L. 20, § 4 j lih. 19, lit. 2, fait de l'animosité d'un
locatl conductl. voishi.
Il est évident que la même décision doit s'appliquer au cas d'incendie.
(1) Denisart, m" Incendie , rapporte un arrêt qui préjuge clairement cette question.
(2) -Les questioiis que le contrat d'assurance peut faire naître entre les assureurs et les assurés, ne rentrent pas dans le voisinage; nous nous empressons cependant d'annoncer que ]M. Quenault , avocat à la* Cour royale de Paris , a préparé sur cette matière , dont aucun jurisconsulte ne s'est encore occupé, un Utxhé ex professa , qu'il se propose de publier très-prochainement.
Bariole (i) a tire de celle loi la règle suivante : « Celui qui éprouve un dommage par le fait de son « ennemi , est censé se l'être attiré par sa faute (2) » .
[[ Nous ne pensons pas qu'il soit aussi évident que le dit M. Fournel, que le fait d'un ennemi doit être réputé avoir été attiré par la faute de celui qui a souffert de son action.
On ne peut dire qu'il y ait de sa faute , car souvent les inimitiés sont fondées sur des causes que n'oseraient avouer ceux qui les ressentent , et prennent leur source dans des fails souvent honorables pour celui qui en est victime; la jalousie, la vivacité, l'orgueil blessé, la bassesse dévoilée , des devoirs remplis avec courage , peuvent faire des ennemis; opposcrailon la maxime de Barlhole? et obligerait-on à quelque responsabilité un individu qui n'a pu prévenir ni empêcher le mal qui l'atteint; s'il n'a pu ni le prévenir ni l'arrêter, c'est parce qu'il n'y .avait de sa part, ni faute, ni imprudence, ni négligence ; et conséquemment aucun motif qui pût le rendre passible de dommages-intérêts. ]]
(1) BAnTOiE , né à Sasso- Ferra to , dans la Marche-d' Ancône , vivait dans le XII « siècle, et fut le plus célèbre jurisconsulte de son temps. Jl jouit d'une considération prodigieuse. Sa science et son nom étaient passés en proverbe : Savant comme Bariole. On lui supposait Tassislance d'un GÉNIE qui lui révélait la solution des difficultés les plus ardues. Ayant été envoyé en ambassade par les habilaus de Pérouse auprès de l'empereur Charles IV , ce prince lui donna des lettres de noblesse, et lui permit de porter les armoiries de Bohême.
11 mourut à Péronse en i555 , âgé de 4o ans seulement.
Ses ouvrages se composent de vingt-qualie livres sur le vieux Digeste, douze sur le nourcati, quatoize sur VJiiforliat , onze surleCWc; des notes sur les Instilutcs , et des conseils.
(2) Damnum quod quis patiiur ab inimicis propriis , sui culpâpati in- Ulli§iiur.
g CLXIY. Indemnité.
Il y a plusieurs cas où le voisinage donne ouverture à une indemnité. Ces cas se trouvent énoncés aux §§ Alignement, Contribution:, Etan^, Incendie, Inondation, etc.
§ CLXV. Inondation.
Le voisinage des grandes rivières emporte avec lui de graves inconvéniens.
Les dêbordemens et les inondations auxquels elles sont exposées , sont souvent une calamité ruineuse pour ceux qui habitent sur les rives ou sur les ponts.
En pareille circonstance^ les voisins ont le droit de provoquer l'exécution des mesures de sijreté commune.
Des réglemens de police veillent d'avance à prévenir V inondation qui pourrait résulter du fait des voisins.
Par exemple, il est défendu aux propriétaires ou fermiers des moulins h eau de donner une trop grande élévation au déversoir.
Il leur est enjoint de tenir les eaux à une hauteur qui ne nuise h personne, et qui est fixée par l'autorité administrative du lieu; en cas de contravention, ils sont « responsables de tous dommages que les eaux pour- « raient faire aux chemins ou aux propriétés voisines. » (Décret du 6 octobre 17.)! , sur la police rurale , tit. II , art. 16).
« Il est DÉFENDU à tout propriétaire et fermier d'i- « nonder l'héritage de son voisin , ni de lui transmettre <f volontairement les eaux d'une manière nuisible , sous " peine de payer le dommage , et d'une amende égale à «f la valeur du dédommagement. » {Ibid, tit. II, art. i4)'
Quand, par l'effet de ['inondation d'une rivière na-
aSa TRAITÉ
Bartolc (i) a tiré de celle loi la règle suivante :
« Celui qui éprouve un dommage par le fait de son « ennemi , est censé se l'être attiré par sa faute (2) » .
[[ Nous ne pensons pas qu'il soit aussi évident que le dit M. Fournel, que le fait d'un ennemi doit être réputé avoir été attiré par la ftiute de celui qui a souffert de son action.
On ne peut dire qu'il y ait de sa faute , car souvent les inimitiés sont fondées sur des causes que n'oseraient avouer ceux qui les ressentent , et prennent leur source dans des faits souvent honorables pour celui qui en est victime ; la jalousie , la vivacité , l'orgueil blessé , la bassesse dévoilée , des devoirs remplis avec courage , peuvent faire des ennemis; opposerail-on la maxime de Barlhole ? et obligerail-on à quelque responsabilité un individu qui n'a pu prévenir ni empêcher le mal qui l'atteint ; s'il n'a pu ni le prévenir ni l'arrêter , c'est parce qu'il n'y /ivait de sa part, ni faute, ni imprudence, ni négligence ; et conséquemment aucun motif qui pût le rendre passible de dommages-intérêts. ]]
(1) Bartole , né à Sasso-Ferrato , dans la Marehc-d' Ancônc , vivait dans le XH « siècle, et fut le plus célèbre jurisconsulte de son temps. II jouit d'une considération prodigieuse. Sa science et son nom élaient passés en proverbe : Savant comme Bariole. On lui supposait l'assistance d'un Gii.MK qui lui révélait la solution des difficultés les plus ardues. Ayant été envoyé en ambassade par les liahilaus de Pérouse auprès de l'empereur Charles IV , ce prince lui donna des lettres de noblesse, et lui permit de poiter les armoiiies de Bohème.
II mourut à Pcronse en i555 , âgé de 4o ans seulement.
Ses ouvrages se composent de vingt-qualie livres sur le vieux Digeste, douze sur le nouveau , quatoize sur VJiiforliat , onze surle6Wc; des notes sur les Inslilulc.s , et des conseils.
(2) Damnum quod quis paliiur ab inimicis propriis , sui culpâ pati intelligitur.
§ CLXIV. Indemnité.
Il y a plusieurs cas où le voisinage donne ouverture h une indemnité. Ces cas se trouvent énoncés aux §§ Aii'piement 3 Coiitribution , Etav^, Incendie, Inondation, etc.
§ CLXy. Inondation.
Le voisinage des grandes rivières emporte avec lui de graves inconvéniens.
Les débordemens et les inondations auxquels elles sont exposées, sont souvent une calamité ruineuse pour ceux qui habitent sur les rives ou sur les ponts.
En pareille circonstance, les voisins ont le droit de provoquer l'exécution des mesures de sûreté commune.
Des réglemens de police veillent d'avance à prévenir l'inondation qui pourrait résulter du fait des voisins.
Par exemple , il est défendu aux propriétaires ou fermiers des moulins à eau de donner une trop grande élévation au déversoir.
Il leur est enjoint de tenir les eaux à une hauteur qui ne nuise h personne, et qui est fixée par l'autorité administrative du lieu; en cas de contravention, ils sont " responsables de tous dommages que les eaux pour- « raient faire aux chemins ou aux /)/'o/)r/eï65roismes. » ( Décret du 6 octobre 1 7.) i , sur la police rurale , tit. II , art. 16).
« Il est DÉFENDU à tout propriétaire et fermier d'te( nonder l'héritage de son voisin , ni de lui transmettre <f volontairement les eaux d'une manière nuisible, sous « peine de payer le dommage , et d'une amende égale à « la valeur du dédommagement. » {lbid,i\i. II, art. i4)>
Quand , par l'efTet de V inoyidalion d'une rivière na-
2o4 TRAITÉ
vigable, mon champ reste sous les eaux, ai-je perdu pour cela la propriété de mon terrain ?
A la retraite de ces eaux, renlrerai-je dans la possession dvLsolj ou bien cette portion sera-t-elle acquise au domaine national ? et si cette dernière proposition est vraie, combien de temps faudra -t-il que mon champ ait resté sous l'eau pour consommer ma dépossession?
Dans l'ancien régime , une invasion de dix ans consommait sans retour la dépossession du propriétaire, et attachait le sol inondé au domaine.
Celte jurisprudence sera-t-elle maintenue dans l'ordre actuel?
Le Code ne s'étant pas expliqué sur cette difficulté , elle rentre dans la classe des choses douteuses , livrées à la contradiction. [[ Voyez plus bas , l'addition. ]]
Mais s'il s'agit de V inondation d'une rivière non navigable ni flottcihU, le principe est certain que je ne perds la propriété du sol qui est couvert par les eaux , que par le laps de 3o ans ; et si dans Tinlervalle de ces 5o ans les eaux viennent h se retirer, je recouvre la possession du champ , comme par le passé.
Quoique le Code n'ait pas prévu cette espèce dans son titre des Servitudes , elle s'y trouve implicitement renfermée.
[[ Le Code civil ne prévoit pas le cas de simple inondation. Les articles 562 et 5G5 renferment les dispositions suivantes.
« 5G2. Si une rivière ou un fleuve en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île , ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve , ou dans une rivière navigable ou llollablc. I
DU VOISINAGE. 2tO
a 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, fiottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé » .
Dans le cas où l'inondation est complète , la position du riverain est encore plus aggravée puisqu'il ne trouve do dédommagement ni dans la possession de l'ile que l'eau a formée, ni dans celle de la terre qu'elle aurait laissée à découvert sur l'autre rive. Le dépouiller de sa propriété pour le temps où l'eau viendrait h s'écouler serait profiter du malheur d'autrui et s'enrichir de ses dépouille». Les lois romaines décidaient que l'inondation n'opère aucun changement dans le droit de propriété. (Voy. Instit. deRer; div. L. 7 , § 6. — L. 5o , § 5. — ff. de Acq. rev. dom. L. 24, ff^ Quibus modls tiMifruct. amitt. L. 1,^9. fl;\ de Flum. Sous l'ancienne législation, le contraire avait cependant été décidé par un arrêt du Conseil d'état, du 10 février 1728, rendu contre les chartreux de Yilleneuve-les-Avignons. Cet arrêt a jugé que lorsqu'un terrain a été inondé et qu'il a été couvert pendant dix ans par les eaux d'une rivière navigable, il appartient au Roi sans que ceux qui on étaient propriétaires avant l'inondation puissent alléguer qu'ils ont conservé leur droit en conservant la propriété de la motlc ferme, dont le terrain inondé ftùsait partie- Mais , malgré cet arrêt, il existait encore sur ce point de grands débats entre les jurisconsultes. Brillon , V.° AUuvion, n.° J2, combat cette jurisprudence; il rapporte même au n." 5 un arrêt par lequel il soutient que !e contraire a été jugé. Lalouloubrc, dans sa Jurispiu-
â56 T&Airi
denca jfifdnU . tit. 7 , b.* S , est éa mèfoe avis , et rappeiKf La majdrae de Loîsel . que m*^te ^rme den^fttrt m:ii »ris:neyx.r r7r#-/è«e*e^ .• et FrésMiTtBe , éass sa Preeti^.ées terriers » seetient qoe rarrèt <îe i -«S fiit foodé priecrpale&iettt sar le silence de* Chartretn . lorsqu'en 1717. te «foiMMiae av^It loieode ce ter raia.
Maïs, ie nos j^ars, cette îttrisprttdeoce est. ainsi f^»©«$rarDas fait reiiidrqaer. bî^ea pIîis iocettoKaMe «■CfMpeâTec fart, ^ô en Code civil: elle est iœfGcite- ■KBt abrogée- p«r ses dispoèittoos : et , éepûs la ptf>iMMJgitiwB év C«4e ( r) . les propriétaires des temÙBS ^i «■I élé ÎBOftdés peadaiDt us tetops qiiefc^Hïqiie, p«r le Aît«ikment iTuoe riviènî nar^We ou fl«>ttaHe , ez cmoCTTent b prt>pnété . Boo-seoletnent {orsqa'Êl t est icsté ées Mettes £wmes , mais même lorsqiie k snbmeràea a éié ctway fete. L'art. d6^ peouve que te) est Tespnt Au Co^e.
Eafia. è raac^Qoe farisprudeaee mkis posT«QS€>pposo* la Bovreîie. La doctrine ^oe seos renoci» d'émettre a été consacrée par on arrêt de k Cour de Toaiecse, d» aa-férrter 1S18. j~
Lorsqu'un débordeaient a transporté de dessss me,: héritage sca* celai d^avtmi , des arbres deraciaés oa antre» cJ>jets qTïelcoaqHes . moB r^"**** n'en devieat pa? propriétaire; et si je ks redame , il est teaa de me livrer passa^ SOT son fonds potir m'en Éiciliter Feolève -
L ,... lib^ris abitndds- Le Tibre ayant délxicdé ,
jr* et res imiltas multo- et transporté des eSèts sur
ij% ntUma jsd'iicia àds édifices voisins ^ le
lui-^tijxt, iMSerdiciojM à prtteur a déièndu qu'on
frcttoredatmnneTi* fient appcvfât aocmi (onpêchfe-
domûnis , quomim»* ma meot à ce que ks jftefné-
uMtfrm$ avst auferent. taîres de ces e&ls li» &-
