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bonne foi que ce voisin , à qui Ton objecterait le jugement rendu précédemment en laveur des cabaretiers , .n'aurait pas le droit de Tattaquer par. la voie de la tierce-opposition ?

c Autre exemple; un particulier a chez lui un magasin de poudre : le défenseur de la société s'y oppose ; jugement encore » si l'on veut , qui n'a aucun égard à ses justes craintes pour le public.

« Un particulier du voisinage craint une explosion : il veut en éviter les brusques effets.,.. Le sieur de Vis^ sery , qui a probablement aussi peur de la pondre à canon que de la matière électrique, se récrierait saas doute, s'il se trouvait dans ce cas., contre le système absurde qu'il propose aujourd'hui, et îl ne manquerait pas de prendre la voie de la tierc&-opposition contre le jugement dont la signification pourrait être si subite , et le sieur de Vissery aurait raison.

«Je n'ai parlé jusqu'à présent que de l'^rrtfttrdaos laquelle peut tomber le juge de police; que sera-ce si on 1q suppose capable de tolérance ou de collusion ?

u Si dans les actions mixtes, je veux dire , dans celles que les particuliers ont le droit d'intenter concurremment avec le ministère public, on n'écoutait pas leurs réclamations; quand celui-ci est muet, ou même quand il se serait volontairement laissé condamner» la plupart des lois do la police resteraient dans l'inertie , faute , pour ainsi dire , d^agent qui pût leur donner la première impulsion.

« Il dépendrait de la tolérance aveugle de l'officier chargé de requérir l'exécution des réglemens , de dous priver du repos que tout citoyen doit avoir dans ses foyers * il dépendrait de sa paresse, de sOn ignorance , de son intérêt, peut-être, de ne nous laisser qu'une

existence précaire. Après avoir permis , après avoir même fait juger que Tédifice d'un voisin qui menace^ ruine peut subsister , je n'aurais pas le droit de craindre, je n'aurais pas le droit de demander que des gens de Fart justifient ma peur, ou qu'ils décident que je me sais trompé 1«...

• Je sais , et l'on pourra dire que , dans notre espèce, il n'y a eu ni tolérance, ni collusion , on m'opposera encore que, dans le droit, on ne suppose pas la frande. Mais aussi n'est-il pas nécessaire de supposer ni tolérance , ni collusion , ni fraude , pour se pourvoir , par la tierce-opposition, contre un jugement rendu dansunf affaire oix le ministère public était partie : il suffit, (et c'est ce que j'ai voulu seulement prouver) , d'avoir un intérêt paiement prochain , pour faire valoir avec succès cette maxime devenue proverbe , res inter (Uiosjudicata.

t Je vais plus loin encore , et je dis qu'on devrait aécider la même chose , quand il Ëiudrait supposer le <lol et la collusion , et je le dis d'après cette r^gle de droit naturel, que de deux maux> il faut choisir le moindre.

*< £n effet , quelle est fa question qui nous divise ? Celle de savoir si les paratonnerres ne sont pas dangereux pour les édifices voisins , et s'il n'est pas plus dangereux encore de laisser le sieur de Yissery construire à son gré celui qu'il lui a pris fantaisie d'élever sur sa maison. Qui oserait dire que celui que je défends n'a pas un intérêt très prochain à la décision de celte question, lui qui est dans le cas de ressentir les effets prétendus funestes de la machine de son voisin ? > Si le paratonnerre n'est utile qu'à l'édifice qu'il protè^ , si un artiste maladroit peut dénaturer ce con<*

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ducteur bien&isant ^ et n'en faire qu'an tUpesitairemomentant de la foudre, pourquoi le sieur -de Yissery, qui a le malheur d'avoir un pareil voUin , n'aurait-il pas le droit de faire jnger cette question intéressante pour ses jours? L'homme public n'avait , après tout, intérêt à la cause qu'en sa qualité d'homme public; mais je crains pour ma vie , et je n'aurais pas le droit . de faire valoir tous les moyens possibles de me coIlse^ ter ce don précieux ? Ce n'est pas. oublier seolemeot toutes les règles de l'ordre judiciaire, c'est afficher le mépris de l'hunuinité.

4 Vos craintes sont puériles , ridicules , me dira le -sieur de Vissery : lisez.comme moi le Journal de physique , le Courier de l'Europe , les A/fichea de TMle, et

surtout la Gazette de France Biais si vous

permettez que je mette mes craintes en opposition avec les papiers publics , c'est me dire de traiter la question au fond : c'est àyoder que j'^i intérêt , et c'est ce que je voulais seulement prouver; car dès là que j'ai intérêt , ma tierce-opposition est recevable.

« Mais le sieur de f^f4S€fy, peu curieux de répondre à des principes, va nous parler d'incon venions : car» suivant son système , les raisons d'inconvéniens doivent l'emporter sur les principes. Si votre opposition était receyable , dit-il , je ne finirais jamais de plaider. Quel sera le sterme de mes solliettudes ? Plusieurs victoires -successives ne m^assureront pas Je repos, parce que plusieurs particuliers ne se lasseront pas de former des tierces'-oppùsitions,

«( Opposer des inconvéniens » est-ce répondre à des principes ? Ëb I quelle est la loi dont l'exécution n'en offre plusieurs ? et ces inconvéniens» si l'on pouvait s'y arrêter , peuvent-ils être compensés avec ceux que j'^i

!du voisinage. 357

à^re«k>ater? Il s'agit de mes jours; je crains qu'ib ne soient yictîmes d'une nouveauté , peut-être dangereuse , et l'on osera mettre nn si précieux objet en parallèle arec les inconvéniens d'un procès I

c Mats ces inconvéniens» que le sieur de Fissery re^ doute, et qui n'existent que dans un aveair imaginaire^ à qui doit-il les imputer, ji ce n'est à lui-même ? Quand il a fiiit placer nn paratonnerre sur sa maison ^ que demi^il dire ? sans doute il devait en demander la per^ mission au jnge de police y puisqu il>'agissait d'un élar biissement nouveau , etc. "»-

Ces considérations n'empêebèrent pas le Conseil d'Artois de rejeter la tierce-opposition par arrêt >i(tt «1 mai 1783.

Ce jugement fit un grand bruit en France; on le proclama comme un pas de plus fait dans la carrière des sciences, et tous les journaux du tràips: s'épuisèrent ea éloges sur la fermeté du conseil d'Artois » qui avait aussi porté la haeke dans la forêt des préjugé»,

lia» les jurisconsultes en jugèrent bien autrement; iU n'y virent qu'une misérable flagornerie, uneibasse ' adulation pour un certain pa;i1â qui coipmteçait à exer* cer sa domination*

En effet, de quoi s'agissait-il dans l'affaire? Do sa- ' voir si la m&cbine préservatrice étaîit construite smvaaip les règles de l'art, et tivec assez de sein pour répondre à sa destination « de manii)re qu'U n'y eût ftuoAHkeiiH quiétude à concevoir pour le voisinage^ ,

Le paratonnerre était-il ou n'était-il pas construit suivant les règles de l'art ? ne fallait-il pas., sur la récla* matioQ des voisins ^ vérifier le fait par une expertise ? Voilà une question toute simple , qui ne semble intéres* ser en rien le progrès des sciences , ni le déblaiement des préjugés , ni le bonheur commun.

358 TRAlTà

Il ne s'agissait pas de juger tous les paratoninerres en général » mais de )uger^ celui du sieur Vissery , dont il s'était lui-mémo constitué le fabricateur.

Mais , malheureusement , cette a£GEiire fut le débat d*un )eune homme tyrannisé par la manie de la célébrité.

Une question qui se serait réduite à' une affaire de forme , entre les mains de tout avocat sage et doué d'uo jugement sain , prit entre les mains de cet énergumène le caractère d'une question de droit publie .- elle servit d'échafaudage à dès déclamations étemdleê, dans lesquelles il exhala un brûlant patriotisme.

On s'en ressouvint en 1789» lors des élections pour les états-généraux»

De- là il passa à la convention : c'était Robespierre.

§ CCIV. Parcours.

[[ Le parcours ( appelé en quelques lieux entreeoun ou marchage ) , autorisé en certaines parties de la France , par les coutumes et usages locaux, est une servitnde en vertu de laquelle les habitans de deux comBiimes voisines peuvent envoyer réciproquement leurs besuaax

sur le territoire Tune de l'autre.

La différence quiexiste entre le parcours et le droit simple de la vaine pâture , vient de ce que ce dernier droit s'exerce i^ciproquement aussi , miiîs entre les habitans d'une même commune , sur les terres les uns des autres , lorsqu'il n'y a ni seniences% ni fruits , et que d'après la loi ou l'usage, elles ne sont fats eu défaut, c'està-dire lorsque l'entrée n'en est pas défendue à ceux qui ont droit d'y envoyer paître leurs bestiaux.

De règle générale, nul ne peut, sans titre, faire paître ses bestiaux sur Théritage d'autrui; l'article 691 du Code civil le décide expressément ; cependant , presque

DU VOISINAGE. 35g

partout f les habîtans d'une commune conduisent respectivement leurs bestiaux sur les héritages qui sont dépouillés de fruits » ou qui ne sont pas en culture , de sorte qu'ils paissent ce qui n'est pas d'un produit réel et effectif, ou ce quf reste après que les véritables produits de la terre ont été enlevés; la nature même de cette faculté fait assez connaître pourquoi on . lui a. donné le nom- de vaine pâture.

Restreinte dans les limites d'une communautés cette faculté relient le nom de vaine pâture ; exercée au delà de ses limites, et par une masse entière, au lieu dé l'être par des individus , elle prend le nom de parcours.

La vaine pfiture était une servitude légale dans les pays où la loi locale l'établissait formellement, elle était une servitude conventionnelle dans, ceux oîi elle devait être fondée sur des titres ; dans les autres , une simple faculté , et , à proprement parler , une tolérance réciproque , à laquelle aucun des^ propriétaires ne pou* vait s'opposer raisonnablement ( i ) . ]]

U arrive souvent que deux communes voisines ont leur territoire enclavé l'un dans l'autre , de manière que les bestiaux conduits au pâturage sont exposés à traverser un territoire étranger.

La même raison a introduit le droit de parcours entre les propriétés particulières des habîtans d'une même commune.

D'où il résulte qu'il y a deux espèces de parcours :

i.** Celui de comtnune à comfnune ;

8.*" Celui qui s'exerce sur les propriétés d'un même territoire.

[[Le premier paragraphe est consacré au parcours proprement dit , et le second à la vaine pâture. ]]

(i) Coquille , . Couî, dé Niv€mai$ , ch. lo , art. a6. ^— Lcgrand , CouU de Trtfyu , «ir les art. 109 et 170.