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que l'exécution , ait qualité suffisante , sans quoi D est non-recevable à exciper du droit i^autruL

Ce défaut de qualité est développé d*uDe manière fort claire 4 dans le § 7 de la loi 4» ff* Iil>* 8, tit S. (Tirée des ouvrages SVlpien.)

Compel it autem de ser- . Le propriétaire d'un bâ-

vitute actio , domino œdificii neganti servitutem vicino debere , cujus œdes non intotum liber œ sints sed ei cum qtiq agitur servitutem non debent, Verbi gratta :

Habeoasdesquibus sunt Ticinœ Sejanœ Sempronianœ.

Sempronianis servitutem debeo.

Adversiu dominum, Sejanarum volo experiri al' tiits me tollere , prohibentem : in rem actione , experiarr

Licetemmserviant aides meœ ei , tamen , cum quo ascitur, non serviunt.

timent grevé de servitude, est autorisé à intenter Faction en complainte contre le voisin qui le trouble dans Texercice de sa propriété, sans avoir lui-mêine aucun droit à robservation de la servitude. Exemple :

j'ai une maison voisine de celle de Séjan et de Sem^ pronius* Je suis gcefé envers la maison de Sempnh niuss de la prohibitioa à^exliausser; ayant néanmoins élevé ma maison au préjudice de cet empêchement , je suis troublé dans mon opération j^ar Séjan, mon autre voisin , k qui ma maison ne doit aucune servitude : en |>areil eas , j'ai droit de former action contre lui, comme étant sans qualité pour s*oppo> set à mon entreprise ; car s'il est vrai que ma maison soit grevée de la serritade

Hao igitur intmulà ha^ non altUu tottendi » il e$i

bere'.fnejua altiùs toliendi» égalemeoi vrai que cb n*^t

invUo^éù eurtk quù ^agtK, pa» enrers lui (|ue! cette

Quantiun emim ad eum* ' Goodition a éié conaentie.

pcrtinets libéras œdes ha- Je suis dooc en droit de

bto^ soutenir ma maison .libre à

soq égard.

Les voisins ont qualité sufiisacte pour réclamer contre les contraventions ou délits de police qui seraient commis par Tun d'eux , et qui compromettraie'^t i^>rdre public auquel tout le voisinage est intéressé ; tels que V encombrement du chemin, le défaut d* éclair zge , etc.

Cette qualité est consacrée par Tart. 2 du l ;re 1 1 du décret du 94 août 1790.

c Chacun a le droit d'intenter en son nor\ personnet, une action contre les contrevenans en matière de potîce, lorsqu'il en résultera quelque tort ou un danger personnel. »

Cette dernière condition se rencontre surtout dans les voisins.

% CCXXVII. QuBBBLUBs -D^ Toisiifs. ( Voyex Bail,