En ce qu'elle ne parle que des murs de séparation

46o . TRAITÉ

(1«QS les TiLtBS , laHsaDt de coté toui ce qui concerne les réparations et reconstructions des murs de séparation dans les campagnes : objet fréquent de contestations et de procès dans les lieus: où il n*y a sur ce point ni usages ni réglemens.

L'article 664 détermine la contribution de chaque co-propriétaire , dans les réparations et reconstructions des différons étages, lorsque cette distribution n'est pas déterminée par les titres. F oyez ce qui a été dît ci-dessus au § Etage.

Mais le Gode n'étend pas plus loin ses dispositions sur le fait des réparations, et abandonne le surplus au domaine de la jurisprudence. Il est donc nécessaire de donner quefques déireloppemens à ce sujet.

Lorsqu'un propriétaire prend son passage sur une voûte qui appartient au propriétaire voisin , il doit entretenir ce passage de manière à ne point laisser pénétrer les eaux à travers la voûte; la réparation csl, sur ce point , à sa charge entièrement et sans contribution de la part du voisin.

A l'égard du voisin qui est propriétaire de la eave, ou de la voûte, il est, de son côté , obligé d'entretenir le^ murs et contre-murs de manière à prévenir la chute du terrain supérieur , et la dégradation du passage.

Et si le propriétaire supérieur veut bâtir au-dessus de la voûte , et se servir des murs , il le peut faire en payant la moitié de la valeur de ces murs.

Lorsqu'il est nécessaire de faire Vétaiemeni dune maison de laquelle deux voisins se partagent la propriété, Tun ayant le haut et l'autre le bas, auquel des deux appartient la charge de Yétaiement ?

Il faut remonter à la cause de Vétaiem^eht.

bu roisiNAGB. 461

S^'l a lieu pour fiicfliter les réparations du bas àt là uiaison ( qu'il s'agirait de reprendre en sous^œuvre ) ; alors c'est au propriétaire de la partie inférieure à supporter les frais de l'étaiement , qui est occasionué par son fait.

Si , au contraire , l'étaiement a pour objet la répara-* tion du haut de la maison , les frais de Tétaiement sont h la charge du propriétaire de la partie supérieure^ saos contribution de la part du propriétaire de l'inférieure.

Enfin , si l'étaiement a pour objet dfes réparations de la partie supérieure, qui sont à la charge commune des deux propriétaires , telles que les gros murs et le toit , les frais de Vétaiement sont communs.

En un. mot 9 Pétaiement étapt, un , accessoire et uq moyen de réparation ou de reconstruction ^ se confond avec elles, et se règle d*après les mêmes priucipes;

Quand l'on des deux propriétaires yoirins.est: en retard» l'auto peut se faire autoriser à eonfêelâoniier coé réparations, sauf à être remlMurtéparaon co-proprié* taire sur les quittances des x)UTriers«

Quand un héritage jouit d'une servitude sur un hérilage voisin , le propriétaire de l'héritage dominant est en droit de faire faire sur l'héritage assujetti^ les tra-^ vaux et les réparations nécessaires pour l'usage de la servitude, et sans lesquels cette servitude serait inutile. L. Si iter îo, ff. de Servit, prœd. urb.

Mais il ne peut pas contraindre le propriétaire du

fonds assujetti , à contribuer aux dépenses de ces répa^ tiens t parce que c'est un principe^ qu'en matière de

servitude, les frais de réparation et d'entretien sont à

46t TBAITft

la charge de celui qui jouit de la senritude , et non de celui qui en est grevé (i).

Car la nature des perritudes n'est pas de contraindre quelqu'un à faire , mais à souffrir quelque diose ; ut aliquid patiatur, aut non paciat. L. quotUs i5, ff* de Servit* (Voyez cependant une exception à ce principe , ci-après au § Support).

Celui qui a droit de puiser l'eau dans le puits du voisin, ne peut pas obliger celui-ci de refaire la margtUe du puits , si elle vient à se rompre » ni. même à contribuer aux frais de cette réparation, ( Voyez Bouvot^ tom. II 9 verbo Servitude^ quest. 3.

Celui qui est grevé de la servitude d'une digue ^ pour empêcher les eaux de descendre dans le fonds voisin, n'est pas tenu de la réparation des fossés » remporté et digues nécessaires à cette opération. C'est au propriétaire du fonds dominant , qui jouit du bénéfice de cette servitude , à fiiire les frais de cet entretien (a).

Le propriétaire qui a le droit d'introduire des poatres dans un mur voisin, demeure chargé des réparations nécessaires 9 pour remettre ce même mnr eo bon état L* sieuU au ff. de Servit* urb*

Il peut > néanmoins, arriver que celui qui a le droit de passage n'ait pas le droit de le rétablir , parce qu'il y aurait dans le titre constitutif quelque stipulation coqtraire. C'est une exception qui a été prévue dans la loi 3. jf. liv. 43» tit. 19» par cette restriction» sicutper servitutetn impositam licet.

(1) In ammbut ierviiutibia , refwetio ad ettm pertmei quU M êtnAuiem adsêrii, mm Mm et{jits tu urvU, L. et n forU 6 , /f. «' Svfvmék,

(s) Nen eogemut viointim aggerê mmùre, tednoim tjui agnmn»**' mut. L, Quotiea S •erritatem , au ff. de Serrit.

BU yOISINAGB. 4^5

Il n'en est pas de la réparation d*un chemin comme de ceile d*un conduit d'eau » qui n'exige d*autre titre que la possession annale» La réparation du chemin n'appartient qu'à celui qui a tout-à^la fois et titre et po9ses$i4m* La raison que donne la loi de cette différence » cfest . qu'il est bien plus urgent do réparer, un ruisseau qu'un chemin (i).

Au reste» celui qui a le droit de rétablir un chemin, doit le maintenir dans sa forme et dans ses dimensions. II ne peut ni l'élargir, ni l'alonger, ni le creuser, ni V élever» Nec dilatet, aut producat j aut déprimât, aut exa^eretfh* 3, § i5, ff. L tfi , tit* 19. Car, dit la loi a il y a une différence entre faire et refaire. Aliud eetenim rjeficere,^ longé aliud facere.

Il en est de même des conduits, canaux et ruisseaux.

Celui qui n'exerce sa prise d'eau qu'à l'aide d'un ruisseau dont le fond est en terre , n'a pas droit d'y substituer un fond de pierre, car ce serait alors plutôt une innovation qùTune réfection. Non enim refecit, qui hoc fxeit*

On peiiit encore s'oppoaer & ce qu'il change le cours de l'eau , à ce qu'il creuse le roiss^au , ou l'élève • ou lui donne plus d'étendue en largeur ioq #n longueur (2).

Bbis^ tei voisin pe^t-il couvrir .ua ruisseau qui serait à découvert, ou, vice versât découvrir celui qui serait couvert ? Orphiliuê décide que cette innovation est

(1) Non, enim,' tant neeusaria refeetio itingrum quàm rivorum, qkûndo, non refeetû rivit , omnît usut aquœ auferrttur, et homints sUi necàntur, 1. 4» /f* Hb. 43 , tit. 91 , de Rivit^

(s) Proindi, et tiper alium tœum velU ducere, impunè prohlbofetur , têdtt ii tumdem rivum déprimât, veladtoUat , autdîktei vel eaatendat. ^«^«S >> 9/f* de RiTi8,lib.439tit. 2I9 deWvit.

464 TMAITi

absolumenl interdite , contre le gré da propriétaire voisin. Mais Ulpien pense que cette prohibition n'a lieu qu'autant que le propriétaire du fonds assojetti pronrf que l'innovation lui cause du préjudice (par exemple > si h propriétaire avait besoiti de tenir le ruisseau è découvert pour l'abreuvoir de ses bestiaux) : et celle der nière décision a été admise par la loi (i).

C'est une règle de droit , que tout propriétaire peut réparer sa maison comme bon lui semble , pourra qu'il ne cause pas de dommage h ses voisins \'i). • Si donc votre voisin change la forme de son bâtiment, et nuit au» droit de jour ou de vue, qnefous avez- acquis , ou par titre ou par prescription , vous pouvez vous opposer ^ cette réparation. L. i , Co(L, Uf ^' tit 5i.

Voyez aussi le § Bâtimens en péril , tom. i«

S^ CCXXX. Restitution de fruits.

Quand un propriétaire a été troublé dans la jonssaocf des droits qui lui appartenaient sur l'héritage vMn, il est , en certain cas , autorisé à répéter la rêstituti^ ^ fruits. Mais que^ peut-on entendre par restituti(f^ ^^ fruits ; dans une matjère qui n'en paraît pas susceptible Quels seraient les fruits d*%ïnpiUsage , d'une ffmiti^* d'une prise d*eau, etc. ? Cependant Gallus JElius^^ qu'il n'est pas impossible de faire entrer en estimatioo les fruits d'une servitude, par exemple^ d'un droit «^ passage, en considérant le profit que l'usager ea aurait

(i) Bum qui operiat apmtcm, vet contre, eum nim futo prolu^ dum , nisi si quam majorem utiiitatem suam advenartut ottandé.

{2) Domum suam repcere unieuique licet , dùm non offidat, wf^^ia4 , in quôjus non hahtt, L. 17 , /jT. Ub. 5o , til. 17 , dt Divertit rcg»^^ juris.

DU VOIAINACE. 46&

pa retirer , à compter da moment où ce droit lot n été contesté j et c'est le sentiment qui est adopté par la lot ■ 9, %i ff. de (Isufis, tib. 2, tiu 1 (1).

S CCXXXL Rktbait.

II y avait , avant la révolution , quelques coutumes où le voisinage donnait un assez singulier privilège; c'était celui de retraire des meubles et effets vendus par un voisin à un étranger.

Les art. 8, g, lo» 1 1 et 1 3 du titre 6 de la coutume de Labour y vont expliquer les effets de cette faculté.

«SI aucun étranger (qui n'est du pays de Labour) fait aucun achat de quelques marchandises , d'aucun habitant du pays y le voisin (habitant dudit pays) peut notifier h l'étranger acheteur qu'il veut retenir icelle marchandise pour même prix.

« Et est tenu l'acheteur étranger attendre trois jour^ que celui voisin lui baille le prix par lui baillé au ven-' deur*

« Et là où le voisin, dedans iceux trois jours, n'a baillé à l'étranger celui prix, il est tenu payera l'étranger les dépens de sa demeure qu'il a faite durant les trois jours, ensemble le dommage[que la marchandise pourrait avoir souffert depuis la déclaration de la rétention.

< Si un habitant du pays de Labour achette aucune marchandise en autre paroisse» le voisin (habitant en la paroisse du vendeur) la peut retenir pour le prix dedans s4 heures , dès l'heure que la sommation a'été fiiite.

(1) iVifi t/ttit eommodum in frueiibuM enumeraret qu&d habitaturu» ettêt pMtiiar , tt ttafim , eo itmport çkO ptHœt ire , agtf non pnhikwrtiur,