C'est que l'art. 671 n'admet pas la distinction

adoptée par l'art. 269 de la coutume d'Orléans , entre les épines 7ioircs et les épines blanches.

2." Qu'il suffit qu'il se trouve dans une haie vive un arbre à haute tige (tel que chêne ^ frêne ^ hêtre , châtaignier ^ orme, pommier , etc. , ) pour que la haie soit soumise à la distance de deux mètres ( autrement dit C pieds ).

5.° C'est que toute haie vive ayant été présumée faite conformément aux réglemens , elle emporte de droit une espèce de tour d'échelle au delii de la haie , et dont l'espace est équivalent à la dislance qui était exigée par les réglemens , à l'époque de sa plantation.

I ï. Mitoyenneté.

;' n Toute HAIE qui sépare des héritages est réputée mi « tojenne, A Moiivs qu'il n'y ait qu'un seul des héri- « tages en état de clôture, ou qu'il y ait titre ou pos- « session suffisante au contraire. C'est ainsi que s'ex- « plique l'article 670 du Code civil.

On voit que cet article établit sans exception la mitoyenneté de la haie, dans le cas où il n'y aurait qu'un des deux héritages voisins qui serait en état de clôture.

L'effiH de cet état de clôture est d'attribuer la propriété de la haie au propriétaire du domaine clos. Mais il y a un cas qui n'a pas été prévu par le Code , et qui est indiqué par plusieurs coutumes; c'est celui où aucun des deux propriétaires n'étant en état de clôture , il y a néanmoins une raison de localité pour adjuger à l'un la propriété exclusive de la haie.

Par exemple, quand la haie se trouve placée entre

un PRK et une vigxe ou une pièce de terre labourable ,

la haie est présumée appartenir exclusivement au pré.

« La haie vive ou buisson étant entre un pré cl une

DU VOISINAGE. lyS

« terre, vif^ne ou bois, est censée et réputée être du « PRÉ , et non de la terre, vt^ne ou bois, s'il n'apparaît « du contraire ». (Coût, de Berry, tit. lo, art. 22).

[[ Cette disposition est fondée sur le motif que la haie doit être adjugée au propriétaire du fonds qui a le plus besoin de clôture.

Loisel , L. 2 , titre 3 , liv. 58 , dit aussi ; « la haie vive , buisson , terme ou borne , étant entre pré et terre , vigne ou bois , est censée et réputée être du pré et non de la terre , vigne ou bois , s'il n'appert du contraire » .

La Thaumassière , dans son commentaire sur l'article 22 du titre X de la coutume de Berry, nous apprend qu'il forme le droit commun du royaume.

« Cet article est fondé , dit-il , sur ce que le pré a plus besoin de clôture que la terre , vigne ou bois , ce qui fait que cet article est tenu pour coutume générale en France. On répute la haie être plutôt du pré que de la vigne; car, encore que l'on soit soigneux de boucher la vigne comme le pré , néanmoins le pré est plus sujet au dommage des bestiaux , et pour ce a plus besoin de clôture, laquelle le conserve et le rend défensable en tout temps. (Yoy. Coquille sur Nivernois , chap. 2 5 , art. 1. ) Si la haie sépare une vigne d'une terre labourable, elle est censée appartenir au propriétaire de la vigne qui a plus besoin de clôture que la terre , nonobstant l'opinion contraire de Ragneau sur cet article , s'il n'y a titre ou possession au contraire. Si la haie est entre deux prés et deux vignes , elle est réputée commune , s'il ne paraît du contraire » .

Coquille pense, comme La Thaumassière (1), que da haie est réputée appartenir au propriétaire du pré , et

(1} Pothier , Contrat de Soc. , n° 225 , Qstd'avis conlraiiv.

que cet article de la coutume de Paris doit former le droit commun ; mais il en excepte le cas ou la haie se trouve entre un fossé et une vigne , et alors il la répute mitoyenne.

Après avoir rappelé la disposition de la coutume de Berry , cet auteur continue : « ce que je ne voudrais tirer en conséquence pour autre province , quant à la vigne, parce qu'elle est de défense en tout temps; et , selon l'usage commun , on est aussi soigneux de boucher la vigne comme le pré. Quant à la terre labourable , la raison dudit article de Berry est générale. Gomme se dit de la vigne ou pré , aussi faut dire du jardin » .

Ces présomptions , que les usages et les coutumes avaient admises sous l'ancienne législation , ne peuvent subsister en présence de la disposition générale du Gode civil. ( art. 670. ) « Toute haie qui sépare des héritages est réputée mitoyenne; cette présomption disparait dans trois cas énoncés par la loi; 1.° lorsqu'un seul des héritages est en état de clôture; 2." lorsqu'il y a titre contraire; et 5.° enfin lorsqu'une possession suffisante est aussi contraire. Les réglemens et usages locaux ne sont pas conservés pour déterminer la propriété d'une haie qui sépare deux héritages; ils ne le sont, en ce qui regarde les haies , que lorsqu'il s'agit de déterminer la distance que l'on doit observer pour faire des plantations. ( Art. 671 ). Ainsi, il ne suffit pas qu'une clôture soit plus nécessaire à l'héritage dont le propriétaire réclame la haie , qu'à l'héritage limitrophe ; par exemple , si la haie se trouve entre des vignes ou des prés d'un côté et des terres labourables ou des bruyères de l'autre , elle ne doit pas par cela seul être attribuée au propriétaire de la vigne ou du pré. » ( 1 ) •

(i) Pardessus , Servitudes , n" i8S.

DU VOISINAGE. l-jS

La présomption de mitoyenneté disparait en présence d'une possession suffisante. La prescription peut être invoquée dans les mêmes cas et de la même manière que pour les murs et fossés; la possession de tailler ou couper la haie des deux côtés , continuée pendanttrente ans, ferait acquérir la propriété exclusive, (i).

La présomption de mitoyenneté cède encore à la possession d'an et jour qu'exige l'art. 2 3 du Code de procédure; le propriétaire qui aura cette possession en sa faveur pourra se plaindre, devant le juge de paix, du trouble qu'il pourra éprouver de la part du propriétaire voisin; sa possession est suffisante pour lui donner ce droit.

Ce sera aussi devant le juge de paix et par la voie de la complainte possessoire que l'on devra agir dans le cas où une haie a été plantée , depuis moins d'un an , soit sur la ligne séparative , soit à une distance moindre que celle exigée par la loi. Ce fait peut donner lieu à la complainte ; il en était ainsi sous l'ancienne législation ; Boutillier l'atteste dans sa Somme rurale , chap. 5 1 . « D'arbre, dit ce savant magistrat, ou d'autre chose qui fait tort h son voisin par ses branches ou ses racines, se peut intenter complainte do nouvelleté ».

Il en doit être ainsi par deux raisons ; la première , c'est que la loi attribue aux juges de paix la répression de toutes les usurpations de terres commises dans l'an-r née, et que c'est réellement usurper la terre du voisin et vouer h la stérilité toute la partie de cette terre qui nourrira les racines et qui sera couverte par l'ombre et les branches de la haie.

La seconde , c'est que l'on est fondé à intenter l'ac-

(i) Poullain-Duparc , Principes du Droit français, liv. ^, ch. 7, n"' 18 et 25. — Pardessus , Sersiludes , n" i88.

tion possessoire que l'on nomme complainte , toutes les fois que l'on est empêché ou troublé dans la jouissance de ses droits. Or , on trouble la jouissance du voisin , on attente à un droit acquis, lorsque l'on franchit les limites fixées , soit par les titres , soit par la loi. La distance que l'on doit observer pour l'établissement des clôtures est une garantie donnée à un voisin que ce fait ne troublera pas sa jouissance.

Voilà ce qui devrait avoir lieu dans le cas où Pon se plaindrait avant l'expiration de l'année. Mais si après son expiration on demandait que la haie fût arrachée ou que le fossé fut comblé, il n'y aurait point de trouble commis dans l'année , et il faudrait s'adresser aux tribunaux ordinaires.

Cependant, si l'on se plaignait de ce que les branches des arbres nuisent h la terre voisine par l'ombrage qu'elles projettent , cette demande purement possessoire , entier rement étrangère à la question de propriété, devrait être portée devant le juge de paix. II serait vrai de dire que le trouble a été commis dans l'année , puisqu'il serait le résultat de l'accroissement que les arbres prennent chaque année. ]]

« Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne, « sont mitoyens comme la haie, et chacun des deux « propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abat- « tus». ( Code civil , art. 673.)

Celui qui veut se conserver la propriété exclusive de la haie, sans présomption de mitoyenneté , doit avoir la précaution de l'accompagner , dans toute sa longueur, d'un fossé extérieur , et creusé dans l'intervalle qui sépare la haie de l'héritage voisin; sans cette précaution ( s'il n'y a titre au contraire ) , la haie sera réputé mitoyenne.

DU VOISINAGE. l^T

a Quand , entre deux héritages , il y a haie assise sur « fossés, celui du côté duquel est le jet dudit fossé, 'i ^ « étant le creux d'icelui devers le voisin^ il est réputé ■ ^ * seigneur (c'est-à-dire maître) de la haie et du fossé , « 9^- n'y a titre, borne ou possession au contraire ». ( Coutume du Perche , article 218.)

Les haies mitoyennes doivent êtse entretenues et replantées à /V-rtt^ctwiîmms, et l'un des deux propriétaires peut contraindre l'autre à contribuer à l'entretien et rétablissement de la haie y si mieux il n'aime abandonner son droit à la mitoyenneté , tout ainsi qu'il se pratique à l'égard d'un mur. (Voyez Abandon^ Mitoyenneté).

IIÎ. Droits et Obligations des voisins.

Ceux qui traversent une haie pour aller à leurs héritages , sont tenus de reboucher l'ouverture sur-lechamp , sous peine d'être responsables des dommages et de la dégradation qui suivraient cette négligence.

Il est d'usage, en certains cantons , de lier les gerbes avec des haies ou bois minces et souples qui se trouvent dans les haies et broussailles voisines.

Des propriétaires ayant voulu s'opposer à l'exercice de cet usage , il a été confirmé par arrêt du parlement de Paris, du 17 décembre 1787 , pour le Donzéois.

Mais ce droit ne va pas jusqu'à autoriser les voisins à tondre et tailler la haie d'autrui. ( Arrêt du parlement de Paris, du 10 août 1784.)

Bien entendu que l'excroissance de la haie au dehors , n'anticipera pas sur V héritage voisin, auquel cas la tonte serait permise au propriétaire voisin jusqu'à la réduction légale ( conformément à l'arrêt du parlement de Rouen ci-dessus cité).

1^8 TRAlTii

§ CLXI. Iles et Ilots.

[[ Les îles sont des espaces de terre entourés d'eau. ]]

11 arrive souvent que des îles se forment dans le sein des fleuves et rivières, ce qui donne lieu à la question de savoir h qui ces nouvelles îles doivent apppartenir.

Ces îles se produisent de quatre manières :

1.° Lorsqu'un bras de fleuve, s'étant écarté du lit, a pris son cours tout autour d'un champ particulier , et l'a converti en île.

Cette circonstance ne change rien au droit du propriétaire du champ insulartsé, et n'autorise aucune prétention de la part des propriétaires voisins. Causa proprlétatlsnoninutatur...ejusestagercujuset fuit (i).

Le Code se prononce sans équivoque sur cettf; espèce.

« Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras « nouveau , coupe et embrasse le champ d'un proprié- « taire riverain , et en fait une île , ce propriétaire con- « serve la propriété de son champ , encore que Vîle se « soit formée dans un fleuve ou dans une rivière na- <r vigable et flottable ». Article 5G2.

Le deuxième cas est lorsque quelque portion de terrain , détachée du continent, forme au sein du fleuve une île flottante^ qui n'a aucune adhérence au lit (a).

Le Droit romain applique aux îles de cette espèce le caractère de domaine public , et elles ont conservé (dans notre droit ) la même nature , sans pouvoir être revendiquées par les propriétaires riverains.

(i) Ciim agrum qui alvcinon fuit circiimfluit. L. 3o, ff. de Acqiiir. rer. domin.

(2) Quœ virguUis aul alia rjuâlibct materià , ilà sustineim- in fluminc , in sotiim cjus non tangat , at<fuc ipsa mvvelur.

BU VOISINAGE. 1 JQ

Ce cas d'une (te flottante formée aux dépens d'un champ voisin, n'a pas été prévu par le Code; on pourrait dire qu'il se trouve implicitement renfermé dans l'article 558 , qui applique au domaine public les fleuves et les rivières navigables. Car cette île flottante n'ayant rien qui l'attache au sol, est un accessoire de la rivière, et, sous ce rapport, elle doit appartenir au propriétaire de la rivière*

Mais il faut remarquer <jiie cet article ne concerne que les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée. Ce qu'on ne peut pas dire d'une île flottante formée aux dépens d'un terrain riverain; car rien n'empêche que cette portion détachée soit susceptible d'une propriété privée. Au surplus , comme ce cas est peu commun , ce sera aux tribunaux à le décider.

On peut y ajouter ceci :

Quid ?

Si cette portion flottante , après avoir erré pendant quelque temps sur le fleuve , venait s'appliquer à un héritage riverain.

L'article ôSg du Code a prévu ce cas en ces termes :

« Si un fleuve ou une rivière navigable enlève « par une force subite une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers « un champ inférieur ou sur la rive opposée , le pro- « priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa pro- « priélé (i); mais il est tenu de former sa demande « dans l'année; après ce délai, il n'y sera plus rece-

(i) C'est la traduction de la loi 6, au Cod. de Acqulr. dotnin,

Quod si vis fluminis , do tuo prœdlo partent aliquam detraxerit , et

vjcijio priedio attulerit , patàm est jcvis pcnnanere. {Foyez au premier

«■ol, le § Attérissemenl , page i«.)

1 8o TRAITÉ

« vablcj à moins que le propriétaire du champ auquel « la partie enlevée a été unie , n'eût pas encore pris « possession de celle-ci » .

Il s'en faut beaucoup que ces dispositions répondent h la difficulté.

D'abord , cet article ne parle que du cas où une portion détachée de l'héritage riverain aurait été portée, par une force subite, vers un champ inférieur, ou sur luie rive opposée, sans prévoir le cas où cette portion détachée resterait ambulante, ce qui est précisément le cas en question.

Si cette île ambulante vient à se fixer auprès d'un héritage riverain , l'article SSq accorde au propriétaire de celle portion fugitive le droit de la réclamer , mais à condition qu'il formera sa demande dans l'année.

Mais de quelle époque ce délai doit-il courir ? est-ce h compter de l'enlèvement fait au propriétaire , ou bien h compter de la jonction cfiecluée avec l'héritage inférieur ou voisin ?

ïl faut entendre que c'est à compter de cette dernière circonstance , car ce n'est que de ce moment que le propriétaire évincé a pu savoir à qui il s'adresserait.

L'article ajoute, qu'après ce délai \c propriétaire n y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été, unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.

Voilà une disposition qui présente quelque difficulté.

Quelle espèce de possession l'article 556 impose-t-il donc au nouveau propriétaire , et quelle formalité celui ci doit-il remplir pour consommer l'incorporation ? en un mol, h quoi reconnaîlra-t-on qu'il a pris posscs-

DU VOISINAGE. l8l

«ton de la partie unie h sou champ? C'est sur quoi le Code a omis de s'expliquer.

Après avoir indiqué celte condition ( sine quâ non ), il nous abandonne h l'incertitudG sur les moyens de remplir cette condition.

Puisqu'il faut suppléer à cette omission par le raisonnement, voici, ce mesem,ble, quelle doit cire la règle en cette matière.

Il faut distinguer deux espèces de prises de possession.

Celle qui est l'ouvrage de la nature même , et celle qui est du fait de ï homme:

Il y a prise de possession par l'effet de la nature ellemême , lorsque l'incorporation s'est effectuée entre les deux terrains , par l'extension des racines qui ont servi de lien aux deux portions.

C'est le cas indiqué par la loi 6, au Code de Acquirendo rerum dominio.

« Il ne faut pas que l'ancien possesseur laisse le « temps à la portion détachée de son héritage, de se « réunir au domaine riverain; ce qui aurait lieu, par u exemple , si les arbres que la portion fugitive a en- « traînés avec elle, avaient poussé leurs racines dans « le fonds nouveau.

« Dès le moment de l'introduction de ces racines, « le propriétaire riverain entre en possession de ce nou- « veau terrain (i). »

La prise de possession qui résulte du fait de C homme ^ est celle qui s'opère par les actes ordinaires de posscs-

(i) Plane, si , longioie temporc , fnnJo vicixi t(;i hœserit , arborcsque ^ qiios secum iraxer'U , etcum fundum raUiccs cgerinl , ex co temporc vl- (Icnlur fundo acquisita esse. L. 6, au Cocl. de Acquir. rcr. domin.

iSs TRAITÉ

sîon, lels que la culture , la plantation, des fabrications sur le nouveau terrain , etc.

La troisième espèce d'«7e est celle qui se produit au sein de la rivière par la retraite de ses eaux, qui laissent une partie du Ut à sec (i).

Une île de cette espèce appartient au domaine public, quand la rivière est navis^able ou flottable. Telle fut de tout temps la jurisprudence française , qui est confirmée par l'article 56o du Code civil en ces termes.

Art. 5Go. Les îles et îlots, attérisscmens qui se fl forment dans les lits des fleuves ou des rivières navi- « gables ou flottables , appartiennent à l'état, s'il n'y a « titre ou prescription contraire » .

[[ Pour que la prescription puisse faire acquérir la propriété des îles , il faut que la possession n'ait eu lieu que depuis le Code civil; sous l'ancienne législation, il ne pouvait en être ainsi , puisque les rivières navigables et flottables étaient la propriété du roi^ et que les îles formées dans les rivières qui n'étaient pas navigables, appartenaient aux seigneurs hauts justiciers (2). Les îles qui naissaient dans un fleuve ou dans une rivière qui appartenaient au domaine de la Couronne , faisaient aussi partie de ce domaine , qui ne pouvait être l'objet d'une prescription (5). Mais aujourd'hui ce domaine est prescriptible aux termes de l'article 227 du Code civil, portant : «l'élat, les élablissemcns publics el les communes , sont soumis aux mûmes prescriptions que les particuliers , et peuvent

(1) Ctim locimi ifiii ali'cicsscl, sirciim rcliiKiiiit cl circiimpucrc cœpil. [[ {■>) Ordonnance de 16C9, tit. 27 , art. \i.

{?)) Domat , part, i.", p. 17!^. — Polliicr , Traité delà prescviplion ^ l'art. 1 , chap. 1 , 01!. 1 , n" i-j. — Dunod.]}

DU VOISINAGE. l83

également les opposer ». C'est ce qui fait direà M. Merlin , Repeit. v.° Prescription f section I.'S § 9 : « les anciennes lois déclaraient imprescriptibles plusieurs objets qui sont aujourd'hui susceptibles de prescription, ou n'existent plus. Tels étaieat, i.°le domaine

de l'étal; 2.° etc. «Enfin, c'est par une

conséquence de tous ces principes que l'article 5Go du Code civil , établit que les îles peuvent être acquises par prescription » ]].

A l'égard de celles qui se sont formées dans les rivières non navigables et non flottables , l'article 56 1 du Code civil en fait ainsi la répartition :

« Art. 56 1. Les îles et attérissemens qui se forment « dans les rivières non navigables et non flottables, €c appartiennent aux propriétaires riverains du côté où « l'île s'est formée; si l'île n'est pas formée d'un seul 0 côté , elle appartient aux propriétaires riverains des « deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée a au ùiilieu de la rivière ». (Voy. ci-dessus Attêrisscmcnt.

Enfin la quatrième espèce a lieu lorsqu'une portion du lit du fleuve, s'exhaussant successivement. par l'afiluence et le rassemblement des terres, sables et graviers parvient h s'élever au-dessus du niveau des eaux, et à former une éminence solide (1).

Il n'y a rien dans le Code qui s'applique expressément à cette espèce d'île ; mais elle se trouve confondue avec les îles de la troisième espèce, et qui s'opèrent par le dessèchement d'une portion du lit d'une rivière; car l'effet est le même, et il y aurait trop de

(i) Citm paulatim collucndo , locum emincnlcm suprù alveum fccll , et chn, altucndo aixit.

l84 TRAITÉ

subtilité à vouloir assigner quelque différence entre ces deux espèces.

§ CLXII. Immondices.

S'il est défendu aux propriétaires ou locataires , de déposer des immondices au-devant de leurs portes, à plus forte raison il est défendu d'aller les déposer audevant de la porte de leurs voisins.

Ce cas est prévu par plusieurs coutumes , entre autre» par celle de Bourbonnais 3 dont l'article 5i5 est ainsi conçu :

« Et si aucun se trouve portant , jetant ou ayant por- « lé immondices ou ordures devant la maison d' autrui, « places ou rues vides , il est pour la première fois con- « damné à l'amende. »

Le Code pénal s'est emparé de cette disposition dans l'article 471 , n."" 8.

Seront punis (!C amende depuis six francs jusqu'à dix « francs inclusivement,

« Ceux qui auraient jeté des pierres ou autres corps « durs , ou des immondices contre les maisdns, édifices « ou clôtures d' autrui , ou dans les jardins ou enclos ; « et ceux qui auraient volontairement jeté des corps « durs ou immondices sur quelqu'un.»

§ CLXIII. Incendie.

L'incendie est un objet d'alarme et d'effroi pour les voisins 3 sur lesquels il porte souvent ses ravages avec plus de fureur encore que sur le lieu de sa naissance.

Cette considération avait tellement frappé les Romains, qu'ils avaient pris le parti d'isoler leurs maisons, en laissant entre elles un espace suffisant pour les mettre à l'abri du voisinage; c'est de cette position que les mai-

DU VOISINAGE. l85

sons de la ville de Rome prenoient le nom d'îles {In~ sulœ. )

II y avait chez eux des officiers particuliers destinés 5 surveiller les incendies , sous le nom d'édiles d'incen-' d'ies. édiles inccndiorum extinguendorum.

Ils furent remplacés sous Auguste par le commandant du guet : prœfectus vigilum.

Les voisins ayant le plus grand intérêt à prévenir le fléau de l'incendie ( puisqu'ils en peuvent devenir les premières victimes ) , ils sont associés à l'exercice de la police, pour prévenir les malheurs de l'incendie; lisent même le droit de former une action personnelle contre les contrevenans , aux termes du décret du 24 août 1790 (1).

Pour donner plus d'ordre à la discussion d'un objet aussi intéressant, je vais la diviser en plusieurs sections qui traiteront :