Mur de clôture avé

C'esl eébii quiolot un héritage , et qui le sépare du fonda voisih « en laissant entre deux un intervalle qui * n'appartient à aucun des deux voisins f. tela qu'une yoie» un lantierp une ruelle» etCt Cet intermédiaire est ce <p'oa appelle moyen ou mUieui comme il se trouve ntué entre lea deux héritages» et qu'il interrompt leur contignité » il donne au mur de clôture de chacun de ces deux héritages la qualité der mtir joignant avec

Dn mur dé-^lôture avec moyen , jouit'd'une indépen^ daaee complettO' à l'égard de l'héritage 'eoisin, sauf lei issujettissemens dea vues , dont- nous parlerons aa %yue.

s« Du Mur éb etâtu¥e joignant sans hoybn Ckéfitagô

voisin.

Lemur de clâture est dit joignant sans moyen » quand on ne rencontre pas derrière lui cet espace intermédiaire dont il vient d'être parlé. Alors , non-seulement il dot un héritage » mai$ un seul et même mur fait l'of- ^ fice db clôture pour l'un et Pautre héritages.

UaAwQMtraiio^^ effet ne donne pas à ce mur le

poUK qu eoj^^^^ mtfayen, II est bien mitoyen de fait , r™*^ P^JJk seulement qu'il est interposé entre deux Lo- PMT, qu'il divise d'un côlë et d'autre, mais ne de- P%it pas pour cela mitoyen de droit , ou , pour mieux lire , un pareil mur est plutôt commun que mitoyen» Celte distinction demande à être développée.

3. Du Mur de séparation joignant sans motbn l'héritage voisin , et non m^itoyen.

Un mur de séparation joignant sans m^oyen l'hérit^îge voisin , appartient exclusivement à celui des deux vol sins qui a fourni remplacement' du mur sur son propre terrain, et qui a fait les frais dé la coniâtruction. Poar cet effet; il faut que le mur soit établi dans tonte son épaisseur sur le sol de ce propriétaire, et que le parement qui regarde le roeicn soit précisément an long de là ligne qui sépare les deux héritages , sans empiétation sur l'autre.

De pareils murs n'étant pas destinés à supporter de poids de construction , n'ont ordinairement que trois pieds de profondeur au-dessous du rez-de-chaussée.

Ces murs'de séparation saTis moyens et non mitoyens, offrent plusieurs avantages. D'abord , ils sont sdsceplibles d'être percés pour tirer du jour de l'hérilngc voisin par des fenëtres.ou lucarnes, réduites dans les. dimensions prescrites par la loi. (Voyez f^ues. )

Par exemple, la coutume de Paris déterminait les vues ainsi qu'il suit :

« Si aucun a mur à lui seul appartenant , yoi^/w»' sans moyen h l'héritage d'autrui , il peut en ce mur avoir fenêtres et lumières ou vues , aux us et coutumes de Paris, c'est à savoir neuf pieds de haut au-dessus du

DU VOISINAGE. 3l5.

rez-de-chatissée » le tout quant au promis étage; et quant aux autres éti^s ^ de sept pieds au-dessus du rezde-chaussée , le tout à fer maillé et verre darmaiU,

La même disposition a été' adoptée forle Code, en ces termes.:

t Le propriétaire d'pn mur nor mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des Jours ou fenêtres à fer maillé et verre dor^ manL

I Ces fenêtres: doivent être garnies d'un treiHis de fer doDt les mailles auront un décimètre (environ trois pouces hait lignes ) d'ouverture au plus , et d'un châssis h verre dormant»

'< Ces fenêtres ou jours ne ]f»ourront être établis qu'à^> 26 (UctTnètres (huit pied&) au-dessus du plancher ou ' iolàe la chambre qu'oU'Veut éclairer^. si c'est à rez-de^; chaussée I et à 1^ décimètres (6> pieds) au-dessus dii * pUncher, pour les étages supérieurs.» • 1 •> "

Ctf^s percées sont permises , par le principe<que chaoua e$)t maître de disposer de sa propriété; mais en même'i temps la loi veille aux intérêts dé l'autre^ t^otim, en^ Daodifiant l'exercice de ce droit par une construction. gluante qui le dérobe à la curiosité.,

Oq a demandé si , au moins v il serait permis au voi'^ ^tn d'y appliquer un enduit, tel que de la peinture., leïi d'y pratiquer l'agrément d'une perspective. i ♦

On répond que si cette peinture exigeait L'appareil; d'un échafaudage, et qu'il fallût faire un travail suc (le mur pour le préparer à= recevoir cet enduit , comme «.de iiacher le muretde piquer les moellons , etc., la. chose': n est pas permise sans le consentement du propriétaire y. parce que ces opérations peuvent dégrader les joints du ' ^ur , en diminuer la force et accélérer sa fin.

« trous pour vue, en quelque manière que ce soit, à <c verre dormant ou autrement (i) ».

Cet article est reproduit dans le Gode ciyiL'en cc5 termes :

« L'un des voisins ne peut, sans le consentement « de l'autre , pratiquer dans le mur mitoyen, aucune <c fenêtre ou ouverture , en quelque manière que ce soit, « même à verre dormant. (Art. 677).

' (c L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps « d'un mur mitoyen aucun enfoncement. (Art. 662 ) «.

Il n'est pas permis à l'un des deux voisins d'appliquer ou appuyer une construction contre le mur mitoyen sans le consentement du co-propriélaire.

Mais comme il peut arrirer que ce consentement soit refusé par mauvaise humeur, I'art. 662 du Cinic civil a prévu ce cas :

(c L'un des voisins ne peut appliquer ni appuyer « (sur le mur mitoyen) aucun ouvrage sans le consen- <t tement de l'autre , ou sans avoir , à son refus, &it ré- <c gler par experts les moyens nécessaires pour que le n nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de « l'autre ».

On trouve dans le Code civil, art. 667 , une autre disposition qui semble en contradiction avec celle qui vient d'être citée; il y est dit que :

<« Tout co-propriétaire peut faire bâtir contre im mur « mitoyen , et y faire placer des poutres ou solives datis <c toute l'épaisseur du mur, à 55 millimètres (deux « pouces) PRÈS, sans préjudice du droit qu'a le voUin

(1) CeUe disposition est prise de la loi 40» ff. lib. 8, tit« 9« ûnsl conçu :

Eogqui ymluminis immittendi non habueruni, apetio pariete commvaû^nulhjurû fenestras immittn» resfHmdit. ( Paul.)

DU yOISINAOE. dlû

» de faire réduire è Vébauchotr la poutre jusqu'à la moi- " tié du mur, daus Je cas où il voudrait lui-même as- » seoir des poutres dans le même Heu , ou y adosser une R cbeminée ».

Voilà donc 9 par cet article » l'un des toisins investi du droit de construire contre un mur mitoyen, et même à'enfoncer ses poutres et solives dans toute l'épaisseur du mur, et cela sans avoir besoin, du consentement de l'autre, et sans V intervention d'experts.

Comment concilier tant de liberté avec Tart. 66â , qui prohibe tout enfonccm,ent, tout adossement d'ouvrage, sans le consentement du voisin, et, à son refus, sans réglemens d'experts. Ce sera aux tribunaux à ûclaircir ces deux dispositions. (Voyez Exhaussement),

Chacun des deux voisins Jf^xxi user du parement du mur qui le regarde ainsi qu'il le juge à propos , toutes les fob qu'il ne compromet pas la solidité du mur.

Ainsi, il lui est libre d'appliquer un enduit , des peintures, des treillages, etc. (i).

Mais le c^s arrivant de la démolition du mur m.itoyen, le voûm qui exige celte démolition doit-il tenir compte à l'autre voisin des dépenses qu'il aurait laites sur son côté ; telles que des peintures précieuses , ou autres incrustations? La loi décide' qu'il ne sera tenu de rembourser ces dépenses^ que sur le pied des dépenses communes et usitées; ce qui est très-judicieux (s).

(i) Parietem commnnem tieei inerustare , secundhm capitonis senientiam , seetfti lieci mihi pretiosissimas picturas hab^re in parieti cammuni, L i3, S 1 «tit. 8.

(a) Cœterum si demoUius sit vicinu» , et ex stipulatu act'ione damni ihfcstu agatur non plurit quàm vulgaria iectorîa œsiimari dcbent quod olscrvari et m inerustatione opctiei, Ibûd.

5aO TBAJTft

s. De la tnanière de rendre mitoyen un mur qpi ne

Veêt pas originairement.

Il y a tant de désagrémens pour un propriétain^étie clos par an mur mm mitoyen ^ ^-!1 a ipara MivfQinble de procurer À €iàui*0ile4rokd*obteiiir-'U4yi«lcgfMi^ «'il le jugea propos*

« Faire le peut , ^lorte l'article ig4 de ik *oo«kuine « de Paris, en payiant la moitié, tant dudit i|)ar<que .« fondation d'icelui , jusqu'à son héberge; en l'eitima- « *tioo duquel mur est comprise la valeur deviatene « sur laquelle leditniur^st assis, au cas tiii jcrii|i<([ins M fait le mur l'«it tout pris sur son héritage »4

La majorité des coutumes donnait 'la mé0ie faculté.

Et le*GoDB l'a consacrée pardon article €&i.

c Tout propriétaire joignant un tnor a, de même , € la faculté de le rendre mitoyen, en tout -ou partie, c en remboursant au maitre du mur la moitié de « c valeur , ou la moitié de la valeur de la portion qu'il f 'Veut rendre mitoyenne et moitié du ^ sur lequel I -t est b&ti ».

Le* remboursement de la moitié du mor ne s'étend pas jusqu'à toute la 'hauteur du mur, il se réduit à ta 'hauteur désignée par chaque coutume |K>ur les nnm mitoyens.

J)aos la coutume de Paris , cette hauteur ^t de dix .fîeds, à compter du Tes-de^cbauissée au du .s<il*

Cette mesure n'a lieu que pour le cas •de-simpleciA' ture; au cas d'une construction qui ^'élèverait aa-de^ sus de dix pieds, le voisin est tenii de riembourier la moitié du mur qu'il occupe par sa construction.

Lorsque celui qui provoque cette mitoyenneté e»t

* DU yOIS)NAG£. 39 1

doQH rinteQtlQO d*9dosaer ime eQDs.tjrujpUQD contre 1q mut mitoyen , il est obligé d*elfectuer le rombourçemeot avant de commencer sa batisset

S*il trouve que ce mur ne soit pa^ d^uqe épaisseur sofiUante pour supporter son bâtiment . il peut lu faire reconstruire sur une .plus forte épaisseur , mais à se^ dépens et sans contribution de la part du voisin*

Néanmoins « si le mPT avait moins d0 quinze pouces d*épaisseurj l'autre voisin doit fournir de son terrain la moitié de cq qu} s'en manquerait pour fournir l'épaisseur de quinze pouces ; et si celui qui veut bâtir dé; sjre une épaisseur ai| déjà de quinze pouces » il doit prendre cet excédent sur sçn propre terrain , et le mun lestera miidym, pour clôture seulement dyec Tauticé vçifin^ ^ Loi^ des bdtimeps , page 1 8^ )«

6^ De ta reoonêtruetlon €(u mur mitoyen.

Lorsqu'un miur mitoyefp dVrigine, ou par co^iyèntion, tombe en ruine , iJ^ doit élr^ recoqs^ruit à fr^iis communs par les deux co-propriétaires.

« Dans la démolition et réfeecios des m|urs', cloisons et autres choses mitoyennes, dit Désgadeùs ^oh^can des co-propriétaired éoêdits murs et cloisons 'doit être également soulagé et également iBoommodé^ tant pour lie passage des ouvriers 61 du bruit qu'ils font, et aus4 pour les frais de^ aKgnemttns et déclarattoni d&la ûhesè conupunie « et çbfcun d'euK doit p^jr^r m son particulier le^ ^taûimws et. rétabU/^iwns qu'i^ cppvieQt ^njrp à \tk maUoD et m^ éjdifices qni Im appartiennent , au sur j^ dQ k^n^&çUiçm.dMdi^ mur et antrçs choae^ çpfpxauc nés ^t nuApyçmiftf 9.., {J4nf de# hÂtimjBps, pivg, 279),.

4 dlifaut d^'ftçopird. sur la nécessité et l'urgence de b rçi^onsiriictiop , l'un des demi: peut y contraindre

3flt TlÀITi

Tautre; telle proTocation est un sujet fréquent de priées; parce qu'il j a souvent Tun des deux voisin$ qai, peut* se ménager la dépense de la contribution, conteste le mauvais état du mur.

C'est alors le cas d'une visite d'experts » qni décident si le mur est condamnable ou non. ( Voyez Mur eondamnàble).

Au surplus, il n*est permis à aucun des Atnxvolim de démolir I0 fnur mitoyen, sans en avertir juridiquement le co-propriétaire , et cette défense s'étend y»ques sur les maçons elix-mêmes.

c Les maçons » dit l'article so5 de la coatuâie de Paris , ne peuvent toucher ni faire toucher à un mtr ihitoyeri pour le démolir» percer et réédifier , sans y appeler les voisiné qui y ont intérêt par une simple signification seule, et ce, à peine de tous d^ens^ dommages et intérêts et rétablissement dudit mur.

Cet art. est puisé dans la loi 8 , ff. livi 8> tii» 3, Set' vit, prœd, urbafL, ainsi conçue :

Parietem qui na$urali II n'est pas permis à Tun

ratione communis est, al- des propriétaires d'un mur

tôt uiri vtcinorum démo ^ mitoyen de le démolir on le

liendi eum, et reficiemU reconstruire sans le con-

jui non est; quià non so- sentement de l'autre, car

lus dominuê est. ^ ^*^^ ^^ P^s le ^ol mattre*

On doit laisser un intervalle de quelques jours entre cette sigiiification et le commencement des travanxi afin de donner le temps aux parties intéressées de for* ioner opposition, s'U y a lieu, ou de prendre leurs pré* cautions pour n'être pas incommodés par ces travaux,

• La raison , dit Desgodets , pour laquelle les maçons sont chargés en leurs propres noms des événe-

DU Voisinage. SsS

meos , dépens , dommages et intérêts causés par lé tra- Tsil cpi'ils font ku mur mitoyen, est qu'Us doivent sa« Toir ce qui est de leur art et profession ; et la faute qui se conimetCraît proviendrait de négligence , et ils ne pourront pas allouer pour leur défense ; l'ordre exprès et par écrit qu'ils en auraient reçu du propriétaire dcf la maison où héritage où ils travailleraient , parce qdé c'est tt eux à avertir ledit propriétaire de ce qu'il doit observer à l'égard de ses vàiâins. Mais par la simphè) signification que les maçons vont faire aux voisins , ili ne sont point tenus de faire aucune poursuite sur les tontèstations qui pourraient survenir de la pari des ail^ très toisins » et o'ést aii propriétaire> à faire toutes les diUgénces et procédures nécessaires pour raison des ouvrages qu'il fiiit faire.

c Quoiqu'il soit dit par l'article fio3 de la coutume « que les maçons sont chargés de tous les dépens , dom- ' mages et intérêts envers les voisins qui ont droit au mur mitoyen, faute par eux d'avoir ùit signifier aux* dits voisins les perçemens; reconstructions et autres ouvrages qu'ils vont faire audit mur, néanmoins lêê propriétaires qui ont mis les maçons en ouvrage soât responsables envers leurs voisins , des dommages-intérêts et dépens encourus par lesdits maçons , parce que àatfement ceux qui voudraient faire quelque entreprise sut* leurs Voisins , ou faire faire quelque chose Su mur mitoyeû qui leur causerait du dominaige, n'auraient qu'à se servir de mattres ou de comparons maçons insolvables ; contre lesquels les voisins ne pourraieutr avoir recours ni restitution des domtnages soufferts. C'est pourquoi les pt*opriélaires qui font faire les ouvrages» doivent être garans envers leurs voiàins, des dépens, dommages et intérêts causés ptfr les démoli-

I 384 TBAITi

f Uoiis p percelneiis et réédificaitoiM finis aa mor mitoyiBo,

I sauf à eux à aroir leura recours eooire leâ maçoDsqtt'ib

i êm employés.

I c La coutume défend de toucher aux murs mitoyen»,

SAOS le su des yotsins qui y oilt part : mais lorsqu*un mur mitoyen se trouve en danger d'être ruiné , et ipie la ruine parait prochaine , pour éviter le péril , Tan des ▼oisin^y en Tahsence de l'autre» y peut Caire mettre des étais et cootrefiches» tant d'un côté que de l'autie, pour pouvoir attendre que les deux voisins se soient ac* cordés pour faire ce qu'il convient audit ittur mitoyen « lesquels étais n'y doivent demem^r que le moins qud faire se peuti et il n'est pas loisible è celui qui ^ trouve incommodé de ces étais » de las faire ôler sans aatorité

j de justice» quoique mise sans son consentement »9*ii

; 4ie demeure garant de l'événement.

M Quoique cet article 2o£ de la coutume n'ordoaae qu'une simple signification à fam aux i^^ma inléressis^

) avant que de faire quelques ouvrages au mur mitoyen^

néanmoins , s'il s'agissait de faire une portion éudît mur à laquelle le «omn dût contribuer » ou même qusnd ^hii qui fait faire l'ouvrage » le voudrait Êiire k ses dépens seul » la simple signification ne suflirait pas; floais il faudrait faire faire au voisin une sonunation avec 4Ssig&aiion» et attendre le délai ordinaire, pour donner le temps au ^îstn d'y répondre; ou en cas d'absenoe» si la chose pressait » et que le voisin n'eût pas envoyé de procuration è qudqu'ua pour agir en aa |>laoe » il feadrait £ure^>rdonaef en justice la réfeelîeB dudit miir ou de la portion de ce mur, en la forme ordinaire» ^ir^ vîaiie laite par e3C|)erts, en pDésenee du JM^^u iamniHèrepuÛics et TaUguraient donné» si c'était ^uielde«chatisaée » à peine de tous dommages el intérêts ea-

BU VOISINAGE. SsS

vers ledit voisin» ou de payer seul toute la dépense » tant des frais que de la démolition et du rétablissement de la portion dudit mur refaite , s'il y avait eu quelque anticipation^ ou que l'ancien alignement n'eût pas été si bien suivi , comme aussi des autres rétablis^mens à &ire chez le voisin à ce sujet,

• L'entrepreneur ou maçon ne doit rien démolir an mur mitoyen , au rez-de-chaussée ou sol » pour le refaire ou rétablir ou autrement » en quelque sorte que ce soit» sans en avoir reçu un alignement par écrit de la part des deux voisins propriétaires du mur, à peine dé ré* pondre en son nom des changemens» usurpations « altérations et entreprises qui se pourraient iaire sur l'héritage de l'un ou de l'autre voisin,

• Lorsque Fun des voisins fait faire quelque démolition ou percement au mur mitoyen» pour y «faire des jambes sous poutres » ou loger quelques pièces de bois ou autrement» à ses dépens, pour sa commodité» ou pour le bâtiment qu'il fait adosser contre ledit mur; dans ce cas» «'est à lui à faire à ses dépens les éiaiemens et rétabllssemens nécessaires à la maison ou édifice de son voisin ^ adossé contre ledit mur de l'autre côté » au sujet desdits percemens faits audit mur mitoyoQ.

< Celui qui veut faire démolir sa maison adossée cpnlre un mur mitoyen» le doit^ au préalable » faine savoir è ses voisins » et les avertir, par une simple signification , de ce qu'il va faire » à ce qu'ils aient à faire ce qu'ils jugeront nécessaire pour soutenir leurs maisons et édifices; et il doit aussi exactemeat observer de ne rien bûne qui puisse endommager ie mur mitoyen » «et de faire boucher avec bonne maçonnerie» à for et h mesure» tous les irons qui y seront faits pour le descellement des poutres , soUv^ 4'eiDofaevétr«res et autres pièces de bois; comme aussi de ne faire démoKr ses murs de re-

5t6 ' TBAITÉ

fend ou de face qu'à six pouces près du mur mitoyen , bu du moins y laisser toutes les pierres et moellons qui y font liaison; et c*est auxdits voisins à faire faire, à leurs dépens » les étaiemens et autres choses nécessaires pour soutenir leurs maisons et édifices ; mais c'est à celui qui fait démolir à faire faire à ses dépens le$ rétablissemens chez les voisins , causés par les percemens fiaiits pour le descellement de ses poutres et autres choses semblables. » ( Lois des bâtiméns. )

Quelquefois un voisin entreprend d'exhausser le mur mitoyen , soit pour construire » «oit comme mesure de sûreté.

Gel exhaussement lui est permis , à condition qu'il en payera la dépeins^ lui seul, et sans contribution de la part du voisin, et qu'il acquittera l'indemnité de la surcharge. C'est ce que décide l'art. 658 du Codé cîtîI.

« Tout co-propriétaire peut faire exhausser le n^ur mitoyens mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement; les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune , et en outre l'indemnité de la charge , en raison de V exhaussement» »

S'il était prouvé que le mur ne fût pas en état de supporter ¥ exhaussement, «celui qui veut exhausser doit faire reconstruire le mur en entier à ses firais , et l'excédent de l'épaisseur se prend de son coté. » ( Art. 659. ) (Voy. Exhaussement, )

^. Du moyen de se libérer des frais de reconstruction.

S'il existe un moyen d'acquérir la mitoyemneU, il euste aussi un mode de la perdre ou de l'abdiquer, dans le cas où le propriétaire voudrait échapper aux dé- . penses de la reconstruction. Voyez ce qui a été dit cide9aus» tom. 1 , § Abandon, et joigneE*-y les nouvelle^ di^ositions du Code civil.

DU VOISIflAGfi. 537

« Cepeadaaf tout co-propriétuire d'un qaur mitoyen peut se dispenser de ipontrl^uer aux réparations et reconstructions, en ABANDONNAifT le droit de niitoye^ipeté^ ponrru que le mur mitoyen ne soutîepue pas un bâtiment qui lui appartienne. ( Art^ 656. ) [[Voir les mots Abandon^ jidosseme^t. Enfoncement, Cheminées M Clôture, Mitorpnneté; lés additions que nous ayons )ugé à propos dé faire à chacun de ces articles, s'appliquent également à celui-ci. ]1

CXGVII. MUH qoUDAlflfABLB,

Un tnur condamnable est celui dont le mauraîs état est yérifié par une déclaration i*experts » sur ja provocation d*un propriétaire voisin qui demande sa reconstruction.

Cette coifDAMNATiojf se prononce d*après des règles itVart; et il suffira ici de donner quelques exemples.

Aux termes de Part. 20S de la \coutume de Paris , " ua voisin peut contraindre Tautre voisin à refaire le tnur commun , lorsqu'il est pendant et corrompu. (Par ce terme pendant , il &ut entendre penchant, considérablement en sur-plomb d'un côté ou de l'autre. • )

Or y c'est aux experts à reeonnaltre si l'état de surplomb ou de dégradation est à tel point que le mur ait besoin d'être démoli.

La loi romaine prononce la condamnation du mur fnitoyen lorsqu'il sNest déversé d'un demi-pied.

Si quando inter, asdes S'il se trouve entre

binas paries esset , qui ità deux maisons un mur qui

ventrem faceret ut in vici- fasse ventre, et se penche

ni domum semi pedem , sur la maison voisine d'un

(lut amplius procumberet , demi-pied ou plus, il y a

«jî oporiets jus non esse une action ouverte çonlre

SsS ' TBAITi

itlum parietem ità pro^ le propriétaire de ce mur jectum. Insuum esse, in- pour lô &ire réparer. vttose. L. lyjîb. 8» lit. 5.

Dans notre droit français , les experts ne sont pas d'accord sur ce point; les uns posent en principe ^u'uo 'mur doit être condamné lorsqu'il penche d'un côté » plus de trois quarts de pouce par chaque toise de la hauteur.

D'antres adoptent pour règle de ne considérer im mur condanmable que lorsqu^il est déversé d'un coté ou d'un autre de plus de la moitié de son épaÎMeuf*

Ainsi» en supposant un mur tnitojen dé dix-huit pouces d'épaisseur et dix tuises 'de hauteur , qui déTerserait de trois quarts de pouce par chaque toise » ce mur serait condamnable, suivant la première opinion.

Néanmoins , d'après l'avis des autres experta , Un tel mur ne serait pas condam,nable , parce qu'il ne déverserait que de sept pouces et demi » qui ne forment pas la moitié de son épaisseur.

Mais si le mur n'avait que douze pouces d'épaîsseor» il deviendrait condamnable dans ce dernier système, patce que les sept pouces et demi excéderaient la moitié de cette épaisseur.

La condamnation d'un mur peut quelquefois n'être que partielle » c'est-à-dire , ne frapper qu'une portioo en épargnant le surplus. C'est ce qui peut arriver daas le cas d'un mur qui ne déverserait ou ne serait corrompu que par le bas , depuis le rez-de-chaussée jusqu'à une certaine hauteur » l'extrémité supérieure étant d'une construction droite et à-plomh. Alors il n'y aurait que la partie du bas à déînpiir, et la partie supérieure serait conservée » à l'aide de^ procédés de l'art » appropriés à une pareille opération.

DU rOWTKkGE. 399

Aa «nrpltis » dans les murs de elâture , les experts ne 86 montrent pas foft rigoureux ; et sans s'attacber sut règles qui ont élé indiquées ci^nietoië , ils laissent subsister le mur , quelque déversement qu'il présente , podrm qo*iI ne menace pas d*ane ruine proohaîne , iauf su proj^iétaire f oisin qui s'est refesé à la reomstrvotioQ à retnboutrser le demiolege qui résulterait de la chute de ce muf *

Si an voisin, par quelqaè nouvel œuvre fabriqué sur k tniir mitoymi > cM^tasidnae soû déversement Ters la maison de l'a^utre voisin, celui-ci est en droit de tb pourstriyre pour rétablir le mur dans son preiAier état (1).

Il fiit un temps en France » où les habitant deè eétea Bisritimes orayment aroir un droit acquis sur ks vais*- ^^lAnmifingéê : et » d'après ce système # ils se Uvvaieat iree fiireur k tous les esoès du pillage.

Bagardaftt les éehouefhens oomme un produit terril terial^ ils disaient des rœvoL pour que d^beureuses tem^ pte Tinssent leur procuirér une abondante réooke (a)%

(i) Si pariés commùnis operè à ahi te (et ^id eit tiû êèni ïoût-'k'tiït ^PV^)fuio» m œdêê mMi «e lneUiiât«rit , ^cM , Uèim^^e^ Jus Otimm $Mê pckietem illain Uàhakerê. L, i4> %*dêm^ liK B« fil. 5.

(3) Il 7 a encore des endroits- m Allemagne où les prêtres ibnt de« prières ponr qu'A y ait beaucoup d*échouemens siir les c6tes.

lift témoignage de Fk/M se fi^ovè conUriDé pur uik eketnple tiré Ai Aitrnàlée FèrtUm (année 1791 , mois é'moûU )

• U l'était glissé un abus assez singulier dans les iglUee pmietUmJte» tic rÉleetorat de Hanovre, On y faisait, ordinairem^t, des prières f «é^«M ( «nrloat dsss les temps orageav et tempêtveax } 5 poor 4e- BMider an cîd qoeki maWsbMdîses et les antres eilbts des ▼sfiwesm qvi fÊHi tma frage dsm lX>céan germaotqve , fassent |etéi snr IsS eSte» ^ cet éleelorat plutôt qo'ailleurs , afin d'en peuYoir profiter.

• Le (?0n««(7 chargé de la régence de cet état, en l'absence -du fft

35o TIlAlTi

L^ancien r^ime a le mérite d*ayoir » par det lois judicieuses y rappelé les habitons des côtes mariiiiD66 aux devoirs dictés d^ava&ce par la nature et par l'humanité.

Lorsqu'il survient un naufrage » les habitans des côtes voisines sont tenus de venir au secours des naufragés, quand même ce seraient des Forbans et des Pirates*

Il a fallu bien du temps pour faire entendre am propriétaires riverains de la mer , que les débrii des vaisseaux naufragés ne &isaient pas uqe partie deleurs récoltes.

On trouve, dans le recueil de Pasquier, une loi ^Andronie Cotnnènes , qui régnait dans l'Orieiit eu 11 83 y « portant expresse inhibition et défense d'user dorénavant de pareilles pilleries sur les vaisseaux submergés 9 à peine d'être pendu et éirangU au ptus kaiu mai , et » sMl n*y avait pas de mfit , au plus haui arkre qui serait près , en la plus prochaine forêt , et mis sur Vorée de la mer , afin qae , par ce spectacle, chacun se ttnt assuré de quelle façon il devait se comporter en tel cas; et au surplus , que ceux qui auraient des nusisons plus proches et voisines de la mer , seraient responsables des délits , or qu'ils n'y eussent consenti , sauf leur recours contre les délinquants ».

Des lois nombreuses ont été faites en France sur le même sujet, et toutes insuffisantes; elles servent seulement à faire voir jusqu'à quel degré d'atrocité était portée la fureur du pillage » déguisée sous le nom àe droit de bri^»

Gtorgu soo iOUYeraÎD , a défeoda , «om de rigoureuM» peinêt , de coo-

tûmer oes priènê, 11 a oaooHHi de procéder cdntre ceui qui s'evp*'**

jront de cet marcbaadifes , comme contre des vohurt et dei pirêUt ,

et qu'ils seront paniê de mort , tans' rimuêUm ni MftineUim de ftr-

DU voisinagk. 53 i

L'une de ces lois , qui porte le titre de Jugement d'O- Uron, s'exprime ainsi :

c U advient , qu'aucunes fois , en beaucoup de lieux » il y a des gens înhumaihs» plus cruels et plus fUons que les chiens et les loups enragés, lesquels meurtrissent et tuent les pauvres patiens, pour avoir leur arf^ent, leurs vétemens et autres biens. Icelle manière des gens » doit prendre le seigneur du lieu et en faire justice et punition , tant en leurs corps qu'en leurs biens , et doivent itre mis en la mer, et plongés tant qu'ils soient à demi^norts, et puis les retirer dehors et les' lapider ou les assommer, comme on ferait les loups ei les chiens enragés ».

Mais les seigneurs mêmes , auxquels la loi recommandait la punition des pillards , étaient souvent les pre-" miers coupables d'une telle atrocité; et la même oc^ donnance yeut , en ce cas » «< que le seigneur soit prins » et tous ses biens vendus et confisqués » en œuvres pitoyables y pour faire restitution à qui il appartiendra , et doit être lié à une étape au milieu de sa maison, et puis <m doit mettre le feu aux quatre cormiers de sa maison, et faire tout brûler , et les pierres de murailles jetées par terre, et là, faire place publique et le mar^ du pour vendre les pourceaux publiquement*

Enfin ^ l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 , est venue mettre un frein à la rapacité du riverain.

L'article i.*' du titre IX de celte ordonnance , «prend c sous sa sauve-garde tous les vaisseaux , leurs équi> « pages et chargemens qui auront été jetés par la tem- « péte sur les cdtes de France » ou qui auraient échoué « de toute autre manière^ et généralement tout ce qui < sera échappé du naufrage i .

c II est enjoint h tous les riverains de faire leurs ef-

• forts pour sauver et secourir les personnes ^'îb voient

• dans le danger du naufrage ; il est défendu à qal que I ce soit d'attenter à la vie et aux biens des naufragés, c sous peine irrémissible de nwri , et sans espoir de c grâce t.

Un décret de ranseinl^ée constituante éa i5 août 1791 » sur la police de la navigation et des ports de commerce f a parlé aussi des naufragés, et mis tes iiao&«gés tous la protection de la id.

t Les juges de paix du canton^ le uaaire ea le pre- « mier tiiBcier munidpal An lieu » et le syndic des ^sm c de mer, seront tenus de se rendre au premier a?iR^ t tissenoent 4e 4{nelque éckouement, tris oa naufMige , -M pour procorer les «ecmrs néoeisaires » . Titre 1 . art. S*

c S*il se commet des vols et pillages ou auttes iMài, c le juge de paix 7 pourroira prorisoireoraent; il en npc portera procès-verbal, quil adressera an tribomide « district 9 sut lequel le commissaire du roi et Vaecsr c satear puUic «efout tenus -de faire poursaivre les coa-

• paUesi. Ibtd. «rt. 10.

Il me 'SettMe qu'il y a bien de kt séeheresae daas cette dispositioo, surtout pour un temps où Veffmfesoence philanîrùpiiffêe embrasait cette «sseaaUée. CeileinjonC' tion de poursuivre les 'coupaélesj sans énoncer la pbihEi ne vaut pas Ténergique emportement d*Andronic Cotnr nènes , et 4u règlement Abolirons ni la sage ngœw de l'ordonuaMee de 1681.

Mais «etfee iddu^gence obtient son absoluttoB quand 4m vient à la comparer au silence abaoin du Codepéw sur le pillage des naufragés*

En effet le n.^" 1 2 de l'article 47a , n qui prononce

DU TOISIITAGB. 335

ime amende d^uis 6 fran&ê îu$qu*à i^» u» ooncerM que eeax ,qui , le pouyant , aûroni refua^ a« négligé de prêter U $eeour$ ionl ik auront élé re^uU dads les oîiv constaDcea d'fccfdeiM, lfim«/(âf^ nm^frag^, manda^ tion$t intendieé, eic. ».

Le naufrage se trouve oité dans la foiile» et pe^r tmêoer une oondasmation si ehétive» q«i*U est ioip^^ «Ue de l'entendre du pittage des naufragée*

9'oii il résulte <}u*il y a Kur cet éoprme d^U une k^ cuna ) réparer; omission d'autant plus grave quç l'éteur due des côtes* de Tenipire français doit rendre lô# Qiçç^ sions plus fréquentes.

Peut-être les rédacteurs du Code pénal ont-ils pensé que ce crime était trop incompatible avec Thumanité oompatissAttle^des rioerinins français, pôiu* qu'il fût. beaeiade le réprimer par une loi positive $ ^lût k Die^ <pw Vhuênanité eût acquis une aussi grande puiasaneel iDsis il iiut ae guérir de cette illuaion» quand on a paiw coora certaines c6tes de Franœ et surtout k( pays <(# Médoc, (langue dé terre située entre la ^me^^et lu Gar<nine » et qui fiiiaah , autrefois ^jpartie de rAfui$am4^^

Voici ce qu'en diit un ^ayageus^ Biedèt<Ée {JA* de ât.- Amaat )•

Aprte avoir cf^mi /arur^eise dea inoBurs des nldt(^^ f tant et la i^izarreria de leurs testgesei^e^pauvreté de l^ttrs luifcftatiotta > il afowbft s « ce «ont ' les èabiteof ; ^ 'emiwMOYajes do ces misémUes hûttear 4|ui :pftf çouftenî ^ Wds de la mer dans les grk)S tenaps k »l quî gM^ tei^« avec r^il effinné , Tonlcrimiael {de l'ennie , hmç^ ^n^TU ou les vaisseaux viendront se briser sut- leri^agfii ^ nèit la ptos affreuse n'est pas celle où ces e^èoel de l^rbares se rassemblent le «eins sur ces bords malbeiiT "^x* Lk pendant la tempête » les hommes et les femri

mes, le» en fans réunis» appellent le naufrage* Si le jour leur montre des débris jelés à la côte» ibpoas^ sent y à l'envi » des cris de joie : leurs rœux sont accomplis; avareck, €^arech,^s% le mot de ralliement, le signal du pillage. Ce mot » à l'instant répété de botiché étk bouche , est proclamé dans les con^munes voisina* on accourt » on arrive de toutes parts » et chacim s'a|H proprie avec allégresse la proie ^ué lui présente an sort aveugle et cruel. . . . mais l'humanité frémit sur les scènes déplorables qu^offrent trop souvent ces hea^e$ de douleurs. Je ne saurais les tracer ici , ma plume s*y n* fuse ».

S GXCiX. Navigation.

Les propriétaires riverains de la mer Océans, ou M^ diierrannée sont asservis à des obligations introduites pour la sûreté delà navigation ,' d'un autre côté, ceux qui naviguent sont assujettis à des conditions qui ont pour objet la conservation des propriétés riverainu.

C'est ce point de contact entre les vaisseaux et les rivages, qui rattache ce § à inion ouvrage.

La réciprocité de devoirs de la part des embarcations ,et des propriétés riveraines a été introduite en faveur de l'intérêt public ; c'est ainsi qu'il est enjoint aux propriétaires des màdragties de mettre sur les extrémités les plus avancées en mer» des hoirins^ bouées qvl graviteaux , pour servir d'avertissement aux navigateurs, et de curer annuellement les fossés et canaux des madragués, (ou parcs) en sorte qu'il y ait perpétuellement quatre pieds (Teau.

Il est défendu aux concessionnaires des parcs etbo^' chats , aux embouchures des rivières navigables et sur les grèves de la mer, d'établir ces parcs et ces

DU YOniNAGB. 535

iauehotê h une distance moindre de deux cent br^i^ueê du passage ordinaire des yaisseauz , pour ne pas nuire à h navigation»

La même défense s'étend à toute espèce de filets sédentaires.

Et c'est ainsi , d'un antre côté , qu'il est défendu aux maîtres des bàtimens d'aborder les madragues et autres pêckeries, sous peiùe de dommages eiintérétSi (Ordonnance de la marine y de 1681 » liv. 5 , lit. 4*)

Les puissances européennes ont établi , sur les rners^ des points de navigation, qui servent de ligne de démarcation » et opèrent le même effet que le voisinage SOT le continent.

Tout vaisseau étranger qui franchit cette ligne se met en état de giurre, et s'expose à être pris ou i$ombattQ.

Des lettres patentés du i.** juillet i5S4 > ^ défi^ndenk à tous hydrographes , pilotes , graveurs et compositeurs de cartes géographiques, de changer l'ancien méridien , ou le mettre ailleurs que par sa partie la plus oceiden^ talc de Vîle de Fer, ( qui est la plus occidentale des (7anaries) sans s'arrêter aux nouvelles inventions des ignofans qui l'ont mis aux Açores; i] est défendu aux gens de mçr d'exercer aucune hostilité contre les Espagnols et les Portugais en deçà de ce méridien pour Voeci^' dent, et aurdetà du tropique du cancer, pour le midi, qui sont les lignes des amitiés ».

S ce. Nouvel obuvrx. {Yojist Dénonciation de nouvel œuvre, tom. !•*')•

330 T&MTi

§ CCI. ODEtBS IKPBCTE8. ( Jojet Cfcux à fwnier et

Sépultures,

Mua deft premières lois du voi^tnagù est d^ne lancer au dehors aucune odeur qui soit de nature à infecter l'air , et )( çoinproqaettre U wof,é de ceux qui le tes-

JPrivata licUuin^ non ut, in ttomo iuA artan exercere» per qimm viciN^ ma(6 odarfi» vçL foUore circumvsif^ùmtur* Fran, M^OQ» tome I, i|u^^t^a3«

Ai« iKHobre des causes d'infection il faut plitçer les eKcrétioDS da plusieurs e$pècçs d'animaux joiuesliques, comme les pigeons, les lapins, les porc», les oîci et les imnw§à lorsqu'il^ sont élevés au &eia des villes. . Sles réglem^mi. multipU^s prononcent sous de fories peines les défenses d'élever en ville de pareils animaux, et ebiiKgent )es wi^ins, (inépj» par î'ç^ppfit 4'uaeréco0Qpenai9)» àp dtooncer les contraYentLom« {Orthn^ nom» 4ff prévàt'dû Parijt, du $ avril i&o^l; Traili à UpQUùs^^\^m*lr^%^TU

Uft 4dit 49^ Fi^auiçais JL*"'^ du mois de novembre iS^* apràs avoir repoiivelé les déff^ses 1^ plus rigoureuses» ajoute ce fui $ui& :

V £Nf.o¥oii0N& è tous d9 révéler ^ annoncer à justice ee ^t éMWS , le plua diligeminanjt que faire se pourra , dont ils aurofitl la tierce partie 4^ profit eu le iaisaiit; ils ne le feraient pas , .ils ^n( punis d'amende a^^'' traire »•

Un RàouHxsrT générsU du 3o avril iCfiS, pour le nettoiement de Paris , porte ( art, as ) :

ff Et ATTENDU l'infection et le mauvais atVque cause la nourriture des porcs , pigeons et lapins , en cette ville et faubourgs de Paris , et les inconvéniens qui en

DO tOlSlNÀGE. jjT

pearent arriver, la coc» a fait et fait très-ekpresses în»./

mons et défense, à toutes personnes de^Tw t "

Lié et condition qu'elles soient, d'avoir eî £ !,„V

sons es dite ville et fanboui^s . aOcuns porJ,7plZ:

Ce cas n'eu pas nominativement préVu par le Coda P^ ma« i se trouve implicitement énoncé part n.- 6 de 1 article 471 . qui prononce - la peine d Wdé depa» 1 franc jusqu'à S fr. contre ce« qui aurS on exposé devait leurs édifices des .haies de natu^l nmrepardes exhalaisons insalubres

D'ailleurs fe silence du Code pénal sur cette matière . aurait l'effet de remettre en activité les Zc.^s réglemens suivant l'article 484 . qui s'exprime

.Dans toutes le* matUres qui n'ont pas été réglées par le présent Code, et qui sont ré^ ^par iHStet r^lcmens particuliers, les co„r,etTes trLnaulcl? nneront^e les obserter. k

A l'égard des professions qui exhalent dans l'atmosphère des miasmes dangereux pour la santé des voisins .1 est penrijs^ ceux-fci d'en provoquer l'éloignement au dehors de la tUle. C'est ce qui s'est pratiqué plusieurs «OB , et notamment au sujet des potiers de terre

Sur la fin du XV siècle, le flommé Collin Gossetin Hwr de terre; vint établir un atelier à Péris . et les h,' b.tan. du quartier ne tardèrent pas à ressentir l'inconvénmtd un pareil voisinage fat l'infection qui résultait de cette espèce de travail.

Lés propriétaires des maisons lés plus proches se réunirent pour le traduire en justice . à l'effet d'obtenir ou •a cessation de ses opérations ou son expiilsion.

558 ' TBAITÈ

On ne peut mieux (aire connaître leurs moti& , ^u'eu rapportant ici les propre* termes de Ichu- mtfuéte.

) Ils exposaient que «pour faire pou de terrt, il convenait <]ue la terre fenst argillée, et avant qu'elle f^ust mise en œuvre , fallait qu'elle fcust toute pourrie et détremlpée par long e&pace de temps , en cave» corrompues; et à cette cause, qujad ladite terre élaU mise en état et di&positioB . de mettre eu eurre, et qu'elle j était mise , soit ep façon de pots ou autre» ouvrage* , et y fallait cuire , et ce feu étant dedans lesdits foumeaiu , saillait et issait grande fumée et vapeun puanua et infectes, à l'occasion des matières qui étaient corrom- 'pues, et aussi du plomb souCTré et limaille, verre et autres matériaux que l'on mettait dedans lesdits odvrages , et sans lesquelles matières on ne pourrait faire lesdits ouvrages. ■

Ils ajoutaient que < Gouelin étant habitué en un hôtel sis rue de la Savonnerie , pour faire sondit métier , il faisait cuire des pots et autres ouvrages de poterie dont il issait grande funUe puante et infecte , tellemeat i^ue les voisins de ladite rue , comme ayant maîsoDs contiguës de la maison où il demeurait, pour la grande puanteur et Infection , bonnement ne pouvaient faire résidence en leurs maisons , etc. »

Sur celte requête, il intervînt un jt^ement, qui ordonna que <• lea lieux seraient visités par bonorabUa et sages maîtres, pour savoir s'il pourrait survenir inconvénient desdites fumée et infections. »

Le rapport ayant été favorable aux conclusions des voisins, le Cbâtelet rendit, le 4 novembre i486, la sentence qui suit : •' Tout vu et considéré ce qui était ^ Voir et considérer,, et sur ce conseil pris de sa ffcs , oout

DU VOISINAGE. SSg

disons que défenses seront faites audit Gosselia de m cuire dorénarant pots de terre , sur peine de ao livres pariais d'amende ; et se icelui Gosselin veut cuire les-* dits pots et autre chose , hors cette ville de Paris et aa-« li^s lieux détournés , faire le pourra , jusques par jus-tice il en soit autrement ordonné.»

Il y avait dans le faubourg de Saint-Martin des chiffonniers qui devaient des chiens et des chats , pour foodre les graisses après les avoir écorchés. .

Pour les nourrir à moindres frais , ils faisaient provisioD de chair de cheval^ qui , venant k se corrompre , jetait aux environs une odeur insupportable.

Sur les réclamations des voisins^ il intervint, le lo juin 1701, une ordonnance de police qui fit défenses > aux chiffonniers , écorcheurs de chiens et autres ani^ maux, et à toutes autres personnes, de fondre ni faire foodre dans leurs maisons aucunes graisses db ch&vaux, ckiens, chats et autres animaux; pour quelque cause et occasion que ce soit. Leur enjoint de faire ladite fonte dans des lieux écartés hors la ville , et à telle dis*tance, que la mauvaise odeur n*en puisse incommo^ der les voisins ; le tout à peine de 3oo livres d'àmeode. '*

Des particuliers qui occupaient les échoppes et bâiioiens le long du quai des Morfondus 9 avaient fait construire des cheminées et fourneaux qui produisaient une çibondance de fumée incommode aux voisins^ et particulièreinent aux magistrats qui siégeaient dans les chambres de la toumelle et des enquêtes,

Sur le réquisitoire du procureur général , il intervint arrêt le 29 juillet 1676» qui ordonna la destruction de ces fourneaux et cheminées^

En 1667 , les habitans et laboureurs de la ViUettù

34o TRAITÉ

employaient des abattis des boucheries et des bêtes mortes , à la nourriture de lenrs chiens et de leurs cochons; de pins 9 ils faisaient des amas de matières fécales 9 dont ils fumaient leurs terres. L'infection qui résultait de ces procédés excita les plaintes des voisins, et donna lieu à l'ordonnance du premier avril 1661 , qui fait défenses « aux habitans de la Villette de Toiturer à l'avenir aucunes de ces matières; enjoint à Tolmay, et à tous autres vidangeurs , de les faire voiturer dans les fosses à ce destinées,- et de ne retirer aucune rétribution des laboureurs et habitans de la Yillette , à peioe de punition corporelle; et pour les fautes par eux commises ,• ils sont condamnés chacun en quatre livres parisis d^amende, avec défenses de nourrir leurs cochons et chiens de ces matières , ^*en faire amas dans leurs maisons > ni d^envoyer leurs cochons aux fosses où sont portés les boyaux et immondices , à peine de punition exemplaire. • -

Mais rien n'est capable d'infecter et de corrompre l'air comme les eaux de trempis, qui ont servi à dessaler le poisson qui a besoin de cet apprêt; si peu qu'elles soient gardées , elles deviennent d'une odeur insupportable. Les voisins ont le droit de s'en plaindre et d'exe^ cer des poursuites contre ceux qui persévéreraient à tenir de pareilles eaux.

On trouve au TRAiTik de la police ( tom. ï, p. 606 ) , plusieurs jugetnens qui ont fait droit sur la réclamation des voisins , en ordonnatit la démolition des trempis.

Les fondeurs de suifs ont donné lieu à de fréquentes plaintes de la part des voisins; mais l'utilité de cette fabrication parut long-temps servir de compensation ^ •es incouvéniens, et nous n'avons pas, jusqu'ici , d'exem-

DU YOISIKAGE. 341

pie i^arféts qui aient exclu, de& villes une fonderie de suifs, ni qui l'aient reléguée dans un quartier partir culier' !

Si ces dispositions ont eu lieu quelquefois, elles furent déterminées par des considérations ^intérêt pu^ blic, et dans lesquelles la mauvaise odeur n'est entrée pour rien.

Od trouve au répertoire de jurisprudence , vebbo Voisins^ p. 227 , des arrêts qui vont confirmer celte vérité.

La veuve d'un sieur de Moulineuf s'étant plainte de riiicommodité de la fonte des suifs d'un sieur Ctoti, Tavait actionné devant le juge de la FertérBemard.

Par sentence du 36 î^vril 1775, attenpu crincommodite Qt et mêaie les périls résultans du trop prochain voisinage d'une fohderie à suif, brut et grossier , il fut 0BB05NÉ que le juge se transporterait sur les lieux pour eo faire la visite. »

Le sieur Cloté interjeta appel de cette sentence%

La veuve allégua le péril éininent du f^u, la construc^ tîon du mur de séparation des deux maisons, qui n'é». tait qu'un torchis ^ les exhalaisons des. ocfeut*^ qui étaient insupportables , et gâtaient . les meubles des maisons romnes.

Le sieur Cloté opposa sa propriété.

Un arrêt contradictoire, du 5 décembre 1776, <* mit rappellalLon et la sentence dont est appel au néant; émendant , évoquant le principal et y. faisant droit , oif BOUT! la veuve Moulineuf de sa demande avec dépens; sauf aux juges^de police à faire tels règlemens- qui leur paraîtraient convenables, relativement à la profession de chandelier, dans la ville de la Ferté-Bernard.»

M. le procureur-général se rendit opposant à cet

'64a TRAITÉ

arrêta et demanda , en son nom, rexécnlion do la sentence ; mais an nouyel arrêt le débouta de sa demande.

En 1780, le sieur Pierson , marchand fabricant de ekandelle à Melun (oii il était établi depuis onze ans) fcit actionné à la requête du procureur du roi ^ et sur la dénonciation de quelques voisins, ^ pour qu'il lui fût (liît défenses de conlinuefr la fonte de ses suifs dans la ville , qu'il lui fût enjoint, et à tous autres chandeliers de Melun de faire leurs fonderies hors de la ville. »

Le baiilage de Melun rendit un jugement conforme à ces conclusions.

Le sieur Pierson en interjeta appel.

Se6 moyens furent «que sa fonderie était construite. de manière à ne pouvoir faire craindre la commanlcalion du feu , et qu'étant dans le fond d'une cour , à a^nt vingt pieds de la rue , les voisins ne pouvaient pas être incommodés de l'odeur , qui , au surplus , n'était pas malfaisante. »

Un arrêt du' 30 janvier 1781 , ordonna , avetnt faire droit , « que les officiers de police de Melun seraient tenus d'envoyer à M. le procureur-général des mémoires sur les moyens qu'ils croiraient convenables pour éviter et prévenir les dangers du feu, et l'incommodilé résultante des fonderies des suifs dans la maison dudit Pierson , ou dans d'autres maisons de la ville. »

Les officiers de police de Melun firent examiner Tétai de la fonderie de Pierson par un expert-juré de leur siège.

Celui-ci estima « que Pierson devait faire sa fonderie en suif en branche hors de la ville, et qu'à l'égard de^ suifs en pains , il pouvait les fondre dans sa maison audessus de sa fonderie actuelle , sans crainte du /hi , ni

de rÎDCOflvénîent de V odeur, en observant toutefois de faire un massif de trois pieds sur le plaucher des chaudières , et de monter la cheminée neuf pieds au-dessus du laitage de la couverture de ladite fonderie,

t L'avis des officiers de police de Melun fui conforme à ce rapport.

Le siettr Pierson se plaignait de l'iaconséciueDce du rapport , puisque s'il y avait danger du feu pour le suif en branche, il n'y en avait pas moins pour te euifen pains. Cependant il fit des offres de construire sa fonderie de la manière indiquée par l'expert. Mais en mémç temps il soutint qu'il devait fondre toutes sortes de eutf saot distinction , et qu'il ne df vait pas être forcé de faire une foTiderie pour le suif en'*bra7iche hobs de la ville, tandis qu'il pouvait fondre son suif en pains dan$ sa maison.

Par arrêt contradictoire du 5 janvier 1789, rendu entre M. le proàureur-général (prenant le fait et cause (le son aubatitut mi baillage de Melun ) et le sieur Pieri»on : cla covb a donné acte à Pierson de ce qu'il s'est s<Himis de placer les chaudières de sa fonderie au-dessus du plancher actuel de la fonderie ,. avec massif de troia pieds au-dessus dudit plancher; comme aussi de faire construire la hotte de sa cheminée de manière qu'elle enTeloppe le dessus de ses chaudières 5 et que les ventouses au-dessous de ladite cheminée montent à neuf pieds au-deasua du faîtage de la couverture de la grange ^rvant de fonderie.

En conséquence, faisant droit sur l'appel, sans s'arréter au surplus du rapport de l'expert , met l'appellation et ce dont est appel au néant; décharge Pierson de» condamnations contre lui prononcées, au principal, le maintient et g^rde dans le droit et possession de faire la

544 TI^AITi

^ontt de ses suifs , tant en pains qu^en branche dans sa fonderie établie dans la maison qu'il habite actuellement dans'la ville de Melun.

« Sur le surplus des demandes , fins et conclusions des parties , les met hors de cour, i

C'était donc plutôt sur les motifs d'intérêt public, que sur les incommodités relatives aux particuliers, qu'on se déterminait à proscrire telle ou telle profession, soit des villes en général , soit de certains endroits en particulier.

Tel était l'état de la jurisprudence sur cette matière» lorsque la loi du i3 octobre 1810 est Tenue la f^xtifier » en embrassant dans ses dispositions l'intérêt des voisins , qui jusqu'alors avait été si négligé.

Au § Etablissement , j'ai donné un simple aperçu de cette loi , qui distribue en trois classes les établissemenSi ateliers et manufactures, susceptibles d'odeurs incommodes ou insalubres, en les soumettant à des cohditiens et à des formalités plus ou moins rigoureuses.

Depuis cette loi , une instruction circulaire du ttu-

nistre de Cintérieur, ( dont j'ai donné l'analyse au

même §) > a étendu la nomenclature des établissemens,

et de la réunion de ces deux nomenclatures se forme

celle-ci : ^

PfiEMikRf Classe.

« Etablissemens et Ateliers qui ne pourront plus étrt « formés dans le voisinage des habitations particu- «c lièress et pour la création desquels il sera nécesfc saire de se pourvoir de l' autorisation de Sa Mdu jestéen son Conseil d'Etfit » (1).

Amidonniers. Artificiers.

(1} JLe caractère (fa/(7i<e indique les profcssioD» ajoutées parla circulaire du ministre.

Bleu de Prusse.

Boyaudiers.

Cartonniers.

Charbon de terre épuré.

Charbon de bots épurée

Chiffonniers.

Colle forte.

Cordes à instrumens. 4

Cretooniers.

Cuirs Ternis.

Distillations de soufre,

DUtiUertes en grand de l'huile de térébenthine et d'aspic, '

Eau forte» acide sulfurique.

Hcarrissage.

Echaadoirs.

Fabriques d'huile de poisson.

DU yOISlNAGE. 345

Fabriques de vernis.

Fabriques d'huile de pied ou de corne de bœuf.

Fours à chaux.

Fours à plâtre.

Ménageries.

Minium.

Porcheries.

Poudrette.

Rouissage du chaârre^

Sel ammoniac.

Soude artificielle.

Suif brun.

Taffetas et toiles remis.

Tourbe carbonisée.

Traitement des cendres d'orfèvres par le mercure ou par le plomb.

Triperies,

Tueries,

DsUXlkMB GtASSB.

'< Etablisscmcns et Ateliers dont téloignement des •< liabitations n'esit pas rigoureusement nécessaire, «« mais dont il importe néanm4>ins de ne permettre » la formation qu'après avoir acquis la certitude « que les opérations qu'on y pratique sont exécutées « de manière à ne pas incom,moder les propriétaires » du voisinage, ni à leur causer des dommages* « Pour former ces établissemens , l'autorisation « du Préfet sera nécessaire, sauf recours en notre V Conseil ".

Blanc de céruse.

Blanchimeot des toiles par Tacide mariatique oxigêné.

Blanchiment des as pour les évantaillistes et les boutonniers.

ChandeUers.

Corroyeurs.

Couverturierf.

Dépôts de cuirs verts.

Distilleries d'eau*de^ie«

Distilleries de genièvre.

Etablissemens de laminage et de fonte de plomb , fliEnage des métaux au fourneau è manche.

Fabrîcans de tabatières de carton.

Fabricans d'encre.

Fabriques de fayence*

Fabriques de pipes à fumer.

Fabriques de porcelaine.

Fabriques de tabac.

grieux dont le gai w s évapore pas à Veiitrieur.

Filatures de soie.

Fonderies de métaux.

Fondeurs de cuivre coulé.

Fondeurs en sable.

Fondeurs de cloches.

Fondeurs de canons.

Hongroyeurs.

Indigoteries.

Mégissiers.

Noir d*ivoire.

Noir de fumée.

Plomb de chasse.

Plomberies.

Pompes à feu.

Poêliers foumalistet-

Potiers de terre.

Salles de dissection.

Suif en branche.

Taffetas cirés.

Teinturiers.

Tuileries.

Vacheries.

Fabrique d'acide pyroll^

TaoïsibiME Classe.

« Etablissemens et Ateliers qui peuvent rester sans in- « convénient auprès des habitations particîdlères . « et pour la formation desquels il sera nécessaire « de se munir d'une permission , aux termes d^-^ » articles ^ et H ».

Alun. Argenteurs.

fioutons. F-abrtoation de caractères Brasseurs. d'imprimerie»

Caractères d'imprimerie. Fabrication de potasse.

Ciriers. Fabriquer de fer blane.

Colle de parchemin et d'à- Fours à chaux et à plâtre.

raîdoo. Papiers peints.

Cornes transparentes. Baffineries de sel.

ïïépâts de framnges. Savonneries , etc. etc.

Dorears sur métaux. • Vitriols.

[[ Voyez Etablissemens et Ateliers. ]]

Il y a un autre objet qui , par ses exhalaisons ineamfnodesou insalubres, trowrera» sans doute, sa place dans le Code rural.

J'en ai dit un mot ci-dessus an § Etang, et je eom* plèle ici ce mên^ § par des observations dignes de la ittédilatioii du Gouvernemaot.

c II y a long*teHips qu'il est prouvé par les registres des paroisses de campagne , que dans celles où il y a des ttangSy le ncmibre de sépultures surpasse le nombre de naissances , quoiqu'il n'y ait point eu de maladies épidéodiques ou extraordinaires , et quoiqu'il y ait encore un grand nombre de scqets qui ont contracté dans ces paroisses mal-saines des maladies dont ils meurent dans les h&pitanx des villes voisines, (où le besoin de conseils et de secours les oblige de se rendre )•

« C'est donc avec grande raison que plusieurs can- Uka du royaume demandent la destruction ou la suppression d'une grande partie des étangs, et surtout de ceax qui sont reconnus les plus mai-sains; voici les plaintes que font, contre leurs étangs, les habitans de Sologne.

■ Nous ne considérons les étangs, dît M. Forber-

548 TRAlTi

ville , que dans leurs rapports avec récoulement des eaux et ta salubrité de^la Sologne; nous varrons si ces amas d'eaux stagnantes » très-muliipliéa, ne rendent pas Tair de ces cantons mal-sain et maladif,

« Les étangs dont les vapeur», ou exhalaisons sod) moins nuisibles, sont ceux qui ,■ par leur profoodeur et par leurs bords relevés^ offrent moins de surface à l'air» dont le fond est moins promptement échauffé du soleil', et qui y par conséquent » s'évaporent avec moins de facilité. Or, presqu'aucons des étangs de la Sologne n^ sont ainsi disposés. La plupart , formés par des bassins plats au milieu des plaines , ne doivent leurs eaux qu'aux pluies .retenues sur un fonds de glaise. La q^aleur de Tété leur £ait subir une diminution considérable ; leur eau prend un goût et une odeur aigre ou putride; c'est alors que l'air se charge ii exhalaisons nuisibles aus» hommes, aux bestiaux, et p^me aux récoltes dn voisinage; aux grains s aux arbres fruitiers, surtout durant la floraison et avants et tandis que les grains et les fruits , encore délicats , sent aisément altérés.

« Ces effets malfaisans sont encore plus nuisibles et [vius étendus à proportion de ce que ces étangs laissent à sec une plus grande surface de leur lit , et qu'ils sont plus anciennement nettoyés.

«Nous ne cesserons de solliciter (disent les habitaos de Sologne ) pour qu'on réduise le nombre d^s étangs, et surtout pour que le Gouvernement fasse détruire tous ceux qui par leur position » la nature vaseuse de leur fonds ^ la quantité précaire de leurs eauxj le défaut de courans, d'issues et d'eaux vives apporte des obstacles à Tobjct important de salubrité et d'amélioration qui nous fait dcsiror le dessèchement des terrei de la Sologne n .

DU T0ISI5AGS. 549

« Les habitans d'une partie considérable de la Bresse «lemandent encore avec plus de chaleur la dîminulion tfes étangs, et même leur entière destruction. Une parlie de la motion feite dans les assemblées primaires <ics municipalités de JùyetuVy Sirieux, Cor dieux , etc» f9tpour V abolition des étatlgs de Bresse; ils la méritent, disent-ils : de la stagnation de leurs eaux il se fait une évaporation continuelle et putride qui remplit l'atmosphère d'un air corrompu, source d'une infinité de fnaladies mortelles ou de langueur. Il est triste de ne pouvoir compter pbrmi lès individus d'une paroisse aucun homme qui passe soixante ans. Dans nos cantofis beaucoup de sujets périssent à la fleur de l'âge , ou mènent une vie languissante dans les années où ils devraient mieux servir la patrie et leur famille , d'abord .par Ja force du corps , ensuite par l'industrie acquise ia l'cxpérienêe.

« La paroisse de Joyeux est composée de 227 indi^ vidus.

•» Sans les étangs elle pourrait en avoî<* plus de 600 ^ui seraient robustes et vigoureux; car son étendue a plus d'une lîeae de diamètre. On n'y cultive pour ainsi dire que les- mauvais fonds sut les hauteurs; lès étangs occupent les bas fonds , qui sont les meilleurs , et où sont portés , par les pluies , les engrais des terres supérieures ; par conséquent*, ces étangs feraient de trèsbonnes ckcTievières et linièreê, des fromentières ferti^ les, ou abondantes prairies, d'où naîtraient l'abondanee et le bien-être des tultivateurs.

« Ces paroisses , qui sont au milieu des étangs , se-^ raient totalement dépeuplées depuis long-teipps , si elles n'étaient repeuplées par les domestiques étrangers , qui, d'abord . y sont attirés par de gros gages , et ensuite ,

SoO TRAITA

s'y fixent et s'y établisseot; les valets épousanl les reaves , et les veufs épousant les servantes»

D'après cet exposé sur la cause de notre destraction prématurée , et des dommages ou pertes qu'éprouvent nos bestiaux ^ nos grains ^ nos fruits, on peut juger, disent les Bressans , combien les étangs sont odieux et nuisibles , d'où ils concluent , comme chose de nécesr-

sité ;

» i,** Que les étangs de la Bresse el de la Bombe

soient abolis ;

2.'' Que l'ou favorise l'établissement de oouTelle» habitations au milieu des cantons dont les étangs s^vwA détruits y en accordant une exemption des contributions » comme pour les défrichemeos ;

« S."* Que l'on iasse payer une; plus forte contribu* tion pour les étangs conservés , laquelle servira à payer une partie de la cotte de ceux qui auront le mal d'en respirer le mauvais air;

« 4*^ Que défenses soient faites, sous peines dV mendes considérables de construire des mauvais étangSf ni d'exhausser ou prolonger les chaussas des anciens conservés, et que tous les étangs conftruits depui» quarante ans, soient détruits sans indemnités;

5«® a Que tous les étangs anciens et nouveaux , susceptibles de hoirie culture et d*un rapport quelconque »

ne ffit-ee qu'en fourrages, soient abolis pour le bien général;

6." c Que les étangs conservés seront tenus en asee tous les deux ans pour diminuer l'enniellement des récoltes en grains du voisinage » . ( Extrait de la Bibliotb. économique, année 1793 (an 2 ) page 380 )•

« Il y a environ 25 ans , mon père détruisit un éêang situé près du Mail (promenade du Bour^); il en mit

DU VOI&Ii>'AG£. 35]

une partie en pré, l'autre en (abour; il y eut dans celle-ci une fort jolie récolte, tant en froment qu'en avoine » et cette terre serait encore productive si le granger ne l'avait pas convertie et laissée en pâturage.

» L'autre partie est encore en pré » et c'est le pré de maison , d'un petit domaine que mon père fit construire. ( N. B. On appelle , en Bresse , pré de maison , USX pré situé près du domicile du cultivateur , arrosé » pour l'ordinaire , 'par les eaux de ses cours , et c'est en général le plus précieux héritage d'une ferme).

c Les terres situées au couchant de cet étang ( où le «eigle ne montait pas en épi) , produisent actuellement pour la plus grande partie, du froment et toute sorte de menus grains. L'air de ce canton est beaucoup meilleur; les fermiers n'y sont plus sujets à la fièvre; enfin» la suppression de cet étang a été incomparable-ment plus profitable que ne l'eut été sa conservation.

I L'ouvrage de M. Defeuille m'a co.nfirmé dans l'opinion où î'ai toujours été » que nos étangs étaient nuisibles aux hommes » ^ux animaux , aux végétaux ; et que cette espèce de propriété ne méritait ni exception ni faveur dans notre département , relativement à la répartition de l'impôt. Gomme propriétaire , mon opinion ne sera pas suspecte » • ( Extrait ibid^ page 284 )•

§ CCIL Opposition des voisins*

II y a plusieurs cas où l'intervention des voisins est indispensable pour la formation d'un établissement » d'une entreprise, voyez Etangs Dessèchement de marais » etc.

La même raison qui autorise cette intervention p autorise aussi de leur part la voie ^opposition , lorsque les travaux sont commencés ou achevés.

35s TRAITÉ

Le § saivant offre Texenlple d*une pareille appositwn.

§. GGIII. Paratonnerre.

Le sîeur Fisseiy de Bolsvallée avait établi an paratonnerre sur le haut de ^a maison , et dans un qilarlicr {ré({uenté.

Cette nouveauté causa de Talarnie dans le voisinait, d'autant plus qu'il y avait de justes raisons de douter que ce paratonnerre eiXt été construit avet les précautions nécessaires.

Le ministère public de Saint-Otner avait requis uoe visite dC experts et de gens à ce connaissant.

Le sieur Vissery regarda celte visite comme attentatoire è l'invention des paratonnerre ^ et comme no reste de préjugés populaires; il obtint dii tribunal de Saint- Orner le rejet des conclusions du ministère public.

Quelques particuliers du voisinage ( que ce jugement n'avait pas Rassurés ) prirent le parti de former opposition au jugement du tribunal de Saint Omer.

Le sîeur de Vissery les soutint non-recevabUs , sur le motif qu'ayant été représentés par le ministère public s il ne leur restait pins ni droit ni qualité pour remettre en question ce qui avait été jugé contradictoirement avec eux; qu'autrement il devait s'attendre à soutenir autant de procès qu'il y aurait de voisins, etc.

Ceux-ci , au contraire , établissaient en principe que les voisins étaient toujours recevables à surveiller euxmêmes leurs intérêts privés , quand même le ministère public aurait succombé au chef qui concernait Cordrc général,

« En voici la preuve , disait leur défenseur : plusieurs

DU TOISINACB. 353

réglemeD6 de police ont statué à quelles heures les ca* baretiers peuvent vendre; quelques-uns leur font défense de donner à boire les dimanches et fêtes pendant fofjict divin. Je suis bien persuadé qu'un particulier n'est point receyable à requérir l'exécu^on de ces régiemens : quelque respect qu'il ait pour la religion , il n'en est point le protecteur ; quelque scandale qu'il craigne » son intérêt ne peut être qu'éloigné : celui de l'homme public est prochain » et lui seul a le droit de se plaindre des contraventions portées au règlement.

t Mais une autre ordonnance de police défend encore aux cabaretiers de vendre après la retraite. Cette loi a d'un côté pour but la tranquillité publique et les bonnes mœurs , qai ne permettent pas aux particuliers de s'enivrer toute la nuit ; et de Tautre , la tranquillité des voUiîis, dont le repos serait interrompu par les joyeux ébats des buveurs.

« Jesuppose maintenant qu'un ca6are^ter pris enr contravantion » ne pie point le fait, et que pour défense contre la réclamation de l'homme public, il vienne soutenir qu'il a le droit d'avoir son cabaret ouvert à toiitei les heures de la nuit; je suppose qu'il appuie son système sur des moyens spécieux ( et quoique ces suppositions soient absurdes, si l'on veut, je ne les abandonne pas ,' puisqu'elles vont me conduire à la vérité ) : je suppose donc c^nfin que ces moyens fassent impression sur l'esprit des juges, et qu'ils décident que le cabaretier peut vendre à toutes les heures de la nuit j comme il le prétend*

c Un voisin, interrompu par le bruit qu'on fait à côté de lui , se pourvoit contre le cabaretier , et demande qu'en conséquence des réglemens de police , il lui soit défendu de troubler son sommeil. Croit-on de