Du varech considéré comme plante

La dénomination de varech a passé , par analogie , à une plante marine , de la famille d,es algues , et qui croît au fond des eaux ou sur les rochers , hanches et bancs de pierre que la mer arrose continuellement, et à toutes les marées (i).

Le varech est utilement employé à Vengrais des terres , à la fabrication de la pierre de soude (2) et du verre.

Il y a deux moyens de se procurer une provision de varech.

L'un est de ramasser les débris de varech qui se sont détachés des rochers , et que la mer agitée lance et projette sur la gréçe.

Le varech de cette espèce s'appelle varech mort, et il appartient au premier occupant : la considération du voisinage n'accorde , en ce cas , aucune préférence.

L'autre procédé est d'aller couper le varech sur le rocher même où il est attaché.

Mais ce droit appartient exclusivement aux habilans et tenanciers de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le rocher, parce que la coupe du varech est considérée comme une dépouille du fonds commun,

(1) Il est connu aussi sous le nom de vrai/) , vraik , vrac , gouemon , sart , c.tr.

C'est le facu.t maritirniis , vesiculos Imùcns , de Tourne fort.

(9,; La soude qui provient du varech csl do médiocre qualité, contenant beaucoup de sel marin et peu de sel alhali ; h la différence de la soude d'Alicante , qui est fortement chargée à'alhali , avec peu de sel tnarin.

sans qu'il soit permis aux habitans d'une autre commune de prétendre à la concurrence de celte récolte , à moins qu'ils ne possèdent des propriétés sur la commune.

Cette faculté exclusive a été introduite par esprit de justice, et comme une compensation légitime du dommage que les communes riveraines éprouvent du voisl^ nage de la mer.

he varech y tant qu'il est adhérent au rocher, prend aussi le nom de sar-vlf {\). L^exploitation du sar-vlf est soumise à des réglemens qui en modifient la coupe et l'emploi.

D'abord il doit être coupé au couteau ou à la faucille, à peine de 5,ooo liv. d'amende pour la première fois.

Il est défendu rigoureusement de l'arracher à la main, avec des râteaux ou autres instrumens qui puissent le déraciner. [Déclaratian du do mai lyôi , titre 2, «rttcle 4).

2° Il est défendu d'en faire la coupe de nuit.

3° La coupe est prohibée pendant une partie de l'année, à raison du préjudice qu'elle pourrait causer au frai et au poisson du premier âge.

4° Le varech-vif ne peut être transporté hors du territoire où il a été recueilli.

5° Il est enjoint à ceux qui brûlent le varech pour faire de la soude j^de n'allumer leurs fourneaux que lorsque le vent vient du côté de terre et porte vers la mer, à peine de ùooViv.ô^ amende; et si le vent vient k changer quand les fourneaux sont allumés, ils doivent les étein^

(i) Le varech ou sar-vi filent an rocher par les racines chevelues, on par un large empâtement. Il ^' a même des espt-Ces qui sont assises yurun pied semblable à celui des mousses.

56d TRAITÉ

dre au bout de deux heures , quand le vent continue à port(?r vers la terre.

Cette précaution est fondée sur l'opinion générale du pays , que la fumée du varech est contraire à la salubrité de l'air et à la végétation.

Néanmoins , parmi ces diverses mesures de police , il y en a deux qui éprouvent quelque contestation de la part des physiciens et naturalistes modernes.

La première est celle qui donne des entraves h la coupe du varech-vif, sur le motif de la conservation du frai et du poisson du premier âge.

On prétend qu'il résulte d'un examen approfondi par des académiciens de Paris, que le sar-vif ne recèle aucun frai ni poisson du premier âge.

Pour ce qui concerne les précautions prises contre la combustion duvarcch, ils assurent que c'est une mesure superflue , attendu qu'il résulte encore d'expériences nuillipliées, que La famée du varech n'a aucune qualité nuisible ni pour la santé, ni pour la végétation. (Voyez le Diction. d'Hist. naturelle de Valmont de Bomare, verbo Varech.

Il est assez difficile de placer au rang des erreurs populaii^s une opinion partagée par les gens les plus éclairés du lieu , et ({ui , à l'aide d'une habitude journalière', doivent mieux que personne connaître la nature et les p rop r ié tés dn va rech .

Peut-être , dirait-on , qu'en i G8 1 ( époque de l'ordonnance de la Marine) , la physique était encore dans un état d'imperfection , qui pouvait laisser un libre accès à des préjugés.

Mais observez que les mêmes dispositions se reproduisent dans la déclaration du mois de mai ijSi , rédigée sur [es mémoires <\g magistrats expérimentés, et qui

n'étaient pas étrangers à l'étiido des sciences tiaturelles. « Nous avons été informés ( dit le prcanibule de cette déclaration) que les herbes de mer, connues sous les noms de varech, ou %yratc , sari, ou gouesnion, qui croissent sur les rochers au bord de la mer , conservent le frai du poisson, qui s'amasse autour de ces herbes; que les poissons qui y éclosent y trouvent un abri et une pâture assurée; qu'ils s'y fortifient et y séjournent pendant l'été et une partie de l'automne, jusqu'à ce que les eaux , devenues froides , les obligent de se retirer au fond de la mer.

« Il nous a été remis à ce sujet des mémoires exacts. . .

« Ces raisons nous ont déterminés , etc. »

Enfin ; le commentaire de V ordonnance de i68i ayant paru en 1760, c'était assurément l'occasion de proposer des doutes sur l'opinion adoptée par cette ordonnance, et par la déclaration de lySi ; d'autant plus que y alin était par état et par sa résidence , expert en pareille matière (1).

Au contraire , il insiste avec vigueur sur ia nécessité de veiller à l'exécution des mesures relatives à la coupe du sar-vif, pour la conservation du frai et du poisson du premier âge.

Au surplus , si l'on admet la décision des académie ciens, ce sera une nouvelle preuve que toutes les sciences doivent se prêter un mutuel appui , et que celle de la législation n'est pas dispensée de s'associer à d'autres sciences , ni de s'enrichir des acquisitions de l'expérience.

Mais d'un autre côlé , il faut avouer aussi que ces me^ sures de police (quand même la base en serait erronée )

fi) Valtn était avocat et procureur du roi rîe Vamlraulé et de l'hôtel-de- ville de La Rochelle. Il est mort en 1765.

présentent le caractère respectable d'une sollicitude paternelle et d'une surveillance éclairée , qui leur laisse au moins , le mérite d'une bonne intention.

g. CGLXIV. Yent.

La terre et l'eau ne sont pas les seuls objets que se disputent les voisins. L'a/r et le vent sont aussi la matière de leurs altercations. (Voyez Air^ §. XX, tom. I", p. 86, et Moulin, ci-dessus, §. GXCV, p. 296 ).

Nous avons vu -ci-dessus , au §. Van, l'attention de la loi romaine à favoriser les travaux de l'agriculture, en prohibant la construction de murs au-devant de Vctire d'une grange.

Sur le même motif de protection pour l'agriculture , les propriétaires de moulins à vent ont prétendu que , dans une certaine distance , il devait être défendu aux propriétaires voisins de tenir des arbres de liante futaie, ni aucune espèce àe plantation ou de construction qui pourraient intercepter la circulation du vent nécessaire à l'exploitation du moulin.

Cette prohibition se trouve effectivement consacrée par plusieurs coutumes, et singulièrement par l'art. 3r du tit. i5 de la coutume de Berghes Saint-Vinox , ainsi conçu :

« Quiconque a des bois mon tans , plantés à cent verges d'un moulin au grain, il est tenu l'ôter en dedans de soixante-une semaines, après qu'il en a été judiciairement requis, ou à défaut de le faire, et n'y ayant pas d'opposition faite, le maître du moulin paut arracher lui-même le bois, pour l'estimation qu'en feront des gens à ce connaissant, et en faire son profit; et celui qui en a fait refus encourt l'amende de 3 livres parisis ,

S! ce n'était que le même bois n'eût été là avant l'érection du motilhi.

L'article 77 de la coutume du franc deBruge, porte :

« Il n'est pas permis à personne de planter aucuns arbres montans et les maintenir, ni de faire aucunes maisons à ses vergers près d'aucun moulin à vent , à peine de l'amende de trois livres parisis de chacune maiso?i et de chacun arbre, et néanmoins lesdites mai- S071S et lesdits arbres seront ôtés par ordonnance de justice. »

Cette disposition est plus rigoureuse que celle de la coutume de Berghes- Saint- P^ino.v, sur trois points: 1° en ce qu'elle contient une prohibition absolue, qui n'a pas besoin d'être réclamée par le propriétaire du moulin;

2° En ce que cette prohibition s'étend jusque sur les maisons ;

5° En ce qu'elle ne fait pas la distinction des arbres plantés ou des maisons construites avant l'érection du moulin.

De pareilles dispositions pouvaient être judicieuses dans les temps où elles ont été introduites , et pour les localités auxquelles elles étaient applicables : la rareté des moulins à vent , la nécessité d'encourager leurs constructions dans un pays couvert de bois , autorisaient ces mesures ; mais aujourd'hui que le nombre de moulins à vent est devenu supérieur aux besoins des consommateurs, cette prohibition ne peut plus se montrer que sous l'apparence d'une violation du droit de propriété.

Cette vérité a été sentie et consacrée par l'édit du i5 août 1776, ainsi conçu :

« Permettons, à compter de renregistrcmcnt des

564 TEAITÉ

présentes , aux propriétaires des héritages voisins des lieux où l'on établira dans la suite de nouveaux moulins à grain , de planter dans toute l'étendue de leurs dits héritages tels bois monlans qu'ils jugeront à propos ; interprétant à cet effet , et dérogeant , en tant que de besoin , à tous usages et coutumes contraires , et notamment à l'article Si de la rubrique i5 de la coutume de Berghes-Saint-Vinox , pour l'avenir seulement.

« 2. N'entendons rien innover au droit des propriétaires des moulins établis avant l'enregistrement des présentes; voulons qu^à cet égard ledit article 5] soit exécuté suivant sa forme et teneur.

« Autorisons néanmoins , en tant que de besoin , les propriétaires des moulins établis avant l'enregistrement des présentes , et les propriétaires des héritages voisins à passer entre eux, tant pour eux que pour leurs successions , relativement au droit acquis par les dispositions dudit article 5i , aux propriétaires desdits moulins , tels contrats et conventions qu'ils jugeront convenables. »

g CCLXV. Voyageurs.

Les voyageurs sont sous la sauve-garde des habilans chez lesquels ils se trouvent ; les plus proches voisins leur doivent secours et assistance.

Il faut comprendre sous le nom de voisins^ toux ceux qui , h raison de la localité , sont à portée d'être promptement instruits des violences que le voyageur éprouverait, et d'entendre ses cris (i).

Dans la plupart des gouvernemens de l'Italie , les

(i) Cion enim eàmtione condititm sil slatutum , ul cxaudlenUs opein ferre passent oppressis , illi omnes diceniur wcim , q ui oppressi voccut ca-aiidirr pnliicrinf. Mrnnchius , rlr \iliifr. jiitl. , p. /|fii.

voisins sont responsables du dommage éprouvé par les vojageurs , par la présomption qu3 le mal provient du fait même des voisins , ou au moins de leur négligence (i).

Sur les conditions qui constituent le voisinage , sous son rapport avec les voyageurs, je renvoie h ce que j'ai dit au Discours prtlimijiairc.

g GCLXVI. Voies de fait.

On entend ici par voie de fait un acte par lequel un particulier exerce de son autorité privée des prétentions et des droits contraires aux prétentions et aux droits d'autrui.

Pour caractériser la voie de fait, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu violence.

Les voies de fait ont lieu fréquemment entre propriétaires voisins , sur le prétexte du maintien de leurs droits ; or , c'est une question fort controversée parmi les praticiens i de savoir jusqu'à quel point les voies de fait sont légitimes ou prohibées. Je dis hs praticiens, car les jurisconsultes ont , sur cette matière , un principe sûr, qui détermine leurs décisions et indique la ligne de démarcation entre la voie de fait légitime et celle qui est illicite.

Ce principe est celui-ci :

La voie de fait est permise à celui qui l'exerce sur le sein de sa propriété , quand même cette voie de fait contrarierait les droits d'autrui.

La voie de fait est illicite toutes les fois qu'elle s'exerce

(i) Damnum viaioribus dalum , est à vici.ms sarciendiim , idpotè^uàd iHi\ipsi fiteritnt qui dtder'mt , vel sttà culpà datitm sif. Menochiiis , iùid.

sur la propriété d'autrui , quand même il y aurait de la part de celui-ci une extension abusive de sa propriété.

Ce principe va s'éclaircir par l'exemple tiré de la loi 2Q,ad Icg. Acjiiil. ff. l'ib. 9, tit. 2.

« Si j'établis, sans aucun droit, une gouttière suv « votre maison , vous n'êtes pas autorisé à détruire « cette saillie , et la voie de fait que vous exerceriez « à cet égard , me fournira contre vous une action en « dommages et intérêts (1). »

Pourquoi celte prohibition ? Parce que le prolons;emcnt de mon toit , quelque abusif qu'il soit , fait partie de ma propriété , à laquelle il est aduérent. Rompre ce prolongement , c'est donc violer ma propriété par une voie de fait (Voyez Avancement de toit, tome I", § XLII, page 180).

Il en serait autrement , si j'ai pratiqué sans aucun droit un aqueduc à travers votre champ ; vous pouvez , par voie de fait, briser cet aqueduc, le combler et le détruire , sans que je sois autorisé à en réclamer le rétablissement provisoire. Pourquoi cela ? Parce que cet aqueduc , étant construit dans \ç, sein de votre propriété, avec incorporation à votre fonds , et sans aucune adhérence au mien , on ne peut vous faire un reproche d'avoir fait sur votre fonds tous les actes de propriétaire j* c'est la distinction que contient la loi ci-dessus citée.

Aliud dicendum est per II faut décider autrement

cujusdomumtrajcctuscrat h l'égard de celui dont le aquœductus, citrà servi- champ serait traversé ,

(1) Si protcctum nieum quod suprd domum tuam , nullojttre, habcbam , retidisset , poste me , tecum , damni injuria, a gère , Pioculus scriLil.

tutcin ; Jure suo pulcat sans aucun droit , par ua cum interciderc. aqueduc; il peut le rompre

de son autorité privée^

La loi donne une raison judicieuse de cette différence cuire l'un et l'autre cas.

Dans le premier, le voisin n'a fait autre chose que prolonger sa propriété au détriment de celle d'autrui.

Mais , dans le second cas , le voisin agit sur la matière même appartenant à autrui (1).

Il y a donc cette distinction importante entre les fabrications adhérentes h. la propriété de l'usurpateur et celles qui en sont isolées.

Dans la première hypothèse , la voie de fait n'est pas permise d'autorité privée, il faut l'intervention de la justice pour décider la question. C'est le cas du princlpa : nemo sibi potest jus diccre, ne occasio sit tumultûs; et si, sans attendre la décision du tribunal, mon voisin rompt efdétruit une entreprise de cette espèce , il est tenu de la rétablir provisoirement ; car il y a violence illicite toutes les fois que l'on se fait justice ù sol -même , dans le cas où il faut l'attendre du magistrat (2).

C'est d'après ce principe que le droit romain défend de couper, d'autorité privée ., les racines des arbres voisins qui s'étendent sur mon fonds, d^abatlre les branches qui couvrent mon champ de leur ombrage , ou de scier les poutres et solives qui ont été , sans aucun droit , adossées à mon mur.

Ces cmpiétations , quoique préjudiciables à ma pro-

(1) Et inerito : inierest enhn , quodhic in suo puotexit , ille in aliéna

FKCIT.

(2) \\s,6st , tune, quoties quis , ici , quod sibi deberi putat , non pcr judicem reposcit , ciimquc sibi Jus in cam rem , facit.

priété , étant un appendice et une dépendance de la propriété d'autrui , je ne pouvais les supprimer d'«wtorité privée sans enfreindre le respect dû aux propriétés ; il faut l'attache de ï autorité publique pour couvrir cette irréL-ularilè.

Mais le droit français a toujours été moins rigoureux sur le fait de l'incision des racines qui viennent usurper le suc du champ voisin: et s'écartant, en cela, de l'austérité du droit romain , il a toujours autorisé cette voie de fait. (Voyez le § Arbres, tome I", page i^j).

Le même doctrine vient d'être consacrée par le Code eivil, en ces termes :

« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches.

« Si ce sont des racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même (Art. 672).

On peut remarquer la différence que cet article établit entre les branches et les racines.

Le propriétaire voisin peut bien couper les racines de son autorité privée , et sans en obtenir la permission. Mais, à l'égard des branches, il n'a pas la même liberté, et son droit se réduit à exercer une action en justice réglée contre le voisin, pour le contraindre à couper ces branches.

Le même article ne permet pas au propriétaire d'arvacher lui-même les arbres de son voisin, qui excéderaient la distance prescrite; seulement, dit cet article, « il peut EXIGER que les arbres et les haies plantés à une « moindre distance soient arrachés (i). »

(i) Cette distance varie en raison des localités , et est abandonuce aux rci^lemcns , et aux usages à défaut de réglemens et d'usages.

L'article 671 la fixe « à deux mitres de la ligne séparative de deux

Au surplus , il est bon de savoir que l'action en réparation de voie de fait ( de la nature de celle dont il s'agit ici) n'est pas du ressort des tribunaux de police, mais bien de la compétence des tribunaux civils.

Ainsi jugé par deux arrêts de la cour de cassation, dont on trouve l'espèce dans le Journal du palais. (i5 germinal an lo, n.° 76. )

Mais pour ce qui existe sur ma propriété , isolé et sans adhérence au fonds voisin, il m'est libre d'en disposer par voie de fait , et sans attendre V autorisation judiciaire ; car mon droit de propriété me donne celui de détruire chez moi ce qui fait obstacle à ma jouissance.

A l'aide de cette distinction , chacun devient à portée de reconnaître les cas où la voie de fait est permise ou défendue , et de résoudre une foule de questions qui se présentent journellement.

Exemple. Ayant droit de passage à travers le champ de mon voisin, il s'avise de me troubler dans ma jouissance , en interceptant mon passage par une porte , une palissade ou un fossé; suis-je en droit de venir abattre la porte, la palissade, de détruire ses plantations , ou combler les fossés? Non. Quelque bien établi que soit mon droit , il n'autorise pas cette voie de fait , parce qu'elle attaque la propriété d'autrui; il ne me reste donc d'autre ressource que de recourir aux voies judiciaires , pour obtenir la réintégration dans ma jouissance, avec dommages et intérêts.

Ce qui se dit de la propriété s'entend aussi de la possession annale , qui , provisoirement , suppose la propriété et la représente.

liérilagcs pour les aibres à hault; tigt" , et à un demi-mitre i»oiir le? aiities ai bie^ et IiaifS vives. »

Le même principe exerce son effet à l'égard des objets litigieux ; pendant la durée de V instance , une par^ tie est autorisée à exercer sur sa possession les voies de fait qui se coordonnent avec sa jouissance.

La loi romaine, toujours scrupuleusement attachée h protéger les droits de propriété, contient une disposition sévère contre ceux qui usent de voie de fait pour troubler leurs voisins.

Si constiterit eum qui Si un particulier , qui a flnalein detulerit quœstio- intenté un procès à son ncnij priusquam aliquid rotsi'n, pour raison de borsetitentia determinatur ^ nage , s'avise (avant jugereni sibi alienain usurpare ment de l'affaire) de s'emvoluisse : non solutn id , parer, d'autorité privée, quod maie petebat amittat du terrain litigieux , il doit {sed quo inagis unus quis- non -seulement être débite contentus suo , rem bouté de sa demande, mais non expetat juris alie- encore être condamné h ni\ qui irreptor agrorum restituer autant de terfuerit in lite supcratus , rain qu'il en a usurpé, afin tantumagrimodumquan- d'apprendre à chacim à thm adimcre tcntavit , être content de ce qu'il a, amittat. L. 4» God. lib. 3, et à ne pas envahir le bien tit. 39. d'autrui.

§ CGLXVIL Voie PUBLIQUE. {\ oyez Aubergiste, Encombremeiit , Immondices , Rouiiers. )

Lorsqu'une voie publique devient impraticable par le débordement des eaux, la chute d'un pont, ou autre cause , c'est au plus proche voisin l\ fournir au public un autre chemin (1).

(1) Cùm via pitblica, fluminis impetii vel ruina amissa est viciai? viAM prœstarc débet. Dig. L. i4 . 8, lib. 7 , tit. 1 , 6.

L'usage de la voie publique doit être maintenu sans atteinte et sans danger. Or c'est violer ce droit que de jeller par les fenêtres quelque matière qui peut blesser ou maltraiter les passans , soit dans leurs personnes , soit dans leurs vèlemens; ce délit est un véritable attentat à la sûreté de la voie publique (1).

L'article i5i du chapitre i4 de la coutume du Bourbonnois, porte : « Quiconque jette eau et autre chose » par fenêtres en rue publique , ès-villes , sans crier par «( t7'ois fois , il doit l'amende et intérêt de partie. »

Autrefois ou pouvait jeter de Teau dans Paris, en prenant la précaution d'avertir trois fois; mais cette modification a été révoquée en iSya, par une ordonnance de police du 29 mars, ainsi conçue :

« L'on fait h savoir, etc., que comme il ait été autrefois crié et défendu notablement que nul, sur certaine peine, ne fût si hardi de jeter par nuit ne par jour, eaues en rue , sans dire trois fois gare l'eau , avant que l'on les geslats , donc aucuns ne s'en veuillent tenir , l'on fait à savoir et défend l'en à tous que nul dorés en avant en la ville de Paris ne soit si hardi de getter par les fenêtres aucunes eaux , nétoyeures ne grosses ordures , ne autres choses par nuit ne par jour, à quelque heure que ce soit, mais les gettent et fassent getter et apporter en la rue par leurs liuys ou issues de leurs maisons., sous peine de 60 s. parisis d'amende , qui sei'ont pris sur le ckiefde l'hôtel, dont icelles eaux et ordures seront gettées autrement que par leurs liujs, comme dessus est dit. »

Les dispositions de cette ordonnance ont été fréquem-

(1) Publiée , enim , utile est , sine metu «t pcriciilo per itincra cornmcari.

meut renouvelées, et même il y a été ajouté de nouvelles précautions pour en faciliter l'exécution.

Telle est celle dont II est fait mention au Traité de la police, du commissaire De^amarre, tom. IV, pag. 254, en ces termes ;

« Les écoliers pensionnaires des collèges de Beaiwais et de Presle étaient dans l'habitude journalière de jeter des ordures dans la rue; les voisins en souffrirent longtemps l'incommodité , et fuient enfin obligés d'en porter leurs plaintes à la police , où les principaux de ces collèges furent condamnés par sentence du 17 août 1725, à faire attacher dans quinzaine à toutes les fenêtres des chambres de leur collège, donnant sur rue , des claies de fil d'ai'chal dormantes et sans ouvertures, à peine de 200 liv. d'amende. »

Cet objet n'a point été omis dans le droit romain, et sa sollicitude à cet égard est allée beaucoup plus loin que le droit français.

Le tit. III du liv. 9 , ff. de liis qui effudcrint , vel ejeccrint , contient une foule de cas qui n'ont été ni décidés ni môme prévus par nos réglemens de police ; il suffira d'en présenter ici la substance.

« 11 est défendu de rien jeter ni répandre , soit de jour , soit de nuit , sur ce qui sert de passage au public. Quo vulgo iter fiet , vel in quo consistitur » .

Enfin , le Code pénal prononce Vamcnde d'un franc à cinq fr. contre ceux qui, sans malice, et par imprudence seulement , « auraient jeté des imm,ondiccs sur quelques personnes ». (Sans préjudice des dommages et intérêts envers la personne lésée. )

Il importe peu que cer soit un passage public ou privé:

DU VOISI>AGE. 573

la prohibition est la même, parce que la sûreté des citoyens doit être garantie dans tous les lieux (1).

S'il arrive quelque accident par l'effet d'une contravention à cette loi , la réparation ne doit pas s'en poursuivre contre le propriétaire de la maison : non in domhitim n'diiim. La réparation ne se poursuit que contre celui qui habite le cénacle d'où la projection a été faite. In euin qui kabUaverlt ; car c'est lui seul qui est fautif, dit la loi : ctilpa eniin pœnes eum est.

Si le propriétaire a donné la jouissance de sa maison à des étrangers, à titre gratuit, il est tenu de leur fait; il en faut dire autant, s'il a donné, à litre d'hospitalité, retraite à quelques amis (2).

Celui-ci est même responsable du fait de ses ouvriers ou serviteurs (3),

Le père n'est responsable du fait de ses enfans qu'autant qu'ils demeurent avec lui- La responsabilité cesse d'avoir lieu s'ils sont séparés (4).

Si le même cénacle est occupé par plusieurs personnes, elles sont toutes solidaires entre elles (5).

S'il est impossible de reconnaître celle qui a commis la contravention (6).

Mais si les circonstances permettent de faire cette

(i) Seniper enim ea loea , pcrtjuœ vulgo iter solet fieri , camdcm sC' curilatcm dcbent liaùcre.

(2) Idem erit diccndum en si guis amicis suis modica Iwspiliola disiribuerii.

(ô , Habilator suatn suorumque culpatn prœslare débet , 1. 6.

(4) Si filius familias cenaculum conductum habuit , e< mrfè dejectum vel elTusum , quid sil , de peculio , in patrern non datur.

(5) Si plurcs in eodem cenaculo habitent, unde dejectum , inquemvis hœc actio dabitur.

(6) Cum sanè , impossibilc est seire quis dejecisset ici efl'ndisset.

dislinclion, et que l'auteur du fait ait été seul mis en cause , les autres habitans sont déchargés de la solidarité (i).

II faut néanmoins excepter les cas où les habitans d'une même maison auraient chacun une chambre séparée; alors ï action ne pourrait s'exercer que contre l'habitant de la chambre d'où la projection est émanée (2).

Ce n'est pas assez de ne rien jeter ni répandre par les fenêtres, la loi défend de rien poser ni suspendre qui puisse , par sa chute , compromettre la sûreté des passans ou des voisins. (3).

Il y a même cette différence entre les objets qui viennent à tomber , que la réparation des dommaj^es peut se poursuivre , non-seulement contre celui qui occupe les lieux, mais encore contre l'étranger qui aurait, par son fait , occasionné cet accident , quand même il ne se trouverait pas demeurer dans la maison. In eum compctit actio, quiposuit, non in eum qui habitaverit.

La loi cite l'exemple d'un peintre qui aurait attaché un tableau aux murs d'une maison , si ce tableau , par sa chute, venait à causer quelque accident, la partie lésée aura une action, et contre le maître de la maison qui aura souffert cette apposition , et contre le peintre qui l'aura faite (4).

. (1) El gu'ulcm in solidum ; scd et si cum luio fuerit aciutn cœicri llbcrabuntur.

(2) Si verô pliircs , divisa intcr ccnaculo , habitant actio in eum solinn datiir , qui inhabitabat eam pdrtcin undc effusum est.

Çy) Ne quis in sugifruendo, proleclovc , suprà eum locum quo vulgô iter fict inve quo constitilur , id positum lia beat , cujus casus , nocerc cui possit.

(,\) Nam cii7n pictor in pcrguUi , clypcam vel tabulam exposilnm liabitisset , eaquc excidissct et transcunti damni guid dedissct , Scrvhis lespondit : darioporterc actioncm.

La réparation exigible par les parties intéressées , se compose en raison du dommage souffert, soit pour les frais de guérison , soit pour la perle du temps et des bénéfices (i).

§ CCLXVIII. Vies.

Tout le monde n'est pas de l'avis de ce propriétaire romain, dont parle FcUcius Patcrculus., qui désirait avoir une maison ouverte à tous les regards.

Drusus ciim œdlflcasset Drusus faisant bâtir une

domum promîtteratque maison , son architecte lui

architectus , ità^ se eutn promit de la construire de

œdificatunnn , ut libéra manière à l'affranchir de

a conspeclo esset , nequè toute espèce de 7'«c5j sans

quisquani quant in cani que personne eut la facî-

despicere posset; tu vcro , lité d'y rien voir. Gardez-

înqu'it , inisl quid in te vous-en bien, dit Drusus,

artis est ita compone do- et si vous avez quelque ha-

mum me aut ut quidquld bitude dans votre art, em-

agani , omnibus perspici ployez-la à ouvrir ma mai-

posslt. son à tous les regards, de

façon que tout le monde puisse voir ce que j'y ferai.

L'usage commun est d'attacher beaucoup d'importance à l'affranchissement de la vue du voisinage, et cet intérêt se trouve souvent en opposition avec l'intérêt d'un ou de plusieurs voisins; il en résulte un principe fécond de procès et de contestations.

Nous n'entrerons pas ici dans le détail de toutes les

(i) Judex computat mercedes viedicis prœstlias cœteraque impendia quœ in curationc facta sunt : prœlercà operarum quibits caruit aut cariturus est, ob id , qiiod intttilis fuctus cft. (\o} cz Perches , ci-dessus, §CCXIV).

questions abslrailes et bizarres qui peuvent s'élever à ce sujet , et pour lesquelles on pourra consulter les traités qui ont été composés ex expresso; mais ce que je vais dire suffira pour l'éclaircissement des difficultés les plus habituelles entre voisins ; et , pour cet effet , je vais parcourir les hypothèses les plus capables de donner lieu à de pareilles difficultés.