Des mesures de police contre l'Incendie

s.* Du dépdt fait chez les voisins dans les cas d'incendie;

S*"* Du droit de démolition des maisons voisines; ^

4-* De l'action en indemnité qui appartient aux incendiés contre le propriétaire;

5.* De l'action qui est ouverte contre les locataires de la mabon incendiée.

Section I."* Des mesures de police contre l'incendie. Ces mesures r d'une sage prévoyance., se composent

(1) L'article a du titre XI de ce décret , attribue « à chacon le « dtoit d'inteuter en sod nom personne] , ane action contre les con« « tierenana en matière de police , lorsqu'il en résultera quelque tort « on un danger personnel. »

l86 TBAITÉ

de disposItioDS obligatoires et prohibitives, donl ikhis allons donner un abrégé.

Obdre aux propriétaires et locataires de nraisons de tenir nettes leurs cheminées, à peine d'amende contre ceux qui se trouveront habiter les maisons ou chambres dans les cheminées desquelles le fm aura pris, à £iute d'ayoir été nettoyées, quoiqu'aucun accident ne s'en soit suivi. ( Ordonnance de police des 26 janvier 167s et 11 avril i6g8. ) .

Vers le commencement du siècle dernier, les maçons et les couvreurs avaient introduit Tusage des paniers d'osier enduits déplâtre, qu'ils mettaient sur le fafte des cheminées , comme un expédient contre la fumée des chambres; c^^ paniers devenaient si secs et si combustibles , que la moindre étincelle pouvait y mettre le feu : ajoutez que le vent les transportait tout enflammés sur les maisons voisines, au risque de l'incendie.

Les inconvéniens d'une pareille invention en firent proscrire Temploi par une ordonnance de police dtt 2S mars 1724*

En 1705, un accident arrivé dans l'atelier d'un arti-ficier (qui fut brûlé avec une partie de sa famille) , réveilla l'attention de la police sur le danger de pareilles professions , et donna lieu à plusieurs réglemens , parmi lesquels on distinguait ceux des i5 mai 1706, 5 avril '729 , 14 août 1751 , et dont voici la substance.

Par le règlement du i5 mai 1706, il était «défendu à tous marchands merciers, quincailliers et autres faisant trafic. et débit de poudres à canon, fusées volantes et autres artifices^ de s'établir et de louer aucunes maisons, boutiques et échoppes , loges ou boutiques dans le VOISINAGE des palais, tribunaux de justice , hôpitaux, co léges, halles, marchés publics, académies destinées

aox exercices des jeunes gens , et autres lieux qui sont désignés .dans les mêmes réglemens , lesquels sont » quant 11 ce , déclarés lieux prohibés.

u A l'égard des lieux non prohibés, ils ne peuvent y placer leurs établissemens qu'après en avoir donné avis au commissaire de police du quartier » à TeiTet de procéder à la visite des lieux , s'il est jugé convenable dQ prendre cette précaution. » *

On voU que ce règlement laissait encore aux marcbands » fabricans et débitanscTara'/eé^^ l'usage de quelques endroits dans Paris , mais les accid^ns qui suivirent bientôt cette tolérance, firent sentir la nécessité de reléguer les fobricans et débitans de poudre à canon dans les Caubourgs de Paris.

C'est à quoi il fut pourvu par les arrêts de réglemens des 5o avril i ySo et i/^ avril 1751.

« Il fut donc enjoint à toutes personnes , marchands merciers , quincailliecs , et autres faisant trafic et débit Ae poudre à canon, de se loget et retirer dans trois mois pour tout délai 9 hors des limites de la ville de Paris, et dans des maisons des faubourgs isolées, dont ils don« oeraient auparavant avis au lieutenant-général de police» et aux commissaires du quartier , pour être, lesdites maisons visitées 9 s'il yéchéait, par ledit Itoutcnant-rgénéral de poHce » ou par un commissaire par lui commis , et ce sans frais , et y être pourvu , ainsi qu'il appartiendra , sans qu'ils puissent faire des établissemens en d'autres lieux qve ceux qu'ils auront déclarés.

t Défenses à tous propriétaires , engagistes ou principaux locataires de louer leurs dites maisons, échoppes ou boutiques dans les limites de la ville , à des marchands faisant trafic public et ordinaire desdites poudres à canon , fusées volantes et artifices , h peine , contre cba-

1 88 TBAIT&

cun d'eux, de trois mille lirres d*âmende., de résotution de baux , et d*être , lesdites maisons » boutiques et échoppes , fermées pendant trois ans.

c Défenseê aux artificiers d'essayer leurs artifices dans tes envir&ns de ta ville , ni dans les promenadeg pulUiques y seulement dans les lieux écartés » et qui seront indiqués par le lieutenant-général de police. »

Lorsque les v(niu.res et les ckarreiteê, chargées de poudre de guerre ou de traite , trarersaient le territoire français pour se rendre à leur destination , les conducteurs afoient autrefois coutume de les laisser dans les Tilles qni se trouyaient sur la route, pour y rester en dépôt sous la garde des maires et échevins jusqu'au moment du départ.

Mais vers le milieu de l'aTant-demier siècle , il arrtya que le feu du ciel tomba au village de Sanpnis en Picardie f sur ijuatre tnitliers de poudre, qui étaient voitures à Dunkerque, et causa de grands malheurs aux 6n?irons.

Alarmés par la perspective d'un pareil événement, les habitans des viUes et bourgs se refusaient h donner passage à des voitures chargées de poudre , et plus encore & les admettre par forme de dépôt, ce qui mit le service public en souffrance.

Ces dilBculiés donnèrent lieu à une ordonnance du 36 juillet 1666, qui porte :

« Que toutes les voitures chaînées des poudres du i gouvernement seront laissées à cinq cents pas au-^tes- « sous des villes, bourgs et villages , dans lesquels les « charretiers et chevaux qui serviront à la conduite des- « dites poudres , seront obligés de eoucker ou de feire la « dinée. •

« IlViOifCTiON aux maires , échevins et communautés

DU VOISIHAGB. igg

i desdite» villes , bourgs et villages , de donner » à leurs c frais et dépens , quatre habitans des tieax^ et autres f gardes » pour veiller et prendre garde auxdites pouc Ares , tant dejour que de nuit , dont ik seront respont sables, etc. »

Ls sagesse de cette mesure est prouvée par TaiTreuse catastrophe arrlyée tout récemment à Eisenach , en Allemagne , et qui est ainsi rapportée au Courier de C Europe, n.* ii8g (i).

(i) ALLEMAGNE.

Wurtzbourg, i3 septembre ^ i8io«

• Voici cfnelqaes détuU sar U catastrophe qu'a éprouvée la malbeureose ViUe d'Bîienaeh ;

• ht /tramer de septembre, à huit heures trois-quarts do soir, un 4iarif9€ (ramfau » attelé de neuf cheraux , et chargé de ^uûioree ^mln^ teitx de poudre, ^e cartouches et de grenades, arriva aux portos de cette vUJe et j entra « vialgré les difficultés que faisaient I98 voituriers de coatiinier leur marche , ayant cru remarquer que le chariot fumait. "^

« Apeîae fat-il parvenu sur la place du Marché, devant l'ait^^ dite Baulsii-KraHs, qu'il s'alluma avec une explosion ai terrible qu'on l'calcndit à JSrfuri, h douse lieues de distance. Dans Tinstant toutes ks nsisons voiaiaes fiirent en feu ; toutes les personnes qui se trouvércat 4 proûmité furent mises en pièces ; les membres de sept epiuausvv qui l'escortaient y et des chevaux forent dispersés dans les lues» Dent jeases époux , assis devant leur maison «furent écrasés par une énorme pierre de taille que l'explosion lança sur eux. M. le conseiller Dorr a été hrftié 9 et sept penonnes ont été trouvées mortes dans sa maBaon» Lccspiuine de Seenak habitait le second étage de cette maison; il éuit aion dans sa chambre avec sa femme , ses enfans , et une jeune pertonoe très-intéressante 9 fiUe de M. le conseiller des finanees, SUhet^ Dès qve le capîtaloe -s'aperçut de l'incendie , il se précipita diBslame et fut sauvé. Sa famille et mademoiseUe Sophie Biehet fnif Qt U proie des. flammes.

■ Dans nue autre ^maison , l'avocat Oattelt, marié depuis trois set^ aiftiaes, était assis à c6té de sa jeune épouse sur un canapé placé fxcs des fentees ^ donnaient sur ia Aie ; i'expMon fkt éeiooler la muraille et le toit de la maison ; le canapé tomba du second étage <)sai la me , et par une espèce de phénomène , les deux époux enr

1 go THAITÈ

Plusieurs réglemeus de police ont réitéré les défenses aux marchands de vendre aucuns pétards, fusées, etc.» dans les rues de Paris , et à toutes personnes d*en tirer , sous peine d'amende» dont les pères et mères seraient responsables pour leurs enfans, les maîtres pour leurs apprentis , les instituteurs pour leurs écoliers , les chefs de maisons pour leurs domestiques.

Les boutiques, les loges de foires j halles et marchés, ne doivent contenir aucunes c/iemtné^, et il est défendu d'y brûler ni bois, ni paille, (Ordonnance du 4 février 1684 9 pour la foire Saint*Germain de Paris. )

Il est égalenient défendu de brûler des pailles iu. sein des villes » vu le risque qui en peut survenir pour le voisinage.

forent quittes pour la peur , tandis que toutes les autres personnes de la maison périrent dans les flammes.

« L'incendie dora jusqu'au lendemain dans l'après-midi , quoiqn*!! y e6t plus de cent pompes en action et un nombre prodigieux de peraonnes accourues de toutes parts pour porter do secours. Il y a eu environ «faarante maisons de brûlées. Les vitres ont été brisées dans la plus grande partie de la yille ; il y a peu de maisons où les poêles n'aient éclaté. Le nombre des morts connus s'élève déjà è plus de cinquante : on présume qu'il y en a encore beaucoup qui sont ensere* lissons les débris des maisons; U y a plus de çciotnvvm^f personnes blessées mortellement ou estropiées. Il a péri également quelques personnes de celles qui travaillaient à éteindre l'incendie. L'homme qui était de garde au château de la montagne dite IVaribourg , ayant tiré çiuronto coups d'alarme, la pièce, trop échauffée, éclata et le tua.

« A une petite distance du chariot qui a fait tant de ravages , il en suivait un second , également chargé de poudre ; mais aussitôt après l'explosion , on le fit rétrograder. Plus loin , il y avait encore sim autres chariots du même convoi ; s'ils se fussent suivis immédiatement , comme cela a lieu ordinairement , toute la ville n'aurait été qu'un monceau de ruines et de cendres. On ne saurait peindrer la désolation des habitans. Le nombre des familles qui ont perdu leurs maisons et leur fortune est très-considérable. Un plus grand nombre est en deuil , ou a dans son sein quelquHnfortuné qui est estropié. »

DU VOISINAGE. igi

Cette précaution date de loin. Une ordonnance da la juillet iSyi , porte:

« Que nul ne soit si hardi de mettre ne boutter feu es m fueres (pailles ) qui sont aval les rues de Paris. »

Autre ordonnance du 2 juillet 1 SgS : « que nul ne « mette le feu aux fueres , fiens et autres ordures qui c sont pardevant leurs huis et hôtels, sous peine de 10 « sous d'amende* »

Ces dispositions ont été renouvelées par l'ordonnance de François I.** , sur la police générale , du iniois de novembre 1589 , et des lettres-patentes de Henri II, du 9 septembre i552.

Le principe de cette police se trouve développé dans une sentence du tribunal de police^ rapportée au cinquième volume du dictionnaire de police de Desessarts , p. 355.

9 Tous les voituriers par terre, palfreniers , cochers , et tous antres qui ont habitude d'entrer la nuit dans les écuries , sont obligés d'y tenir des lanternea et des chandeliers à plaque, pour y poser leurs chandelles allumées. Il leur est défendu d'attacher leurs chandelles aux murs , sous peine d'amende. » < Les ouvriers en bois, tels que menuisiers, char- Tons, et qui cumulent avec cette profession celle do serrurier , taillandier , maréchal grossier , et qui exercent ces deux professions dans une même maison,, sont tenus d'avoir deux ateliers séparés par un mur de huit pieds au moins de hauteur, dans la construction duquel il d'entrera aucun bois de charpente , et sans qu'ils puissent y adosser les forges 9 . Ordonnance

du premier février 1781. (Voyez ci-dessus. Forges). Depuis , le danger des incendies s'étant reproduit sous

otœ multitude de formes , la surveillance des magistrats

lOft TBAlTi

a dû s'aeerottre en proportion des eontraventions , et il a fallu multiplier les mesures de sûreté.

On les trouve rassemblées dans une ordonnance du 10 féTrier 1 735", qui est rapportée en entier au Diction' naire de police ci-dessus cité , tom. 5 , p. 355.

Les décrets des 84 août 1 790 et 6 octobre 1791 , c font < défenses d'allumer aucun feu dans les champs plus t près que de 5o toises des maisons , bois , bruyères , f vergers , baies , meules de grains , de paille ou de

f foin (1) »•

L'article 3a du tit. ^7 de l'ordonnance des eaux et forêts» FAIT défenses à toutes personnes de « porter et c allumer feu» gb quelque saison que ce soit, dans les f foriis , landes et bruyères ; et ce , à peine de punition f corporelle ». outre les dommages que (^incendie pourf rait avoir causés , dont les communautés et autres qui c auront choisi les gardes seront responsables » .

Une ordonnance de police du 5i mai 1784, « fait f défenses à tous laboureurs et autres » de battre en 4 grange à des heures où ils ont besoin de lumières , de € porter du feu dans les granges et d'y fumer; comme « aussi d'emporter des grains dans leur maison pour les ff battre i .

Les habitans né sont pas seulement tenus de se coufoivner aux obligations et prohibitions qui leur sont imposées par leff néglemens pour prévenir T incendie; ils sont encore tenus de prêter aide et assistance à leurs voisins en cas d'accident : Fétendue et le mode de ces secours seront exposés ci-dessous, ^^ Secours.

(i) G«tte disposition 9e rapproche de celle de la loi des dauze tabla, qui défendait d'élever nn bûcher phis près que de 60 pieds dHine maiflOB de campagne , sans la permission du propri^^fcaîrc.

Rogum v€i i$puleriufÊ œdUm^ alitnis, invita d/mh», pfopiàs ttxûgi»^ pedot , admoverû ne 10s asto.

WJ VOISINAGE. ig5

Sbgtion II.

Des menaces d'Incendies.

C^est ordinairement entre voisins que lea menaces ont lieu, parce que le voisinaj^e fournit lui-même des &cilitës pour Texécntion.

Sous Tancien régime , les menaces d'incendies n*é^ fcaient punies carparellement que dan^ le cas où elles étaient employées comme moyen d'extorquer de Pargent; quand même elles n'auraient pas eu leurs effets , car ^f^rr^ttr que ces mendiées inspirent constitue seule k crime 9 sans quoi ce serait fournir aux méchans un trop grand avantage sur les personnes faibles et timides.

Robert Mmatds vigneron à Villeneuve-le-Roi, ayant jette plusieurs billets sous des portes , contenant menacée d'incendier ]es maisons et les fermes , si on ne déposait une certaine sommé dans un endroit désigné , fut condamné à être pendu ; par arrêt du parlement de Pa-* m, du 6 juillet 170g.

Autre arrêt du même parlement , du 1 3 décembre l'jii, qui condamne aux galères François Roger dit Labfèehe, convaincu d'avoir « écrit et affiché des lettres < et billets de menaces ; » (mais qui ne contenaient pas sommation de déposer de l'argent).

Lorsque la menace d'incendie n'était faite que ver^ baicment, sans lettres ni billets , la peine se rédnisait à des donunages et intérêts.

Un fermier étant à la fin de son bail avait menacé les laboureurs qui se présenteraient pour lui succéder de mettre le fsu à leurs. maisons.

Sur la preuve qui fut acquise de ces menaces, i\ in-

tervient an et le 2 s septembre 1700, qui le condamne en 100 fr« de dommages et intérêts et aux dépens; avec défenses de récidiver sou^ peine de punUion corporelle.

S'il n'y eut, pas de condamnation plus forte , ce fut ' parce qu'il était évident que la menace a.viiii 4oh9ppé d^ns des i^LQ^Qo^ena d'effervescence , e^ sans ioleojtion de Texécuter.

Sœpèminhs faciunt homines qui magna. m,inq,npur, (flf. in legv Quod jcueijt. ca^s. )

I4 j^uris^rudenco: ii|tçrmédiaire s^'e&t. montrée^ pjiu» rigoureuse sui: les menaces, verbales, d'injQ^infU^y^<ii^^ir que restées saps eikécuii^ni GJL l'article i? 4a !& toi' du. 2,5 frin^qive an 9 sQuiQptIeit 1q (^Linqfjian^t. ^^ un «eçiip^r soqneoQ^nt d» 6, 13^.9}^ k i^^ «n^- .

En voici un exemple tiré du journal de cassatioii, :

y 9 sieuff Berdallpskla^sf^tfi dfnnev qiiejç^Ve^ a^Qc le sieur Çeiçpey qui o^^ç'ét/BÛKpas.i^eqdq.VuA ciKcteVpropoaé., sq r4papdil..w. ÎMipF^fi et 4}jL eapr^i^ d^ l*n^Qins> : <f i(nnf{ vmt.pft^ ^ buur<c,qvca,moiffj^ lui àm^ « û^ai la c^ifdle ctfj\ny^ttr4^ le, feu. à s^ bqnfW*(U '»'

Cette m^enace d* incendie donna J^ai^ à uMfk prj^qélluQQcrioûnpUe c^ sie|teripJAapmr unqcocidlWn^riw wvsf^tipnni^lle ^ six n^isx d^empr^on^t^enkef^

justjpe c^imneUe. de Bpi^eaux, du i.4éQmnb^, itSofi^ ATTENDU « que la^ n^enap$ dtinçe^f^j^ «T.étAl^dmAv L'cwr f -çhf^qu'urnKrofios inco/ksidéH tenucUmStlot^t^fK^ €^ q, /^ suitfi. d'wffi ^rqvocatiqn »,.

M. le procureur général prèSj cettft, qQm>. setjmfity^k

en c^SAtiii}0 » ^mh fpndement. qu« lia^tf hi^d^>lqfloi4u

. a5 fnim^nirfi a/i-S., punissait d'une p^nfi^ c^i^eqfi^inmelh

la simple menace d'incendie, qupiq^al n'y «C^t ^uAnmi

preuve do l'infen^qn de l'efibctuei: , ei quoiqu'elle fùï

DU VOl^lHirQ^. H^^

plrofécétpar simple indications eê ito^ Ic^ifore^ de la

colère,

c La loi , disait- il, qui punit de mort lH^[içendie , aio^l ({ue la tentative d' incendie , et à»ftr^, la ^iiKlifnacé^tver^ baie oa par écrit avec sommation^, 8^^tache,,9KTe.(xraiftQj;r; ' à la simple menace verbale ( réfléclûe 01,1: qod^) :Mns sommation, un cbâlioièat ddà la terreur qu'el^ n0, saarait maoqoer; de produire , tant parmi oei^. qui e^] soAl roJ)jot que daoft.tout leur voisinage.

c L'arrêt , eUt supposant, que cette deicaière ne mérite répi»ssion que q^iand il 7 a pn^uye d'intention de la réaliser , a donc ^it wie fausse application de Fart* fçér

Dvc^omars^ 1607» (section crimjaell^^/pré^idée par. M. Barris) , abh|t au, rapport deM» harm^qne, suv le», caodksions de Mi Pofis, aubstiUit^p^p. l^»el'; . :

« liacour» VM Tartide i3'dii.si& frimaire ap.'4^,.p((K)taaiy fmîco^iifiM sera^ convaifiçt^''d'avo'i0\ vorbatmkifHtii mt^iaeé d'incendier 'laa pr^pi^Upt^ d]autpniht:q$jiffiquû /«a 1 menaces n'ayent pas été réalisées, sera puni d'un ,#ntr prîsonnement qui ne pourra être moindre (^6 W^^ ni Qsoéder deua: années.

t Att^itdv que dsMis'c€^e diq>osiUM > la;!^ ayant'. ea pour objet de réprimer la menace d'incendie , ï^ «ai-* '^ son de la juste terreur qu'eUe di>îl>ittspî.«f^t ,» i9t delà pnâi^niff méoie dap& les q^iei^elksv.et ^a&. les< jfioleaces t^allespieuT^qf produire^ a^icoulu que enldik qui aevpmv mattail ciHie f»àS7i0â$'vQOH»ûtune p^raui cinmecti&mHeUe^, , doa^ (0 mininmmi ÎÙL^ dei 6 riMy*^ d'rnnpriaetnnemeat', .et que cette peine fût applicable pav lè^iatt sedb dai}.la> âm/ilie menaee j, daJl^ l^oas «dê8m«ii.elle au^k.étéprôférié dmns ia oktUedm d*une^<pmmUô, «t sanàifufavoiinè circonstance eût annoncé l'intention Déelle d'kumidier*

igC^ TRAIT& '

« Attbndo ; qu'il y a , à cet égard , une différence essentielle entre le délit résult&nt Me la menace verbale d'incendie, et le crime qui caractérise la menace éctite do naètne fsftt avcfb sommation de déposer une som,me d* argent , ou dé remplir toute autre condition.

«Que si la nienace avec som,m>ation écrite et réfléchie constitue un délit beaucoup plus grave que la loi du ismai 1806 punit de 94 ^^'^ ^^ ^'^^ ^^ de la flétrissure» la simple menace verbale, sans aucune circonstance aggravante , n*en conserve pas moins le caractère d'un délit punissable correctionnèllem^nt , d'après la disposition textuelle et conformément an vrai sens de la loi du si5 frimaire an 8 ; d'où il suit , qu'en reconnaissant comme constante la menace verbale d^ incendie , et en écartant néanmoins l'application de toute peine , sur un motif duquel aurait seulement résulté la non application de la peine des fersei de la flétrissure, portée par la loi du 19 mai 1806» L'ARaât attaqué offre une contravention formelle à l'article 1 5 de la loi du 2S frimairo an 8.

Gassb» etc»

Enfin la jurisprudence de cette matière vient d'être fixée par les articles 3o5, 3o6, 507 et 4^6 du Code pénal.

Le Code distingue trois cas.

1 .* tt Le cas où la menace d'assassinat , d'empoisonnement ou de tout autre attentat aurait été faite par écrit anonyme ou signé » avte ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué ou de remplir toute autre condition ».

L'article 3o5 prononce la peine des travaux forcé» (bieà entendu que la menace n'aura pas eu uo commencement d'exiécution).

DU VOISINAGB. ig7

Le deuxième c4Xê est celui où la menace n*aurait été accompagnée ni è^ ordre ni de condition.

L'article 3o6 réduit la peine à un emprisonnement de deuixansaumoinset decinif an^aup/uf, à une amende de loo à 600 franojs.

Le troisième cas s'applique aux. menace» faites avec ordre ou sous condition» mais verbalement et sans être consignées dans aucun écrit.

Alors , comme on peut supposer qu'elles ont été fiiites sans intention d'exécuter et dans un mouYement de colère , l'article Soy borne la peine à un emprisonnù^ ment de 6 mois à 2 ans , et à une amende de 25 à 3oo fr.

Et , dans les deux cas précédons » la condamnation peut être aggravée par une mise en surveillance de la haute police, pour 5 ans au moins et 10 ans au plus.

Enfin « l'article 436 applique ces dispositions aux menoces d'incendie.

Article 436 , « la menace d'incendier une habitation» 00 toute autre propriété , sera punie de la peine portée contre la menace d'assassinat s et d'après les distinctions établies par les art. 3o5 , 3o6 et 307 » .

Section IIL

Du DÉPÔT fait chez le voisin en cas d'i^ncendie.

On sait qu'au milieu des horreurs d'un incendie , le pr^Qttier soin de ceux qui en sont les victimes est de transporter rapidement ce qu'ils ont de plus précieux ehei leurs voisins, sous la seule garantie de leur probité.

De pareils dépôts ( effectués dans les ténèbres , dans le trouble et la confusion.) , fournissent upe occasion d'autant plus facile d'usurpation, que, la plupart du

igS TRAITÉ

temps t iês profHnétaârei a»t euSMosèmes peréa la • mémoire du dépositaire*

Quand le danger est dissipé » et qu'ail est qmslion de rappeler à soi les débris épars dan» diverses tbains , e*est «lors que la perversité naturelle à l'espèce humaine se montre è découvert.

Après les avoir soustraits aux flammes , il reste % les arracher des mains des fripons , plus dévorans et moins traitahles que les flammes*

' Des exemples multipliés de perfidie ont donné lieu à plusieurs lois protectrices, mais qui sont le plus sou- Tcnt impuissantes contre la mauvaise foi des dépositaires,

La faveur due à ces dépôts les soumet à la preuve par témoins , à quelques sommes qu'ils puissent monter. ( Ordonnance de 1667 » ^^^"^ ■^^» article 3, et l'article i348 du Code civiL)

Par le droit romain , les dépositaires infidèles' ètiûent condamnés à la restitution du double de la valeur*

La même esprit se trouve dans une antique erdon* nance du Roi Dagobert , de Tan 63o.

Cette jurisprudence n'a pas lieu parmi nous , et la peine se réduit à la restitution de la chose en TuUutti ou de sa valeur estimative.

Il 7 a seulement cela de particulier , que la restitution eptralne la contrainU par corps , [[c'estA-4ire queToa peut user de la contrainte par eorps pour obtenir la res' tîtution« ]] ( Code civil • art. 9060. )

A coté des dépositaires infidèles , il faut placer ceux qui , d'office 3 se produisent au milieu des incendies, ou à leur suite , pour recueillir les débris échappés aux ravages du f^u.

|l n'est pat inutile do retraœr, ici les mesures de por

DU VOISINAGE. IQQ

tiee qui oui ëlë prisôs aafre'foîs ^ans ces circonstances désastreuses.

Après Vîncendie du Petit-Pont, arriiré à Pàris.lè 27 àfHl 1718, et qui consuma plusieurs maisons» \\ est wnenn an arrêt dont voîcî les principales dispositions :

« Enjoint aux magistrats et officiers de p6Kce de faire trarailler sans îhtermission , ëû décbmbrement des ruines rt matériaux, tant du Petit-Pônt, que des mai- Mns incendiées et abaltaes qni pourraient empêcher le cours de lù naVîgûtion et intercepter la voie publîqrfe , a?«t iitie recàercbe exacte des effets et marchâùdîées qai |)m«Taîeïït 's*y t^otlTer.

• B sera ftit èhoîx de pe^8onnc?s fidèles et tfonntrôî J pour rechercher au fond de l'eau les objets qui y auraiteAtétépWrfpités.

f Tout ce q«î aura été recouvré par Peffet des réclier^ cbe* , sera dé]poté tians un lieu indiqué à l'hâtel cotûmuù de h ville.

i Etnjoint & tous bateKers , voiturîetà par eau , pécheurs , mariniers , et à tous autres , tant de !a ville que de la câtnpagne , qui auraient trouvé , soit dans tes liewo ifieendiésy soit ailleurs, dans la rivière , sûr sois bords ou autrement , quelques effets , âoit argent , vaîssetle , hàrdes, mefubt^, habits, marchandises, lettres, papiers, ou antres choseë généraleùient quelconques ^ et à ceux pareillement axixquels il aùrail été apporté quelques tffets par perSiAiiifes h eux inconnues , même par personnes qu'ils connaîtraient, mais qui n*en seraient pas propigiétaires , de les apporter et déposer dans trois jours à rhôtèt commun de ville , dont il leui^ sera délivré certificat.

c Et dans le cas où ils seront trop éloignés , de les déposer au greffe de la justice du lieu , sous peine d^êtr^

flOO TBAIT^

procédé contre eux comme voleurs et riUntionnaire^ du bien d* autrui t .

\Jiai€endie du Pontrour Change, qui se déclara dans la nuit du 85 au 94 octobre 162 1 > donna lieu à diverses précautions de police » parmi lesquelles on remarque celle-ci :

« Défenses à toutes personnes de fouiller ni Ëiire; fouU' 1er aucune chose ^ et à Tentour desdits ponts . si elles ne sont autorisées par les deyx syndics, en leur présence» à peine de prison et de punition corporelle ».

[[ Toutes les fois qu'il a été impossible à un créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation cout tractée envers lui , il est admis à faire preuve par tëipoins de cette obligation.

Dans le cas d*incendie , celui que la nécessité pressa ne choisit pas son dépositaire ; il ne fait pas ce qu'il veut , il confie ce qu'il a de plus précieux à la première pei>T sonne qui se présente » sans pouvoir s'assurer de sa fidélité » de sa probité » sans songer à prendre une reconnaissance écrite.

Les lois romaines et les jurisconsultes considéraient avec rabon , comme un délit , la dénégation d'un dépôt nécessaire. La nécessité où se trouve celui qui le fait rend inexcusable la perfidie de celui qui le nie , càtn extante necessitate deponitur crescit perfidiœ çrimen, et publicd auctoritate coercendum est , vindicandœ rei publicœ causa , dit Ulpien. L. 1 , § IV, ff. 16. 3. ]]

Section IV.

Du droit de démolition des maisons voisines, \] ne maison étant incendiée , est-il permis aux pro-

ftiétBires voisins de démolie, soit la maison incendiée, soit les constructions contigaës ?

En cas de démolition ^ quel sera le recours des propriétaires des bâtimens démolis?

Sur la première question :

Lorsqu'un incendie annonce Tapparence d'une progression alarmante pour le voisinage, la première ressource qui se présente à l'esprit , est d'abattre les constructions contiguês , pour enlever au feu un aliment dangereux , et intercepter sa communication avec les bâtimens environnans.

Cette mesure violente est quelquefois employée par un votstn^ de son autorité privée, d'autres fois (et lorsque les circonstances en laissent le temps) » en vertu d'une ordonnance du tribunal du lieu.

Dans J'un et l'autre cas • il n'y a que la présence d'un danger imminent qui puisse légitimer cette atteinte portée à la propriété d'autrui,

Labéon (1) avait avancé dans ses écrits cette proposition :

{i)hAMiam ( Antistias ) , |ariscoù8uIte romain , Yivait soos Auguste, il jonit d'uQÇ grande célébrité par sa profonde érudillon et la sobti- ^tédeson esprit. Il composa plusieurs ouvrages , entre antres huit ^^9*1 Probabilium ( des Probabilités ) ; dix livres Pogterwrum (d'ouvn^ postbnmes ) ; plusieurs livres Epistolarum : plusieurs livreit ^^tWKtarioTum jitrit Pontifiai ; plusieurs livres céls Dits animalibiu el ^ dUdpttni 'Eiruicis ; trente-un livres ad edietum prwtoris peregrint; ^Iqoes-uns ad cdictum prœtoris urbani , et un commentaire sur la loi des éonié Uihleg» Mais tons ces ouvrages sont perdus ; il ne reste plus de ^ jorisconsolte que quatre cent cinquante citations dispersées dans le %C8le. .

11 est te premier jurisconsulte qui ait introduit Tesprit de système i^* la jurisprudence romaine , et qui ait établi une SecU, Celle à la- <)oclle il donna naissance fut célèbre par la suite sous le nom de secte

S02 THAITÉ

^Slhfea vient à prendre à la mai son d^tin de mes vol»'

« tfm«4 et , si 4 pour préserver la tùlentrcdù ddàgér de là

«r communication , j'ai fait abattre Xa maison qui était

<c entre deux , je suis tenu à des dommages et intérêts

j « envers le propriétaire de la maison abattue (i) ».

^ Mais il est contredit par Ulpien, qui trouve cette

/ doctrine erronée : comment se peut-il &ire ^ dit-il , que