III. Droits et Obligations des voisins

Ceux qui traversent une haie pour aller à lents héritages , sont tenus de reboucher Touverture sur-lecfiamp , sons pdne d^être responsables des dommages ^t de la dégradation qui suivraient cette négligence.

Il est d'usage, en certains cantons , de Ibr les gerbes avec des haies ou bois minces et souples qui se trouvent dans les haies et broussaities voisines.

Des propriétaires ayant voulu s'opposer à l'exercice de cet usage , ii a été confirmé par arrêt du parlement de Paris, du 17 décembre 1787 , pour le Bonzéois.

Mais ce droit ne va pas jusqu'à autoriser les voisins à Umdrc et tailler la haie d'autrui. ( Arrêt du parlement de Paris, du 10 août 1784* )

Bien entendu que rexcroissânce de la haie au dbhobs , n'anticipera pas sur r héritage voisifi, auquel cas la tonte serait permise au propriétaire voisin jusqu'à la réduction légale ( conformément à l'arrêt du parlement de Rouen ci-dessus cité).

jtS traité

§ GLXJ. Il£s et Ilots.

[[ Les lies sont des espaces de terre entourés d^eau. ]] I arrive souvent que des îles se forment dans le sein

dès fleuves et rivières; ce qui donne lieu à la question

de savoir à qui ces nouvelles îles doivent apppartenir. Ces tles&e produisent de quatre manières : 1.^ Lorsqu'un bras de fleuve, s'étant écarté du lit,

a pris son cours tout autour d'un champ particulier , et

l'a converti en île,

Cette circonstance ne change rien au droit du propriétaire du champ insularisé, et n'autorise aucune prétention de la part des propriétaires voisins. ' Causa propriétatis nantnutatur. . • ejus est (igercujuset fuit ( i ) •

Le t7o<i^ se prononce sans équivoque sur cette espèce.

u Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras « nouveau , coupe et embrasse le champ d'un proprié- » taire riverain, et en fait une ile, ce propriétaire can- Cl serve la propriété de son champ , encore que Vile se « soit formée dans un fleuve ou dans une rivière na- « vigable et flottable ^>. Article 562.

Le deuxième cas est lor'sque quelque portion de ter-* rain, détachée du continent, forme au sein du fleuve une île flottante, qui n'a aucune adhérence au lit (s).

Le Droit romain applique aux îles de cette espèce le caractère de domaine public , et elles ont conservé (dans notre droit ) la même nature , sans pouvoir être revendiquées par lés propriétaires riverains.

(i) Citm agrum (fui atveinan fuit drcumfluiU L.'So., ff, de Acqnîr. rer. domio.

(a) Qu<3 virguUU ûuî alla quâfibel maiërià , iià tustinetur in flummt, in tolum ejus nos langat , atqac ipta maveiur.

DU yOISINÀGE. J ^g

Ce cas d'une île flottante formée aux dépens d'au dutmp voisin, n'a pas été prévu par le Code; on pourrait dire qu'il se trouye Implicitement renfermé dans Tarticle 538 » qui applique au domaine public les fleuves et les rivières navigables. Car cette île * flottante n'ayant rien qui l'attache au sol, est un accessoire de Ja rivière, et» sous ce rapport, elle doit appartenir au propriétaire de la rivière.

Hais il faut remarquer que cet article ne concerne qoe les portions du territoire national qui ne sont pas Mtseeptibles d'une propriété privée. Ce qu'on ne peut pas dire d'une île flottante formée aux dépens d'un terrain riverain; car rien n'empêche que cette portion détachée soit susceptible d'une propriété privée» Au surplus , comme ce cas est peu commun , ce sera aux tribunaux à le décider.

On peut y ajouter ceci :

Quid?

Si cette portion flottante , après avoir erré pendant quelque temps sur le fleuve , venait s'appliquer à un héritage riverain.

L'article 55g du Godb a prévu ce cas en ces termes :

c Si un fleuve eu une rivière navigable enlève « par une force subite une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers « un champ inférieur ou sur la rive opposée , le pro-* € priétairè de la partie enlevée peut réclamer sa proc prtété (i); mats il est tenu de former sa demande « dans l'année; après ce délais il n'y sera plus rece--

(i) C'est la tradoetion de la loi 6, aa God, dû Acquir, domin, QuodsivU fluminiSy de tuo prcsdio partcm allquam detraxtrlt , ei

vttno prœiËo aUttiûrit , palâmett rvvM permamre, { Foyer 9n premier

«oL le $ JttirUtcmenl , pa|;e i'*. }

l80 TRAlTi

« iicabl6« h moins que le propriétaire du champ auquel ff la partie enlevée a été unie , n*eût pas encore pris « possession de celle-ci » .

II 8*en faut beaucoup que ces dispositions répondent à la difficulté.

D^abord , cet article ne parle que du cas où une portion détachée de Théritage riverain aurait été portée , par une force subite , vers un champ inférieur , ou sur une rive opposée , sans prévoir le cas où cette portion délacfhée resterait ambulante , ce qui est précisément le cas en question.

Si cette île ambulante vient à se fixer auprès d^un héritage riverain, l'article 55g accorde au propriétaire de cette portion fugitive le droit de la réclamer , mais à condition qu'il formera sa cfenuzTu/e dans Vannée.

Mais de quelle époque ce délai doit-il courir ? est-^e à compter de l'enlèvement fait au propriétaire , ou bien Il compter de la jonction effectuée avec l'héritage inférieur ou voisin ?

Il faut entendre que c'est à compter de cette der* BÎère circonstance , car ce n'est que de ce moment que le propriétaire évincé a pu savoir à qui il s'adresserait.

L'abticle ajoute, qu'après ^ce déki le propriétaire fCy sera plus reoevable, à moins que le propriétaire du .champ auquel la partie enlevée a été unie» n'eût pas encore pris possession de otlte-'CÙ

VoilÀ une disposition qui présente quelque difficulté.

Quelle espèce de possession l'article 556 impose-t-ii donc au nouveau propriétaire , et quelle formalité celui ci doit-il remplir pour consommer l'incorporation ? en un mot , à quoi reconnattra-trgo qu'il a pris passes^

DU yoiSlNAGB. 18}

sion de la partie unie à son champ? C'est sur quoi le Code a omis de s'expliquer.

Après avoir indiqué celte condition ( sine quâ non), il nous abandonne à l'incertitude sur les moyens 4^ remplir cette condition.

Puisqu'il faut supplée? à cette omission par le raisomiement, voici» ce me semble» quelle doit être la règle en cette matière.

Il faut distinguer deux espèceis de prises de passes^ sion.

Celle qui est l'ouvrage de la nature même » et celle qui est du fait de Vkommè:

n y a prise de possession par l'effet de la nature ellemême , lorsque l'incorporation s'est effectuée entre les deux terrains « par l'extension des racines qui ont servi de Jien aux deux portions*

C'est le cas indiqué par la loi 6» au Code de Acqui-^ rendo reram dominio.

« U ne lâut pas que l'ancien possesseur laisse le « temps à la portion détachée de son héritage » de se m réunir au domaine riverain; ce qui aurait lieu» par « exemple » si les arbres que la portion fugitive a en*c tratnés avec elle » avaient poussé leurs racines dans c le fonds nouveau. ^

1 Dès le moment de l'introduction de ces racines , a le propriétaire riverain entre en possession de ce nonc Teau terrain (1). »

La prise de possession qui résulte du faitdeCkomme^ est celle qui s^opère par les actes ordinaires de posses*-

(1) PUmè, ti, éongiorc Umpan, fando tigiiii ivi hœscrU, arbor^que, 9«0f êtcwn ir«xêrii,€ieHm fuHttum radier egerint , ejo eo tempore vîf dentur ptndo aequisUœ ^10. L. 6, au God. de Acquir. rer. domia.

•iSs TBAITÉ

sion» tels que la culture , la plantation, dea fabrications sur le nouyeau terrain , etb.

La troisième espèce d*tte est celle qui se produit au sein de la rivière par la retraite de ses eaux^ qui laissent une partie du lit h sec (i).

Une lie de cette espèce appartient au domaine pu^ blicj quand la rivière est navij^able ou flottable. Tdle fut de tout temps la jurisprudence française ^ qui est confirmée par l*article 56o du Code civil en ces termes.

Art. 56o. Les îles et îlots, attérissemcns qui se t forment dans les lits* des fleuves ou des rivières naviu gables ou flottables , appartiennent k rétat, s'il n'y a « titre ou prescription contraire » •

[[ Pour que la prescription puisse faire acquérir la propriété des lies , il faut que la possession n'ait eu lieu que; depuis le Gode civil; sous l'ancienne législation, il ne pouvait en être ainsi , puisque les rivières navigables et flottables étaient la propriété du roi> et que les lies formées dans les rivières qui n'étaient pas navigables» appartenaient aux seigneurs hauts justiciers (9). Les lies qui naissaient dans un fleuve ou dans une rivière qui appartenaient au domaine de la Couronne, faisaient aussi partie de ce domaine, qui ne^ pouvait être l'objet d'une prescription (3). Mais aujourd'hui ce domaine est prescriptible aux termes de l'article 227 du Gode civil, portant : «l'état» les établissermens publics et les communes , sont soumis aux mê* mes prescriptions que les particuliers» et peuvent

(i) Cum locum^ui olveietset, sieeum reHnquit et àrcumfluett capit^ [[ (2) Ordonnance de 1669, lit. 27 , art. 4t»

(:\) Doniat , part, i.", p. 175. — Polhier , TVaîrt ikla pnteription , pari. 1 » chap. 1 , ail. i , n* i4. — Dunod.]]

DV VOISINAOE. lS|3

également les opposer ». C'est ce qui fait direà M. Merlin , Repert. v.** Prescription, section I." , § 9 : « les anciennes lois déclaraient imprescriptibles plusieurs objets qui sont aujourd'hui susceptibles de prescription, ou. n'existent plus. Tels étaient, 1.* le domaine

de l'état; 9.° etc. c Enfin, c'est par une

conséquence de tous ces principes que l'article 5Go du Code civil, établi^, que les lies peuvent être acquises par prescription » ]].

A l'égard de celles qui se sont formées dans les rbvières non navigables et non flottables, l'article 56 i du Code civil en fait ainsi la répartition :

« Art. 56 1. Les îles et attérissemens qui se formept « dans les rivières non navigables et non flottables,. « appartiennent aux propriétaires riverains du côté où

• l'île s'est formée; si l'île n'est pas formée d'un seul

• coté, elle appartient aux propriétaires riverains des « deux cotés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée c au milieu de la rivière ». (Voy. ci-dessus Attérissc ment.

Enfin la quatrième espèce a lieu lorsqu'une portion du lit du fleuve, s'exhaussant successivement p^r Tafiluence et le rassemblement des terres, sables et graviers parvient à s'élever au-dessus du niveau d^s eaax, et à former une^minence solide (1).'

U n'y a rien dans le Code qui s'applique expressé*ment ^ cette espèce d'île ; mais elle se trouve confondue avec les lies de la troisième espèce , et qui s'opèrent par le dessèchement d'une portion du lit d'une ri vière; car l'effet est le même, et il y aurait trop do

(1) Ckm pautaiim eotluendo , hcum eminentem iupràaUtcum- feeit, cl eùm , atlHendo àoxit.

1 84 TBAITi

subtilité à Touloir assigner quelque différence entre ces deux espèces.

§ GLXIL IXMOlfDICBS.

S^H est défendu aux propriétaires ou locataires, de déposer des immondtees au-dei^ant de leurs portes , à phjs forte raison il est défendu d'aller les déposer audevant de la porte de leurs voisins»

Ce cas est prévu par plusieurs coutumes , entre autres ]par celle de Bottrbdnnais , dont Tarticle 5i5 est ainsi Gonçn :

n Et si aucnn se trouye portant , jetant ou ayant port té immondices on ordures devant la maison d*autrui, t places ou rues vides, il est pour la première fois cont damné & l'amende. »

Le Code pénal s'est emparé de cette disposition dans l'article 471 • n.* 8.

Seront punis d'amené depuis «tâ7 /mncf jnsqu'à dix t francs inclusivement »

« Ceux qui auraient jeté des pierres ou autres corps t durs , ou des immondices contre les maisons, édifie^ * ou clôtures d* autrui, ou dans Jes jardins ou enclos; « et ceux qui auraient volontairement jeté des corps < durs ou imm>ondices sur quelqu'un. »

§ CLXIII. Ingendib.

L'incENDiÈ est un objet d'alarme et d'effi-oi pour le» voisins, sur lesquels il porte souvent ses ravages avec plus de fureur encore que sur le lieu de sa naissance.

Cette considération avait tellement frappéles Romains, qu'ils avaient pris le parti d'isoler leurs maisons , en laissant entre elles un espace suifisânt pour les mettre h l'abri du voisinage; c'est de celle position que les mai-

DU TOISINAGE. l85

soDS de la YÎllé de Berne prenôientle nom d'Iles ( Insulm* )

Il y avait chez eux des of&ciers parlieuliers destinés à sarveiller les incendies » sous le nom d'édiles d'incef^ dietfm jEdiles incendiorum éxtinguendorum.

Us furent remplacés sous Auguste par le eofàmai^ dont du guet : prœfectus vigilum.

Les voisins ayant le plus grand intér^ à p^évenit le fléaa de Cincendie ( puisqu'ils en peuvent devenir les premières victimes ) » ils sont associés à Texercice de la polices pour prévenir les malheurs de Tiacendie; ils ont même le droit de former une action personnelle contre lea contrevenans » aux termes du décret du 'a4 ^^^t 1790 (i).

Pour donner plus d'ordre à. la discussion d'un ob|et aasêi intéressant, je vais la divber en plusieurs secfians qui traiteront :