Du Droit de passage qui dérive cCun titre formel

Lorsque le titre constitutif du droit de pa ssage est conçu en termes clairs et précis , il ne peut guère exister de difficultés à ce sujet; et celui qui jouit du passage doit se renfermer dans les disp<l>sitions de soi^ titre, et en cas d'abus » il 7 est rappelé piir le propriétaire assujetti.

Mais assez fréqueqiment des difficultés s'élèvent sui; rexplicalion du titre et sur le mode de son exécution.

Par exemple , un testateur lègue à son voisin , tant pour lui que pour ses successeurs ^ le droit de passer et repayer à travers son pré pour aller à la fonta ine du lieu , sans néanmoins désigner l'endroit de ce pré par le({ael le passage^ sera pris.

A qui le choix du passage appartient-il /ou du légataire, ou de l'héritier du testateur ?

Cette question est subordonnée à celle-ci : « à qui " du propriétaire assujetti 011 du propriétaire do- " minant, appartient-il de déterminer le mode delà » servitude , quand le titre constitutif n'a point luif même déterminé ce mode » .

Cœpola distingue la servitude constituée à titre oné^ reax , de ceHe accordée à titre gratuit.

Au premier cas, il dit que l'indication du mode appartient h celui qui est Vacquéreur du droit.

Qu*au second cas , le choix appartient au donateur , oa aux héritiers du testateur, parce qu'il est juste de laisser à celui qui fait une libéralité , le choix du mode suivant lequel elle sera exercée.

3g4 TBAITÉ

Cujas(i) décide que l'optloa appartient au propriétaire servant sans aucune dîsttnctioD.

Dumoulin (2), dans son traité dividui et individuir part. 5 , n" 87 , est du même avis.

Celte décision est conforme à la loi romaine.

Si via, iter , actus , Si quelqu'un laissepure-

àquœ ductus legaiur sim- ment et simplement un pliciter perfundum, fa- droit de roîà, Aiàsemiier, eultas est hœredi , per de chemin, à traTers son qùam> partem velit , conr chainp , ou même imdroit stituèreservitutem.{h.26, d'aqueduc, il est libre ^ iit. 3 , lib. 8 , de Servit. Vliéritier d'indiquer Tenproul, ) droit par lequel cette ser-

vitude sera exercée.

(1) GcjAS ( Jaâquêt ) 9 oatif de Touhuie, Tivait dans le XVI* siècle ; sa profonde éradltioD dans l'intelUgence et renseignement dn dmt romain lui acquit la plus grande célébrité. li était autrcfob s réren: dans quelques universités d'Allemagne , que les prpfesseun ôtaieot leur bonnet en prononçant son nom. ( Pasquier, HeekérdM de h fVwiw , tit. 9 , chap. 18. )

Mornae l'appelle divinumjurii romani inierpr^em,

Brodeau dit , en parlant de lui , qu'il est le docteur des docUun»

Il est mort à Bourges en 1690 , Âgé de 68 ans.

Ses œuvres, qui ont été souvent réimprimées , forment pluneurt vol. in-folio.

L'édition de Naplei , ijSS, en 11 volumes, est la plus commode, à cause de la table générale qui s'y trouve jointe.

A défaut de cette édition , les plus estimées sont celles de Paris, i65S, I o vol. in-fol. , et celle dite la grande barbe, ptarce que Cujas est zepréxoté sur le fleuron du frontispiceavecune^ran</e6ar6e(6 vol.m-/ô/.Paris,i6i7.)

(9) DoMOULiK {Chartes) , célèbre avocat an parlement de Paris, ao XVI« siècle , d'une famille noble , et qui se vantait d'être alliée i U reine Elisabeth d'Angleterre.

n n'y a pas eu de jurisconsulte français qui ait joui d'une aotorite aussi imposante. Le titre de lumière du barreau a résisté anz outragea du temps, en traversant deux siècles et demi. Il est mort en i566.

Dumoulin est au droit français ce que CuJas est an droit romain.

Plusieurs auteurs l'appellent le piiiigk dt» jariseonsuliu français,

La meîUeure édition de ses œuvres est celle en 5 vol. in- fol., sous ce titre : Caroti Molinel opéra ^uœ extant omnia. Pariiiis , 1681.

DU YOISlIVAGE. 3gS

Le Code civil ne s'est point occupé non plus de la distinction entre le passage stipulé à titre onéreux , et celui légué par testament.

Il s'est borné à dire que c le passage doit être fixé c dans l'endroit te moins dommageable à celui sttr le « fonds duquel il est accordé. »

Néanmoins , il est vrai do dire que cette disposition rentre dans celle du droit romain; et l'on doit en conclore que Vintention du Code est de laisser le mode du passage au propriétaire du fonds servant , qui doit savoir , mieux que personne » ce. qui lui fait préjudice. '

Mais il est bien entendu que celui-ci n'apportera pas de malice dans celte indication , de manière que le passage deviendrait illusoire pour le légataire.

5» modo nulla captio legatur in servitute, sit ibid.

Au surplus , le droit de passage n'entraine pas né cessairement le droit d'en user d'une manière illimitée et arbitf^aire.

Ce choix est , au contraire , susceptible de restriction , quant & son étendue et à sa durée.

Il peut éti'e circonscrit dans une saison de l'année ou certains jour^ delà saison; enfin , dans certaines heures du jour.

On peut stipuler qu'il ne s'exercera pas depuis trois lieures jusqu'à dix , ou bien qu'il n'en sera fait usage que de deux jours l'un ( i ).

Le droit de passage est indivisible , et ne peut pas s'acquérfr pour une partie seùleodent.

Paç exemple , si je jouis du droit de passage sur votre fonds , et que je vienne à décéder , laissant trois héri-

{i)XJiu$ urvUuîum tbhpoiiscs s€cemi potut : forîi ut qulê , pat konm Urtiam , usque ad horam dêctmûm , §oJurû uîatur, vciul aUerius ilUbut uiatitr.

096 TBAjTfe

tiers p chacun d'eux jouira de ce mêno^ droU de pai-^ sage , qui appartiendra à trois personnes , au liea d*èlre, comme ci-devant , réduit à une seule , par cette règle de droit : ea qû0 in partes, dividi non possunt ^ solida singulis hœredibus debentur (L. 192 • /f-, ^ Divers, refrul.jur.) (1)

Par la même raison encore , . si je viens à vendre un domaine , en le divisant entre plusieurs acquéreurs , le droit de passage bo transmettra à chacun des acquéreurs. (I^. 25 , §. 3. /f. de Servit, prccd. rust. lib. 8, tit.i), V

Mais dans ces deux cas , les propriétaires du fonds dominant , en quelque nombre qu'ils soient , ne peuien^ prendre leur passag(^>ar le tnérnp endroit.

C'est la dispositioivormelle du Cod^. Art. 700.

a Si rhéritage pour lequel la servitude a été établie, vient à être divisé^ la servitude reste due polir chaquû portion , sans néanmoins que la condition du fonds a5sujetti soit a^avée.

« Ainsi , par exemple , s'il s'agit d'un droit de pas: sage Tovs les co-propriétaires seront obligés de l'exerccp par le mcme endroit. »