Des vues en mur mitojen
Le mur mitoyen appartenant également à chacun des deux voisins , aucun des deux n'a droit d'y faire un percement, ni trou, ni fenêtre , sans le consentement du voisin , quand même il revêtirait cette ouverture d'un verre dormant.
« En mur mitoyen , dit l'article 199 de la coutume de Paris , ne peut, l'un des voisins , sans l'accord et le consentement de l'autre , faire faire fenêtres ou trous pour vue , en quelque manière que ce soit , à verre dormant ou autrement. »
Celte disposition , qui formait le droit commun , a été transférée dans le Code, en ces termes : « l'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre , pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant » (Art. 676). C'est une conséquence du principe qui ne permet pas à un propriétaire de rien innover dans la propriété commune.
(1) [[Ce paragraphe et le suivant ne s'occupent que de la servitude de jour j)roprement dite, qui consiste dans le droit de pratiquer des i'enêlres qui ne servent qu'à éclairer un lieu sans donner aux personnes qui l'hahitent la (acuité de regarder au-dehors. Celte matiPre csl traitée sons le mot Jours. (A' oyez Jours. ) ]]
II reste à éclaircir ce qu'il faut entendre par accord et consentement de l'autre voisin.
Ce consentement peut s'effectuer de deux manières. D'abord , par une coni^ention expresse et formelle , consignée dans un acte.
Si cet acte énonce les proportions et les dimensions des ouvertures , il faut s'y conformer.
Mais si l'acte porte indéfiniment la faculté de pratiquer des jours à travers le mur mitoyen, ces jours deviennent assujettis aux proportions prescrites par la coutume.
L'autre espèce de consentement est le consentement tacite qui dérive d'une jouissance paisible , par l'effet de la tolérance de l'autre voisin ; c'est ce qu'on appelle vue de souffrance , dont il sera parlé ci -dessous -, au n°4'
Mais si l'un des deux voisins exhausse à ses frais le mur mitoyen , acquiert-il sur celte portion exhaussée le droit d'ouvrir des jours sur l'héritage voisin? Voyez sur cette question le §. Exhaussement, pag. 5o.
