De la reconstruction du mur mitoyen

Lorsqu'un mur mitoyen d'origine , ou par convention, tombe en ruine, il doit être reconstruit à frais communs par les deux co-propriétaires.

« Dans la démolition et réfection des murs , cloisons et autres choses mitoyennes , dit Desgodèfs , chacun des co -propriétaires desdits murs et cloisons doit être également soulagé et également incommodé, tant pour le passage des ouvriers et du bruit qu'ils font, et aussi pour les frais des alignemens et déclarations de la chose commune , et chacun d'eux doit payer en son particulier les étaiemens et rétablissemens qu'il convient faire à la maison et aux édifices qui lui appartiennent, au sujet de la confection dudit mur et autres choses communes et mitoyennes ». (Lois des bàtimens, pag. 1279).

A défaut d'accord sur la nécessité et l'urgence de la reconstruction , l'un des deux peut y contraindre

l'autre; cette provocation est un sujet fréquent de procès , parce qu'il y a souvent l'un des deux voisins qui , pour se ménager la dépense de la contribution, conteste le mauvais état du mur.

C'est alors le cas d'une visite d'experts , qui décident si le mur est condamnable ou non. (Voyez Mur condamnable).

Au surplus, il n'est permis à aucun des deux voisins de démolir le mur mitoyen, sans en avertir juridiquement le co-propriétaire, et cette défense s'étend jusques sur les maçons eux-mêmes.

« Les maçons , dit l'article 2o3 de la coutume de Paris, ne peuvent toucher ni faire toucher à un mur mitoyen pour le démolir, percer et réédifier , sans y appeler les voisins qui y ont intérêt par une simple signification seule, et ce, à peine de tous dépens, dommages et intérêts et rétablissement dudit mur.

Cet art. est puisé dans la loi 8 , ff. liv. 8, tit. 3, Servit, prœd. urban. ainsi conçue :

Parietem quilnaturali II n'est pas permis à l'un

ratione communis est, al- des propriétaires d'un mur

ter utri vicinorum démo- mitoyen de le démolir ou le

liendi eum,, et reficiendi reconstruire sans le con-

jus non est; quià non so- sentement de l'autre, car

lus dominus est. il n'en est pas le seul maître.

On doit laisser un intervalle de quelques jours entre cette signification et le commencement des travaux, afin de donner le temps aux parties intéressées de former opposition, s'il y a lieu, ou de prendre leurs pré-^ cautions pour n'être pas incommodés par ces travaux.

« La raison, dit Desgodets, pour laquelle les maçons sont charges en leurs propres noms des événe-

Dt VOISINAGE. 32S

mens , dépens , dommages et intérêts causés par le travail qu'ils font au mur mitoyen , est qu'ils doivent savoir ce qui est de leur art et profession ; et la faute qui se commettrait proviendrait de négligence , et ils ne pourront pas alléguer pour leur défense , l'ordre exprès et par écrit qu'ils en auraient reçu du propriétaire de la maison ou héritage où ils travailleraient, parce que c'est à eux h avertir ledit propriétaire de ce qu'il doit observer à l'égard de ses voisins. Mais par la simple signification que les maçons vont faire aux voisins , ils ne sont point tenus de faire aucune poursuite sur les contestations qui pourraient survenir de la part des autres voisins , et c'est au propriétaire à faire toutes les diligences et procédures nécessaires pour raison des ouvrages qu'il fait faire.

« Quoiqu'il soit dit par l'article 2o5 de la coutume, que les maçons sont chargés de tous les dépens, dommages et intérêts envers les voisins qui ont droit au mur mitoyen, faute par eux d'avoir fait signifier auxdits voisins les pérçemens, reconstructions et autres ouvrages qu'ils vont faire audit mur, néanmoins les propriétaires qui ont mis les maçons en ouvrage sont responsables envers leurs voisins , des dommages-intérêts et dépens encourus par lesdits maçons , parce que autrement ceux qui voudraient faire quelque entreprise sur leurs voisins , ou faire faire quelque chose au mur mitoyen qui leur causerait du dommage, n'auraient qu'à se servir de maîtres ou de compagnons maçons insolvables , contre lesquels les voisins ne pourraient avoir recours ni restitution des dommages soufferts. C'est pourquoi les propriétaires qui font faire les ouvrages , doivent être garans envers leurs voisins , des dépens , dommages et intérêts causés par les démoli-

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lions, percetiiens et réédifications faits au mur mitoyen > sauf à eux h avoir leurs recours contre les maçons qu'ils ont employés.

« La coutume défend de toucher aux murs mitoyens, sans le su des voisins qui y ont part : mais lorsqu'un mur mitoyen se trouve en danger d'être ruiné , et que sa ruine parait prochaine , pour éviter le péril , l'un des voisins , en l'cihsence de l'autre, y peut faire mettre des étais et conlrefiches , tant d'un côté que de l'autre , pour pouvoir attendre que les deux voisins se soient accordés pour faire ce qu'il convient audit mur mitoyen , lesquels étais n'y doivent demeurer que le moins que faire se peut; et il n'est pas loisible à celui qui se trouve incommodé de ces étais , de les faire ôter sans autorité de justice, quoique mise sans son consentement , s'il ne demeure garant de l'évèrtement.

« Quoique cet article 2o5 de la coutume n'ordonne qu'une simple signification à faire aux voisins intéressés, avant que de faire quelques ouvrages au mur mitoyen , néanmoins , s'il s'ngissait de faire une portion dudil mur à laquelle le voisin dût contribuer , ou même quand celui qui fait faire l'ouvrage, le voudrait faire à ses dépens seul, la simple signification ne suffirait pas; mais il faudrait faire faire au voisin une sommation avec assignation, et attendre le délai ordinaire, pour donner le temps au voisin d'y répondre; ou en cas d'absence , si la chose pressait , et que le voisin n'eût pas envoyé de procuration à quelqu'un pour agir en sa place, il fau-^ drail faire ordonner en justice la réfection dudil mur ou de la portion de ce mur, en la forme ordinaire, après visite faite par experts, en présence du juge ou du ministère public , et l'alignement donné, si c'était ati rezdechausséc, h peine de tous dommages et intérêts en-

DU vorsiNAGE. SaS

vers ledit voisin , ou de payer seul toute la dépense , tant des frais que de la démolition et du rétablissement de la portion dudit mur refaite , s'il y avait eu quelque anticipation, ou que l'ancien alignement n'eût pas été si bien suivi , comme aussi des autres réiablissemens h faire chez le voisin h ce sujet.

« L'entrepreneur ou maçon ne doit rien démolir au mur mitoyen , au rez-de-chaussée ou sol , pour le refaire ou rétablir ou autrement , en quelque sorte que ce soit, sans en avoir reçu un alignement par écrit de la part des deux voisins propriétaires du mur, à peine de répondre en son nom des changemens , usurpations , altérations et entreprises qui se pourraient faire sur l'héritage de l'un ou de l'autre voisin.

« Lorsque l'un des voisins fait faire quelque démolilion ou percement au mur mitoyen , pour y faire des jambes sous poutres , ou loger quelques pièces de bois ou autrement, à ses dépens, pour sa commodité, ou pour le bâtiment qu'il fait adosser contre ledit mur; dans ce cas, c'est à lui à faire à ses dépens les élaiemens et réiablissemens nécessaires à la maison ou édifice de son voisin, adossé contre ledit mur de l'autre côté, au sjjjet desdits perceraens faits audit mur mitoyen.

« Celui qui veut faire démolir sa maison adossée contre un mur mitoyen , le doit ^ au préalable , faire savoir à ses voisins , et les avertir, par une simple signification, de ce qu'il va faire , à ce qu'ils aient à faire ce qu'ils jugeront nécessaire pour soutenir leurs maisons et édifices ; et il doit aussi exactement observer de ne rien faire qui puisse endommager le mur mitoyen , et de faire boucher avec bonne maçonnerie , à fur et à mesure , tous les trous qui y seront faits pour le descellement des poutres , solives d'euch;îvêlrures et autres pièces de bois; comme aussi de ne faire démolir ses murs de re-

fend ou de face qu'à six pouces près du mur mitoyen, ou du Dfioins y laisser toutes les pierres et moellons qui y font liaison ; et c'est auxdits voisins à faire faire , à leurs dépens , les étaiemens et autres choses nécessaires pour soutenir leurs maisons et édifices ; mais c'est à celui qui fait démolir à faire faire à ses dépens les rétablissemens chez les voisins , causés par les percemens faits pour le descellement de ses poutres et autres choses semblables. » (Lois des bâtimens. )

Quelquefois un voisiîi entreprend d'exhausser le inur mitoyen , soit pour construire , soit comme mesure de sûreté.

Cet exliaussetncnt lui est permis , à condition qu'il en payera la dépense lui seul, et sans contribution delà part du voisin, et qu'il acquittera l'indemnité de la surcharge. C'est ce que décide l'art. 658 du Code civil.

« Tout co-propriétaire peut faire exhausser le mur m,itoycn, mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement; les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune , et en outre l'indemnité de la charge , en raison de V exhaussement. >>

S'il était prouvé que le mur ne fût pas en état de supporter V exhaussement , «celui qui veut exhausser doit faire reconstruire le mur en entier à ses frais , et l'excédent de l'épaisseur se prend de son côté. » (Art. 659. ) (Voy. Exhaussem,ent. )