Commetit le droit f/'usAGE peut s'acquérir

Le droit d'usage suppose un titre primordial de la part de l'usager.

Mais comme de pareils titres prennent leur naissance à une époque reculée , il est assez rare qu'ils puissent être représentés par les concessionnaires.

Quid , en pareil cas ?

La jurisprudence n'était pas uniforme sur ce point.

Dans plusieurs coutumes , telles que Paris, Bourgogne, etc. , cette possession immémoriale était Insuiïîsante , si elle n'était pas appuyée de quelque acte qui fit présumer la concession originaire. JMais dans la plupart des autres coutumes , et dans les pays régis par le droit romain, cette possession dispensait de la représentation du titre, parce qu'elle est elle-même consldéi'ée comme un titre.

DU VOISIXAGE. 025

Il serait h désirer que le Code se fut expliqué sur ce point de jurisprudence d'une manière plus précise.

En efl'et , il y est dit, (art. 690) , « que les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par la possession de 5o ans, et que les servitudes continues non apparentes , et les servitudes discontinues apparentes ou non ne peuvent s'acquérir que par titres » . ( Art. 691).

Mais il reste à déterminer à laquelle de ces deux classes le droit à\isage appartient. Est-il au rang des servitudes continues apparentes , ou bien doit-il être considéré comme une servitude discontinue? au premier cas , il pourra s'acquérir par la possession de 00 ans.

Au second-, il faut un titre formel.

Or, n'est-il pas à craindre que l'esprit do chicane, habile à profiler de toutes les circonstances, ne trouve ici la matière d'une controverse?

Pour moi je ne balance pas à voir dans le droit d'«sa"e le caractère d'une servitude discontinue non apparente : je pense qu'un droit aussi onéreux pour le propriétaire, ne peut désormais se former qu'à l'aide d'un titre formel.

Et quoique le Code ne contienne pas de disposition précise à cet égard , il y a tout lieu de croire que c'est sa pensée, à laquelle il n'a manqué que du développement.

D'abord, le droit d'usage n'offrant pas de signa extérieur de son existence , il doit être rangé parmi les servitudes no7i apparentes énoncées dans l'art. G89.

D'un autre côté l'art. 6*25 porte : que «les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit » .

SaG TRArr/î

Or, suivant l'art. 5^9;, l'usufruit est établi par la loi , ou par la volonté de C/iomme: pav c^lle volonté do l'homme, il Iai:t, sans doute, entendre un titre, et c'est ce qui résulte encore plus clairement de l'article 628 où il est dit, que les droits d'usage « se règlent par le titre qui les a établis ».

[[ Les servitudes discontinues étant celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées , 11 est hors de doule que les droits d'uspge rentrent dans cette espèce de servitudes.

L'article 691 du Code civil qui exige des titres pour l'établissement de ces servitudes, ajoute : « sans qu'on puisse cependant attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature , déjà acquises par la possession , dans les pays où elles ])ouvaient s'acquérir de cette manière ».

Il faut donc, pour savoir si des usagers qui, au moment où le Code civil a été promulgué, possédaient des droits d'usage non fondés en tilres doivent y être maintenus, se reporter aux règles qui régissaient en cette matière les diverses parties du territoire français.

Si en principe , la possession sans le titre est insuffisante pour opérer l'éîablissement d'un droit d'usage, le litre sans la possession est également impuissant : censuimus ut omnrs servitutes , non utcndo amittantur , dcccnnio contra prœsentcs , vel vigcnti spatio annorum contrit absentes, [ho'i si eut Code de servit. et ag.) ^ ^ .

Le président Bouhier rappelant que ce droit est une servitude (1), ft que les lois ont décidé que toutes les

(i) La Cour de cassation a jugé que les droils d'usage dans les forCts ne constituaient qu'une sei vltude sur la propriété d'autrui. ( Arrêt de fassalion du 6 mars i8i j. — Jourrn! des r.iidicrres , année 1817, p. ^op.)

DU VOISINAGE. 5îîy

servitudes se perdent non utendo , et même par la prescription de dix à vingt ans, ajoute que tel est l'avis de ceux qui ont le mieux traité cette matière que tous droits d'usage se perdent par la non jouissance. Le Code civil, art. 706, consacre également le principe que la servitude est éteinte par le non usage , pendant trente ans. Toutefois, il faut encore se reporter aux règles de l'ancienne jin^isprudence, (art. 2281 ) relativement aux prescriptions de ce genre qui ont été commencées avant la promulgation du Code.]]