Du parcours entre héritages particuliers

[[Voir les additions qd précèdent. ]]

he parcours entre particuliers. est combiné d'aptes les mêmes bases et les mêmes principes que le parcours CDlre communnes.

Il est considéré comme le résultat d'une association tacite de compascuitéi contractée entre les propriétaires» pour fournir mutuelleÉaentle paoage aux troupeaux-respectifs.

Le parcours entre particuliers est do droit commun pour les héritages non clos.

Les habitans qui jouissent du droit de parcours dans une même conimunauté , ne peuvent exercer leur droit que pour les^ bestiaux qui leur appartiennent , ou qu'ils possèdent à titre de cheptel. Le bétail d'autrui qu'ils ont chez eux pour l'élever, le nourrir ou l'engraisser, ne participe pas au bénéfice du parcours.

C'est la disposition de plnsieurs coutumes , entre au très de celle de Mons.

n n'est pa5 même Kbre à chaque propriétaire d'envoyer dans les pâtures de la commune un nombre indéGnide bestiaux; il n'a droit d'user des pacages d'autrui qu'en proportion du pacage qu'il fournit lui-même aux^ autres habitans : cette proportion est fisée par plusieurs réglemens , h raison d'une tète par chaque arpent; celui qui exploite deux arpens ne peut donc envoyer que deux têtes de bétail , ainsi du reste.

Cette répartition a été renouvellée par l'article 1 3 de U section 4 de la loi du 28 septembre 1791»

Ce fut longtemps une question de savoir jusqu'à

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quel point un ppopriélaîre qui était socunis au parcoun,. avait le droit de clore ses héritages au préjudice du parcours. Les coutumes contiennent à ce sujet des dispositions diverses, les unes ne permettant la clôture que pour cinq quarterons 9 comme celle de Boulonnais; d'autres un deuxième, comme celle de Saînt-Sever; d'autres un journal de terre par chaque bœuf, comme celle de Saintonge , à la charge même que ces clôtures seraient h la proximité de la ville.

Mais ces difficultés cessèrent par l'édit du mois de mars 1769, rendu pour la province de Champagne, et qui fut admis partout comme droit commun ^ dont voici les dispositions :

< Article 1 / Il est permis à tous propriétaires , culti- « vateurs, fermiers, et autres, de clore les temtê, c prés et champs, et généralement tous les héritages , « de quelque nature qu'ils soient , qui leur appartien- « nent ou qu'ils cultivent , en telle quantité qu'ils )u*

< geront à propos , soit par des foss^ , haies vives ovi c sèches , on de telle autre manière qUe ce soit.

ce Article 2. Les terrains qui auront été ainsi ebtf « ne pourront être assujettis à l'avenir, et tant qu'ils

< resteront en cet état de clôture, au parcours, ni « ouverts à la pâture d'autres bestiaux que de ceux à c à qui lesdits terrains appartiei^dront , seront affermé» c ouacceosés; interprétant à cet effet , et dérogeant i même , en tant que de besoin , à toutes les lois , couff tûmes , usages et réglemens à ce contraires, t

Ce droit fut généralisé par la loi du 28 septembre 1 79 1 , en ces termes :

c Le droit de clore et de déclore ses héritages , ré- «( suite essentiellement du droit de propriété , et ne « peut être contesté à aucun propriétaire. UassonAUt

« nationale abroge toutes les lois et coutumes qui peu- « rent contrarier ce droit. (Art. 4 sect. 4 ).

« Le droit de parcours et le droit de vaine pâture t ne pourront , en aucun cas » empêcher les proprié- « taires de clore leurs héritages , et tout le temps

* qu'un héritage sera clos » il ne pourra être assujetti ni

< à TuD ni à l'autre droit ci-dessus. (Art. 5 )•

La même disposition se retrouve dans le codb civil : c Tout propriétaire peut globb son héritage, t Article

Si néanmoins cette clôture ne pouvait s'opérer sans iotercepter la communication avec les autres héritages assujettis au parcours, le propriétaire est tenu de laisser aa bétail un passage pour parvenir à ces héritages; conformément à l'art. 3 de l'édit de 176g » ci-dessus dlé :

< La clôture des héritages ne pourra avoir lieu an

< préjudice du passage des bestiaux pour aller sur les I terrains qui resteront ouverts à la pûture , ni de celui

* des charrues et voitures pour la culture des terrés et

< Tenlèvement des récoltes ; et à cet effet tout proprié-

* taire ou fermier sera tenu de laisser ledit passage libre « sur son terrain , s'il est assujetti , ou qu'il ne puisse

< se clore sans intercepter le passage. 9

Tout héritage environné de cléturc et mis en défense , devient inaccessible aux bestiaux , ce qui ne doit s^eA^tendre néanmoins qu'au cas ob l'héritage dos ne serait pas soumis au droit de pacage par quelque titre parti- Gulier, auquel cas la clôture ne prévaudrait pas contre le titre. Cette exception est' indiquée par l'art. 7 de la >ect. 3 de la loi du 38 septembre 1 7g i, en ces termes :

« La clôture affrancÛra » de même » du droit de « vaine pâture réciproque ou non réciproque entre

58d TBAITÊ

« particuliers , si ce droit n'est pas fondé sur un tim i Toutes lois et tous usages contraires sont abolis. «

Quand ce droit est fondé en titre , la elâture est interdite. Arrêt de la Cour de cassation du 14 firociidor an 9. '

Mais dans ce cas même , il est permb au proprié> taire d^ se rédimer du droit de parcours > suitant k mode introduit par fa loi du it% septembte 1791 ,sect.d, art. 8 , et par Tart. 8 du décret ides 16 et 17 septeoh bre 1790. .

Lorsqu^uD propriétaire a restreint par une eUtm 4'étendue de la vaine pâture, conserve- 1 il rin!égralilc de son droit sur lés héritasses de ses voisins?

Il seipble qu'il ne devrait plus conserver ce droit , puisque la clôture est une espèce de dissolution dcso ciété. Le propriétaire retirant sa mise en commanauté, il lie doit plus participer aux avantages de rassociation: e'ést ainsi que le décide la coutume de Bretagne , par Tari. :4x>8 » qui porte :

« QU6 ceux* clos en leurs terres et icelles mises eo c défenses,, ne doivent atoir guerp , c'est -à dlrs » 1^ c faculté de Ifiisser lews bêtes pâturer ès<^héritages d'au- » trui, etc. ete.. »

^ l^ais il y a 'dn moyen fort siœf le de résoudre la difficulté. ' ï' .

Le propriétaiî'e qui- feit ^ei^io¥e ipiï rentrer sous l'action des réglemens qui détenftinent le nombre do têtes de bétail en raï^ôn de 1& qatfatfté>de terrain que lo pt^ priétaîrô livre à Tusàge èomtnufl: *Or,sadAtiutîretiraût de Tusâge coniamn àne j^rtion de cette 'propiâélé » ^ jouissance doit être retraaeliée en {^ropdrfion do ce qu*il retrandie )ui*méiM' ^X aii|i-éi. . . ^

DU VOISINAG£« 583

Le cas est prévu par la loi du 28 septembre 1791 ^ art. 16 , ainsi conçu :

f Quand un propriétaire de pays de parcours ou dé I vaine pâture aura clos une partie de sa propriété , h c nombre de têtes de bétail qu'il pourra continuer c d'envoyer d^ns le troupeau commun ou par un trou- I peau séparé sur les terres particulières des habitans I de la commnnauté , sera restreint proportionnelle-*- « ment » et suivant les dispositions de l'art. 1 5 de la f présente section* »

Or , cette proportion est celle-ci :

c La quantité de bétail proportionnel à l'étendue du « terrain » sera fixée , dans chaque paroisse , à tant de • hétes par arpent, d'après les réglemens et usages lo^ ■ eaux; et à défaut de documens positifs à cet égards « il y sera pourvu par le conseil-général de la com« « mune. » '

Enfin le Gode confirme cette jurisprudence en ee^ termes : c le propriétaire qui veut se clore , perd soii t droit au parcours et vaine pâturé , en proportion du « terrain qu'il y soustrait. » Art, 648. (VoyeeT^aênd fàture.) . . /

Au surplus le parcours qui est autorisé , soit par titre soit par l'usage , ne s'étend jamais aux prairies artific(W^ formées de luzerne, sainfoin, trèfle, etc., aîïisî jugé par arrêt du Parlement de Paris , du 22 août 1 778.

Avant la loi du 28 septembre 1791'» les bouchers de Paris jouissaieot , de temps immémorial > du droit de parcours sur les terres en jachères de la banlieue dé la capitale; ils ont réclatfié depuis; mais leur réclamation a été rejettée par un avis du Conseil d'État , du 5tf frimaire an \a (22 décembre i8o5), que le Gouverne^ ment a approuvé le 3o du même mois; attendu «qu'il

584 TRAlTi

résulte du texte de la loi (du sS septembre 1791) que rexcrcice du droit de parcours, de la part d*uDe commune ^ suppose nécessairement la réciprocité en fayeur de la commune sur le territoire de laquelle il a lieu ;

« Que la ville de Paris n'offrant pas cette juste réciprocité , le parcours ne serait , pour les communes environnantes , qu'une servitude gratuite » une atteinte réelle au droit de propriété dont les bouchers retireraient seuls tout l'avantage « et que » par conséquent » l'exercice de ce droit est évidemment de la nature de ceux que la loi ci-dessus citée a eu l'intention ii abolir;

c Que si quelques considérations d'un ordre supérieur pouvaient déterminer le Gouvernement à faire révoquer cette loi en faveur des bouchers de Paris s ce serait, sans doute , l'impossibilité bien reconnue d*assurer l'approvisionnement de la capitale sans l'adoption d'une mesure extraordinaire , et la certitude d'obtenir une diminution sensible sur le prix de la Tiande, mais ces motifs n'existent pas ;

« Qu'en effet, depuis plusieurs années, l'état deTsgricullure dans la banlieue de Paris a éprouvé , relativement à la multiplication des bestiaux , des changemens tels , que les cultivateurs ont besoin de toute l'étendue de leurs coinm.unes respectives pour les pâturages des troupeaux nombreux qu'ils élèvent , et qui sont exclusivement destinés à l'approvisionnement de Paris;

c Qu'en supposant que l'exercice du droit de pa^ cours peut avoir tous les avantages qu'on lui attribue , le résultat de ces avantages serait uniquement de faroriser la multiplication des troupeaux appartenant aux bouchers j en diminuant celle des troupeaux qui sont aujourd'hui la juste récompense des travaui des cultivateurs ;

nu V015IIYAG]!. SSâ

c Que ce serait , par conséquent , arrêter les progrès de Tagriculture sans tmgmenter réellement les moyens $ approvisionnement de là capitale , et faire renaître , Sans aucune utilité pour la chose publique , une servie tude proscrite par la loi, et qui aurait très-certainement le double et graVe inconvénient de compromettre la salubrité des troupeaux communaux, par leur communication avec les troupeaux forains dans le temps de contagion , et d'être une source intarissable de procès dispendieux entre les bouchers et les cultivateurs. »

Au reste , le droit de parcours de particulier à.particulier est menacé d*une suppression prochaine» qui s'annonce ouvertement par le projet imprimé du JOode rural dans les articles 6 et 7 , ainsi conçus :

c Persohne n*a le droit de faire paitre ses bestiaux sur le terrain d'autrui sans Une permission expresse du propriétaire. ^

« Art. 7. Si te droit de mener ses bestiaux sur le fonds d'autrui est fondé sur un titrer le propriétaire peut s'en irédimer moyennant une indemnité réglée par experts 9,

Cette réprobation du droit de parcours, même de celui qui est fondé en titre j ne peut se justifier que par de puissans motifs dont il est utile de mettre la connaissance à la portée de tous les propriétaires voisins, et c'est ce qui nous détermine à en donner ici la substance.

c La faculté de parcours, disent-ils» présente des obstacles insurmontables à la destruction des jachères » 'destruction si importante pour l'agriculture. Elle empêche de former des prairies artificielles qui resteraient elposées aux ravages des bestiaux , etc. Tant qu'elle sub sistera , on se saurait obtenir de regains des prairies *

386 TBAITÊ

naturelles ; ce qui est toujours très- fâcheux , surtout dans les années où la sécheresse rend presque nulle la coupe du foin. C'est cet usage qui propage et perpétue les épizooties, tellement que, pour les arrêter , on commence toujours par supprimer le parcours, la raine pâture , et par cantonner les bestiaux. Nulle amélioration ne peut se faire , soit pour le perfectionnement des races , soitpourl'augmenlation des fourrages, tant que la taioc pâture sera maintenue. D'ailleurs , la liberté de meocr les bestiaux sur tous les champs » hors seulement dans les soles réunies , est une atteinte à la propriété : celleci ne peut exister qu'autant que chacun jouit pleinemeot de sa chose. Toutes ces raisons militent pour Tabolition de l'usage de la vaine pâture. ,

ce Toutes les objections faites contre la suppression des usages dont il s'agit, tombent évidemment d'elles mêmes; et il reste démontré qu'ils sont funestes à l'agriculture et contraires au droit de propriété. Déjà , depuis long- temps, plusieurs communes s'en sont affranchies elles-mêmes par des conventions entre elles : d*autres ne l'ont pas fait par crainte , ou rebutées par les difUcultés existantes; mais les inconvéniens de la vaine pâture ont été également sentis partout. Nous a?ons montré, dans le Tableau de la législation, que diverses dispositions des précédentes lois rurales tendaient à la suppression de ces deux usages : les unes limitent à un très-petit nombre les bestiaux que l'on peut conduire à la vaine pâture; les autres défendent. le parcours. D^s édits , des déclarations du roi , prononcent la même défense; et une ordonnance du prévôt de Carrière défend & tous les habltans , excepté ceux de cette commune, de faire pailre leurs bestiaux sur ledit territoire.

DU VOISINAGE. Jg^

« L* Assemblée constltuanlc s*cst occupée de cet ob^ . ]H ; elle en a senti TimporlaDce : d'abord , son décret du is août 1790 , appelle l'attention des administrations municipales sur les avantages et les inconvéniens de U ?aine pâture et du parcours; ensuite , par les articles 2 , 3,5,8, 9, 10, i3 , 14 , i5 , 16, 19 du litre i", section 4» et par les articles 22 et 23 du titre 2 de lu loi du 28 septembre 1791 , elle cherche à régler tout ce qui est relatif à ces usages. D'après cette loi , le droit de parcouirs et de vaine pâture continuera , il est vrai, d*aToir lieu , quand il sera fondé sur un titre ou autorisé par les lois et coutumes : mais , à tous autres égards , il est aboli ou infiniment modifié; il ne pourra exister que sous certaines réserves , et n'empêchera pas un propriétaire de clore sa propriété :^ dès-lors cette propriété ne sera plus assujettie au parcours et à la Taine pâture. Ces dispositions prouvent que l'Assemblée qui les a faites , si elle n^eût pas craint les effets d'une abolition subite de ces usages, les aurait supprimés entièrement. Lss raisons et les motifs ne lui manquaient pas; elle a cru devoir se borner à préparer les voies à ses successeurs. Aussi , en l'an III, un arrêté du comité de salut public ( sans limiter dç terme ) , défend-il pro* visoirement la vaine pâture dans plusieurs dépurteincns où il était nécessaire de laisser pousser une seconde herbe aux prairies pour la subsistance des chevaux des armées. Le directoire exécutif confirma cet arrêté le 19 thermidor an IV , et les adtninistrations centrales furent autorisées de nouveau à défendre provisoirement la vaine pâture dans leurs départemens. Le gouvernement consulaire sentit la nécessité , le 28 frimaire an XII » d'interdire aux bouchers de Paris le droit d« parcours , malgré le prétexte , donné souvent avec succès, de rapprovisionnement de Paris.

588 TRAITK

.€ Toutes ces dîsposilions de lois et tous ces actes divers de Tautorîté déinonlrenl que c'est avec raison que nous sollicitons l'enlière suppression des usages dont il est question. D'ailleurs , tous les intéressés la réclament , et nous ne sommes que leur organe : elle est vivement sollicitée , et il résulte dé la presque totalité des réponses aux questions unies par le ministre , qu'elle est considérée comme un des plus puissans moyens de faire prospérer l'agriculture française , en la dégageant des entraves qui s'opposent à son amélioration. Nous avons donc cru devoir arrêler que nul n'aurait le droit de faire paitrc ses bestiaux sur le terrain d'autrui sans son consentement : ainsi tes propriétaires resteront toujours les maîtres de louer la vaine pâture de leurs champs ; et dans le cas où leur intérêt permettrait ce louage, c'est un moyen de plus qu'auront les particuliers possesseurs de bestiaux , de procurer h ceux-ci de la nourriture. Les raisons qui avaient fait craindre è l'Assemblée constituante les eflets de là suppression subite du parcours et de la vaine pâture , et qui l'avaient rendue si circonspecte, se sont aussi présentées à nous; et , par le deuxième paragraphe du premier article , nous donnons aux préfets le droit de retarder en tout ou en partie , et suivant les circonstances locales . l'exécution de cet article Jusqu'au terme de trois années :ils feront à ce sujet tous les réglemens convenables. Nous avons encore eu égard au droit de parcours et de vainc pâture fondé sur un titre : mais l'intérêt général , celui de l'agriculture , etc. , nous ont empêchés d'avoir un respect absolu pour ce litre ; nous avons arrêté qu'on pourrait s'en rédimer, moyennant une indemnité réglée par experts. Celte clause accorde à l'équité , à la propriété et h l'agriculture , ce qu'elles exigent mutuellement. »

BU yOISlIfAGE. 389

S CCV. Pacage. (Voy. Parcours»)

Le droit de faire pacager ses bestiaux sur l'héritago d*autrui estj le plus souvent , attaché à un fonds, et c'est alors un droit rdcl^ mais il peut arriver <[ti*il n^ait été accordé qu*à certaines personnes ou certaines familles domiciliées dans un endroit voisin; alors le droit de pacage fait naître le voisinage mixte , c*est-à-dirje le rapprochement d'une personne et d'un fonds.

Tel est le droit de pacage qui est joint au droit d^&a-? bitatton accordé à une veuve,

§ ce VI. Parcs et Pbchebie.

Chez lès Romains^ les propriétaires de fonds contigusau rivage de la mer^ jouissaient du droit de con-r, stroire des parcs sur la grève , dans toute la largeur de leur terrain, conformément au principe établi par la loi 4> au dig.. de Bcrum divis.

ffemo ad litus maris aecedere prohibetur^ piscandi causa.

Sous les Em>pereurs , ce droit éprouva quelque modification; par exemple, il fut soumis à une contribution proportionnelle, sous le nom du rem^rœ piscatoriœ.

Desréglemens de police prescrivirent la distance qui devait être observée entre les parc^ voisins ; et comme il se trouvait beaucoup de petits prppriétiiires rivefaiils qui n'avaient pas assez de terrain pour pratiquer des parcs, la novclle 102, de Tempeceur X^^n, enjoignit aux voisins de se réunir en société pour former une pêcherie commune , sans qu'il fût permis à un l'ot-

s!n de se rcfu^r à cette association , quand il en était, requis.

SgO TRAITÉ

Nos principes sur la propriété du rivage d6 la mer, sont difTérens de ceux des Romains,

Parmi nous les grèves de la mer sont rangées au nombre des propriétés dom^iniales , sans aucune concurrence de jouissance avec les propriétaires riverains , à moins d'une concession expresse.

Le gouvernement s'est départi de la rigueur de ses droits, pour le fait de la pêche des coquillages sur les grèves, aux baies et embouchures des rivières navigables; mais celte indulgence ne s'étend pas jusqu'à autoriser l'établissement des parcs et pêcheries, ni aucune espèce de construction sur la grève; sans aucun ^rd aux prétentions des propriétaires riverains qui regardaient la grève , comme une dépendance de leurs fonds.

Il est défendu à qui que ce soit , de s'emparer de la grève, pour j fabriquer des parcs; et l'art. 4 ^^ ^î^* ^ de l'ordonnance de 1681 , ordonne ta démolition de tous ceux dont la construction ne serait pas antérieure à

l'an i544*

Il n'existe donc plus aujourd'hui, ou au moins il ne doit plus exister d^autres parcs que ceux qui datent de cette époque , ou qui ont été autorisés depuis par une concession particulière.

Les parcs établis sur les grèves sont de deux sortes; tes uns sont construits avec des pierres rangées en forme de demi-cercles , et élevées à la hauteur de 4 pieds au plus» sans chaux, ciment , ni maçonnerie , ayant dans le fond du côté de la mer une ouverture de deux pieds de largeur, fermée seulement d'une grille de bois, avec des trous en forme de mailles, d'un pouce au moins en carré (depuis la Saint-Remy jusqu'à Pâques), et de deux pouces en carré (depuis Pâques jusqu'à la

DU VOISINAGE. 3g I

SakilReoiy. ) Ordonnance de iG8i^ liv. 5, tit. 5, art, 3.

Ce.% parcs (appelés en quelques endroits de/u^^) servent à la pèche du poisson , et en même temps à élever ias huîtres (l).

Les parcs de la seconde espèce sont ceux qui , no pouvant être pratiqués que sur un terrain Vaseux , sont construits avec des pieux entrelacés de clayonnage. On les appelle bouchots; ils servent , comme les écluses ^ à la pécho du poisson, et sont particulièrement destinés à élever des moutes (2] , comme celui des écluses est d'éle-* ver des huîtres.

Ces bouchots doivent avoir» du côté de la mer, une ouverture de pareille grandeur de deux pieds , qui no peut être fermée de filets» grilles de bois» paniers» ni d'autre chose y depuis le i.*'mai jusqu'au dernier août; (à la différence des écluses, qu'il est permis de fermer avec une grille de bois » pourvu que les trous soient de ^'«w: pouces carrés. )

La raison de cette différence est que l'intervalle du 1*" mai au dernier août^ est la Siaison du frai des poissons; et comme les bouchots sont toujours établis sur des terrains vaàeux et extrêmement plats » qui s'étendent fort avant dans la mer» le frai du poisson s'y tient par préférence. Or^ ce frai se trouverait absorbé par

(1) Oo choisît de petites huîtres > bien configurées, qui se trouTeut nr les grèves de la mer , i peu de distance du rivage : placées dans cei parcs ou écluses, elles deviennent au bout de trois ans, d'une bonne grandeur et d'une forte épaisseur. Elles sont d'un go&t exquiii , qui ne le cède qu'aux huîtres vertes élevées dans des claies ou maref.

(s) Les moules de ces bouchots sont d'un autre goût , beaucoup plus Qouces, plus grasses et plus saines que celles qui sont pêchées sur les grêfes. La multiplication de ces moules est telle, qu'au bout de dizbût mois elle suffit non^seulement i la consommation des gens du pays, i&ûs encore à cargaisons entières desbfttimena.

$9 a TRAlTi

les bouchots , si l'ouyerture n'en était pas laissée entièrement libre dans cette saison.

Ces parcs et bouchots ne peuvent pas être établis à Tenibouchure des riyières navigables » ou sur les grèves de la mer , à une distance moindre que celle de 200 brasses du passage ordinaire des vaisseaux; ceux qui se trouvent au-dessous de cette distance, doivent être dé: molis , aux frais des propriétaires.

La constitution 57 de l'empereur JC^ion » prescrit entre les parcs ou fossés à prendre le poisson , un esipace libre de 365 pas. Lex esto , remorœque illœ trecentorurnsexaginta quinque passuum intervalle , inter sesc distante, Idque, ità ut, ab utrâque parte , hic intervcUli modus dcsumatur.

Mais , parmi nous , il n'existe aucun règlement qai ait fixé la distance entx?e les parcs de pierres et les bouchots. Cet intervalle est laissé à l'arbitraire ; il serait cependant utile qu'il y eût, à ce sujet, une distance uniforme, prescrite et fixép , soit pour fournir une retraite salutaire aux habitans poussés sur les c&tes par la violence des flots et du vent , soit pour laisser un grand espace libre à l'usage du public , pour la pèche du poisson et du coquillage,

s^,^ - S CCVII. Passage. (Voyez Chemin, CoureomnwM).

^N 1^ Le droit de passage dérive de plusieurs causes :

-^ \ i.* D'un titre formel, qui grève ffiie propriété de la

^ V r\ servitude du passage.

V^ A ' 'a.* De la situation respective des propriétés, qui sert

r^l^^^^ 3." De quelques circonstances accidenteUcs qui. ••^^ T^ dans Yordre social , exigent' une prestation de passade.

DU YOISÏlfAGE. 593.

4.* Eofiq , d'une longue possession* [ Yoyeai les ad-c filions du § 3 . ]].