F lies en mur non mitoyen et joignant avec moyen

Ce qui vient d'être dit sur les jours ouverts en mur non mitoyen , ne concerne que les murs qui joignent immédiatement l'héritage voisin. Mais si , entre le mur et Ihérilage voisin, il y a un espace moyen qui les sépare, tel qu'une rue, un ruisseau, une ceinture, ou tour d'éckeUe , alors l'obligation de huit et six pieds de hauteur du fer maillé et du verre dormant cesse d'avoir lieu , pourvu que la distance atteigne celle qui est indiquée par les art. 678 et 679 du Code civil.

Ces articles exigent six pieds pour les vues droites, et deux pieds ^ouv les baies de côté.

On appelle vue droite celle qui se projette directement sur l'héritage , et qui est parallèle au mur de séparation.

[[ Quelle que soit la généralité de ces règles , elles ne sont pas cependant sans exception. Le défaut d'intérêt de la part du voisin pour eu exiger l'observation , l'utilité publique , l'équité enfin les ont lait fléchir dans plusieurs cas , et par là ont suppléé au silence et h la brièveté do la loi. Il est bon d'indiqiier ces diverses exceptions ;

5So TRAITÉ

Du principcr que nul ne peut réclamer l'exercice d'une servitude s'il n'y a intérêt , il résulte , que lorsque le mur de séparation des héritages est plus élevé que les fenêtres ou balcons au moyen desquels pourrait être exercée la servitude de vues , il n'est pas nécessaire d'observer la distance prescrite par les art. 678 et 679, entre la ligne de séparation des héritages et la ligne extérieure du balcon ou du mur dans lequel sont pratiquées les fenêtres.

Mais si le mur vient à être abattu , le propriétaire voisin pourra exiger la suppression de ces fenêtres; et vainement lui opposerait-on que la prescription en a été acquise par un usage paisible pendant 5o ans; il répondrait victorieusement que la prescription n'a pu courir contre lui tant que le mur intermédiaire a existé , car alors la possession des fenêtres n'était pas publique , et il n'avait ni intérêt ni action pour obliger le propriétaire à les supprimer.

S'il se trouve entre les deux héritages une rue moins large que la distance exigée par l'art. 678 , la prohibition d'ouvrir des vues droites cessera-t-elle d'avoir son effet ? Un arrêt de la Cour de Nancy en date du 25 novembre i8i6 , a décidé « que la disposition de l'art. G78 « est absolue, et s'applique également au cas où le ter- « rain intermédiaire est consacré, soit à la fréquenta- « tion du public , soit à la fréquentation de quelques « particuliers auxquels il est commun , comme au cas « où ce terrain appartient à celui qui veut ouvrir les « jours de son mur; que la distance doit être la même 0 dans tous les cas , etc. »

Cependant la plupart des auteurs ont embrassé l'opinion contraire ; « Les rues et voies publiques , dit « M. Pardessus , dans son Traité des servitudes , n." 2o4,

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« quelle qu'en soil la largeur , sont offertes à l'usage de « tous les citoyens; non- seulement on peut, mais ou « doit y avoir des fenêtres; sans cela l'aspect des villes « ferait horreur , et l'on serait sans cesse entre des murs « qui ne présenteraient qu'un spectacle hideux et des « maisons presqu'iuhabitables. » « La sûreté publique , « ajoute M. Toullier , tom. 3, n." 02S , exige qu'on « ouvre , sur les rues et sur les chemins , des fenêtres « qui avertissent les passans qu'ils sont sous les yeux « du public , plutôt que de les border de murs élevés « qui déroberaient la vue de ce qui s'y passe. »

Si le voisin , usant de la faculté que lui accorde l'art. C61 , acquérait la mitoyenneté du mur de séparation des deux héritages , cette acquisition aurait-elle quelqu'influence sur le droit qui appartenait à l'ancien propriétaire de pratiquer des fenêtres dans un mur qui n'est qu'à la distance de six pieds du parement extérieur du mur!^de séparation ?

Il faut d'abord remarquer que l'effet de la mitoyenneté n'est pas de rendre le mur devenu mitoyen , une propriété commune , indivise , dont toutes les parties soient également affectées au droit de chacun des voisins ; un mur mitoyen , au contraire , appartient à chacun des voisins , pour une moitié distincte et déterminée , celle qui joint son héritage , en sorte quela véritable ligne de séparation des deux héritages se trouve au milieu de l'épaisseur du mur.

Cela posé , il faut distinguer entre les vues existantes lors de l'acquisition de la mitoyenneté , et celles qui ont été ouvertes postérieurement.

Quant aux premières , il est certain que l'acquéreur de la mitoyenneté ne peut on demander la suppression. En vain dirait-il que par l'effet de la mitoyenneté la

ligne de séparation des deux héritages s'est trouvée rapprochée du mur daus lequel les fenêtres étaient pratiquées , et que par conséquent la distance légale n'exisle plus entre ces fenêtres et 'son héritage. Sa prétention , qui d'ailleurs n'est fondée sur aucune loi , et qui imposerait à l'ancien propriétaire une servitude très-onéreuse est repoussée par la considération que ce dernier a un droit acquis sur les vues existantes antérieures h la mitoyenneté. Ce droit acquis avec une entière liherlé ne pourrait fléchir qu'en présence d'une disposition de loi bien précise; il doit donc être maintenu contre toute prétention.

Mais on doit décider le contraire pour les vues ouvertes postérieurement h l'acquisition de la mitoyenneté. Il faut observer à leur égard la distance légale à partir du parement extérieur du mur dans lequel elles sont ouvertes jusqu'au milieu du mur de séparation. ]]

La baie de côte ou oblique, est celle dont la vite est placée en un mur qui est de côté, en retour d'équerre au mur de séparation. (Voyez D es godet s , pag. 262.) « Ces distances se comptent depuis le parement exté- « rieur du mur où l'ouverture se fait; et s'il y a balcon « ou autres semblables saillies , depuis leur ligne exté-, « rieure, jusqu'à la ligne de séparation des deux héri- « tages. » ( Art. 680. )