Du Mur de clôture joignant sans moyen Ckèritage voisin

Le mur de clôture est dit joignant sans moyen , quand on ne rencontre pas derrière lui cet espace intermédiaire dont il vient d'être parlé. Alors , non-seulement il clol un héritage , mais un seul el môme m,ur tait l'ofiice de clôture pour l'un et l'autre héritages.

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Cependant ce double effet ne donne pas à ce mur le caractère de mur tnltoycn. Il est bien mitoyen de fait , en ce sens seulement qu'il est interposé entre deux héritages, qu'il divise d'un côté et d'autre, mais ne devient pas pour cela mJtoycn de droit , ou , pour mieux dire, un pareil mur est plutôt commun que mitoyen. Celte distinction demande à être développée.

5. Du Mur de séparation joignant sans moyen L'héritage voisin , et non mitoyen.

Un mur de séparation joignant sans moyen l'héritage voisin, appartient exclusivement à celui des deux voi sins qui a fourni l'emplacement du mur sur son propre terrain, et qui a fait les frais de la construction. Pour cet effet , il faut que le mur soit établi dans toute son épaisseur sur le sol de ce propriétaire , et que le parement qui regarde le voisin soit précisément au long de la ligne qui sépare les deux héritages , sans empiétalion sur l'autre.

De pareils murs n'étant pas destinés h supporter de poids de construction , n'ont ordinairement que trois pieds de profondeur au-dessous du rez-de-chaussée.

Ces murs de séparation sans moyens et nonmitoyens, offrent plusieurs avantages. D'abord , ils sont susceptibles d'être percés pour tirer du jour de l'héritage voisin par des fenêtres ou lucarnes , réduites dans les dimensions prescrites par la loi. ( Voyez Vues. )

Par exemple , la coutume de Paris déterminait les vues ainsi qu'il suit ;

« Si aucun a mur à lui seul appartenant , yotgwfl'/?,/; sans moyen à l'héritage d'autrui , il peut en ce mur avoir fenêtres et lumières ou vues, aux us et coutumes de Paris, c'est h savoir neuf pieds de haut au-dessus du

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rez-de-chaussée , le tout quant au premier étage; et quant aux autres étages , de sept pieds iiu-dessus du rezde-chaussée , le tout à fer maillé et vert'e dormant.

La même disposition a été adoptée par le Code, en ces termes :

«Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fntêtits à fer maillé et verre dormant.

« Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes ) d'ouverture au plus , et d'un châssis h verre dormant.

« Ces fenêtres ou jours ne pourront être établis qu'à 26 décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer , si c'est à rez-dechaussée , et à 19 décimètres (6 pieds) au-dessus du plancher, pour les étages supérieurs. »

Ces percées sont permises , par le principe que chacun est maître de disposer de sa propriété ; mais en même temps la loi veille aux intérêts de l'autre voisin, en modifiant l'exercice de ce droit par une construction gênante qui le dérobe à la curiosité.

On a demandé si , au moins , il serait permis au voisin d'y appliquer un enduit, tel que de Xa, peinture, et d'y pratiquer l'agrément d'une perspective.

On répond que si cette peinture exigeait l'appareil d'un échafaudage , et qu'il fallût faire un travail sur le mur pour le préparer à recevoir cet enduit , comme de hacher le mur et de piquer les moellons , etc., la chose n'est pas permise sans le consentement du propriétaire , parce que ces opérations peuvent dégrader les joints du mur , en diminuer la force et accélérer sa fin.

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Mais le propriétaire du mur ne pourrait empêcher (pie le voisin fît un enduit neuf sur ce mur, en ne louchant point au corps du mur.

« On ne pourrait faire un enduit neuf sur un mur non mitoyen , pour y prendre une perspective , sans le consentement du propriétaire du mur, s'il s'agissait de dresser ce mur, et qu'il fallût hacher de ce mur à cet effet, parce que ce serait en diminuer la force , et en quelque façon l'altérer; mais le propriétaire du mur ne pourrait empêcher que son voisin fît un enduit neuf sur ce mur en ne touchant point au corps de ce mur , que cet enduit ne tendrait qu'à sa conservation , en empêchant les eaux de pluie de s'insinuer dans les joints des moellons de ce mur, qui pourraient être dégradés : et cet enduit le conserverait encore mieux s'il y avait une perspective peinte dessus , parce que cet endroit en serait plus dur, étant mêlé avec de l'huile , et résisterait mieux aux injures de l'air et à l'intempérie des saisons. D'ailleurs , il est toujours permis de procurer les agrémens que l'on peut à sa maison , lorsqu'on ne préjudicie en rien à son voisin. Il y a plus : si les enduits d'un mur non mitoyen venaient h se fendre et h se détacher du corps de ce nmr du côté voisin^ en sorte qu'il y eût à craindre qu'il ne s'en détachât quelques parties, ce voisin pourrait contraindre le propriétaire du mur de refaire cet enduit, quoique de son côté, pour éviter d'être hlessé par la chute des plâtras. » ( Des^odcts. )

Le parement de c;' mur qui donne sur l'héritage volsin, est inaccessible à toute espèce d'entreprise de la part du propriétaire voisin 3 qui ne peut en user d'une manière quelconqtic. Le mur est pour lui comme n'existant pas. Il ne lui est pas permis d'y attacher un Ireilloge. En un mot, n'ayant aucune portion dans la pro-

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priêté de ce mur , il doit le respecter , quelque proche qu'il soit de lui , comme s'il était éloigné.