Du droit d^ passage qui dérive de la situation ra

pective des héritages.

Si , par la nature de la localité , l'héritage n'aboutît h aucun chemin, et qu'il ne soit accessible qu'en pas-

[[ (i) Le texte exact de cette loi porte : Ea qum in paria diviH nm possunt , totida à singulU hœredibut debentur. Ce qai s'applique au cas du décès du propriétaire da fonds servant. Mais la réciproque est également vraie ; et à défaut de teitc du droit romain , Tarticlf mi du Code ciTil lui sert de-fondement. ]]

DU YOISIl<iAGE. 397

sant par Y héritage voisin; dans ce cas / le propriétaire a droit d'exiger le passage forcé.

Le propriétaire du fonds ainsi enclavé , n'est pas libre de s'adresser, à son gré; h celui des propriétaires voisins qu'il jugera à-propos de choisir.

Si la portion enclavée fait partie d'autres héritages dépendans de la su<5cession du vendeur ou du testateur, c'est contre cette hérédité qu'il doit former sp demande pour obtenir un passage, L. 1 , § a et 3 , lib. 7, tit. 6 , ff. Si usus fruct. petat. (1)

Dans le cas où il n'y aurait pas à^hérédité qui fut chaînée de iburnir ce passage, il faut s'adresser à celui des voisins qui est à portée de le fournir plus facilement eu égard à sa situation.

Et même , on ne peut exiger de celui-ci le passage que par l'endroit qui lui sera le moins incommode, et à la charge de lui payer une indemnité proportionnée au dommage qu'il lui cause.

Le Code contient à ce sujet les dispositions suivantes.

< Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique , peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage , à la charge d'une indemnité propor-*' tionnéeau dommagenu^il peut occasionner » . (Art. 682.)

Remarquez qu'il n'y a que le défaut ^'issue sur la voie publique qui puisse autoriser cette servitude à traders l'héritage du voisin. Ce droit cesserait d'avoir lieu même quand l'issue sur la voie publique serait éloignée et forcerait le propriétaire du fonds enclavé à faire un long détour. La loi veut une impossibilité absolue; il

{i)Slutus frueiui tit légat ut ad quem a ditcs non cif per hcBredîta-* rtttm fundum eœ îettamento utique agenda fruetuanut eonsequilnr , ut fwm 101TO sihi prœsteiur usai frueîuê.

5g8 TBAiTÊ

n'y a que celte considération qui puisse )ustifier TaU teinte portée à la propriété du voUin.

Ceite jurisprudence date 4e loin; on la trouve codsh gnée dans la pratique de Maztiere en ces termes :

c Si celui qui demande un chemin et passage par la plus prochaine terre , le peut avoir ailleurs , il n'y doit être reçeu; encore qu'il feust plus long et plusfascheux; mais s'il n'en a point, on se lui doit pourvoir» car autrement son fonds lui serait inutile» toutes fois il faut qu*il paye ou consigne (avant que n'en faire) Vintirêi, estimation, ou dommage et détérioration du foqds d'autres. » (Tit.59) (1)

Néanmoins , ne faudrait-il pas admettre une exception pour le cas où le passage ( sans être d'une impossibiliU absolue) offrirait une extrême difficulté, accompagnée de quelque danger ? et cette circonstance ne serait-elle pas de nature à faire fléchir le {irincipe consacré par l'art. 682 du Cod^ civil?

Cette question s'est élevée en 161a dans l'espèce que Toici :

Un particulier qui possédait un pré dans une presqu'île ne pouvait arriver par terre à son héritage, qu*ea empruntant le passage par le domaine de son voisin.

11 est vrai qu'il pouvait aller par eau; mais la traversée de la rivière étajt périlleuse ; et c'était par cette considération que le voisin s'était depuis long -temps prêté à un passage de tolérance seulement.

(1) Maivbii y jurifcoDinlte , vivait ea i56o. Son principal oavnge ,cst intitulé : Pratîea Forensis, qui a été traduit en ^600 par f)iiifa»M>

Maxuere jouiuait de la plus haute considération , et formait une autorité imposante.

Il est appelé par Momae : vir maaùmœ , apud Frtmtos, attîmt»tu-

Dumoulm le qualifie aniiquut et doctuê pratieus. TiraquMu le oommc : tir apud Galhs jmagnœ , in praîieà , autoritatit.

' Dt VOISINAGE. 399

Celui^I Toulant so clore , refusait le passage pour l'aTenlr ; et c'est en cet état que se présentait la contestation.

16 juillet 1610, sentence qui accorde le passage à traYers l'héritage voisin, è la charge d'une indemnité à dire d'experts.

Arrêt du 161s, confirmatif.

Hais on trouve dans Denisart (i) une autre espèce , où la difficulté du passage n'a point été adoptée cofnme un moyen déterminant pour s'écarter du principe général.

Le Code ne contenant aucune modification sur ce point , la difficulté reste encore livrée à la controverse, et rentre dans les cas arbitraires qui ont fourni h Menqchxvislà matière d'un gros traité (2).

Il y a trojs autres circonstances où le passage est

FOficé.

1.* Quand il est indispensable pour jouir d'une servitude acquise sur l'héritage voisin, et qui deviendrait illusoire » sans la faculté de passage.

(lyDiHUAiT ( Jeaa-Baptiste) , procarear au Ghâtelet, né k Goûe

M Picardie » en 1714 9 et mort k Paris , en 1766, homme probe et Uborieui.

Ilconçatet exécata avec fuccësle plan d'un Dictionnaire intitulé : CoUtction dé décisions nouveOes et de notions rebtives à la jurisprudence >««e/lB. Cet ouvrage , d'abord publié en plusieurs volumes m-ia , a été porté à 4 vol. fft-4'* pur les additions de M. de Varieourt , avocat ap parlement de Paris.

La meilleure édition est celle de 177L.

(2) MiBOGHiDs (Jacques), de Pavie, vivait aux XVI* et XVII* •iéclcs.

U acquit une grande célébrité par ses ouvrages , et mourut en 1607 »

conseiller an Conseit de Milan , âgé de 75 ans.

Parmi ses ouvrages écrits en Icdin , on distingue le Traité dePrœsomp-

iwnibus , eonjeeturis , sigrÙJt et Indieiis ; et celui de Quœstîonibtts arbi trariis.

4od tràitA

C'est la disposition de l'article G96 du Code civil.

M Quand on établit une servitude , dit cet article» « on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour K en user.

V Ainsi la servitude de puiser Teau à la fontaine « d'autrui, emporte nécessairement le droit ie pasu sage » .

2.** Lorsqu'il s'agit d'un droit de parcours à trarers les héritages. Voyez Parcours.

5J* Dans le cas de la rupture ou de l^inondation d'un chemin , de la chute de pont»

< Si un débordement , dit Domat, abat une mai- R son et en entraîne des matériaux ou des meubles» t dans quelque héritage, le propriétaire ou ie posscs- < scur de cet héritage , est obligé de donner l'entrée au te maître de cette maison , et de souffrir qu'il en eo- « lève ce que le débordement y aurait laissé , il en se- « rait de même d'un bateau ou d'une autre chose en- « traînée par la force des eaux » (i).

Mais le propriétaire qui livre le passage doit êire dédommagé du préjudice qu'il éprouve soit du passage, soit du séjour des matériaux jetés sur son héritage (s)*

[[ Il est encore d'autres circonstances qui rendent le passage nécessaire. Ainsi lorsque la voie publique est devenue impraticable par quelque cause que ce soit, les propriétaires riverains doivent donner passage sur leurs fonds. ( Voy. loi du 6 octobre 1791 , tit. 11^ art. 4**) Mais ils doivent être indemnisés par la commune»

(1) 5c ralU delaia sit, yî flumiais , In agrum aUerias , pott» cum eonveniri ad cxhibcndum , iiBAATirs seribit. L. 5 , $4 9 (f^^ exbib.

(3) Ratii^ si nnminis , in agrum meum delatae , noa aliter pototatem tibi facicDdani quam si de prxterito qtioqoc daoQdO mibi cavii- •es. L. 8y ff. de Ineend, L. 9 de Damno înfeeio» .

s'il s'agit d'un chemin vicinal, ou par tous ceux qui doivent contribuer à la réparation du chemin » si l'entretien est à la charge des particuliers. ( Yoy. Toullier , tom. III , n,° 557.

Le passage est encore nécessité dans certains cas par l'intérêt public attaché à l'exploitation des mines. La loi du 26 juillet 1791 porte , art. s5 : « Lorsqu'il sera nécessaire à une exploitation d'ouvrir des travaux de secours dans un canton du voisinage , l'entrepreneur en demandera la permission au directoire du département , pourvu que ce ne soit pas pour extraire des minéraux provenant de ce nouveau canton , mais pour y étendre des travaux nécessaires , tels que galerie d'écoulement , chemins , prise d'eaux ou passage d'eaux , et autres de ce genre , à la charge d'indemniser le propriétaire de la surface. » ]]

Au surplus » quand le passage forcé a lieu pour quelque cause que ce soit , il doit être pris au plus près de la voie publique , et de manière à conduire le plus directemeni possible.

C'est la disposition de l'art. 683 du Code civil , en ces termes :

> Le passage doit être RÉGULikBEMENT pris du côté « où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la « voie publique^ ».

Cette expression : RÉGCLikREVENT , a fourni la matière de longs débats sur l'acception qui lui appartient.

Yout-elle dire seulement qu'en règle générale» géné^ raUment parlant , ordinairement^ et autant que faire se pourra, le passage «era pris du côté 011 le trajet se trouvera le plus court , sans néanmoins imposer une obligation si rigoureuse qu'elle ne puisse recevoir

d'exception ? ou bien par celte expression : régulièrement , faut-il entendre que c'est une obligation si étroite y SX rigoureuse, qu'elle doit produire son effet, dans tous les cas, et sans qu'il soit permis aux juges 4'y déroger quelquefois, à raison des circonstances?

Cette question a été débattue , et décidée dans l'espèce qufe voici :

Le sieur Bouscaillon était propriétaire d'une pièce de terre appelée lamjnte, qui se trouTail tellemeDt enclavée dans les terres des sieurs Z^gnc, Blancherei Leymarîé, ses voisins, qu'il n'avait aucune issue immédiate sur la voie publique. En conséquence , il prétendit que le passage devait lui être fourni par l'un des trois propriétaires , aux termes de l'article 68s du Code civil.

Sur cela procès ;

Premier jugement qui ordonne une descente sur les lieux à l'eiTet de vérifier si l'héritage de BouscaiUon était enclavé , et reconnaître quel était celui des Xroxz voisins qui devait fournir le passage.

'Du procès-verbal, il résulta que c la pièce lamynU t était enclavée de tous côlés^

« Que du côté, du noud elle tenait immédiatement à c une pièce de terre appartenant à L&ygne.

« Qu'en prenant le passage par cette pièce , la dis- •« tance jusqu'à la voie publique serait de 67 mitres « deux tiers.

fl Que du côté du couchant , elle était bornée par t une pièce de terre ap|>artenant à L^jrmarié.

K Qu'en passant de ce côté la distance ne serait qoe K de 55 mètres, mais que cette pièce était séparée du «c chemin public par un fossé qui recevait les eaux

DL VOISINAGE. 4oS

« d'une .fontaine; et que le fa^sé avait un mètre de profondeur sur deux tiers de niètre » .

Les parties étant revenues à l'audience , Lefgne argumentait du proeès-verbal par lequel il était reconnu que, fe trajet de son côté serait plus long; d'où il tirait la conséquence que le passage devait être pris sur fa pièce de terre de Leymarié, aux termes de l'article 685 du Code civil , mais sa prétention fut mal accueillie par le tribunal de première instance qui ordonna que le passage serait pris sur la propriété de Leygne , bien que le traj^ dOt être un peu plus loQg , sur lo motif que la pièce de Leymarié se trouvait séparée de la voie publique par un large fossé , et ' qu'il serait iooipos&lble d'y pratiquer un chemin sans de grands frais.

^\xvV appel, intervint arrêt > le % février 1810 , en la cour royale de Bordeaux , confirmatif du premier jugement^ motivé sur ce que < le mot régulièrement, « employé dans l'article 6o3 du Code » signifie seigle- « ment en règle générale, et qu'il ne s'emploie jamais ( dans les lois j ni ailleurs , que pour exprimer qu'il c est des caa d'exception qui dépendent des faits et « des circonstances » .

PouBVoi en cassation , pour fausse application des articles 682 et 683 du Gode civil.

Mais» par arrêt du premier mai 1811, le pourvoi est EEJBTé sur le motif: < que le mot régulièrement « qui se trouve dans l'article 683 du Code civil , qe

< présente aucune disposition absolue ; mais seule-

< ment une règle qui, comme toutes les autres» peut

< souffrir exception » •

[[ Cette interprétation de l'art. 685 du Cod$ civil s'accorde parfaitement avec la disposition de l'article si^ivant , qui porte que le passage doi^ être fixé éâm Veift-

;/Jcf4 TBAITÉ

droit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Car si le passage , pris du côté oii le Irajet est le plus court , du fonds enclavé à la voie publique f était plus dommageable au propriétaire qui le fournirait , que s*îl était pris d'un autre côté, il faudrait , en conséquence de Fart. 684 » préférer ce dernier passage > quoique de ce côté le trajet fût.plu&loog.]]

' 3. Du droit de passage fjui dérive de la prescription.

En général , on ne peut acquérir une servitude , $ans titre , même quand on en aurait joui pendant centam, 'Conformément à Tarticle 186 de la coutume de Paris, qui devrait , sur ce point , former le droit commun,

La jouissance d'un passage sur la propriété toi- *slne, pendant plus d'un siècle, ne donne pas le droit de le réclamer comme un droit acquis .* cette possession quelque longue qu'elle soit^ est considérée comme un acte de' familiarité et de tolérance, ff. Loi SI per fun- ^, dum de Itlnere actuque prlvato.

i^ ,. Mais la possession peut être utilement invoquée, si -elle est survenue à la suite d'une^contradiction^ parce qu'alors la jouissance du passage a étélsflectuée animo domlnl^ et sans qu'on puisse se méprendre sur son motif.

[[ C'est une grave erreur de dire que le droit de passage soit prescriptible à dater de la contradiction bu de l'oppobition du propriétaire contre lequel on le réclame. L'art. 691 dti Code civil porte : « Les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes no peuvent s'établir que par titres ; la posses sion même immémoriale ne suffit pas pour les établir... > 'Le motif que nous en donnent les auteurs , c*est que la posseasion de ces espèces de servitude^ e^t toujours é-

DU TOISINAGE. ^JW4^7

quiîoque , lorsqu'elle n*est pas fondée sur un titre. Dans tous les cas » l'exercice n'en est que toléré.

Ces principes doivent-ils recevoir une exception pour le cas où il s'agit d'une servitude de passage au profit d'un héritage enclavé ? Ce droit de passage pourra-t-il s'acquérir par prescription ?

Nous partageons l'avis que plusieurs auteurs justement estimés ont émis sur cette questioa(i). La servitude de passage, due à un héritage enclavé est légale , ont -ils dit , elle n'a besoin d'être consentie par aucun titre ; il est in-.. dispensable qu'elle existe , c'est la loi qui l'établit ; elle diil^re donc du passage qui n'a point pour base une nécessité absolue et qui ne peut exister que comme servitude conventionnelle. La seule question h examiner, est donc de savoir s'il y a ou non enclave, nécessité de passage et par suite servitude légale ; si le voisin se croyait fondé à soutenir que son héritage n'est pas celut^ qui présente le trajet le plus court , et que tel autre voisin doit plutôt en être chargé, on ne devrait accueillir cette objection que dans le cas où l'exercic'e du passage ne durerait pas depuis trente ans. Mais si ce temps est écoulé , alors il y a présomption qu'au commencement de la possession , Pétat des lieux et la convenance ont elé vérifiés , et que c'est parce qu'il ne pouvait s'y refuser que le pjopriélaire l'a souffert si long-temps sans réclamer ; et M. Pardessus ajoute, avec raison , que si la possession trcntenaire ne rendait pas irrévocable le lieu du passage , les propriétés deviendraient inutiles, ou, ce îui serait aussi funeste , elles deviendraient l'occasion <le procès ruineux.

"n ne peut pas se dissimuler cependant que les dis-

(>) MM. TouUier, tome m, n*» 55i et 55a. - Pardessus , n«* aaa ^i »uiT — pa^,d ^ ^, Servitudes.

iS5 et 691 peuvoiit donner llea à de contre cette opiaion ; ces triides ne âctioB qui sert de base à noire opimcm , iposer de la même manière , à T^rd ntndes de passages , et même Tart 685 ;tion eu indemnité prescriptible , ^rde le silence a . .^ard du passage qui aurait pu être établi sans titres. La distinclioB entre les servitudes légales et les senriludes conventionnelles , reste cependant dans toute sa force; le fait de Thomme étant étranger à leur établissement , son consentement même n'étant pas nécessaire I il ne peut se plaindre d^une possession qu'il aurait^ tolérée pendant trejile^ans, et que la loî^W Tmposait , même'oontre son gré(7j ^^ ^\mSs^'Ij^ * '■' La jurisprudence ne nous offre aucun monom^^t qui oit précisément décidé celte question ; mais ^ arrél du 10 juillet 1 89 1 y auquel 00 peut reprocher de n'aroif qu'une application locale , nous parait renfermer de^ motifs généraux sur cette question. Voici dans quels termes il est conçu ;

« Attendu qu'il s'agit , dans la cause , d*uiie serritode de passage nécessaire dont » aux termes de l'article 683 du Code civil ,les fonds environnans peuvent être grevés malgré le propriétaire , en l'indemnisant ç

«> Que cette espèce de servitude, quoique disconlittve, a toujours pu , ainsi que le reconnaît IVirrêt attaqué , s'acquérir par la possession ;

« Attendu que la durée et les conditions de la possesr sion requise pour acquérir la prescription , n'cldient paf réglées par les lois anciennes , et qu'ainsi , ii fallait, sur ce point » se référer aux dispositions des articles 690 el 2i62 du Gode civil qui fixent k trente ans la durée de cette possession , sans aucune modification ;

DU VOISli'IAGE. 4^7

«D'ob il suit qu'en rejettûBt les offres faites par le demandeur, de prouver qu'il était en possession depuis quarante ans et plus> du droit de passage sur rhéritagc dont il s'agit , et le déboutant de sa demande • sous le prétexte qu'il n'offrait pas de prouver qu'il avait possédé au vu et su du propriétaire , la cour royale de Pau |i commis un excès de pouvoir, et violé les articles 683 , 690» 2262 et 2281 du Gode civil »

La prescription du droit de passage (servitude légale) peut s'acquérir également sur un terrain clos ou déclos» car la loi ne distingue pas. — C'est ainsi que l'ëdil du mois de mai 1 769 , qui , nonobstant l'usage du parcours,! permit à tout propriétaire de se clore dans la province de Champagne , ordonna que « la clôture des bérilages ne pourrait avoir lieu au préjudice du passage des bestiaux pour aller sur les terrains qui resteraient ouverts à la pâture , ni de celui des charrues et voitures pour la culture des terres et l'enlèvement des récoltes ; et à cet effet , tout propriétaire ou fermier sera tenu de laisser ledit passage libre sur son terrain , s'il est assujetti ou qu'il ne puisse le clore sans intercepter le passage. » L'article 647 du Code civil n'a fait qu'étendre cette disposition à toute la France. Il est donc naturel d'en conclure qu'il a été rédigé dans le même esprit que l'édit de 1 769 ; que le droit de passage doit être continué , lors même qu'il a élé exercé sur un terrain déclos, et ,que $i le passage a eu lieu pendant 3o ans, le droit à l'indemmnilé est prescrit. ( art. 685. ) ]]

Il no faut pas tant de formalités pour prescrire la libération du droit Ab pas^af^e; il suffit que celui qui avait le droit de l'exercer s'en soit abstenu pendant trente ans ; à Tcxpiration de ce dehii, son droit est ancauli , nonobstant les titres les plus fornieU qiril au-

4o8 TRAITA

raît en sa faveur, {f^ojez l'art. 706 du Code civil,) «( La liberté (porte l'article 186 de la coutume de • Paris ) , peut se réacquérîr contre le titre de servit tude , par trente ans entre âgés et non privilégiés t.

S! celui qui jouit du droit de passage ne peut pas l'exercer sans faire quelques réparations , il lui est permis de les faire , quoique ce soit dans le fonds d'autrui; car ce serait rendre illusoire le droit , que d'empêcher qu'il eût le moyen de l'exercer. L, Si iter. lo. ff» de Servit, {f^oy. Codeciv. art. 697 et 698 ).

Par exemple y dit la loi 10 ^ %. i 9 ff, liv. 8, tiu s : c Si votre cour par laquelle j'ai droit de passage, est c plus élevée que la mienne , et trop élevée pour que « je puisse la traverser de plain-pied , il m'est permis « de construire un escalier , pourvu que je ne iasse « rien qui s'écarte de cette destination. Si domo med « altior area tua esset , etc. »

Et , par une conséquence nécessaire , le passait doit lui être accordé sur un autre endroit du fonds, pendant.qu'il fait travailler auo; réparations, sans quoi il ne se trouverait pas même à portée d'effectuer les travaux dont il a besoin. Il faut donc que le propriétaire lui laisse à droite et à gauche , un espace convenable , pour les ouvriers et la conduite des matériaux, tels que le sable , la chaux , les caillou^ , etc.

En accordant le droit de passage , il est important d'eu stipuler clairement les conditions , afin de prévenir toute équivoque ; par exemple , par quel endroit le passage se prendra , quelle espèce de voiture sera admise ou exclue , de combien de chevaux elle sera attelée , quelle en pourra être la charge, et de quelle espèce, etc. etc. (1).

(r» fe/i/d* quà genert vehîcuU avatar ^ eut non agtUur , vtiuii, al tquo dtmtaxat, veiut certum pondus vehalur, L. \ , lib. 7 , tit. 6.

DU V0I8INAGE. 4^9

Le droit de passage à travers un héritage quelcon- <|ue^ ne donne pas le droit d'en abuser et de le faire dégénérer en vexation, même quand les conditions ne s'en trouveraient pas exprimées dans un titre; les parties rentrent alors sous l'action du principe général , que la servitude doit s'exercer au moindre préjudice possible du voisin.

Celui auquel serait d(k un passage non désigné , n'est pas le maître de se livrer à son caprice en passant , tantôt sur un endroit, tantôt sur un autre; quand une fois le cAemmest faity l'usage tient lieu de la désignation. (Art. 70a Code civil) , ( Voy. Chemin ).

La loi romaine s'explique ainsi à ce sujet :

Si cui sifnplicihs via per fundum cujuspiam cedatur , vel relinquatur , in infinito {videlicet, per quatnlibet ejus partem) ire, agere, licebit : civiliter tnodd.

Nam qticedam in sermone tacite excipiuntur :

Non enim per villam ipsam , nec per médias

Si un voisin accorde à titre de servitude, à son voisin, le droit de passer par son fonds > sans spécifier le siège du passage , il n'est pas douteux que le passage pourra s'exQrcer sur l'universalité du fonds assujetti , pourvu , toutefois , que ce soit avec circonspection et ménagement.

Il y a certaines conditions qui se suppléent de droit , sans avoir besoin d'être stipulées par des actes.

Il n'est donc pas permis de passer au milieu d'une

vineas ire, agere, êinenr dus est , cum id œque cotnmodè per alteram partem facere passit, minore servientis fundi detrimento : verum consti" lit ,ut, quà primwn viam direxisset , eâ demkm ire y agere deberet , née ampitus mutandœ ejus potestatcm haberet :

Sicutl Sabino quoque videbaturj quùargumento rivl utebatur, quem primé qualibet ducere tiquisset , posteàquafn ductus essct , trans ferre non Iteeret : quod et in via ser- ^>andufn esse verum est.

TAAITi

maison ni des vigws , quand on peut prendre le passage aussi commodément par d'autres endroits de rhéritage , et arec moins de préfudice pour le propriétaire ; et* quand uoe fois le passage a élé adopte par l'usage , il doit demeurer invariable, sans être soumis au changement.

Telle est l'opinion de Sabinus, qui tire son argument d'un cours d'eaa , qu*il n'est plus permis de changer, quand une fois on a fixé sa direction;- il en doit être de même pour le droit de passage.