seulement » lors- « qu'elles seront, &1 tes en paris de bois.
« panis les rues depuis 94 et jusques et compris 29 « pieds de largeur» à quarante-huit pieds.
« Et dans toutes les autres rues , à trente-six pieds « seulement.
« Le tout y compris les mansardes , attiques, toits « et autres co^tructions quelconques , au-dessus de « l'entablement.
« OanoNifONSy en conséquence , que les maisons et « b&timens dont l'élévation excède celle ci-dessus fixée » « 7 seront réduites lors de leur reconstruction. »
S CLX. Haies.
Les haies sont fréquemment employées pour la clôture des propriétés rurales.
Oo se sert de haies vives ou de haies sèches.
La haie sèche se forme de bois secs » liés ensemble , et qu'on renouvelle tous les ans; c'est ce qui l'a fait ap^ peler haie sèche ou morte, et dans. quelques endroits, ckallier.
Les haies vives se forment i^ épines noires , épi?ie^ blanches, ronces , sureaux, charmilles , églantiers 9 érables, rosiers, noisetiers, merisiers, houx, buis, fiuains, marsants, noirpruns, épine^inetteset autres
1 70 TAAITft
arbuste» et plant* . qui venant h se forti6er par la v^ talion , foornistent aourent le même RTantage qu'un mur.
Considérées sous le rapport arec le voiêinage, Im kaiet présentent trois objets dignes d'attention ;
