ues en mur de clôture non mitoyen

Attendu qu'il est libre à chacun de disposer de sa chose comme bon lui semble , il est permis au propriétaire d'un mur de séparation , non mitoyen , de l'ouvrir, de le percer sur l'héritage voisin , et d'en tirer du jour, dans telle latitude qu'il jugera à propos {Code civil, art. 676).

Comme la loi n'a pas eu pour objet de favoriser la curiosité du voisin , elle impose à cette faculté des conditions qui la réduisent au seul effet de projeter du jour. C'«;st pourquoi elle n'autorise les vues qu'à hi hauteur de huit pieds, à prendre du sol ; et h l'égard

578 TBAlTè

des étages supérieurs , elle exige une hauteur de six pieds à prendre au rez-de-chaussée de chaque étage , article 677, et elle ajoute encore la condition d'un fer maillé, et d'un verre dormant , l'un et l'autre scellés en plâtre ou attachés avec des pattes , pour que l'on ne puisse rien jeter de l'autre côté.

il Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de tt fer. dont les mailles auront un décimètre (environ 5 « pouces 8 lignes) d'ouverture au plus , et d'un châssis « à verre dormant » . Art. 67G.

Au surplus , les dimensions de huit et de six pieds, prescrites par la coutume , ne s'appliquent qu'à la hauteur des appuis ou enfeuillures de fenêtres , et ne concernent ni la largeur ni la hauteur de la baie, qui est illimitée. [Lois des bâtimens , pag. 346).

Voilà à quoi se réduit le bénéfice d'un mur non mitoyen , en fait de vues , lorsqife ce mur joint sans moyen l'héritage voisin; et ces dispositions font à-peu-près le droit commun de la France. C'est ce qu'on appelle vues ds coulâmes.

Desgodets admire la sagesse de ces mesures , qui ménagent le droit des deux parties.

« L'un des voisins, dit-il, lire \e jour et la lumière « qui éclaire ses logemcns ; et l'autre voisin en est aussi « clos et caché que si le mur était en son entier sans « aucune ouverture » .

Mais Goupil n'envisage pas ces dispositions sous un aspect aussi favorable.

Quoique les vues n'aient pas été établies au moment de la construction du mur, le propriétaire n'en conserve pas moins le droit de les pratiquer, quand il le juge à propos , sans qu'on puisse lui opposer la prescription ; mais il est obligé , quand il fait travailler après coup ,

d'en prévenir le voisin par une signification extrajudiciaire, afin que celui-ci prenne ses précautions contre les inconvéniens d'une bâtisse; et de plus, le propriétaire devient responsable du dommage que sa construction aurait pu occasionner chez le voisin.

La faculté d'avoir des fenêtres sur l'héritage du voisin, n'empêche pas celui-ci d'en obtenir la fermeture , en adossant contre ces vues une construction , et d'user de la faculté qui lui est accordée d'acquérir la mitoyenneté du mur, en payant la moitié de sa valeur, comme il a été dit ci-dessus, § M itoyenneté.