‹ Traité du voisinage, considéré dans l'ordre judiciaire et administatifChapitre 11 sur 52 · C'est que l'art. 671 n'admet pas la distinction · texte numérisé non relu

C'est que l'art. 671 n'admet pas la distinction

adoptée par l'art. 25g de la coutume d'Orléans , entre les épines noires et les épines blanches,

s."" Qu'il suiEt qu'il se trouve dans une haie vive an arbre à hau\é tige (tel que chêne, frêne, hêtre, châtaignier, arme, parrtnhier, etc. » ) pour que la haie mil. soumise à la distance de deux mètres ( autrement dit 6 pieds).

3.* C'est que toute haie vive ayant été présumée &ite conformément aux réglemens , elle emporte de droit une espèce de tour d'échelle au delà de la haie, et dont l'espace est équivalent à la distance qui était exigée par Içs réglemens , à l'époque de sa plantation»

Page 1