En quoi consiste le droit f/'usage

Le droit A\isage dans !cs forêts particulières on domaniales , se divise en trois parties; savoir, la jouissance des bois, la nourriture des bestiaux , et le droit d'extraire des matières fossiles , telles que la tourbe, le sable et la chaux.

Bois : le bois usager est de trois espèces :

1° Bois pour simple chauffage;

2° Bois à étayer ;

5° Bois à bâtir.

Tontes les fois qu'il est question d'un simple usa^R dans les bois, il ne s'entend que du chauffage. Pour qu'il aille plus loin , il faut que cette extension soit consacrée par le titre constitutif on par une possession immémoriale.

Le droit à\isage de bois de chauffage est plus ou moins étendu, suivant les titres et la possession; quelquefois aussi il donne la faculté de prendre du vcrdgissant (i), quelquefois aussi il s'étend au bois mort en étant (2) sec en cime et racines.

Mais lorsque le droit , sans autre explication , est réduit au simple chauffage , il ne s'entend que du bois mort et du mort-bois. L'article 1 1 du chapitre 17 de la coutume de ISii^crnois, définit ainsi le simple usage.

<f L'usage du bois régulièrement , est tel , que Vusager peut prendre bois morts et mort-bois, pour se chauffer et pour les autres nécessités , si ledit usage n'est

(i) Verd-glssant : on entend par là les branches rompues, brisées et abattues sans violence ni mains d'hommes. [Arbor , vlridis , luimijuccns ) vulgairement dites broussailles.

(2) En étant : c'est le bois qui est debout on sur pied , soit sec , soit verd , ait'si appelé ii slando Jrl.or rndicibiif linririif len nr.

ample ou limité par titre ou prescription au contraire ; ce qui ne s'étend que pour sou chauffage et bouchure de ses héritages , parce que c'est la destination de cette espèce. »

L'article 5 de l'ordonnance de 1669 , applique le caractère de bois mort, ou bois qui est mort et sec en cima et en racines, soit sur pied, soit gissant et rampant à terre.

D'où il résulte que le droit à\isa^e ne comprend que le bois qui se trouve mort de vétusté, par la cime et par les racines, et non celui qui serait mort par fraude ou par accident , tel que les branches abattues par les vents, ou gelées par le grand froid : des bois morts de cette manière, s'appellent chablis, ou bois versés, et ne font pas partie de Vusage , s'il n'y en a une clause expresse.

Quant au mort-bois (qu'il ne ftuit pas confondre avec le bois mort), on entend par Ih certaines, espèces d© bois de petite essence, moins précieuses que les autres, et qui ne paraissent propres qu'au chauffage , faute d'une destination plus utile.

L'indication de ces espèces a fait, pendant long-temps, la matière de contestations 5 mais elles ont été fixées irrévocablement par l'article 5 du titre 26 de l'ordonnance du mois d'août 1669, aux neuf suivantes , qui sont, 1". saule; 2*. morsault ; 3*. épines; 4*. puisne; 5'. sureau ; G*. aulnc$ ; 7*. genêts ; 8*. genièvres ; ' 9*. ronces.

C'est donc à ces neuf espèces qu'il faut rigoureusement réduire le m.ort-bois , sans aucune extension.

Quelques usagera ont voulu appliquer la qualité de m,ort-bois au charme, tremble^ bouleau, érable, comme et uit des arbres n<-> portant fruits. Mais ce sys-

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tèmc a toujours été rojclé; cl la tahfr dr mro'hrc (\n Dijon ayant rendu deux arrêts , les 6 et lo juillet i -48 , qui mettaient le charme dans la classé des morts-bots, ils furent cassés par un arrêt du conseil d'état du 10 septembre suivant, comme étant en contravention aux dispositions limitatives de l'article 5 du titre 23 de l'ordonnance du mois d'août 1669 (1).

Par l'usage de bois d'étais , on entend le droit de prendre des branches pour clôture et pour ramer les légumes. C'est ce que les anciennes ordonnances appellent la branche de plein point. Ces sortes d'usagers sont connus dans quelques coutumes sous le nom de ram-agers.

Mais l'usage le plus important est celui de bois à bâtir, qui donne à Vusager le droit de se faire délivrer une certaine quantité d'arbres , pour les exploiter à ses frais. On verra ci-dessous avec quelle précaution on doit exercer ce droit.

Bestiaux. L'usage relatif à la nourriture des bestiaux embrasse trois objets; savoir , le pacage , le panage et le pâturage.

Le pacage s'applique au gros bétail, tels que chevaux , bœufs , vaches et autres bêtes anmailles.

Le pacage est interdit depuis la mi-avril jusqu'à la mi-juin , à cause de la faiblesse de la pousse. Cet es-

(1) La distinction d'arbres ne portant fruits est vicieuse ;

1." Parce que la plupart ^es morts-bois portent de véritables fruits , tels que le genévrier , le sureau, le gcnct , la ronce ;

2.° En ce qu'il n'y a pas d'arbre ni de végétal qui, à proprement parler, n'ait son fruit et sa graine par lesquels il se multiplie ;

5.' Si la stérilité , prise dan» le sens ordinaire de la privation de fruits , caractérisait les morts-bois , il ne resterait donc aux propriétaires des forêts qoe les chênes , les châtaigniers et les hCtrcs ; tout le reste serait livré au pillage. C'est ce que les ordonnances ont voulu piéveniren lédnisant ]f morl-bois à neuf espèces. :Ç-.

pace de temps s appelle mois de défends ou temps de broast.

Le panage ou pai$»on s'enlend de la glandte deslioée ara porcs. L^^s diverses coutume» ne sont pas d'accord sur rourerture de ia glandte. Les uns îa fixaient entre le premier octobre et le premier décembre; d'autres depuis le premier octobre jus-qu'au premier de jaitTÎer ; d'autres eufia , depuis le quinze août jusqu'au mois de mare.

Ifab l'uniformité a été établie , sur ce point , par l'article 3 do titre 18 de l'ordonnance de 1669, qui fixe PouTerture de la glandte depuis Je premier octobre )asqu*aa premier février.

Le droit de paUson n'emporte pas celui de glarulage , qui consiste dans la faculté de ramasser le gland pour ïa nourriture domestique des bestiaux : pour que le glandage ait lieu , il faut qu'il y ait un titre formel de coDcession ; et , dans ce cas même , les usagers ne peuvent en rama&èer que jusqu'à la concurrence de la cons^ommation de leur bétail , sans en pouvoir vendre dans le territoire ni ailleurs.

Quant au pâturage, il comprend particulièrement ia noorrilure des bétes à laine , telles que les chèvres , brebis et moutons. Mais nous n'en parlons ici que {>our indiquer leur exclusion du droit d'twtage dans les bois et forête, même dan» les landes et bruyères , places vaines et Tagues, aux rives des bois et taillis , attendu le dommage que ces aoimanx occasionnent en brnutlant la ^ite.