Du parcours entre héritages particuliers

[[Voir les additions qui précèdent. ]]

Le parcours entre particuliers est combiné d'après les mêmes bases et les mêmes principes que le parcours entre communnes.

Il est considéré comme le résultat d'une association tacite de compascuitc , contractée entre les propriétaires , pour fournir mutuellement le pacage aux troupeaux respectifs.

Le parcours entre particuliers est de droit commun pour les héritages non clos.

Les habitons qui jouissent du droit de parcours dans une même communauté, ne peuvent exercer leur droit que pour les bestiaux qui leur appartiennent , ou qu'ils possèdent h titre de cheptel. Le bétail d'autrui qu'ils ont chez eux pour l'élever, le nourrir ou l'engraisser, ne participe pas au bénéfice du parcours.

C'est la disposition de plusieurs coutumes , entre au très de celle de Mens.

Il n'est pas même libre à chaque propriétaire d'envoyer dans les pâtures de la commune un nombre in- 'défini de bestiaux; il n'a droit d'user des pacages d'autrui qu'en proportion du pacage qu'il fournit lui-même aux autres habitans : cette proportion est fixée par plusieurs réglemens , à raison d'une tête par chaque arpeHt; celui qui exploite deux arpens ne peut donc envoyer que deux têtes de bétail , ainsi du reste.

Cette répartition a été renouvellée par l'article ]5 de la section 4 de la loi du 28 septembre 1791.

Ce fut longtemps une question de savoir jusqu'à

38o TRAITÉ

quel point un propriétaire qui était soumis au parcours,, avait le droit de clore ses héritages au préjudice du, parcours. Les coutumes contiennent h ce sujet des dispositions diverses, les unes ne permettant la clôture que pour cinq quarterons , comme celle de Boulonnais/ d'autres un deuxième, comme celle de Saint-Sever; d'autres un journal de terre par chaque bœuf, comme celle de Saintongc , h la charge même que ces clôtures seraient à la proximité de la ville.

Mais ces diflicullés cessèrent par l'édit du mois de mars 1769, rendu pour la province de Champagne, et qui fut admis partout comme droit commun, dont voici les dispositions :

a Article 1. Il est permis h tous propriétaires, culti-r « vateurs, fermiers, et autres, de clore les terrres, « prés et champs , et généralement tous les héritages , « de quelque nature qu'ils soient , qui leur appartien- « nent ou qu'ils cultivent ^ en telle quantité qu'ils ju- « geront à propos , soit par des fossés , haies vives ov^ « sèches , on de telle autre manière que ce soit.

« Article 2. Les terrains qui auront été ainsi clos, «c ne pourront être assujettis h l'avenir, et tant qu'ils « resteront en cet état de clôture, au parcours, ni « ouverts h la pâture d'autres bestiaux que de ceux à « à qui lesdits terrains appartiendront, seront affermés « ou acceosés; interprétant h cet effet, et dérogeant « même, en tant que de besoin , h toutes les lois , cou- « tûmes, usages et régleraens à ce contraires. »

Ce droit fut généralisé par la loi du 28 septembre 179 1 , en ces termes :

« Le droit de clore et de ddclore ses héritages , ré- « suite essentiellement du droit de propriété , et no « peut être contesté k aucun propriétaire. U assembléo

« nationale abroge loules les lois et coutumes qui peu- « Tent contrarier ce droit. (Art. 4 sect. 4 ).

«r Le droit de parcours et le droit de vaine pâture « ne pourront, en aucun cas, empêcher les proprié- « taires de clore leurs héritages , et tout le temps t qu'un héritage sera clos, il ne pourra être assujetti ni t à l'un ni h l'autre droit ci-dessus. (Art. 5 ).

La même disposition se retrouve dans le code civil : « Tout propriétaire peut clore son héritage. » Article

Si néanmoins cette clôture ne pouvait s'opérer sans

intercepter la communication avec les autres héritages

assujettis au parcours , le propriétaire est tenu de laisser

au bétail un passage pour parvenir à ces héritages,

conformément à l'art. 3 de l'édit de 1769, ci-dessus

cité :

« La clôture des héritages ne pourra avoir lieu au « préjudice du passage des bestiaux pour aller sur les « terrains qui resteront ouverts à la pâture , ni de celui « des charrues et voitures pour la culture des terres et « l'enlèvement des récoltes; et à cet effet tout proprié- « taire ou fermier sera tenu de laisser ledit passage libre « sur son terrain , s'il est assujetti , ou qu'il ne puisse a se clore sans intercepter le passage. »

Tout héritage environné de clôture et mis en défense, devient inaccessible aux bestiaux , ce qui ne doit s'entendre néanmoins qu'au cas où l'héritage clos ne serait pas soumis au droit de pacage par quelque titre particulier, auquel cas la clôture ne prévaudrait pas contre le titre. Cette exception est indiquée par l'art. 7 de la sect. 3 de la loi du 28 septembre 1 791, en ces termes :

« La clôture affranchira , de même , du droit de « raine pâture réciproque ou noji réciproque entre

« particuliers , si ce droit n'est pas fondé sur un titre « Toutes lois et tous usages contraires sont abolis. »

Quand ce droit est fondé en titre , la clôture est interdite. Arrêt de la Cour de cassation du l/^ fructidor an 9.

Mais dans ce cas même , il est permis au propriétaire de se rëdimer du droit de parcours , suivant le mode introduit par la loidu 28 septembre 1791 , sect. 5, art. 8 :, et par l'art. 8 du décret des iG et 17 septembre 1790.

Lorsqu'un propriétaire a restreint par une clôture l'étendue de la vainc pâture, conserve- 1 il l'intégralité de son droit sur les héritages de ses voisins ?

Il semble qu'il ne devrait plus conserver ce droit , puisque la clôture est une espèce de dissolution de so ciété. Le propriétaire retirant sa mise en communauté, il ne doit plus participer aux avantages de l'association : c'est ainsi que le décide la coutume de Bretagne , par l'art. 408 , qui porte :

« Que ceux clos en leurs terres et icelles mises en « défenses, ne doivent avoir gucrp , c'est -à dire , la « faculté de laisser leurs bêles pâturer ès-héritages d'auj> trui , etc. etc. »

Mais il y a un moyen fort simple de résoudre la difficulté.

Le propriétaire qui fait ew^/ore doit rentrer sous l'action des réglemens qui déterminent le nombre de têtes de bétail en raison de la quantité de terrain que le propriétaire livre à l'usage commun. Or, sa clôture retirant de l'usage commun une portion de cette propriété , sa jouissance doit être retranchée en proportion de ce qu'il retranche lui-même aux autres.

Le cas est prévu par la loi du 28 septembre 1791 i art. 16 , ainsi conçu :

« Quand un propriétaire de pays de parcours ou de « vaine pâture aura clos une partie de sa propriété , le ff nombre de tètes de bétail qu'il pourra continuer « d'envoyer dans le troupeau commun ou par un trou- « peau séparé sur les terres particulières des babitans « de la communauté , sera restreint proportionnelle- « ment, et suivant les dispositions de l'art. i5 de la « présente section. »

Or , cette proportion est celle-ci :

a La quantité de bétail proportionnel à l'étendue du « terrain, sera fixée , dans chaque paroisse, à tant de a bêtes par arpent, d'après les régleinens et usages loti eaux; et à défaut de documens positifs h cet égard, « il y sera pourvu par le conseil-général de la com- « mu ne. »

Enfin le Code confirme csttc jurisprudence en ces termes : « le propriétaire qui veut se clore , perd son « droit au /?rtrcot»\« et ratne pâture , en proportion du « terrain qu'il y soustrait. » Art. 648. (Voyez Vaine pâture. )

Au surplus le parcours qui est autorisé , soit par titre soit par l'usage , ne s'étend jamais aux prairies artificielles formées de luzerne, sainfoin, trèfle, etc., ainsi jugé par arrêt du Parlement de Paris, du as août 1778.

Avant la loi du 28 septembre 1791, les bouchers de Paris jouissaient , de temps immémorial , du droit de parcours sur les terres en jachères de la banlieue de la capitale; ils ont réclamé depuis; mais leur réclamation a été rejettée par un avis du Conseil d'Etat , du 5o frimaire an 12 (22 décembre i8o5) , que le Gouvernement a approuvé le 5o du même mois; attexci' « qii'il

résulte du lexto de la loi (du 28 septembre 1791) que l'exercice du droit de parcours j, de la part d'une commune, suppose nécessairement la réciprocité eu faveur de la commune sur le territoire de laquelle il a lieu ;

« Que la ville de Paris n'offrant pas celte juste réciprocité , le parcours ne serait , pour les communes environnantes , qu'une servitude gratuite , une atteinte réelle au droit de propriété dont les boucliers retireraient seuls tout l'avantage , et que , par conséquent , l'exercice de ce droit est évidemment de la nature de ceux que la loi ci-dessus citée a eu l'intention à^ abolir;

« Que si quelques considérations d'un ordre supérieur pouvaient déterminer le Gouvernement à faire révoquer cette loi en faveur des bouchers de Paris , ce serait, sans doute , l'impossibilité bien reconnue d'assurer l'approvisionnement de la capitale sans l'adoption d'une mesure extraordinaire, et la certilude d'obtenir une diminution sensible sur le prix de la viande , mais ces motifs n'existent pas ;

« Qu'en effet, depuis plusieurs années, l'état de l'agriculture dans la banlieue de Paris a éprouvé , relativement h la multiplication des bestiaux , des changemens tels, que les cultivateurs ont besoin de toute l'étendue de leurs communes respectives pour les pâturages des troupeaux nombreux qu'ils élèvent , et qui sont exclusivement destinés à l' approvisionnement de Paris;

« Qu'en supposant que l'exercice du droit de parcours peut avoir tous les avantages qu'on lui attribue , le résultat de ces avantages serait uniquement de favoriser la multiplication des troupeaux appartenant aux bouchers, en diminuant celle des troupeaux qui sont aujourd'hui la juste récompense des travaux des cultivateurs ;

Di; VOISINAGE. 38S

« Que ce serait , par conséquent , arrêter les progrès de l'agriculture sans augmenter réellement les moyens A' approvisio7incmcnt de la capitale , et l'aire renaître , sans aucune utilité pour la chosiR publique , une servitilde proscrite par la loi, et qui aurait très-certainement le double et grave inconvénient de compromettre la salubrité des troupeaux communaux , par leur communication avec les troupeaux forains d-^ns le temps de co7ita^ion , et d'être une source intarissable de procès dispendieux entre les bouchers et les cultivateurs, »

Au reste , le droit de parcours de particulier à particulier est menacé d'une suppression prochaine, qui s'annonce ouvertement par le projet imprimé du Code rural dans les articles G et 7 , ainsi conçus :

« Personne n'a le droit de faire paître ses bestiaux sur le terrain d'autrui sans une permission expresse du propriétaire.

« Art. 7. Si le droit de mener ses bestiaux sur le fonds d'autrui est fondé sur un titre, le propriétaire peut s'en rédimer moyennant une indemnité réglée par experts ».

Cette réprobation du droit de parcours, même de celui qui est fondé en titre, ne peut se justifier que par de puissans motifs dont il est utile de mettre la connaissance à la portée de tous les propriétaires voisins, et c'est ce qui nous détermine à en donner ici la substance.

« La faculté de parcours, disent-ils, prc-^ente des obstacles insurmontables à la desiruclion (h's Jachères , destruction si importante pour l'agriculture. Elie empêche de former des prairies artificielles qui resteraient exposées aux ravages des bestiaux , etc. Tant qu'elle sub sistera , on ne saurait obtenir de regains des prairies

nalurellcs ; ce qui est toujours très- fâcheux , surtout dans les années où ia sécheresse rend presque nulle la coupe du foin. C'est cet usage qui propage et perpétue les épizootles , tellenoent que, pour les arrêter, on commence toujours par supprimer le parcours, la vaine pâture, et par cantonner les bestiaux. Nulle amélioration ne peut se faire , soit nour le perfectionnement des races , soitpour l'augmenlation des fourrages , tant que la vaine pâture sera maintenue. D'ailleurs, la liberté de mener les bestiaux sur tous les champs , hors seulement dans les soles réunies, est une atteinte h la propriété : celleci ne peut exister qu'autant que chacun jouit pleinement de sa chose. Toutes ces raisons militent pour l'abolition de l'nsaffe do la vainc pâture.

« Toutes les objections faites contre la suppression des usages dont il s'agit, tombent évidemment d'ellesmêmes; et il reste démontré qu'ils sont funestes h l'agriculture et contraires au droit de propriété. Déjà , depuis long-temps, plusieurs communes s'en sont affranchies elles-mêmes par des conventions entre elles : d'autres ne l'ont pas fait par crainte , ou rebutées par les difficultés existantes; mais les inconvéniens de la vaine pâture ont été également sentis partout. Nous avons montré, dans le Tableau de la législation , que diverses dispositions des précédentes lois rurales tendaient à la suppression de ces deux usages : les unes limitent à un très-petit nombre les bestiaux que l'on peut conduire h la vaine pâture; les autres défendent le parcours. Des édiîs , des déclarations du roi , prononcent la même défense; et une ordonnance du prévôt de Carrière défend à tous les habitans, excepté ceux de celte commune , de faire pailre leurs bestiaux sur ledit territoire.

« L'Assemblée constituante s'est occupée de cet objet ; elle eu a senti l'importance : d'abord , son décret du 12 août 1790 , appelle l'attention des administrations municipales sur les avantages et les inconvéniens de la vaine pâture et du parcours; ensuite, parles articles 2, 5,5,8, 9,10, i5, i4,i5, iG, 19 du titre i " , section 4> et piii" les articles 22 et- 20 du titre 2 de la loi du 28 septembre 1791 , elle cherche à régler tout ce qui est relatif à ces usages. D'après cette loi, le droit de parcours et de vaine pâture continuera , il est vrai, d'avoir lieu , quand il sera fondé sur un litre ou autorisé par les lois et coutumes : mais , à tous autres égards , il est aboli ou infiniment modifié; il ne pourra exister que sous certaines réserves , et n'empêchera pas un propriétaire de clore sa propriété : dès-lors cette propriété ne sera plus assujettie au parcours et à la vaine pâture. Ces dispositions prouvent que l'Assemblée qui les a faites , si elle n'eût pas craint les effets d'une abolition subite de ces usages, les aurait supprimés entièrement. Lss raisons et les motifs ne lui manquaient pas; elle a cru devoir se borner à préparer les voies à ses successeurs. Aussi , en l'an III, un arrêté du comité de salut public (sans limiter de terme) , défead-il provisoirement la vaine pâture dans plusieurs dépirtemens où il était nécessaire de laisser pousser uac seconde herbe aux prairies pour la subsistance des chevaux des armées. Le directoire exécutif confirma cet arrêté le 19 thermidor an IV , et les administrations centrales furent autorisées de nouveau à défendre provisoirement la vaine pâture dans leurs départemens. Le gouvernement consulaire sentit la nécessité , le 28 frimaire an XII , d'interdire aux bouchers de Paris le droit de parcours , malgré le prétexte, donné souvent aves suscès , de l'approvisionnement de Paris.

« Tontes ces dispositions de lois et tous ces actes divers de l'autorité démonlrent que c'est avec raison que nous sollicitons l'entière suppression des usages dont il est question. D'ailleurs , tous les intéressés la réclament , et nous ne sommes que leur organe : elle est vivement sollicitée , et il résulte de la presque totalité des réponses aux questions faites par le ministre , qu'elle est considérée comme un des plus puissans moyens de faire prospérer l'agriculture française , en la dégageant des entraves qui s'opposent h son amélioration. Nous avons donc cru devoir arrêter que nul n'aurait le droit de faire paître ses bestiaux sur le terrain d'autrui sans son consentement : ainsi les propriétaires resteront toujours les maîtres de louer la vaine pâture de leurs champs; et dans le cas où leur intérêt permettrait ce louage, c'est un moyen de plus qu'auront les particuliers possesseurs de bestiaux , de procurer à ceux-ci de la nourriture. Les raisons qui avaient fait craindre b l'Assemblée constituante les effets de la suppression subite du parcours et de la vaine pâture , et qui l'avaient rendue si circonspecte, se sont aussi présentées à nous; et, par le deuxième paragraphe du premier article, nous donnons aux préfets le droit de retarder en tout ou en partie , et suivant les circonstances locales , l'exécution de cet article jusqu\nu terme de trois années : ils feront h ce sujet tous les réglemens convenables. Nous avons encore eu égard au droit de parcours et de vaine pâture fondé sur un titre : mais l'intérêt général , celui de l'agriculture, etc. , nous ont empêchés d'avoir un respect absolu pour ce titre; nous avons arrêté qu'on pourrait s'en rédimer, moyennant une indemnité réglée par experts. Celle clause accorde h Téquité, à la propriété et h l'agriculture , ce qu'elles exigent mutuellement. »

DU VOISI><AGE. 589

§ CCV. Pacagii. (Voy. Parcouru,)

Le droit de faire pacager ses bestiaux sur l'héritage d'autrui est, le plus souvent, attaché à un fonds, et c'est alors un droit réel, mais il peut arriver qu'il n'ait été accordé qu'à cerlaioes personnes ou certaines familles domiciliées dans un endroit voisin; alors le droit de pacage fait naître le voisi?iage mixte , cesl-h-dlte le rapprochement d'une personiic et d'un fonds.

Tel est le droit de pacage qui est joint au droit d'/mbitation accordé à une veuve.

% GCVI. Parcs et Piicni-RiE.

Chez lès Romains i les propriétaires de fonds conligus au rivage de la mer, jouissaient du droit de construire des parcs sur la grève , dans toute la largeur de leur terrain , conformément au principe établi par la loi 4, au dig. de lîerum divis.

Nemo ad litus maris accedere prohibetur, piscandi causa.

Sous les Empereurs , ce droit éprouva quelque modification; par exemple, il fut soumis à une contribution proportionnelle , sous le nom du remorœ piscatoriœ.

Des réglemens de police prescrivirent la distance qui devait être observée entre les parcs voisins; et comme il se trouvait beaucoup de petits propriétaires riverains qui n'avaient pas assez de terrain pour pratiquer des parcs, la novelle 102, de l'empcEeur Léon, enjoignit aux voisins de se réunir en société pour former une pêcherie commune , sans qu'il fut permis h un voisin de se refuser à cette association, quand il en était requis.

Ôgo THAITE

Nos principes sur la propriété du rivage de la mer, sont diflereus de ceux des Romains.

Parmi nous les grèves de la mer sont rangées au nombre des piopriélés domaniales , sans aucune concurrence de jouissance avec les propriétaires riverains , à moins d'une concession expresse.

Le gouvernement s'est départi de la rigueur de ses droits, pour le fait de la pêche des coquillages sur les grèves :, aux Laies et embouchures des rivières navigables ; mais celte indulgence ne s'étend pns jusqu'à autoriser l'établissement des parcs et pêcheries, ni aucune espèce de conslruclion sur la grève; sans aucun égard aux prétentions des propriétaires riverains qui regardaient la grève , comme une dépendance de leurs fonds.

Il est défendu à (|ui que ce soit , de s'emparer de la grève, pour y fabriquer àes parcs ; et l'art. 4 du tit. 3 de l'ordonnance de iG8i , ordonne la démolition de tous ceux dont la construction ne serait pas antérieure à l'an i544.

Il n'existe donc plus aujourd'hui, ou au moins il ne doit plus exister d'autres parcs que ceux qui datent de cette époque , ou qui ont été autorisés depuis par une concession particulière.

Les parcs établis sur les grèves sont de deux sortes; les uns sont construits avec des pierres rangées en forme de demi-cercles , et élevées à la hauteur de 4 pieds au plus, sans chaux, ciment , ni maçonnerie , ayant dans le fond du côté de la mer une ouverture de deux pieds de largeur , fermée seulement d'une grille de bois , avec des trous en forme de mailles, d'un pouce au moins en carré (depuis la Saiut-Remy jusqu'à Pâques), et de deux pouces en carré (depuis Pâques jusqu'à la

DU VOISINAGE. Sy 1

Saint Reniy. ) Ordonnance de 1G81, liv. 5, tit. "h, art. 3.

Ces parcs (appelés on quelques endroits ec/uses) servent Il la pèche du poisson , et en même temps à élever des huîtres (1),

Les parcs de la seconde espèce sont ceux qui , ne pouvant être pratiqués que sur un terrain vaseux , sont construits avec des pieux entrelacés de clayonnage. On les appelle bouchots; ils servent, comme les écluses, h la pêche du poisson, et sont particulièrement destinés à élever des moules (2) , comme celui des écluses est d'élever des huîtres.

Ces bouchots doivent avoir, du colé de la mer, une ouverture de pareille grandeur de deux pieds, qui ne peut être fermée de filets, grilles de hois , paniers, ni d'autre chose, depuis le i."mai jusqu'au dernier août; (à la différence des écluses, qu'il est permis de fermer avec une grille de bois , pourvu que les trous soient de deux pouces carrés. )

La raison de cette différence est que l'intervalle du 1." mai au dernier août, est la saison du frai des poissons ; et comme les bouchots sont toujours établis sur des terrains vaseux et extrêmement plats , qui s'étendent fort avant dans la mer, le frai du poisson s'y tient par préférence. Or, ce frai se trouverait absorbé par

(1) Ou choisit de petites huîtres, bien configurées, qui se trouvent sur les grèves de la mer , à peu de distance du -rivage : placées dans ces parcs ou écluses, elles deviennent au bout de trois ans, d'uue bonne grandeur et d'une forte épaisseur. Elles sont d'un goût exquis , qui ne le cède qu'aux huîtres vertes élevées dans des claies ou maret.

(2) IjCS moules de ces bouchots sont d'un autre goût, beaucoup plus douces, plus grasses et plus saines que celles qui sont pêcliées fur les grèves. La mulliplicalion de ces moules est telle, qu'au bout de dixliuil mois elle suffit non-seulement a la consomnialion des gens du pav$, mais encore à cargaisons entiéi es desbàliiiiens.

5g 9 TEAlïi

les bouchots , si l'ouverture n'en était pas laissée entièrement libre dans cette saison.

Ces parcs et bouchots ne peuvent pas être établis à l'embouchure des rivières navigables , ou sur les grèves (le la mer , à une distance moindre que celle de 200 brasses du passage ordinaire des vaisseaux; ceux qui se trouvent au-dessous de cette distance, doivent être démolis, aux frais des propriétaires.

La constitution 07 de l'empereur Leo?^ , prescrit entre les parcs ou fossés à prendre le poisson , un espace libre de 565 pas. Lex esto , remorœque iliœ trecentorum sexaf^i/ita qui?i(jU6 passuum Intervallo , inter sesc distanto. îdquc, ità ut, ab utrâque parte ^ hic intervaUl modus desunialur.

Mais , parmi nous, il n'existe aucun règlement qui ait fixé la distance entre les parcs de pierres et les bouchots. Cet intervalle est laissé à l'arbitraire; il serait cependant utile qu'il y eût, à ce sujet, une distance uniforme, prescrite et fixée, soit pour fournir une retraite salutaire aux habitans poussés sur les côtes par la violence des flots et du vent, soit pour laisser un grand espace libre h l'usage du public, pour Ja pèche du poisson et du coquillage.

§ CGVII. PassA-oe. (Voyez Chemin, Cour commune.) .

Le droit de passage dérive de plusieurs causes :

1.° D'un titre formel, qui grève une propriété de la servitude du passage.

'2.° De la situation respective des propriétés,, qui sert de titre naturel.

5." De quelques circonstances accidentelles qui , dans Y ordre social , exigent ime prestation de /M55fri:r.

4." Enfin , d'une longue possession. [ Voyez les additions du § 0 . ]].

I, Du Droit de passage qui dérive d'un titre formel.

Lorsque le titre constitutif du droit de passage est conçu en termes clairs et précis , il ne peut guère exister de difficultés à ce sujet; et celui qui jouit du passage doit se renfermer dans les dispositions de son titre, et en cas d'abus , il y est rappelé par le propriétaire assujetti.

Mais assez fréquemment des difficultés s'élèvent sur l'explicalion du titre et sur le mode de son exécution.

Par exemple , un testateur lègue à son voisin , tant pour lui que pour ses successeurs , le droit de passer et repasser à travers son pré pour aller à la fonta ine du lieu , sans néanmoins désigner l'endroit de ce pré par lequel le passage sera pris.

A qui le choix du passage appartient-il , ou du légataire, ou de l'héritier du testateur ?

Cette question est subordonnée à celle-ci : « à qui « du propriétaire assujetti ou du propriétaire do- « minant, appartient-il de déterminer le mode delà « servitude, quand le titre constitutif n a. point lui- « même déterminé ce mode » .

Cœpola distingue la servitude co?istituée à titre onéreux , de celle accordée h titre gratuit.

Au premier cas, il dit que l'indication du mode appartient à celui qui est Vacquéreur du droit.

Qu'au second cas , le choix appartient au donateur , ou aux héritiers du testateur , parce qu'il est juste de laissera celui qui fait une libéralité, le choix du mode suivant lequel elle sera exercée.

SgA JUArrÉ

Cujas{\) décide que l'option appartient au propriétaire servant sans aucune distinction.

Dumoulin (2), dans son traité dividui et indlvidul , part. 5 , n" 87 , est du même avis.

Cette décision est conforme ti la loi romaine.

Si via, iter , actus , Si quelqu'un laissepure-

aquœ ductus legatur sim- ment et simplement un pliciter per fundum, fa- droit dévoie, de sentier , cultas est hœredi , per de chemin, à travers son quant par teni velit , con- champ , ou même undroit stituere servitutem. (L. 26, d'aqueduc, il est libre à tit. 3, lib. 8 , de Servit. V héritier d'indiquer l'enprœd. ) droit par lequel cette ser-

vitude sera exercée.

(1) Cljas ( Jacques ) , natif de Toulouse, vivait dans le XVI» siècle ; sa profonde érudition dans l'intelligence et l'enseignement du droit romain lui acquit la plus grande célébrité. Il était autrefois si révéré dans quelques universités d'AUeniagne , que les professeurs ôtaient leur bonnet en prononçant son uv.m. (Pasquier, Recherches de la France , tit. 9 , chap. 18. )

Mornac l'appelle divinumjuris romani inierpretem.

Brodcau dit, en pailant de lui , qu'il est le docteur des docteurs.

Il est mort à Bourges en 1590 , âgé de 68 ans.

Ses a'uvres, qui ont été souvent réimprimées , forment plusieurs roi. in-folio.

L'édition de Naplcs , 1-58, en 11 volumes, est la plus commode , à cause de la table générale qui s'y trouve jointe.

A défaut de cette édition ,les plus estimées sont celles de Paris, i65S, 10 vol. in-fol., et celle dite la é'ran^/ciaric, parce (\\icCujas est représenté sur le fleuron du frontispice avec une ^'ra7!rfc6flric(6 vol. in-/b/.Paris, 1617.)

(2) Dumoulin {Charles) , célèbre avocat au parlement de Paris , au XVI' siècle, d'une famille noble , et qui se vantait d'être alliée à la reine Elisabeth d'Angleterre.

Il n'y a pas eu de jurisconsulte français qui ait joui d'une autorité anssi imposante. Le titre de lumière du barreau a résisté aux outrages du temps, en traversant deux siècles et demi. Il est mort en i56(j.

Dumoulin est au droit français ce que Cujas est au droit romain.

Plusieurs auleur'i l'appellent le pniivcK des Jurisconsultes français.

La meilleure édition de ses œuvres est celle en 5 vol. in- fol., sous ce X'iUc : Caroli Mo litiei opcra qua- cxianl omnia. Parisiis, 1681.

DU VOISINAGE. SgS

Le Code civil ne s'est point occupé non plus de la distinction entre le passage stipulé à titre onéreux, et celui légué par testament.

Il s'est borné à dire que « le passage doit être fixé « dans l'endroit le moins domm,ageable à celui sur le « fonds duquel il est accordé. »

Néanmoins , il est vrai de dire que cette disposition rentre dans celle du droit romain; et l'on doit en conclure que V intention du Code est de laisser le mode du passage au propriétaire du fonds servant , qui doit savoir , mieux que personne , ce qui lui fait préjudice.

Mais il est bien entendu que celui-ci n'apportera pas de malice dans celte indication , de manière que le passage deviendrait illusoire pour le légataire.

Si modo nulla captio legatur in servitute , sit ibid.

Au surplus , le droit de passage n'entraine pas nécessairement le droit d'en user d'une manière illimitée et arbitraire.

Ce choix est , au contraire , susceptible de restriction , quant à son étendue et à sa durée.

Il peut être circonscrit dans une saison de l'année ou certains jours delà saison; enfin , dans certaines heures du jour.

On peut stipuler qu'il ne s'exercera pas depuis t7'ois heures ju.-qu'à dix, ou bien qu'il n'en sera fait usage que de deux jours l'un ( i ) .

Le droit de passage est indivisible , et ne peut pas s'acquérir pour une partie seulement.

Par exemple , si je jouis du droit de passage sur votre fonds , et que je vienne à décéder, laissant trois héri-

(i) Usus servhuluni temporibls scccmi potest : forte ut guis, pott horam tcrliain , usqitc ad lioram declmam , eojure tilatur, velul altérais diebiis titalur.

ÔgG TRAITÉ

tiers , chacun d'eux jouira de ce même droit de pas-^ sage , qui appartiendra à trois personnes ,Si\i]\e\ji d'èlre, comme ci-devant, réduit h une seule , par cette règle de droit : ea quœ in partes dit^idi non possunt , soLida sln^idls liœredlbus debentur (L. i(ji , ff. de Divers, remd.jtir.) (i)

Par la même raison encore , si je viens à vendre un domaine , en le divisant entre plusieurs acquéreurs , le droit de passage se transmettra à chacun des acquéreurs. (L. 20 , §. 5. yf. de Servit, prœd. riist. lib. 8, tit.o).

Mais dans ces deux cas, les propriétaires du fonds dominant , en quelque nombre qu'ils soient , ne peuvent prendre leur passage par le même endroit.

C/est la disposition formelle du Code. Art. 700.

« Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie, vient h être divisé , la servitude reste due pour chaque portion , sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.

« Ainsi , par exemple , s'il s'rgit d'un droit de pasr sage TOUS les co-proprictaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. »

2. Du droit de passage qui dérive de la situation respective des héritages.

Si , par la nature de la localité , l'héritage n'aboutit à aucun chemin ^ et qu'il ne soit accessible qu'en pas-

[[ (1) Le texte exact de cette loi porte : Ea quœ in partes dividi non possunt , solidaà singitlls Ixrrcdib us douent tir. Ce qui s'applique au cas du décès du i>ioi)iiélaiie du fonds xcrvant. Mais la réciproque est également vraie ; et h défaut de texte du droit romain , l'article i22i du Code cirii lui sert de fondement. ]]

sant par V héritage voisin; dans ce cas , le propriétaire a droit d'exiger le passage forcé.

Le propriétaire du fonds ainsi enclavé , n'est pas libre de s'adresser, à son gré , à celui des propriétaires voisins qu'il jugera h-propos de choisir.

Si la portion enclavée fait partie d'autres héritages dépendans de la succession du vendeur ou du testateur, c'est contre celte hérédité qu'il doit former sa demande pour obtenir un passage, L. 1, § 2 et 3 ,lib. 7,tit. G, IF. Si tisus fruct. petat. (1)

Dans le cas où il n'y aurait pas dliérédité qui fut chargée de fournir ce passage, il faut s'adresser à celui des voisins qui est h. portée de le fournir plus facilement eu égard à sa situation.

Et même , on ne peut exiger de celui-ci le passage que par l'endroit qui lui sera le moins incommode, et à la charge de lui payer une indemnité proportionnée au dommage qu'il lui cause.

Le Code contient à ce sujet les dispositions suivantes.

« Le propriétaire dont les fonds sont enclavés ei qui n'a aucune issue sur la voie publique , peut réclamer U7i passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage , à la charge d'une indemnité proportionnée au (/om/nrt^e qu'il peut occasionner » . (Art. 682.)

Remarquez qu'il n'y a que le défaut d'issue sur la voie publique qui puisse autoriser cette servitude h travers l'héritagô du voisin. Ce droit cesserait d'avoir lieu même quand l'issue sur la voie publique serait éloignée et forcerait le propriétaire du fonds enclavé à faire un lo7ig détour. La loi veut une impossibilité absolue; il

(i) Si usiis fnictus sit le^alus ad qucm jimnns non est per hœredifarlum fundiim ex testamenio uiiqiie agcndo fruciiiarius conseqtiitiir , ul ciim ADiTU sibi prœstetur tisiis fructus.

SgS TRAITÉ

n'y a que celle considération qui puisse justifier l'atteinte portée h la propriété du voisin.

Cette jurisprudence date de loin; on la trouve consignée dans la pratique de Mazuerc en ces termes :

« Si celui qui demande un chemin et passade par la plus prochaine terre, le peut avoir ailleurs, il n'y doit être reçeu; encore qu'il fcust plus long et plusfascheux; mais s'il n'en a point, on se lui doit pourvoir, car autrement sonfonds lui serait inutile, toutes ibis il faut qu'il paye ou consigne (avant que n'en faire) l'intérêt, estimation, ou dommage et détérioratioji du fonds d'autres. » (Tit. 39) (1)

Néanmoins , ne faudroit-il pas admettre une exception pour le cas où le passage (sans être d'une impossibilité absolue) offrirait une extrême difficulté, accompagnée de quelque danger? et cette circonstance ne serait-elle pas de nature à faire fléchir le principe consacré par l'art. 682 du Code civil?

Cette question s'est élevée en iGi2 dans l'espèce que voici :

Un particulier qui possédait un pré dans une presqu'île ne pouvait arriver par terre à son héritage, qu'en empruntant le passage par le domaine de son voisin.

11 est vrai qu'il pouvait aller par eau; mais la traversée de la rivière était périlleuse; et c'était par cette considération que le voisin s'était depuis long -temps prêté ^ un passage do tolérance seulement.

(1) Mazuere , jurisconsulte, vivait en i56o. Son principal ouvrage est intitulé : Pratlca Forcnsis, qui a été traduit en iCoo par Fonianon,

Mazuere jouissait de la plus haute considération , et formait une autorité imposante.

Il est appelé par Mornac : vir maxim(e , apud Franco s , auloritalis.

Di/mou/in le qualifie antiquuset doctiis praiicus. Ttra<^ueaii le nomme : lirttpud Gnll(}s ,ni(ii^n<r, in praticâ , auloritalis.

Celui-ci voulant se clore , refusait le passage pour l'avenir ; et c'est en cet état que se présentait la contestation.

16 juillet 16 10, sentence qui accorde le passage h travers l'héritage voisin, à la charge d'une indemnité à dire d'experts.

Arrêt du 1612, confirmatif.

Mais on trouve dans Denisart (1) une autre espèce , où la difficulté du passage n'a point été adoptée comme un moyen déterminant pour s'écarter du principe général.

Le Code ne contenant aucune modification sur ce point , la difficulté reste encore livrée à la controverse, et rentre dans les cas arbitraires qui ont fourni à Menocklus la matière d'un gros traité (2).

Il y a trois autres circonstances où le passage est