Du moyen de se libérer des frais de reconstruction

S'il existe un moyen d'acquérir la viitoyenneté , il existe aussi un mode de la perdre ou de l'abdiquer, dans le cas où le propriétaire voudrait échapper aux dépenses de la reconstruction. Voyez ce qui a été dit cidessus, tom. 1 , § Abandon, et joignez-y les nouvelles dispositions du Gode civil.

« Cependant tout co-propriélaire d'un mur mlloyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions, en ABANDONNANT le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur initojen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. ( Art. G56. )

[[Voir les mois Abandon, Adossement, Enfoncement, Ckeminées, Clôture, Mitoyenneté; les additions que nous avons jugé h propos de faire à chacun de ces articles , s'appliquent également à celui-ci. ]]

CXGVII. Mur condamnable.

Un mur condamnable est celui dont le mauvais état est vérifié par une déclaration à^ experts , sur la provocation d'un propriétaire voisin qui demande sa reconstruction.

Cette CONDAMNATION 86 pronoucc d'après des règles de Vart', et il suffira ici de donner quelques exemples.

Aux termes de l'art. 2o5 de la coutume de Paris, «< un voisin peut contraindre l'autre voisin h refaire le mur commun , lorsqu'il est pendant et corrompu. (Par ce terme pendant, il faut entendre penchant , considérablement en sur-plomb d'un côté ou de l'autre. » )

Or, c'est aux experts h reconnaître si l'état de surplomb ou de dégradation est h tel point que le mur ait besoin d'être démoli.

La loi romaine prononce la condamnation du mur mitoyen lorsqu'il s'est déversé d'un demi-pied.

Si quando inter œdes S'il se trouve entre

bifias paries esset , qui ità deux maisons un mur qui

ventrem f'aceret ut in vici- fasse ventre , et se penche

ni domum scmi pedcm , sur la maison voisine d'un

aut ampliiis procumbcret , demi pied ou plus, il y a

agi oporlet , jus non esse une action ouverte contre

SsS TRAITÉ

tllum, parietem ità pro~ le propriétaire de ce mur jcctum. Ifisuum esse, in- pour lo faire réparer. vito se, L. i7,lil>. 8, tit. 5.

Dans notre droit français , les experts ne sont pas d'accord sur ce point; les uns posent en principe qu'un mur doit être condamné lorsqu'il penche d'un côté , plus de trois quarts de pouce par chaque toise de la hauteur.

D'autres adoptent pour règle de ne considérer un mur condamnable que lorsqu'il est déversé d'un côté ou d'un autre de plus de la moitié de son épaisseur.

Ainsi , en supposant un mur mitoyen de dix-huit pouces d'épaisseur et dix toises de hauteur, qui déverserait de trois quarts de pouce par chaque toise , ce mur serait condamnable , suivant la première opinion.

Néanmoins , d'après l'avis des autres experts , un tel mur ne serait pas condamnable , parce qu'il ne déverserait que de sept pouces et demi , qui ne forment pas la moitié de son épaisseur.

Mais si le mur n'avait que douze pouces d'épaisseui , il deviendrait condamnable dans ce dernier système , parce que les sept pouces et demi excéderaient la jnoitié de cette épaisseur.

La condamnation d'un mur peut quelquefois n'être que partielle , c'est-à-dire , ne frapper qu'une portion en épargnant le surplus. C'est ce qui peut arriver dans le cas d'un mur qui ne déverserait ou ne serait corrompu que par le bas, depuis le rez-de-chaussée jusqu'à une certaine hauteur , l'extrémité supérieure étant d'une construction droite et à-plomb. Alors il n'y aurait que la partie du bas à démolir, et la partie supérieure serait conservée , à l'aide des procédés de l'art , appropriés à une pareille opération.

Au surplus , dans les murs de clôture , les experts ne se montrent pas fort rigoureux ; et sans s'attacher aux règles qui ont été indiquées ci-dessus , ils laissent subsister le mur , quelque déversement qu'il présente , pourvu qu'il ne menace pas d'une ruine prochaine , sauf au propriétaire voisin qui s'est refusé à la reconstruction à rembourser le dommage qui résulterait de la chute de ce mur.

Si un voisin i par quelque nouvel œuvre fabriqué sur le m,ur mitoyen, occasionne son déversement vers la maison de l'autre voisin, celui -cî est en droit de le poursuivre pour rétablir le mur dans son premier état (1).

§ CXCVIÏI. Naufrage.

Il fut un temps en France , où les habitans des côteis maritimes croyaient avoir un droit acquis sur les vaisseaux naufragés : ej; , d'après ce système , ils se livraient avec fureur à tous les excès du pillage.

Piegardant les êchouemcns comme un produit territorial, ils faisaient des. vœux pour que d'heureuses tempêtes vinssent leur procurer une abondante récolte (2).

(1) Si paries communis opère à abs te ( ce qui est un sens toul-à-fait opposé) /ac<o, in œdùs mcas se inciinaveiit , /)o(cro , tccum agere jus tibi non esse paiielem illum i{à liaùcre. L. i^, § idem, lib. 8, tit. 5.

(2) Il y a encore des endroits c?i Allemagne où les prêtres font des prières pour qu'il y ait beaucoup d'échouemens sur les côtes.

Le témoignage de T'^alin se trouve confirmé par un exemple tiré du Journal de Verdun (année 172 1 , mois à-'aoùl. )

o II s'était glissé un abus assez singulier dans les églises prolestantes de l'Elcclorat de Hanovre. On y faisait, ordinairement, des prières /7u6/(çwcs ( surtout dans les temps orageux et tempétueux), pour demander au ciel que les marchandises et les autres tlTets des vaisseaux qui font naufrage dans l'Océan germanique , fussent jetés sur les côtes de cet électorat plutôt qu'ailleurs , afin d'en pouvoir profiter.

« Le (7£)>Ks-6(7 chargé de la régence de cet état , en l'absence du rei

53o TRAITÉ

L'ancien régime a le mérite d'avoir , par des lois judicieuses , rappelé les habilans des côtes maritimes aux devoirs dictés d'avance par la nature et par l'humanité.

Lorsqu'il survient un naufrage , les habitans des côtes voisines sont tenus de venir au secours des naufragés , quand même ce seraient des Forbans et des Pirates.

Il a fallu bien du temps pour faire entendre aux propriétaires riverains de la mer , que les débris des vaisseaux naufragés ne faisaient pas une partie de leurs récoltes.

On trouve, dans le recueil de Pasquier , une loi àH Andronic Comnènes , qui régnait dans l'Orient en ii83, « portant expresse inhibition et défense d'user dorénavant de pareilles piller ies sur les vaisseaux submergés , à peine d'être pendu et étranglé au plus haut mât, et, s'il n'y avait pas de mât, au plus haut arbre qui serait près , en la plus prochaine forêt , et mis sur Vorée de la mer , afin que , par ce spectacle, chacun se tînt assuré de quelle façon il devait se comporter en tel cas; et au surplus , que ceux qui auraient des maisons plus proches et voisines de la mer , seraient responsables des délits , or qu'ils n'y eussent consenti , sauf leur recours contre les délinquants ».

Des lois nombreuses ont été faites en France sur le même sujet , et toutes insuffisantes ; elles servent seulement à faire voir jusqu'à quel degré d'atrocité était portée la fureur du pillage , déguisée sous le nom de droit de bris.

Georges son souverain , a «léi'eiulu , sous de rigoureuses peines , de continuer CCS prières. 11 a oituoiNMi de procéder contre ceux qui s'empar elont de ces marchandises , cotninc contre des voleurs et des pirates , ol qu'ils seront punis de mort , sans lèmisiion ni distinction de pcru>nne.

L'une de ces lois , qui porte le titre de Jugement d'Oléron, s'exprime ainsi :

a II advient , qu'aucunes fois , en beaucoup de lieux , il y a des gens inhumains ^ plus cruels et plus félons que les chiens et les loups enragés, lesquels meurtrissent et tuent les pauvres patiens , pour avoir leur argent , leurs vétemens et autres biens. Icelle manière des gens , doit prendre le seigneur du lieu et en faire justice et pu nition , tant en leurs corps qu'en leurs biens , et doivent être m^is en la mer , et plongés tant qu'ils soient à demi-morts, et puis les retirer dehors et les lapider ou les assommer , comme on ferait les loups et les chiens enrasrés ».

Mais les seigneurs mêmes , auxquels la loi recommandait la punition des pillards , étaient souvent les premiers coupables d'une telle atrocité; et la même ordonnance veut , en ce cas , >' que le sei2.neur soit prins , €t tous ses biens vendus et confisqués , en œuvres pitoyables , pour faire restitution à qui il appartiendra , et doit être lié, à une étape au milieu de sa maison, et puis on doit mettre le feu aux quatre cormiers de sa maison, et faire tout brûler, et les pierres de m,urailles jetées par terre, et là, faire place publique et le marché pour vendre les pourceaux publiquement.

Enfin , l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 , est venue mettre un frein à la rapacité du riverain.

L'article i.*' du titre IX de cette ordonnance, «prend « sous sa sauve-garde tous les vaisseaux, leurs équi- « pages et chargemens qui auront été jetés par la tem- « pête sur les côtes de France , ou qui auraient échoué « de toute autre manière, et généralement tout ce qui « sera échappé du naufrage » .

332 TRAITjÉ

« Il est enjoint à tous les riverains de faire leurs ef- « forts pour sauver et secourir les perso7ines qu'ils voient « dans le danger du naufrage ; il est défendu à qui que « ce soit d'attenter à la vie et aux biens des naufragés, 0 sous pei7ie irrémissible de mort , et sans espoir de « grâce » .

Un décret de l'assemblée constituante du i3 août 1 791 , sur la police de la navigation et des ports de commerce , a parlé aussi des naufrages, et mis les naufragés sous la protection de la loi.

« Les juges de paix du canton, le maire ou le pre- • mier officier municipal du lieu , et le syndic des gens « de mer , seront tenus de se rendre au premier aver- « tissement de (\y\&\(\\\e éckouement , bris on naufrage, « pour procurer les secours nécessaires » . Titre 1 , art. 3.

« S'il se commet des vols et pillages ou autres délits ^ « le juge de paix y pourvoira provisoirement ; il en rap- « portera procès-verbal , qu'il adressera au tribunal de « district , sur lequel le commissaire du roi et Vaccu- « sateur public seront tenus de faire poursuivre les cou- « pabies». Ibid. art. 10.

îl me semble qu'il y a bien de la sécheresse dans cette disposition, surtout pour un temps où V effervescence' philantropiquG embrasait cette assemblée. Cette injonction de poursuivre les coupables, sans énoncer la peine, ne vaut pas l'énergique emportement à^Andronlc Comnènes, et du règlement (VOléron, ni la sage rigueur de l'ordonnance de 1G81. '

Mais cette indulgence obtient son absolution quand on vient à la comparer au silence absolu du Code pénal sur le pillage des naufragés.

Eu effet le n.° 12 do l'article I\yù , ■' qui prononce

une amende depuis 6 francs jusquà i o , ne concerne que ceux qui , le pouvant , auront refusé ou négligé de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrages, inondations, incendies , etc. ».

Le naufrage se trouve cité dans la foule, et pour amener une condamnation si cliétive, qu'il est impossible de l'entendre du pillage des naufragés.

D'où il résulte qu'il y a sur cet énorme délit une lacune à réparer; omission d'autant plus grave que l'étendue des côtes de l'empire français doit rendre les occasions plus fréquentes.

Peut-être les rédacteurs du Code pénal ont-ils pensé que ce crime était trop incompatible avec l'humanité compatissante des riverains français, pour qu'il fût besoin de le réprimer par une loi positive ; plût à Dieu que ['humanité eût acquis une aussi grande puissance ! mais il faut se guérir de cette illusion, quand on a parcouru certaines côtes de France et surtout le pays de Médoc , (langue de terre située entre la mer et la Garonne, et qui faisait, autrefois, partie de l'Aquitaine)^ Voici ce qu'en dit un voyageur moderne (M. de St.- Amant ).

Après avoir décrit la rudesse des mœurs des médaquins et la bizarrerie de leurs usageset la pauvreté de leurs habitations, il ajoute: «ce sont le* habilans h demi- sauvages de ces misérables huttes, qui parcourent les bords de la mer dans les gros temps, et quiguetW tent , avec l'œil affamé , l'œil criminel de l'envie , lemoinent ou les vaisseaux viendront se briser sur lerivag<i> la nuit la plus affreuse n'est pas colle où ces espèces de barbares se rassemblent le moins sur ces bords malheureux. \J\ pendant la tempête, les hommes et les fem-

fncSi les cnf(xns réunis, appclUnt le naufrage. Si \ë jour leur moutrc des débris jelés à la côte, ils poussent , h l'envi , des cris de joie : leurs vœux sont accomplis; rtrarccA, ara rceh , est le mot de ralliement, le signal du pi(las;e. Ce mot , h l'instant répété de bouche en bouche, est proclamé dans les commuties votshies. on accourt , on arrive de toutes part?, et chacun s'approprie arec allégresse la proie que lui présente un sort aTeu2;le et cruel. . . . mais l'humanité Irémit sur les scènes déplorables qu'ollVent trop souvent ces heures âë douleurs. Je ne saurais les tracer ici , ma plume s'y refuse ».

§ CXCIX. Navigation.

Les propriétaires rii^erahis de la mer Océaïie, ou Mé^ ditcrranné€ sont asservis à des obligations introduites pour la sûreté delà navigation ; d'un autre côté , ceux qui naviguent sont assujettis k des conditions qui ont pour objet la conservation des propriétés riveraines.

C'est ce point de contact entre les vaisseaux et les rivages , qui rattache ce § h mon ouvrage.

La réciprocité de devoirs de la part des embarcations et des propriétés riveraines a été introduite en faveur de l'intérêt public ; c'est ainsi qu'il est enjoint aux propriétaires des madragues de mettre sur les CAtrémités les plus avancées en mer, des hoirins, bouées ou graviteau^v , pour servir d'avertissement aux ?urr/o-rtf<a/'5, et de curer annuellement les fossés et canaux des madragues, (ou parcs) en sorte qu'il y ait perpétuellement quatre pieds d^eau.

Il est défendu aux concessionnaires des parcs et bouchots , aux embouchures des rivii^res navigables et sur les grèves de la mer , d'établir ces parcs et ces

bouchots à une distance moindre de deux cent brasses du passage ordinaire des vaisseaux , pour ne pas nuire à la navigation.

La même défense s'étend à toute espèce de fdets sédentaires.

Et c'est ainsi , d'un autre côté , qu'il est défendu aux maîtres des bâtimens d'aborder les madragues et autres pêcheries , sous peine de dommages et intérêts. (Ordonnance de la marine, de 1G81 , liv. 5 , tit. 4«)

Les puissances européennes ont établi , sur les mers, des points de navigation , qui servent de ligne de démarcation , et opèrent le môme effet que le voisinage sur le continent.

Tout vaisseau étranger qui franchit cette ligne se met en état de guerre., et s'expose à être pris ou combattu.

Des lettres patentes du i." juillet i554, « défendent à tous hydrographes , pilotes , graveurs et compositeurs de cartes géographiques » de changer l'ancien méridien , ou le mettre ailleurs que par sa partie la plus occidentale de y île de Fer , ( qui est la plus occidentale des Canaries ) sans s'arrêter aux nouvelles inventions des ignorans qui l'ont mis aux Açorcs ; il est défendu aux gens de mer d'exercer aucune hostilité contre les Espagnols et les Portugais en deçà de ce méridien pour Voccident , et au-delà du tropique du cancer, pour le midi, qui sont les lignes des amitiés ».

Q ce. NouvKL (MLLVRE. ( Voyez Dénonciation de nouvel œuvre, tom. 1.").

^ CCI. Odeurs infectes. ( Voyez Creux à fumier et Sépultures.

Une des premières lois du voismage est de ne lancer au dehors aucune odeur qui soit de nature à infecter l'air , et à compromettre la santé de ceux qui le respirent.

Privato licltum non est j In domo suâ artem cxercere, per quani vicini maie adore, vel fcetore circumveniantur. Fran. Marc , tome I , quœst. 23.

Au nombre des causes d'infection il faut placer les excrétions de plusieurs espèces d'animaux domestiques, comme les pigeons , les lapins , les porcs j les oies et les cannes j lorsqu'ils sont élevés au sein des villes.

Des réglemens multipliés prononcent sous de fortes peines les défenses d'élever en ville de pareils animaux , et chargent les voisins, (même par l'appât d'une récompense), de dénoncer les contraventions. [Ordonnancc du prévôt de Paris , du 5 avril i5o2; Traité de la police, tom. I, p. 571.

Un édit de François I.*', du mois de novembre iSSg » après avoir renouvelé les défenses les plus rigoureuses , ajoute ce qui suit ;

« Enjoygnons à tous de révéler el annoncer à justice ce que dessus , le plus diligemment que faire se pourra , dont ils auront la tierce partie du profit en le faisant; ils ne le feraient pas , ils sont punis d'amende arbitraire ».

Un RÈGLEMENT gc7iéral du 00 avril iGG3 , pour le nettoiement de Paris , porte (art. 22 ) :

«Et ATTENDU l'infection et le mauvais air ({lie cause la nourriture des porcs , pigeons et lapins , en celle ville et faubourgs de Paris , et les inconvéniens qui en

peuvent arriver, la cour a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , d'avoir en leurs maisons es dite ville et faubourgs , aucuns porcs, pigeons et lapirts, à peine de 00 fr. d'amende et de confiscation.

Ce cas n'e<^t pas nominativement prévu par le Code pénal, mais il se trouve implicitement énoncé par le n.° G de l'article 47 ï . qui prononce « la peine d'amende depuis 1 franc jusqu'à 5 fr. contre ceux qui auront jeté ou exposé devant leurs édifices des chosts de nature à nuire par des exhalaisons insalubres.

D'ailleurs, le silence du Code pénal sur cette matière , aurait l'effet de remettre en activité les anciens réglemens suivant l'article 4^4 > qui s'exprime ainsi :

« Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code, et qui sont régies par des lois et réglemens particuliers , les cours et les tribunaux continueront de les observer. »

A l'égard des professions qui exhalent dans l'atmosphère des miasmes dangereux pour la santé des voisins, il est permis h ceux-ci d'en provoquer l'éloignement au dehors de la ville. C'est ce qui s'est pratiqué plusieurs fois , et notamment au sujet des potiers de terre.

Sur la fin du X\^ siècle, le nommé Collin Gosseli7i , potier de terre, vint établir un atelier à Paris , et les habitans du quartier ne tardèrent pas à ressentir l'inconvénient d'un pareil voisinage par Vinfection qui résultait de cette espèce de travail.

Lés propriétaires des maisons les plus proches se réunirent pour le traduire en justice , à l'effet d'obtenir ou la cessation de ses opérations ou son expulsion. 2. as

On ne peut mieux faire connaître leurs motifs , qu'en rapportant ici les propres termes de leur reffuêtc.

Ils exposaient que « pour faire pots de terre , il convenait que la terre feust argillée , et avant qu'elle feust mise en œuvre , fallait qu'elle feust toute pourrie et détrempée par long espace de temps , en caves corrompues; et à cette cause, quand ladite terre était mise en état et disposition de mettre en œuvre , et qu'elle y était mise, soit en façon de pots ou autres ouvrages, et y fallait cuire , et ce feu étant dedans lesdits fourneaux , saillait et issait grande fumée et vapeurs puantes et infectes, h l'occasion des matières qui étaient corrompues , et aussi du plomb souffre et limaille , verre et autres matériaux que l'on mettait dedans lesdits ouvrages , et sans lesquelles matières on ne pourrait faire lesdits ouvrages. »

Ils ajoutaient que « Gosselin étant habitué en un hôtel sis rue de la Savonnerie , pour faire sondit métier , il faisait cuire des pots et autres ouvrages de poterie dont il issait grande fumée puante et infecte , tellement que les voisins de ladite rue , comme ayant maisons contiguës de la maison où il demeurait, pour la grande puanteur et infection , bonnement ne pouvaient faire résidence en leurs maisons , etc. »

Sur celte requête, il intervint un jugement, qui ordonna que « les lieux seraient visités par honorables et sages maîtres , pour savoir s'il pourrait survenir inconvénient desdites fumée et infections. »

Le rapport ayant été favorable aux conclusions des voisins, le Châtelet rendit, le 4 novembre i486, la sentence qui suit : « Tout vu et considéré ce qui était à voir cl considérer , et sur ce conseil pris de sages , nous

DU VOISINAGE. SSg.

disons que défenses seront faites audit Gosselin de ne cuire dorénavant pots de terre , sur peine de 20 livres parisls d'amende; et se icelui Gosselin veut cuire lesdits pots et autre chose, hors cette ville de Paris et autres lieux détournés, faire le pourra , jusques par justice il en soit autrement ordonné.»

Il y avait dans le fauhour»; de Saint-Martin des ckiffonniers qui élevaient des chiens et des chats, pour fondre les graisses après les avoir écorchés.

Pour les nourrir à moindres frais , ils faisaient provision de chair de cheval, qui, venant à se corrompre, jetait aux environs une odeur insupportable.

Sur les réclamations des voisins, il intervint, le 10 juin 1701, une ordonnance de police qui fit défenses « aux chiffonniers , écorcheurs de chiens et autres animaux, et à toutes autres personnes, de fondre ni faire fondre dans leurs maisons aucunes graisses de chevaux, chiens, chats et autres animaux', pour quelque cause et occasion que ce soit. Leur enjoint de faire ladite fonte dans des lieux écartés hors la ville, et à telle distance, que la mauvaise odeur n'en puisse incommoder les voisins ; le tout à peine de 3oo livres d'amende. »

Des particuliers qui occupaient les échoppes et bâtimens le long du quai des Morfondus , avaient fait construire des cheminées et fourneaux qui produisaient une abondance de fumée incommode aux voisins, ot particulièrement aux magistrats qui siégeaient dans lès chambres de la tournelle et des enquêtes.

Sur le réquisitoire du procureur général , il intervint arrêt le 29 juillet 1G76, qui ordonna la destruction de ces fourneaux et cheminées.

fin 1667 , les habilans et laboureurs de la Villette

34o TRAITÉ

employaient des aballis des boucheries et des bêtes mortes , à la nourriture de leurs chiens et de leurs cochons; de plus, ils faisaient des amas de mat tèrcs fécales , dont ils fumaient leurs terres. L'infection qui résultait de ces procédés excita les plaintes des voisins, et donna lieu à l'ordonnance du premier avril 1661 , qui fait défenses « aux habitans de la Villette de voiturer à l'avenir aucunes de ces matières; enjoint à Tolmay, et à tous autres vidangeurs , de les faire voiturer dans les fosses à ce destinées , et do ne retirer aucune rétribution des laboureurs et habitans de la Villette , à peine de punition corporelle; et pour les fautes par eux commises , ils sont condamnés chacun en quatre livres parisis d'amende , avec défenses de nourrir leurs cochons et chiens de ces malièrcs , d'en faire amas dans leurs maisons, ni d'envoyer leurs cochons aux fosses où sont portés les boyaux et immondices , à peine de punition exemplaire. »

Mais rien n'est capable d'infecter et de corrompre 4'air comme les eaux de trempis , qui ont servi à dessaler le poisson qui a besoin de cet apprêt; si peu qu'elles soient gardées , elles deviennent d'une odeur insupportable. Les voisins ont le droit de s'en plaindre et d'exercer des poursuites contre ceux qui persévéreraient à tenir de pareilles eaux.

On trouve au trAitIê de la police (tom. I, p. 606) , plusieurs jup^emens qui ont fait droit sur la réclamation des voisins, en ordonnant la démolition des trempis.

Les fondeurs de suifs ont donné lieu à de fréquentes plaintes de la part des voisins; mais l'ulililé de cette fabrication parut long-temps servir de compensation à ses inconvéniens,et nous n'avons pas, jusqu'ici , d'exem-

pie d'arrêts qui aient exclu des villes une fonderie de suifs, ni qui l'aient reléguée dans un quartier parliculier.

Si ces dispositions ont eu lieu quelquefois , elles furent déterminées par des considérations d'intérêt public, et dans lesquelles la niauv aise odeur n'est entrée pour rien.

On trouve ou répertoire de jurisprudence , vebbo Voisins, p. 227, des arrêts qui vont confirmer cette vérité.

La veuve d'un sieur de Moulineuf s'étant plainte de l'incommodité de la fonte des suifs d'un sieur Cloté, l'avait actionné devant le juge delà Ferté-Bernard.

Par sentence du 00 avril 1775, attendu «l'incommodité et et même les périls résultans du trop prochain voisinage à^ une fonderie à suif , brut et grossier, il fut ORDO>>É que le juge se transporterait sur les lieux poui> en faire la visite. »

Le sieur Cloté interjeta appel de cette sentence.

La veuve allégua le péril éniinent du feu, la construction du mur de séparation des deux maisons, qui n'était qu'un torchis, les exhalaisons des odeurs qui étaient insupportables, et gâtaient les meubles des maisons voisines.

Le sieur Cloté opposa sa propriété.

Un arrêt contradictoire, du 5 décembre 1776, « mit l'appellation et la sentence dont est appel au néant; émendant , évoquant le principal et y faisant droit , déboîta la veuve Moulineuf de sa demande avec dépens; sauf aux juges de police à faire tels règleniens qui leur paraîtraient convenables, relativement à la profession de chandelier, dans la ville de la Forte-Bernard.»

M. le procureur-général se rendit opposant à cet

542 TBAITÉ

arrêt , et demanda , en son nom , rcxécutîon de la sentence ; mais un nouvel arrêt le débouta de sa demande.

En 1780, le sieur Picrson , marchand fabricant de chandelle à Melun (où il était établi depuis onze ans) fut actionné à la requête du procureur du roi ^ et sur la dénonciation de quelques voisins, « pour qu'il lui fut fait défenses de continuer la foiite de ses suifs dans la ville , qu'il lui fût enjoint, et à tous auti'es chandeliers de Melun de faire leurs fonderies hors de la ville. »

Le baillage de Melun rendit un jugement conforme à ces conclusions.

Le sieur Pierson en interjeta appel.

Ses moyens furent «que sa fonderie était construite de manière à ne pouvoir faire craindre la communication du feu , et qu'étant dans le fond d'une cour , à cent vingt pieds de la rue , les voisins ne pouvaient pas être incommodés de l'odeur, qui, au surplus, n'était pas malfaisante. »

Un arrêt du 20 janvier 1781 , ordonna , avant faire droit , « que les officiers de police de Melun seraient iënus d'envoyer à M. le procureur-général des mémoires sur les moyens qu'ils croiraient convenables pour éviter et prévenir les dangers du feu, et l'incommodité résultante des fonderies des suifs dans la maison dudit Pierson , ou dans d'autres maisons de la ville. »

Les officiers de police de Melun firent examiner l'état de la fonderie de Pierson par un expert-juré de leur siège.

Celui-ci estima «que Pierson devait faire sa fonderie en suif en branche hors de la ville , et qu'à l'égard des suifs en pains , il pouvait les fondre dans sa maison audessus de sa fonderie actuelle, sans crainte du feu, ni

DU VOISI^AGli. 545

de l'inconvénient de V odeur , en observant toutefois de faire un massif de trois pieds sur le plancher des chaudières, et de monter la cheminée neuf pieds au-dessus du faîtage de la couverture de ladite fonderie.

« L'avis des officiers de police de Melun fut conforme à ce rapport.

Le sieur Pierson se plaignait de l'inconséquence du rapport , puisque s'il y avait danger du feu pour le suif en braficfie, il n'y en avait pas moins pour le suif en pains. Cependant il fit des offres de construire sa fon~ Uerie de la manière indiquée par l'expert. Mais en même temps il soutint qu'il devait fondre toutes sortes de suif sans distinction , et qu'il ne devait pas être forcé de faire une fonderie pour le suif en brandie hors de la ville , tandis qu'il potivait fondre son suif en pains dans sa maison.

Par arrêt contradictoire du 5 janvier 1782, rendu entre M. le procureur-général (prenant le fait et cause de son substitut au baillage de Melun ) et le sieur Pierson : «la COUR a donné acte à Pierson de ce qu'il s'est soumis de placer les chaudières de sa fonderie au-dessus du plancher actuel de la fonderie , avec massif de trois pieds au-dessus dudit plancher; comme aussi de faire construire la hotte de sa cheminée de manière qu'elle enveloppe le dessus de ses chaudières, et que les ventouses au-dessous de ladite cheminée montent à neuf pieds au- dessus du faîtage de la couverture de la grange servant de fonderie.

En conséquence , faisant droit sur l'appel , sans s'arrêter au surplus du rapport de l'expert , met l'appellation et ce dont est appel au néant; décharge Pierson des condamnations contre lui prononcées , au principal , le maintient et garde dans le droit et possession de faire la

fo7ile de SCS suifs , tant en pains qu'en branche dans sa fonderie établie dans la maison qu'il habite actuellement dans la ville de Melun.

«Sur le surplus des demandes, fins et conclusions des parties , les met hors de cour. »

C'était donc plutôt sur les motifs d'intérêt public^ que sur les incommodités relatives aux particuliers , qu'on se déterminait h proscrire telle ou telle profession, soit des villes en général , soit de certains endroits en parliculier.

Tel était l'état de la jurisprudence sur cette matière, lorsque la loi du i3 octobre 1810 est venue la rectifier, en embrassant dans ses dispositions l'intérêt des voisins , qui jusqu'alors avait été si négligé.

Au § Etablissement , j'ai donné un simple aperçu de cette loi , qui distribue en trois classes les établissemens, ateliers et manufactures, susceptibles d'odeurs Incommodes ou insalubres j, en les soumettant à des conditions et à des formalités plus ou moins rigoureuses.

Depuis cette loi , une instruction circulaire du mi^ nistrc de C intérieur , ( dont j'ai donné l'analyse au même §) > a étendu la nomenclature des établissemens , et de la réunion de ces deux nomenclatures >e forme celle-ci :

Première Classe.

<f Etablissemens et Ateliers qui ne pourront plus être « formés dans le voisinage des habitations particu- << Hères 3 et pour la création desquels il sera néces- '( saire de se pourvoir de l'autorisation de Sa Ma^ « j esté en son Conseil d'Etat » (1).

Amidonnicrs. Arlificiers.

(1) Le caractère tVa/i'7//c indique le*; professions ajoutées parla circulaire du ministre.

Bleu de Prusse.

Boyaudicrs.

Cartonniers.

Charbon de terre épuré.

Charbon de bois épuré.

Chiffonniers.

Colle forte.

Cordes à instrumens..

Cretonniers.

Cuirs vernis.

Distillations de soufre.

Distilleries en grand de l'huile de térébenthine et d'aspic.

Eau forte, acide sulfurique.

Ecarrissage.

Echaudoirs.

fabriques d'huile de poisson.

Fabriques de vernis.

Fabriques d'huile de pied ou de corne de bœuf.

Fours à chaux.

Fours à plâtre.

Ménageries.

Minium.

Porcheries.

Poudrelte.

Rouissage du chanvre.

Sel ammoniac.

Soude artificielle.

Suif brun.

Taffetas et toiles vernis.

Tourbe carbonisée.

Traitement des cendres d'orfèvres par le mercure ou par le plomb.

Triperies.

Tueries.

Deuxième Classe.

Etablissemens et Ateliers dont Céloi2:nement des « habitations n'est pas rigoureusanent nécessaire. Il mais dont il importe néanmoins de ne permettre « la formation qu'après avoir acquis la certitude « que les opérations qu'on y pratique sont exécutées « de manière à ne pas i?icommoder les propriétaires « du voisinage, ni à leur causer des dommages. « Pour former ces etablissemens , l'autorisation <( du Préfet sera nécessaire, sauf recours en notre V Conseil ».

Blanc de céruse.

Blanchiment des toUcs par

l'acide muriatique oxi-

géné.

Blanchiment des os pour

Les évantaillistes et les

boutonniers.

Chandeliers.

Corroyeurs.

Couverturiers.

Dépôts de cuirs verts.

Distilleries d'eau-de-vie. Distilleries de genièvre.

Elablissemens de laminage

et de fonte de plomb ,

affinage des métaux au

TIlAlTÉ

gneux dont le gaz ne s évapore pas à l'extérieur.

Filatures de soie.

Fonderies de métaux.

Fondeurs de cuivre coulé.

Fondeurs en sable.

Fondeurs de cloches.

Fondeurs de canons.

Hongroyeurs.

fourneau h manche.

Fabricans de tabatières de carton.

Fabricans d'encre.

Fabriques de fayence.

Fabriques de pipes à fumer.

Fabriques de porcelaine.

Fabriques de tabac.

Fabrique d'acide pyroli-

TroisiIîme Classe.

« Elablissemens et Ateliers qui peuvent rester sans in- « convénient auprès des habitations particulières , » et pour la formation desquels il sera nécessaire « de se munir d'une permission, aux term.cs des « articles 9. et S ».

IndisoterieSo Mégissiers.

Noir d'ivoire.

Noir de fumée.

Plomb de chasse.

Plomberies.

Pompes à feu.

Poëliers fournalistes.

Potiers de terre.

Salles de dissection.

Suif en branche.

Taffetas cirés.

Teinturiers.

Tuileries.

Vacheries.

Alun.

Argenteurs.

Boutons. Fabrication de caractères Brasseurs. d'imprimerie.

Caractères d'imprimerie. Fabrication de potasse.

Ciriers. Fabriques de fer blanc.

Colle de parchemin et d'à- Fours à chaux et à plâtre.

midon. Papiers peints.

Cornes transparentes. Raffineries de sel.

Dépôts de fromages. Savonneries , etc. etc.

Doreurs sur métaux. Vitriols.

[[ Voyez Etablissemens et Ateliers. ]]

Il y a un autre objet qui , par ses exhalaisons incommodes ou insalubres, trouvera, sans doute, sa place dans le Code rural.

J'en ai dit un mot ci-dessus au § Etang , et je complète ici ce même § par des observations dignes de la méditation du Gouvernement.

« Il y a long-temps qu'il est prouvé par les registres des paroisses de campagne, que dans celles où il y a des étangs t le nombre de sépultures surpasse le nombre de naissances , quoiqu'il n'y ait point eu de maladies épidémiques ou extraordinaires , et quoiqu'il y ait encore un grand nombre de sujets qui ont contracté dans ces paroisses mal-saines des maladies dont ils meurent dans les hôpitaux des villes voisim^s , (où le besoin de conseils et de secours les obKge de se rendre ).

a C'est donc avec grande raison que plusieurs cantons du royaume demandent la destruction ou la suppression d'une grande partie des étangs , et surtout de ceux qui sont reconnus les plus mal-sains; voici les plaintes que font, contre leurs étangs, les habitans de Sologne.

« Nous ne considérons les étangs, dit M. Forber-

ville , que dans leurs rapports avec l'écoulement des eaux et la salubrité de la Solog7ie; nous verrons si ces amas d'eaux stagnantes, très-multipliés, ne rendent pas l'air de ces cantons mal-sain et maladif.

« Les étangs dont les vapeurs ou exhalaisons soni moins nuisibles, sont ceux qui , par leur profondeur et par leurs bords relevés , offrent moins de surface h l'air, dont le fond est moins promptement échauffé du soleil , et qui , par conséquent , s'évaporent avec moins de facihté. Or, presqu'aucuns des étangs de la Sologne ne sont ainsi disposés. La plupart , formés par des bassins plats au milieu des plaines , ne doivent leurs eaux qu'aux pluies retenues sur un fonds de glaise. La chaleur de l'été leur fait subir une diminution considérable ; leur eau prend un goût et une odeur aigre ou putride ; c'est alors que l'air se charge d'exhalaisons nuisibles eux liom,m,es, aux bestiaux, et même aux récoltes du voisinage; aux graiiis 3 aux arbres fruitiers, surtout durant la floraison et avants et tandis que les grains et les fruits , encore délicats , sont aisément altérés.

« Ces effets malfaisans sont encore plus nuisibles et plus étendus à proportion de ce que ces étangs laissent à sec une plus grande surface de leur lit, et qu'ils sont plus anciennement nettoyés.

«Nous ne cesserons de solliciter (disent les liabitans de Sologne ) pour qu'on réduise le nombre des étangs , et surtout pour que le Gouvernement fasse détruire tous ceux qui par leur position, la nature vaseuse de leur fonds :, la quantité précaire de leurs eaux, le défaut de courans, d'issues et d'eaux vives apporte des obstacles h l'objet important do salubrité et d'amélioralion qiii nous fait désirer le dessèchement des terres de la So(og?rc » .

« Les habilans d'une partie considérable de la Bresse demandent encore avec plus de chaleur la diminution des tta7igs , et même leur entière destruction. Une partie de la motion faite dans les assemblées primaires des municipalités de Joyeux , Birieux , Cordicux , etc. est pour l'abolition des étangs de Bresse; ils la méritent, disent-ils : de la stagnation de leurs çaux il se fait une évaporation continuelle et putride qui remplit l'atmosphère d'un air corrompu , source d'une infinité de maladies m,ortelles ou de langueur. Il est triste de no pouvoir compter parmi les individus d'une paroisse aucun homme qui passe soixante ans. Dans nos cantons beaucoup de sujets périssent à la fleur de l'âge, ou mènent une vie languissante dans les années où ils devraient mieux servir la patrie et leur famille , d'abord par la force du corps , ensuite par l'industrie acquise de l'expérience.

« Lîî paroisse de Joyeux est composée de 227 individus.

" Sans les étangs elle pourrait en avoir plus de Goo qui seraient robustes et vigoureux; car sou étendue a plus d'une lieue de diamètre. On n'y cuhive pour ainsi dire que les mauvais fonds sur les hauteurs; \es étangs occupent les bas fonds , qui sont les meilleurs , et où sont portés , par les pluies , les engrais des terres supérieures; par conséquent , ces étangs feraient de trèsbonnes clienevièrcs et linières , des fromentières fertiles, on abondantes prairies, d'où naîtraient l'abondance et le bien-être des cultivateurs.

. « Ces paroisses, qui sont au milieu des étangs, seraient totalement dépeuplées depuis long-temps , si elles n'étaient repeuplées parles domestiques étrangers , qui, d'abord , y sont attirés par de gros gages , et ensuite ,

55o TRAITÉ

s'y fixent et s'y établissent; les valets épousant les veuves , et les veufs épousant les servantes.

D'après cet exposé sur la cause de notre destruction prématurée, et des dommages ou pertes qu'éprouvent nos bestiaux , nos grains, nos fruits, on peut juger, disent les Bressans , combien les étangs sont odieux et nuisibles , d'où ils concluent , comme chose de nécessité;

« 1." Que les étangs de la Bresse et de la Bombe soient abolis ;

2." Que l'on favorise l'établissement de nouvelles habitations au milieu des cantons dont les étangs %e,ron\. détruits, en accordant une exemption des contributions , comme pour les défrichemens ;

« 3.° Que l'on fasse payer une plus forte contribution pour les étangs conservés , laquelle servira à payer une partie de la cotte de ceux qui auront le mal d'en respirer le mauvais air;

« 4'° Que défenses soient faites, sous peines d'amendes considérables, de construire des mauvais étangs, ni d'exhausser ou prolonger les chaussées des anciens conservés, et que tous les étangs construits depuis quarante ans , soient détruits sans indemnités;

5." « Que tous les étangs anciens et nouveaux , susceptibles de bonne culture et d'un rapport quelconque , ne fût-ce qu'en fourrages, soient abolis pour le bien général;

6." « Que les étangs conservés seront tenus en asec tous les deux ans pour diminuer l'enniellement des récolles en grains du voisinage » . ( Extrait de la Biblioth. économique, année 1792 (an 2) page 280 ).

« Il y a environ 2 5 ans, mon père détruisit un étang situé près du Mail (promenade du Bour^ ); il en mit

une partie en pré, l'autre en labour; il y eut dans celle-ci une fort jolie récolte, tant en froment qu'en avoine, et cette terre serait encore productive si le granger ne l'avait pas convertie et laissée en pâturage.

<■ L'autre partie est encore en pré , et c'est le pré- de maison, d'un petit domaine que mon père fit construire. ( N. B. On appelle, en Bresse, pré de maison , un pré situé près du domicile du cultivateur, arrosé, pour l'ordinaire , par les eaux de ses cours , et c'est en général le plus précieux héritage d'une ferme).

« Les terres situées au couchant de cet étang ( où le seigle ne montait pas en épi) , produisent actuellement pour la plus grande partie , du froment et toute sorte de menus grains. L'air de ce canton est beaucoup meilleur; les fermiers n'y sont plus sujets à la fièvre; enfin , la suppression de cet étang a été incomparablement plus profitable que ne l'eût été sa conservation.

« L'ouvrage de M. Defeuille m'a confirmé dans l'opinion où j'ai toujours été , que nos étangs étaient nuisibles aux hommes, aux animaux , aux végétaux; et que cette espèce de propriété ne méritait ni exception ni faveur dans notre département , relativement à la répartition de l'impôt. Comme propriétaire , mon opinion ne sera pas suspecte ». (Extrait ibid, page 284).

§ CGIL Opposition des voisins.

Il y a plusieurs cas où l'intervention des voisins est indispensable pour la formation d'un établissement , d'une entreprise, voyez Etang, Dessèchement de m,arais , etc.

La même raison qui autorise cette intervention, autorise aussi de leur part la voie ^opposition, lorsque les travaux sont commencés ou achevés.

Le g suivant offre l'exemple d'une pareille opposition.

§. CCIII. Paratonnerre.

Le sieur Vissery de Boisvallée avait établi un para-' tonnerre sur le haut de sa maison , et dans un quartier fréquenté.

Cette nouveauté causa de l'alarme dans le voisinage, d'autant plus qu'il y avait de justes raisons de douter que ce paratonnerre eût été construit avec les précautions nécessaires.

Le ministère public de Saint-Omer avait requis une ^visite d'experts et de gens à ce connaissant.

Le sieur Fissery regarda cette visite comme attentatoire à l'invention des paratonnerre, et comme un reste de préjugés populaires; il obtint du tribunal de Saint-Omer le rejet des conclusions du ministère public.

Quelques particuliers du voisinage ( que ce jugement n'avait pas rassurés ) prirent le parti de former opposition au jugement du tribunal de Saint Orner. ^

Le sieur de Vissery les soutint non-recevables , sur le molif qu'ayant été représentés par le ministère public , il ne leur restait plus ni droit ni qualité pour remettre en question ce qui avait été jugé contradictoirement avec eux ; qu'autrement il devait s'attendre à soutenir autant de procès qu'il y aurait de voisins ^ etc.

Ceux-ci, au contraire , établissaient en principe que les voisins étaient toujours recevablcs à surveiller euxmêmes leurs intérêts privés, quand même le ministère ^u6/ic aurait succombé au chef qui concernait '/'<iï*i/re général.

« En voici la preuve , disait leur défenseur : plusieurs

rég'emens de police ont statué à quelles heures les cabareliers peuvent vendre; quelques-uns leur font défense de donner à boire les dimanches et fêles pendant l'office divin. Je suis bien persuadé qu'un particulier n'est point recevable h requérir l'exéculion ds ces réglemens : quelque respect qu'il ait pour la religion , il n'en est point le protecteur ; quelque scandale qu'il craigne , son intérêt ne peut être qu'éloigné : celui de l'homme public est prochain , et lui seul a le droit de se plaindre des contraventions portées au règlement.

« Mais une autre ordonnance de police défend encore aux cabaretiers de vendre apixs la retraite. Cette loi a d'un côté pour but la tranquillité publique et les bonnes mœurs , qui ne permettent pas aux particuliers de s'enivrer toute la nuit; et de l'autre, la tranquillité des voisins, dont le repos serait interrompu par les joyeux ébats des buveurs.

« Je suppose maintenant qu'un cafcare^îf?' pris en contravention , ne nie point le fait, et que pour défense contre la réclamation de l'homme public, il vienne soutenir qu'il a le droit d'avoir son cabaret ouvert à toutes les heures de la nuit ; je suppose qu'il appuie son système sur des moyens spécieux ( et quoique ces suppositions soient absurdes, si l'on veut , je ne les abandonne pas, puisqu'elles vont me conduire h la vérité ) : je suppose donc enfin que ces moyens fassent impression sur l'esprit des juges, et qu'ils décident que le cabaretier peut vendre à toutes les heures de la nuit , comme il le prétend.

« Un voisin, interrompu par le bruit qu'on fait à côté de lui , se pourvoit contre le cabarctier, et demande qu'en conséquence des réglemens de police , il lui soit défendu de troubler son sommeil. Croit-on de

bonne foi que ce voisin , à qui l'on objecterait le jugement rendu précédemment en faveur des cobaretiers , n'aurait pas le droit de l'atlaquer par la voie de la tierce-opposition ?

« Autre exemple; un particulier a chez lui un magasin de poudre : le défenseur de la société s'y oppose ; jugement encore , si l'on veut , qui n'a aucun égard à ses justes craintes pour le public.

« Un particulier du voisinage craint une explosion : il veut en éviter les brusques effets.... Le sieur de \is- «cry , qui a probablement aussi peur de la poudre à canon que de la matière électrique, se récrierait sans doute, s'il se trouvait dans ce cas, contre le système absurde qu'il propose aujourd'hui , et il ne manquerait pas de prendre la voie de la tierce-opposition cr>ntre le jugement dont la signification pourrait être si subite , et le sieur de Vissery aurait raison.

«Je n'ai parlé jusqu'^^ présent que Ac V erreur àan?. laquelle peut tomber \e juge de police; que sera-ce si on le suppose capable de tolérance ou de collusion ?

« Si dans les actions mixtes, je veux dire, dans celles que les particuliers ont le droit d'intenter concurremment avec le ministère public, on n'écoutait pas leurs réclainations ; quand celui-ci est muet , ou même quand il se serait volontairement laissé condamner, la plupart des lois de la police repaieraient dans l'inertie, faute , pour ainsi dire, (Wigoit qui pût leur donner la première impulsion.

« Il dépendrait de la tolérance aveugle de l'officier chargé do requérir l'exécution des réglemens, de nous priver du repos que tout citoyen doit avoir dùus ses foyers • il dépendrait de sa paresse, de son ignorance , de son intérêt, peut-être, de ne nous laisser qu'une

DU VOISI^AG£. ÙdO

existence précaire. Après avoir permis , après avoir même fait juger que l'édifice d'un voisin qui menace ruine, peut subsister , je n'aurais pas le droit de craindre, je n'aurais pas le droil de demander que des gens de l'art justifient ma peur, ou qu'ils décident que je me suis trompé !....

« Je sais , et l'on pourra dire que , dans notre espèce, il n'y a eu ni tolérance , ni collusion , on m'opposera encore que, dans le droit, on ne suppose pas la fraude. Mais aussi n'est-il pas nécessaire de supposer ni tolérance , ni collusion , ni fraude , pour se pourvoir , par la tierce-opposition , contre un jugement rendu dans tt/ie affaire oh le ministère pubiic était partie : il suffit, (et c'est ce que j'ai voulu seulement prouver ) , d'avoir un intérêt également prochain, pour faire valoir avec succès cette maxime devenue proverbe , res imiter altos judicata.

« Je vais plus loin encore , et je dis qu'on devrait décider la même chose, quand il faudrait supposer le dol et la collusion , et je le dis d'après cette rîîgle de droit naturel , que de deux maux , il faut choisir le moindre.

« En effet , quelle est la question qui nous divise ? Celle de savoir si les paratonnerres ne sont pas dangereux pour les édifices voisins, et s'il n'est pas plus dangereux encore de laisser le sieur de Vissery construire à son gré celui qu'il lui a pris fantaisie d'élever sur sa maison. Qui oserait dire que celui que je défends n'a pas un intérêt très prochain h la décision de cette question, lui qui est dans le cas de ressentir les effets prétendus funestes de la machine de son voisin ?

« Si le paratonnerre, n'est utile qu'à l'édifice qu'il protège, si un artiste maladroit peut dénaturer ce con-

(liicteiir bienfaisant j et n'en faire qu'un dépositaire momentané de la foudre , pourquoi le sieur de Vissery, qui a le malheur d'avoir un pareil voisin , n'aurait-il pas le droit de faire juger cette question intéressante pour ses jours? L'homme public n'avait, après tout, intérêt h la cause qu'en sa qualité d'homme public; mais je crains pour ma vie , et je n'aurais pas le droit de faire valoir tous les moyens possibles de me conserver ce don précieux ? Ce n'est pas oublier seulement toutes les règles de l'ordre judiciaire, c'est aiïlcher le mépris de l'humanité.

« Vos craintes sont puériles , ridicules , me dira le sieur de Vissery : lisez comme moi le Journal de physique , le Courier de l'Europe , les Affiches de Lille, et

surtout la Gazette de France Mais si vous

permettez que je mette mes craintes en opposition avec les papiers publics , c'est me dire de traiter la question au fond : c'est avouer que j'ai intérêt, et c'est ce que je voulais seulement prouver ; car dès là que j'ai intérêt , ma tierce-opposition est recevable.

(i Mais le sieur de /^îS5C7y, peu curieux de répondre à des principes , va nous parler d'inconvéniens : car, suivant son système , les raisons d'inconvéniens doivent remporter sur les principes. Si votre opposition était recevable, dit-il , je ne finirais jamais de plaider. Quel sera le terme de mes sollicitudes ? Plusieurs victoires successives ne m'assureront pas le repos , parce que plusieurs particuliers ne se lasseront pas de former des tierces- opposit ions.

« Opposer des inconvéniens , est-ce répondre à des principes ? Eh ! quelle est la loi dont l'exécution n'en offre plusieurs ? et ces inconvéniens, si -l'on pouvait s'y arrêter', peuvent-ils être compensés avec ceux que j'ai

h redouter? Il s'agit de mes jours; je crains qu'ils ne soient victimes d'une nouveauté , peut-être dangereuse , et l'on osera me lire un si précieux objet en parallèle avec les inconvéniens d'un procès !

« Mais ces inconvéniens , que le sieur de Vtssery redoute, et qui n'existent que dans un avenir imaginaire, à qui doit-il les imputer^ si ce n'est h lui-même? Quand il a fait placer un paratonnerre sur sa maison , que devait-il faire ? sans doute il devait en demander la permission au juge de police, puisqu'il s'agissait d'un établissement nouveau , etc. »

Ces considérations n'empêchèrent pas le Conseil d'Artois de rejeter la tlcrcc-oppositiGn par arrêt du 21 mat 1783.

Ce jugement fit un grand bruit en France; on le proclama comme un pas de plus fait dans la carrière des sciences , et tous les journaux du temps s'épuisèrent en éloges sur la fermeté du conseil d'Artois, qui avait aussi porté la hache dans la forêt des préjugés.

Mais \çi jurisconsultes en jugèrent bien autrement; ils n'y virent qu'une misérable flagornerie :, une basse adulation pour un certain parti qui commençait à exercer sa domination.

En effet, de quoi s'agissait-il dans l'affaire? De savoir si la machine préservatrice était construite suivant les règles de l'art, et avec assez de soin pour répondre à sa destination , de manière qu'il n'y eût aucime inquiétude à concevoir pour le voisinage.

Le paratonnerre était-il ou n'était-il pas construit suivant les règles de l'art ? ne fallait-il pas , sur la réclamation des voisins, vérifier le fait par une expertise ? Voilà une question toute simple , qui ne semble intéresser en rien le progrès des sciences, ni le déblaiement . des préjugés , ni le h&nheur commun.

Il ne s'agissait pas de juger tous les paratonnerres en général, mais de juger celui du sieur Flssery , dont il s'élail lui-même constitué le fabricateur.

Mais, malheureusement, cette affaire fut le début d'un jeune homme tyrannisé par la manie de la célébrité.

Une question qui se serait réduite h une affaire de forme, entre les mains de tout avocat sage et doué d'un jugement sain , prit entre les mains de cet èncrqumène le caractère d'une question de droit public ; elle servit d'échafaudage à des déclamations éternelles, dans lesquelles il exhala un brCdant patriotisme.

On s'en ressouvint en 1789, lors des élections pour les états- f^énér aux.

De là il passa à la convention : c'était Robespierre.

§ CCIV. Parcours.

[[Le parcours ( appelé en quelques lieux entrecours ou marclia^e) , autorisé en certaines parties de la France, par les coutumes et usages locaux, est vme servitude en vertu de laquelle les habitans de deux communes voisines peuvent envoyer réciproquement leurs bestiaux sur le territoire l'une de l'autre.

La différence qui existe entre le parcours et le droit simple de la vaine pâture, vient de ce que ce dernier droit s'exerce réciproquement aussi , mais entre les habitans d'une même commune, sur les terres les uns des autres, lorsqu'il n'y a ni semences, ni fruits , et que d'après la loi ou l'usage, elles ne sont \)ase?idéfaut, c'està-dire lorsque l'entrée n'en est pas défendue à ceux qui ont droit d'y envoyer paître leurs bestiaux. . De règle générale, nul ne peut, sans titre, faire paître ses bestiaux sur l'héritage d'autrui; l'article G()i du Code civil le décide expressément; cependant , presque

partout , les habitans d'une commune conduisent respectivement leurs bestiaux sur les héritages qui sont dépouillés de fruits , ou qui ne sont pas en culture , de sorte qu'ils paissent ce qui n'est pas d'un produit réel et effectif, ou ce qui reste après que les véritables produits de la terre ont élé enlevés; la nature mémo de celle faculté fait assez connaître pourquoi on lui a donné le nom de vainc pâture.

Restreinte dans les limites d'une communauté , celle faculté relient le nom de vaine pâture; exercée au delà de ses limites , et par une masse entière , au lieu de l'être par des individus , elle prend le nom de parcours.

La vaine pâture était une servitude légale dans les pays où la loi locale l'établissait formellement , elle était une servitude conventionnelle dans ceux où elle devait être fondée sur des titres; dans les autres , une simple faculté, et, à proprement parier , une toléranceréciproque, à laquelle aucun des propriétaires ne pouvait s'opposer raisonnablement (i)* ]]

II arrive souvent que deux communes voisines ont leur territoire enclavé l'un dans l'autre , de manière que les bestiaux conduits au pâturage sont exposés à traverser un territoire étranger.

La même raison a introduit le droit de parcours entre les propriétés particulières des habitans d'une même commune.

D'où il résulte qu'il y a deux espèces de parcours :

i." Celui de commune à commune ;

2.° Celui qui s'exerce sur les propriétés d'un même territoire.

[[ Le premier paragraphe est consacré au parcours proprement dit , et le second à la vaine pâture. ]]

(i) Coquille, Coût, do Nivernais, ch. lo , art. 26. — Legrand , Coût, de Troyes , sur les art. 109 et J70.

36o TRAITÉ