‹ Traité du voisinage (volume 2)Chapitre 39 sur 47 · droit de varech , considéré comme droit de bris · texte numérisé non relu

droit de varech , considéré comme droit de bris

Le varech est défini par l'article 096 de là coutume de Normandie, en ces termes :

«Sous ce mot de varech sont comprises toutes choses que l'eau jette à terre par tourmente et fortune de mer, et qui arrivent si PRks de terre ^ qu'un homme achevai y puisse toucher avec sa lance.» (Voyez le § Naufrage.)

Cette côutum^c accorde le bénéfice du varech au seigneur du fief sur lequel il est trouvé (art. Sg-) , à la condition qu'il n'aura pas été réclaiiîé dans l'année par le véritable propriétaire. (Art. 601. )

L'ordonnance de la nïcirint de 1681 ayant introduit d'autres dispositions relativement aux effets retirés de la mer, elle a néanmoins fait une exception pour les propriétaires de fiep , situés dans la cOUlurhiâ de Normandie, qui ont été maintenus daiis leur ancien droit.

« ^'entendonS, par la présente ordonnance, faire préjudice au droit de varech attribué par la coutume àe N ormandie aux seigneurs des fiefs voisins de la mer, en satisfaisant par eux aux charges y portées. {Liv. 4. tit. o, art. 07. )

Cette exception , en faveur des j^rfs de Normandie , était, sans contredit, vin privilège. Aujourd'hui que tous les biens ont été déclarés de la même nature, ce

privilège est aboli ; les propriétaires voisins de la mer rentrent ^ à cet égard, sous l'action de la loi générale.

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