FORCÉ

1 ." Quand il est indispensahle pour jouir d'une servitude acquise sur l'héritage voisin, et qui deviendrait illusoire , sans la faculté de passage.

i\) Dkmsart ( Jean-Baptiste) , procureur au Chàtelet, né à Guise en Picardie , en 1714 1 et mort à Paris , en 1765, homme probe et laborieux.

Il conçut et exécuta avec succès le plan d'un Dictionnaire intitulé : Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Cet ouvrage, d'abord publié en plusieurs volumes in-12 , a été porté à 4 ^'ol. in-^" par les additions de M. de Varicourt , avocat au parlement de Paris.

La meilleure édition est celle de 1771.

(2) MK^iOCHics (Jacques), de Pavie, vivait aux XVI"^ et Xyil"" siècles.

II acquit une grande célébrité par ses ouvrages , et mourut en 1607 , conseiller au Conseil de Milan , âgé de 76 ans.

Parmi ses ouvrages écrits en lalin , on distingue le Traité dePrœsompîionibus , conjecturis , signls et indicii.i ; ot ceAu'i <te Quœstionihu.i arbi trariis.

C'est la disposition de l'article G9G du Code civIl.

«« Quand on établit une servitude :, dit cet article, « on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour « en user.

(f Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine «c d'autrui , emporte nécessairement le droit de pas- « sage » .

2.° Lorsqu'il s'agit d'un droit de parcours à travers les héritages. Voyez Parcours.

5.° Dans le cas de la rupture ou de l'inondation d'un chemin , de la ckute de pont.

« Si un débordement , dit Domat, abat une mai- « son et en entraîne des matériaux ou des meubles, « dans quelque héritage, le propriétaire ou le posses- « seur de cet héritage , est obligé de donner l'entrée au « maître de cette maison, et de souffrir qu'il en en- « lève ce que le débordement y aurait laissé , il eu se- « rait de même d'un bateau ou d'une autre chose en « traînée par la force des eaux » (1).

Mais le propriétaire qui livre le passage doit être dédommagé du préjudice qu'il éprouve soit du passage, soit du séjour des matériaux jetés sur son héritage (2),

[[ Il est encore d'autres circonstances qui rendent le passage nécessaire. Ainsi lorsque la voie publique est devenue impraticable par quelque cause que ce soit, les propriétaires riverains doivent donner passage sur leurs fonds. ( Yoy. loi du 6 octobre 1791 , tit. IL art. 4j«) Mais ils doivent être indemnisés par la commune ,

(1) Si ralix delaia sit, vi fluminis , in agrinn altcritis , passe cum convcniri ad cxhibcndum , ^ERATlls scribit. L. 5 , §4» ff^*^ exiiib.

(2) Bâtis, si flnminis , in agrnm nieum delalx , non aliter potcstafem tjbi faciendain qi:am si de pnvleiito qiioquc damno mihi cavisses. L. 8, //'. de Incend, L. 9 de Damno infcelo.

DU voisiKAaj;. 4oi

s'il s'agit d'un chemin vicinal , ou par tous ceux qui doivent contribuer à la réparation du chemin , si l'entretien est à la charge des particuliers. ( Voy. Toullier , tom. III , n.° 557.

Le passage est encore nécessité dans certains cas par l'intérêt public attaché à l'exploitation des mines. La loi du 26 juillet 1791 porte , art. 25 : « Lorsqu'il sera nécessaire à une exploitation d'ouvrir des travaux de secours dans un canton du voisinage , l'entrepreneur en demandera la permission au directoire du département , pourvu que ce ne soit pas pour extraire des minéraux provenant de ce nouveau canton , mais pour y étendre des travaux nécessaires , tels que galerie d'écoulement , chemins , prise d'eaux ou passage d'eaux , et autres de ce genre , à la charge d'indemniser le propriétaire de la surface. » ]]

Au surplus , quand le passage forcé a lieu pour quelque cause que ce soit , il doit être pris au plus près de la voie publique , et de manière à conduire le plus directement possible.

C'est la disposition de l'art. 685 du Code civil , en ces termes :

« Le passage doit être bégulièrement pris du côté « où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la « voie publique. ».

Cette expression : RÉcuLikREMENx , a fourni la matière de longs débats sur l'acception qui lui appartient.

Veut-elle dire seulement qu'en régie générale, généralement parlant , ordinairement, et autant que faire se pourra, le passage sera pris du côté où le trajet se trouvera le plus court , sans néanmoins imposer une obligation si rigoureuse qu'elle ne puisse recevoir

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d'exccplioa ? ou bien par cette expression : régulièrement , faut-il entendre que c'est une obligation si étroite, si rigoureuse , qu'elle doit produire son effet, dans tous les cas, et sans qu'il soit permis aux juges d'y déroger quelquefois, à raison des circonstances?

Cette question a été débattue , et décidée dans l'espèce que voici :

Le sieur Bouscaillon était propriétaire d'une pièce de terre appelée lamjntej, qui se trouvait tellement enclavée dans les terres des sieurs Leygne , Blancher et Lr.ymarié, ses voisins, qu'il n'avait aucune issue immédiate sur la voie publique. En conséquence ^ il prétendît que le passage devait lui être fourni par l'un des trois propriétaires , aux termes de l'article 682 du Code civil.

Sur cela procès ;

Premier jugement qui ordonne une descente sur les lieux à l'effet de vérifier si l'héritage de Bouscaillon était enclavé , et reconnaître quel était celui des trois voisins qui devait fournir le passage.

Du procès-verbal , il résulta que « la pièce lamyntc « était enclavée de tous côtés.

« Que du côté du nord elle tenait immédiatement à « une pièce de terre appartenant à Leygne.

« Qu'en prenant le passage par cette pièce , la dis- « tance jusqu'à la voie publique serait de 67 mètres « deux tiers.

« Que du côté du couchant, elle était bornée par « une pièce de terre appartenant à Leymarié.

« Qu'en passant de ce côté la distance ne serait que « de 53 mètres , mais que cette pièce était séparée du « chemin public par un fossé qui recevait les eaiix

« d'une fontaine; et que le fûssi^ avait un mètre de profondeur sur 4^tix tiers de mètre » .

Les parties étant revenues à l'audience , Lejgne argumentait du procès-verbal par lequel il était reconnu que , le trajet de son côté serait plus lorii^; d'où il tirait la conséquence que le passage devait être pris sur la pièce de terre de Leymarié, aux termes de l'article 685 du Code civil , mais sa prétention fut mal accueillie par le^ tribunal de première instance qui ordonna que le passage serait pris sur la propriété de Lejgne , bien que le trajet dût être un peu plus long , sur le motif que la pièce de Leymarié se trouvait séparée de la voie publique j)av un large fossé, et qu'il serait impossible d'y pratiquer un chemin sans de grands frais.

Sur V appel , intervint arrêt, le 2 février 1810, en la cour royale de Bordeaux, conflrmàtif du premier jugement, motivé sur ce que « le mot régulièrement, « employé dans l'article 6o5 du Code , signifie seule- « ment en règle générale , et qu'il ne s'emploie jamais « dans les lois, ni ailleurs, que pour exprimer qu'il « est des cas d'exception qui dépendent des faits et « des circonstances » .

Pourvoi en cassation , pour fausse application des articles 682 et 683 du Code civil.

Mais, par arrêt du premier mai 181 1, le pourvoi est REJETÉ sur le motif: « que le mot régulièrement « qui se trouve dans l'article 683 du Code civil , ne « présente aucune disposition absolue ; mais seule- « ment une règle qui, comme toutes les autres, peut « souffrir exception » .

[[ Cette interprétation de l'art. 685 du Code civil s'accorde parfaitement avec la disposition de l'article suivant , qui porte que le passage doit être fixé dans l'en-

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droit le moins dommageable h celui sur le fonds duquel il est accordé. Car si le passage , pris du côté où le trajet est le plus court , du fonds enclavé à la voie publique , él'iit plus dommageable au propriétaire qui le fournirait , que s'il était pris d'un autre côté, il faudrait , en conséquence de l'art. G84 , préférer ce dernier passage , quoique do ce côté le trajet fût plus long. ]]