ALLEMAGNE

IVurtzbourg , i3 septembre , icSio.

« Voici quelques détails sur la catastrophe qu'a éprouvée la nialheureiKC ville d'Eiscnacli ;

a he premier de septembre, à huit heures trois-quarts du soir, un chariot français , attelé de neuf chevaux , et chargé de quatorze quintaux de poudre , de cartouches et de grenades , arriva aux portes de cette ville et y entra, malgré, les difficultés que faisaient les voituriers de continuer leur marche , ayant cru remarquer que le chariot fumait. '^

o A peine fiit-il parvenu sur la place du Marché, devant l'auberge dite Rautcn-Kranz , qu'il s'alluma avec une explosion si terrible qu'on l'entendit à Erfurt , à douze lieues de distance. Dans l'instant toutes les maisons voisines furent en feu ; toutes les personnes qui se trouvèrent à proximité furent mises en pièces ; les membres de sept eanonicrs qui l'escortaient , et des chevaux furent dispersés dans les rues. Deux jeunes époux , assis devant leur maison , furent écrasés par une énorme pierre de taille que l'explosion lança sur eux. M. le conseiller Dorr a été brûlé , et sept personnes ont été trouvées mortes dans sa maison. Le capitaine de Sceneh habitait le second étage de cette maison ; il était alors dans sa chambre avec sa femme , ses enfans , et une jeune personne très-intéressante, fille de M. le conseiller des finances, Eichcl. Dès que le capitaine s'aperçut de l'incendie , il se précipita dans la rue et fut sauvé. Sa famille et mademoiselle Sophie Eichel furent la proie des flammes.

« Dans une autre maison , l'avocat Oettclt, marié depuis trois semaines, était assis à côté de sa jeune épouse sur un canapé placé près des fenêtres qui donnaient sur la rue ; l'explosion fit écrouler la muraille et le toit de la maison ; le canapé tomba du second étage dans la rue , et par une espèce de phénomène , les deux époux en

igO TRAITK

Plusieurs réglemens de police ont réitéré les défenses aux marchands de vendre aucuns pétards, fusées, etc., dans les rues de Paris , et à toutes personnes d'en tirer , sous peine d'amende, dont les pères et mères seraient responsables pour leurs enfans , les maîtres pour leurs apprentis , les instituteurs pour leurs écoliers , les chefs de maisons pour leurs domestiques.

Les boutiques, les loges de foires j halles et marchés, ne doivent contenir aucunes cheminées , et il est défendu d'y brûler ni bois, ni paille. (Ordonnance du 4 février 1684 , pour la foire Saint-Germain de Paris. )

Il est également défendu de brûler des pailles au sein des villes , vu le risque qui en peut survenir pour le voi-

sinas:e.

furent quittes pour la pciir, tandis que toutes les autres personnes de la m-aison périrent dans les flammes.

« L'incendie dura jusqu'au lendemain dans l'après-midi , quoiqu'il y eftt plus de cent pompes en action et un nombre prodigieux de personnes accourues de toutes parts pour porter du secours. 11 y a eu environ quarante maisons de brûlées. Les vitres ont été brisées dans la plus grande partie de la ville ; il y a peu de maisons oii les poêles n'aient éclaté. Le nombre des morts connus s'élève déjà à plus de cinquante : on présume qu'il y en a encore beaucoup qui sont ensevelis sous les débris des maisons; il y a plus de quatre-vingts personnes blessées mortellement ou estropiées. Il a péri également quelques personnes de celles qui travaillaient à éteindre l'incendie. L'bonime qui était de garde au chAtcau de la montagne dite TT'arlbourg , ayant thé quarante coups d'alarme, la pièce , trop échauffée, éclata et le tua.

« A une petite distance du chariot qui a fait tant de ravages , il en suivait un second , également chargé de poudre; mais aussitôt après l'explosion , on le fit rétrograder. Plus loin, il y avait encore six autres chariots du tnême convoi ; s'ils se fussent suivis immédiatement , comme cela a lieu ordinairement , toute la ville n'aurait été qu'un monceau de ruines et de cendres. On ne saurait peindre la désolation des habilans. Le nombre des familles qui ont perdu leurs maisons cl leur fortune est très-considérable. Un plus grand nombre est en deuil , ou a dans son sein quelqTi'infortuné qui est estropié. »

DU VOISINAGE. igi

Celte précaution date de loin. Une ordonnarice du 12 juillet 107 1 , porte :

« Que nul ne soit si hardi de mettre ne bouttcr feu es « fueres ( pailles ) qui sont aval les rues de Paris. »

Autre ordonnance du 9 juillet lôgS : «que nul ne « mette le feu aux fueres , fens et autres ordures qui « sont pardevant leurs huis et hôtels, sous peine de 10 « sous d'amende. »

Ces dispositions ont été renouvelées par l'ordonnance de François I.", sur la police générale, du mois de novembre iSSg , et des lettres-patentes de Henri II, du 9 septembre i552.

Le principe de cette police se trouve développé dans une sentence du tribunal de police, rapportée au cinquième volume du dictionnaire de police de Desessarts, p. 355.

'( Tous les voituriers par terre, palfreniers , cochers, « et tous autres qui ont habitude d'entrer la nuit dans les a écuries , sont obligés d'y tenir des lanternes et des a chandeliers à plaque, pour y poser leurs chandelles a allumées. Il leur est défendu d'attacher leurs chan- (i délies aux murs , sous peine d'amende. »

« Les ouvriers en bois, tels que menuisiers , char- « rons , et qui cumulent avec cette profession celle de « serrurier , taillandier , tnaréchal grossier , et qui a exercent ces deux professions dans une même maison, a sont tenus d'avoir deux ateliers séparés par un mur « de huit pieds au moins de hauteur, dans la construc- « tion duquel il n'entrera aucun bois de charpente , et « sans qu'ils puissent y adosser les forges » . Ordonnance du premier février 1781. (Voyez ci-dessus. Forges).

Depuis , le danger des incendies s'étant reproduit sous une multitude de formes , la surveillance des magistrats

ÎC)2 TRAITA

a dû s'accroître en proportion des contraventions , et il a fallu multiplier les mesures de sûreté.

On les trouve rassemblées dans une ordonnance du 10 février i ySS , qui est rapportée en entier au Dictionnaire de police ci-dessus cité, tom. 5, p. 355.

Les décrets des 24 août 1 790 et 6 octobre 1791 , « font « défenses d'allumer aucun feu dans les champs plus « près que de 5o toises des maisons, bois, bruyères, « vergers , haies , meules de grains , de paille ou de « foin ( 1 ) ».

L'article 52 du tit. 27 de l'ordonnance des eaux et forêts, FAIT défenses à toutes personnes de « porter et « allumer feu, en quelque saison que ce soit, dans les « forêts j landes et bruyères ; et ce , à peine de punition « corporelle, outre les dommages que l' incendie ^our- « rait avoir causés , dont les communautés et autres qui « auront choisi les gardes seront responsables » .

Une ordonnance de police du 3i mai 1784, « fait « défenses à tous laboureurs et autres , de battre en « grange h des heures où ils ont besoin de lumières , de « porter du feu dans les granges et d'y fumer j comme « aussi d'emporter des grains dans leur maison pour les « battre » .

Les habitans ne sont pas seulement tenus de se conformer aux obligations et prohibitions qui leur sont imposées par les réglemens pour prévenir V incendie; ils sont encore tenus de prêter aide et assistance à leurs voisins en cas d'accident : l'étendue et le mode de ces secours seront exposés ci-dessous , § Secours.

(0 CoUe disposition se rapproche de celle de la loi des douze tables, qui défendait d'élever un bûcher plus près que de 60 pieds d'une maison de campagne , sans la permission du propriétaire.

Ro(;iim vcl sepulcrum œdibus alicnis, invita domino, propids sexaginia pcdei , admovere ne jus esto.

Section II.

Des menaces d'Incendies.

C'est ordinairement entre voisins que les menaces ont lieu , parce que le voisinage fournit lui-même des facilités pour l'exécution.

Sous l'ancien régime , les m,enaces d'incendies n'étaient punies corporellement que dans le cas où elleS étaient employées comme moyen d'extorquer de l'argent; quand même elles n'auraient pas eu leurs effets, car la terreur que ces menaces inspirent constitue seule le crime , sans quoi ce serait fournir aux méchans un trop ^rand avantage sur les personnes faibles et timides.

Robert Minard, vigneron à VilIeneuve-le-Roi , ayant jette plusieurs billets sous des portes, contenant m,enace-s d'incendier les maisons et les fermes , si on ne déposait une certaine somme dans un endroit désigné , fut condamné à être pendu , par arrêt du parlement de Paris , du 6 juiilet 170g.

Autre arrêt du même parlement , du 1 3 décem,bre 1731 , qui condamne aux galères François Roger dit Labrèche, convaincu d'avoir « écrit et affiché des lettres « et billets de m,enaces ; » ( mais qui ne contenaient pas som,mMtion de déposer de l'argent ) .

Lorsque la m,enace d'incendie n'était faite que verbalernentj sans lettres ni billets , la peine se réduisait à des dommages et intérêts.

Un fermier étant à la fin de son bail avait m,enacé les laboureurs qui se présenteraient pour lui succéder de mettre le feu à leurs m,aisons.

Sur la preuve qui fut acquise de ces m,enaces , il inr

tervient arrêt le 22 septembre 1700, qui le condamne en 100 fr. de dommages et intérêts et aux dépens ; avec défenses de récidiver sous peine de -punition corporelle. S'il n'y eut pas de condamnation plus forte , ce fut parce qu'il était évident que La tnenace avait échappé dans des momens d'effervescence, et sans intention de l'exécuter.

Sœpèniinùs faclunt komines qui magna minantur, (ff. in leg. Quod met. caus. )

La jurisprudence intermédiaire s'est montrée plus rigoureuse sur les menaces verbales d'incendier ^ quoique restées sans exécution; et l'article i3 de la loi du 20 frimaire an 8 soumettait le délinquant à un emprisonnement de 6 mois à deux ans.

En voici un exemple tiré du journal de cassation : Un sieur Berdalle^ à la suite d'une querelle avec le sieur Beigney qui ne s'était pas rendu à un cartel proposé, se répandit en injures et dit en présence de témoins ; « il ne veut pas se battre avec moi , je lui bru- <f levai la cervelle et J6m,ettrai le feu à sa barraque. » Cette menace d'incendie donna lieu à une procédure criminelle qui se termina par une condamnation correctionnelle à six m,ois d'emprisonnem^ent.

Mais le jugement fut réformé par arrêt de la cour de justice criminelle de Bordeaux, du 5 décembre 1806, ATTENDU « que la menace d'incendie n'était dans l'es-^ « pèce qu'un propos incojisidéré tenu dans la colère et « à la suite d'une provocation ».

M. le procureur général près cette cour se pourvut en cassation , sur le fondement que l'art, lù delà loi du a5 frimaire an 8 , punissait d'une peine correctionnelle la simple menace d'incendie , quoiqu'il n'y eût aucune preuve de l'intention de l'effectuer , et quoiqu'elle fûk

DU VOISINAGE. igS

proférée par simple indication j et dans la force de la colère.

« La loi , disait- il , qui punit de mort l'incendie , ainsi que la tentative d'incendie , et de fers la mienace verbale ou par écrit avec sommation , attache, avec raison, à la simple menace verbale ( réfléchie ou non , ) sans sommation , un châtiment dû à la terreur qu'elle ne saurait manquer de produire , tant parmi ceux qui eu sont l'objet que dans tout leur voisinage.

« L'arrêt , en supposant que cette dernière ne mérite répression que quand il y a preuve d'intention de la réaliser , a donc fait une fausse application de l'art, précité. »

Du ^otnars 1807, (section criminelle, présidée par M. Barris) , arrêt au rapport de M. Lamarque ^ sur les conclusions de M. Pons 3 substitut, par lequel :

« La cour, vu l'article i3 du 2.5 frimaire an 8, portant , quiconque sera convaincu d'avoir verbalement menacé d' inceiidier la propriété d^ autrui , quoique les ■menaces n'ayent pas été réalisées 3 sera puni d'un cm-' prisonnement qui ne pourra être moindre de 6 mois!, ni excéder deux années. .; ,..;...

« Attendu que dans cette diiiposition , la loi ayant eu pour objet de réprimer la menace d'incendie, à raison de la juste terreur qu'elle doit inspirer , et de la prévenir , même dans les querelles et dans les violences qu'elles peuvent produire ^ a voulu que celui qui se per mettait celte menace cour îil une peine cor.reçtionnelle i dont le minim,U7n fût de 6 mois d'emprisonnement, et que celle peine fût applicable par le fait seul de la simple menace , dans le cas même où elle aurait été proférée dans la ckaleur tl'un^ querelle , et sans qu'aucune circonstance eût annoncé l'intention réelle d'incendier»

« Attendu , qu'il y a , à cet égard , une différence essentielle entre le délit résultant de la menace verbale d'incendie, et le crime qui caractérise la menace écrite du même fait avec som,mation de déposer une somme d'argent , ou de remplir toute autre condition.

« Que si la menace avec sommation écrite et réfléchie constitue un délit beaucoup plus grave que la loi du 12 mai 1806 punit de 24 ans de fers et de la flétrissure , la simple menace verbale, sans aucune circonstance aggravante j n'en conserve pas moins le caractère d'un délit punissable correctionnellement , d'après la disposition textuelle et conformément au vrai sens de la loi du 20 frimaire an 8; d'où il suit , qu'en reconnaissant comme constante la menace verbale d'incendie, et en écartant néanmoins l'application de toute peine , sur un motif duquel aurait setilement résulté la non application de la peine des fers et de la flétrissure, portée par la loi du 12 mai 1806, L'ARRÊt attaqué offre une contravention formelle à l'article 1 5 de la loi du 20 frimaire an 8.

Casse, etc.

Enfin la jurisprudence de cette matière vient d'être fixée par les articles 5o5 , 3o6 , 3o7 et 4^6 du Code pénal.

Le Code distingue trois cas.

1 ." « Le cas où la menace d'assassinat , d' empoisonnement ou de tout autre attentat aurait été faite par écrit anonyme ou signé , avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué ou de remplir toute autre condition ». ■

L'article 3o5 prononce la peine des travaux forcés (bien entendu que la menace n'aura pas eu un commencement d'exécution).

Le deuxième cas est celui où la menace n'aurait été accompagnée ni à'ordre ni de condition.

L'article 3 06 réduit la peine à un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus , à une amende de 100 à 600 francs.

Le troisième cas s'applique aux tnenaces faites avec ordre ou sous condition , mais verbaletnent et sans être consignées dans aucun écrit.

Alors , comme on peut supposer qu'elles ont été faites saiis intention d'exécuter et dans . un mouvement de colère , l'article 807 borne la peine à un emprisonne^ ment de 6 mois à 2 ans , et à une amende de 25 à 3oo fr.

Et , dans les deux cas précédens , la condamnation peut être agg:ravée par une tnise en surveillance de la haute police , pour 5 ans au moins et 10 ans au plus.

Enfin , l'article 436 applique ces dispositions aux menaces d' incendie.

Article 436 , « la menace d'incendier une habitation, ou toute autre propriété , sera punie de la peine portée contre la menace d'assassinat, et d'après les distinctions établies par les art. 3o5 , 3o6 et 007 » .

Section IIL

Du DÉPÔT fait chez le voisin en cas d' incendie.

On sait qu'au milieu des horreurs d'un incendie, fepremier soin de ceux qui en sont les victimes est de transporter rapidement ce qu'ils ont de plus précieux chez leurs voisins, sous la seule garantie de leur probité.

De pareils dépôts (effectués dans les ténèbres, dans le trouble et la confusion ) , fournissent une occasion d'autant plus facile d'usurpation, que, la plupart du.

igS TBAlTè

temps , les propriétaires ont euxrmêmes perdu la mémoire du dépositaire.

Quand le danger est dissipé, et qu'il est question de rappeler à soi les débris épars dans diverses mains , c'est alors que la perversité naturelle à l'espèce humaine se montre à découvert.

Après les avoir soustraits aux flammes , il reste à les arracher des mains des fripons , plus dévorans et moins traitables que les flammes.

Des exemples multipliés de perfidie ont donné lieu à plusieurs lois protectrices, mais qui sont le plus souvent impuissantes contre la mauvaise foi des dépositaires.

La faveur due à ces dépôts les soumet h la preuve par témoins , à quelques sommes qu'ils puissent monter. ( Ordonnance de 1667 , titre XX, article 3, et l'article 1048 du Code civil.)

Par le droit romain , les dépositaires infidèles étaient condamnés à la restitution <lu double de la valeur.

Le même esprit se trouve dans une antique ordon^ nance du Roi Dagobert , de l'an 65o.

Cette jurisprudence n'a pas lieu parmi nous , et la peine se réduit à la restitution de la chose en nature^ ou de sa valeur estimative.

Il y a seulement cela de particulier , que la restitution entraîne la contrainte par corps , [[c'est-à-dire que l'on peut user de la contrainte par corps pour obtenir la restitution. ]] (Code civil, art. 2060.)

A côté des dépositaires infidèles , il faut placer ceux qui, d'office y se produisent au milieu des incendies , ou à leur suite , pour recueillir les débris échappés aux ravages du feu.

Il n'est pas inulil*» de retracer ici les mesure^ de pa-'

DU VOISOAGE. 199

Itce qui ont été prises autrefois dans ces circonstances désastreuses.

Après V incendie du Petit-Pont, arrivé h Paris le 27 avril 1718, et qu^ consuma plusieurs maisons, il est survenu un arrêt dont voici les principales dispositions :

« Enjoint aux magistrats et officiers de police de faire travailler sans interniission , au décombrement des ruines et matériaux, tant du Petit-Pont^ que des maisons incendiées et abattues qni pourraient empêcher le cours de la navigation et intercepter la voie publique , avec une recherche exacte des effets et marchandises qui pourraient s'y trouver.

« Il sera fait choix de personnes fidèles et connues , pour rechercher au fond de l'eau les objets qui y auraient été précipités.

« Tout ce qui aura été recouvré par l'effet des recherches , sera déposé dans un lieu indiqué à l'hôtel commun de la ville.

a Enjoint à tous bateliers , voituriers par eau , pêcheurs , mariniers , et à tous autres , tant de la ville que de la campagne , qui auraient trouvé , soit dans les lieux incendiés j soit ailleurs, dans la rivière, sur ses bords ou autrement, quelques effets, soit argent, vaisselle, kardes , meubles 3 habits, marchandises, lettres, papiers, ou autres choses généralement quelconques , et à ceux pareillement auxquels il aurait été apporté quelques effets par personnes à eux inconnues , même par personnes qu'ils connaîtraient, mais qui n'en seraient pas propriétaires , de les apporter et déposer dans trois jours à l'hôtel commun de ville , dont il leur sera délivré certificat.

« Et dans le cas où ils seront trop éloignés , de les déposer au greffe de la justice du lieu , sous peine d'être

procédé contre eux comme voleurs et rétentionnaircs du bien d' autrui » .

\J incendie du Pont-au- Change s qui se déclara dans la nuit du 26 au 24 octobre 1621 , donna lieu à diverses précautions de police , parmi lesquelles on remarque celle-ci :

« Défenses à toutes personnes de fouiller ni faire fouil' ter aucune chose , et à l'entour desdits ponts , si elles ne sont autorisées par les deux syndics, en leur présence, à peine de prison et de punition corporelle ».

[[ Toutes les fois qu'il a été impossible à un créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation contractée envers lui , il est admis à faire preuve par témoins de cette obligation.

Dans le cas d'incendie , celui que la nécessité presse ne choisit pas son dépositaire; il ne fait pas ce qu'il veut ^ il confie ce qu'il a de plus précieux à la première personne qui se présente , sans pouvoir s'assurer de sa fidélité , de sa probité , sans songer à prendre une reconnaissance écrite.

Les lois romaines et les jurisconsultes considéraient avec raison , comme un délit , la dénégation d'un dépôt nécessaire. La nécessité où se trouve celui qui le fait rend inexcusable la perfidie de celui qui le nie , ciun extante necessitate deponitur crescit perfidiœ crimen, et publicâ auctoritate coercendum est , vindicandœ rei publicœ caum, dit Ulpien. L. 1 , § IV, ff. rfe deposit. ,G. 3. ]]

Section IV.

Du droit de démolition des nuiisons voisines.

Une maison étant incendiée, est-il permis aux pro-

priétaires voisins de démolir , soît la maison incendiée , soit les constructions contiguës ?

En cas de démolition, quel sera le recours des propriétaires des bâtimens démolis?

Sur la première question :

Lorsqu'un incendie annonce l'apparence d'une progression alarmante pour le voisinage , la première ressource qui se présente à l'esprit , est d'abattre les constructions contiguës , pour enlever au feu un aliment dangereux , et intercepter sa communication avec les bâtimens environnans.

Cette mesure violente est quelquefois employée par un voisin, de son autorité privée, d'autres fois (et lorsque les circonstances en laissent le temps ) , en vertu d'une ordonnance du tribunal du lieu.

Dans l'un et l'autre cas , il n'y a que la présence d'un danger imminent qui puisse légitimer cette atteinte portée à la propriété d'autrui.

Labéon (i) avait avancé dans ses écrits cette proposition :

(j) Labéon ( Antistius ) , jarisconsulte romain , vivait sous Auguste. Il jouit d'une grande célébrité par sa profonde érudition et la subtilité de son esprit. Il composa plusieurs ouvrages , entre autres hiit LiVBEs Probabilium ( des Probabilités) ; dix livres Posterlorum (d'ouvrages posthumes ) ; plusieurs livres Eptstolarum ; plusieurs livres Commeniariorum jttris Poniificii ; plusieurs livres de Dits animalibus et de disciplini Etruscis ; trente-un livres ad ediclum prœtoris peregrini ; quelques-uns ad caictiim prœtoris iirbani , et un commentaire sur la loi des douze tables. INIais tous ces ouvrages sont perdus ; il ne reste plus de ce jurisconsulte que quatre cent cinquante citations dispersées dans le Digeste.

Il est le premier jurisconsulte qui ait introduit l'esprit de système dans la juiisprudence romaine, et qui ait établi une Secte. Celle à laquelle il donna naissance fut célèbre par la suite sous le nom de secte proculeienne.

« Si le /cH vient à prendre h la mai son d'un de mes vol" « sins 3 et , si j pour préserver la mienne du danger de la « communication , j'ai fait abattre la maison qui était « entre deux , je suis tenu à des dommages et intérêts « envers le propriétaire de la maison abattue (i) ».

Mais il est contredit par Ulpien, qui trouve cette doctrine erronée : comment se peul-il faire , dit-il , que Labéon ait donné un pareil avis ?

Queinadmodiun procéda (juod Labeo scribit... ?

Il décide donc que la démolition n'ouvre pas une action en dommages et intérêts au profit des propriétaires.

Et l'opinion à' Ulpien a été adoptée par la loi 3 , § y. ff. lib. 4/» tit. 9, de Incendia.

A plus forte raison n'y a t-il pas lieu à intenter Vaction criminelle pour le fait d'une pareille démolition (2).

Il n'est pas même nécessaire que le danger ait été réel. Il suffit qu'il y ait eu un juste sujet de craindre, et une probabilité raisonnable (3).

La même jurisprudence avait lieu dans les pays coulumiers.

L'art. 645 de la coutume de Bretagne porte :

« Quand le feu est ébrandy en plusieurs maisons , on peut ABATTRE Ics maiso7ïg prochaines pour appaiser et « éteindre le feu, afm que les autres soient sauvées.»

Mais il est juste que les propriétaires des constructions démolies soient indemnisés de celte perte; or, contre qui dirigeront-ils leur recours? C'est l'objet de la seconde question.

(i) SI defendendi mel causa vicini edificium outo i?iCEivDio , dîssipaven'm j et mco nomine et familiœ, judicium m me dandum.

(2) Circà eum qui inccnd'd arcendi causa vicinas mdes intercidit.... Cessât legis aqu'dice aclio. L. 49- ff^'i leg. Aquil.

{Ji) Licct periculum non fucrit , si lamcnjuslus mctus fecerit. L. 27 , % i. ff. Loca conduc.

On aperçoit trois espèces de personnes qui sont passibles de ""ccours : savoir, i.° le propriétaire du btlliment origmairement incendié; 2.° les propriétaires des bàtimens voisins qui ont effectué oii provoqué la cUmolltioii; 5.° les propriétaires des bàtimens voisins qui ont été préservés de Y incendie par le moyen de cette démolition.

A l'égard du propriétaire de la maison d'où procède Vince^idie , il paraît bors de doute qu'il est tenu del'mdemnité , puisque c'est par son fait que l'événement a eu lieu.

Il rentre , sur ce point , sous Vaction du droit eom^ mun; et quoique les bàtimens dont il s'agit, n'aient pas été renversés par les flammes, mais bien par \di démolition, cette distinction n'est d'aucune importance; car la démolition n'a été occasionnée que par le fait de Y incendie; il faut donc, en pareil cas, adopter la disposition de l'article i.^' du titre 24 de la coutum^c de Bayoîsne , qui porte :

« Quand au moyen du feu qui se prend en un four « commun de ladite ville , les tnaisons circonvoisines ou « autres sont brûlées ou abattues , pour éviter plus « grand feu et dommages , le seigneur du four est tenu « de réparer le dommage tant des maisons bridées « qu' ABATTUES , etc. »

Mais il peut arriver que les propriétaires des bàtimens démolis ne tirent aucun avantage de ce recours, soit parce que le propriétaire du bâtiment originairement incendié, aurait en sa faveur quelque exception légitime pour se soustraire à ce recours , soit pour cause à^ insolvabilité. Dans ce cas , les propriétaires des bàtimens démolis peuvent diriger leur action contre ceux qui ont effectué ou provoqué la démolition.

204 TBAITÉ

Mais ce recours n'est admissible qu'autant que les propriétaires démolis sont en état d'établir que cette mesure était inutile, et que le feu ne se serait pas étendu jusques sur les constructions démolies ; par exemple , s'il était prouvé que Vincendie était éteint avant d'avoir abordé le siège de la maison abattue : neque ignis usQUE EO pervenisset.

Dans ce cas, la démolition n'étant justifiée par aucun danger imminent, ni par une juste crainte, -et les provocateurs de la démolition ne pouvant pas alléguer qu'ils ont été forcés de recourir à cette mesure par la nécessité urgente de se défendre contre l'invasion de Vincendie, {incendii defendendi causa) il n'y a pas de doute qu'ils doivent être condamnés à la reconstruction des bâtimens abattus, et aux indemnités des dommages qu'un pareil événement a entraînés à sa suite; et même il y aurait lieu h l'action criminelle , s'il était prouvé que cette démolition n'est pas exempte de malignité et de mauvaise intention.

Mais s'il arrive que cette ressource manque aux propriétaires des maisons démolies , il leur reste celle de s'adresser aux propriétaires des maisons voisines, qui doivent l'avanlage de leur préservation c^ la démolition des maisons contiguës.

Les propriétaires préserriés doivent supporter l'indemnité par contribution , et en proportion du bénéfice qu'ils ont retiré do la démolition.

Le principe de cette contribution s'emprunte de la loi Rhodienne , de jactu , qui dans le cas d'effets jetés à la mer, au milieu d'une tem,pête, appelle tous les marchands à partager la perte causée par lejet des marchandises ( I )

{i) Lege lilwdià caietur , ut si levandœ naiis i^ratla, jaclus tucrcium

Disposition qui a été adoptée par l'ordonnance de la marine , au mois d'août 1681 , tit. VII, art. i4 et suiv.

L'article 645 de la coutume de Bretagne admet cette assîmilatio^i entre la démolition des bâtimens et \ejet des marchandises en mer.

« Et tous ceux de qui on peut appercevoir que leurs « maisons aient été sauvées, sont tenus à dédommager « ceux de qui les maisons ont été abattues, chacun à » la discrétion de justice ».

[[ Dunod, (1) invoque sur ce point la doctrine de Gail (2) , qui professe que tous les voisins dont les maisons ont été préservées de l'incendie, doivent être passibles d'une action en indemnité au profit du propriétaire del'édifice démoli ; que tous y doivent concourir dans la proportion des valeurs de leurs maisons, et qu'ils doivent satisfaire à cette indemnité , sans prendre garde à la question de savoir si le feu a été arrêté avant de parvenir à la maison démolie, ou s'il y est parvenu, et l'aurait également détruite.

Cette décision , dit Dunod , est incontestablement fondée en équité, parce que le sacrifice de la maison démolie ayant été exigé et fait pour le salut des autres , il est juste que les propriétaires de celles qui ont été conservées concourent à supporter en commun une perte qui n'a été causée que pour leur avantage; et qu'ils supportent chacun leur contingent de cette perte, plutôt que de la laisser à la charge d'un autre propriétaire qui ne leur devait rien.

facttis est , omnium contbibctione sarciatur , quod pro omnibus datum est. L. 1 , ff. de leg. Rhod. de jact.

(1) Questions sur les incendies, à la fin de ses observations sur la Coutume de Franche-Comté , n"> 16.

(2) Andréas Gail , Practicarum observât. , lib. 2 , observai. '>.i , n" 2^.

2o6 TRAITÉ

L'on ne doit pas faire de distinction entre le cas où l'incendie s'est éteint , ou a été arrêté avant d'arriver à la maison démolie, et celui où il est parvenu jusqu'à cette maison : dans l'une et l'autre hypothèses , le principe de solution est le même , soit parce que c'est le fait de la démolition qui a produit l'obligation de l'indemnité, et que cette obligation ayant été une fois contractée, ne doit plus dépendre d'un événement postérieur; soit parce que, quand le feu est parvenu jusqu'à l'édifice démoli , il est toujours vrai de dire , et il est même plus évident encore , que le salut des maisons conservées n'est dû qu'à la démolition de l'autre ]].

En i65oj il survint dans la ville du Mans un violent incendie.

Déjà six maisons étaient consumées, et il n'y eut d'autre moyen de |)révenir les progrès du feu, que à'abattre la maison adjacente , appartenant à Daniien Ro^ dite, et par ce moyen le cours de V incendie fut arrêté.

Cette démolition fut effectuée sur la permission du jMge prévôt du Mans.

Dcmiien Rochée forma contre les propriétaires des maisons voisines qui avaient élé -prés ervécs du feu à ses dépens , une demande en contribution du préjudice qu'il avait souffert , et dont ils avaient recueilli l'avantage.

Cette demande n'eut pas de succès au présidial du Mans,

Appel au parlement de Paris. Il alléguait pour moyens d'appel les dispositions de la loi 2 , ad leg. Rhodia.

Les propriétaires voisins, au contraire , combattaient l'application de cette loi , en alléguant que les marchands, dans un temps de tempête, étaient tous également menacés du naufrage , et que c'était une raison

suffisante pour les charger d'une contribution; mais qu'au cas ù^ incendie , le danger ne menaçait pas également les maisons voisines , et qu'il y avait beaucoup de ressources pour s'y soustraire; qu'ils étaient d'autant plus h l'abri de reproche , qu'ils n'avaient rien fait que de l'autorité de La justice; enfin ils ajoutaient que Da- 7nieh Rochtc n'avait éprouvé aucun dommage de cette démolition , puisqu'elle avait servi h sauver une partie de sa maison , qui était déjà entamée par V incendie.

Ces raisons furent accueillies; et par arrêt du 2 juillet 1607, la sentence fut confirmée %uy les conclusions de l'avocat-général Talon; mais l'arrêtiste observe que que V avocat-général se décida par la circonstance que la maison de Damien Rocliée était déjà atteinte des flammes au moment de la démolition ^ et qu'elle aurait subi , sans cette précaution , le sort des six autres maisons réduites en cendres (i).

On trouve dans le recueil des réglemens de Bretagne, chap. 56, un arrêt de ce parlement, qui jugea de même, dans les mêmes circonstances, et par les mêmes considérations.

Ces arrêts , fondés sur une pareille exception , ne font que confirmer le principe général.

Section V.

Du droit qui appartient à l'incendié contre C auteur de l'incendie.- On trouve une singulière doctrine dans Damhouder ( i )

(1) Quon'iam nullam Injuriam aut damnum dare videniur cequ'e perituris adibu.s. L. 49 » ad leg. Aq. dig.

(2) Damhouder ( Jcsse de), né à Bruges en iSoj, s'éleva par son mérite aux premières charges de judicature dans les Pays-Pas, sous les règnes de Charles ,V et de Philippe II. Il composa plusieurs ouvrages de jurisprudence , entre autres , Praxis rerum crhninaliiim , d'où est tiré ce passage (cap. io4.) II mourut en i5Si , âgé de 74 ans.)

à ce sujet. Il enseigne qu'un voisin ^ qui a vu &s maison brûler par la faute de son voisin , s'il trouve celui-ci sous sa main, dans les premiers mouvemens d'une juste douleur, peut le prendre et le jeter dans le feU , sans qu'il en résulte aucune peine contre lui (i).

J'ai peine à croire qu'une jurisprudence aussi brutale ait été admise dans aucun pays ; et ce qu'il y a de bien sûr , c'est qu'elle ne fut jamais accueillie en France.

Le recours contre les auteurs de V incendie , se réduit en dommages et intérêts ( sauf le cas de mauvaise intention, qui est puni par des peines corporelles ).

Pour traiter cette matière avec plus de lucidité , il faut distinguer les maisons habitées par les propriétaires ou leurs familles, et celles habitées par les locataires.

1 . Du cas ou le feu est issu d'uneinaison habitée par son propriétaire ou sa famille.

La première condition imposée aux voisins qui réclament des dommages et intérêts contre un propriétaire voisin pour fait di incendie, est de prouver que c'est dans la maison de celui-ci que l'incendie a pris naissance; ce qui est, quelquefois assez difficile à constater.

On trouve dans la coutume de Bourges un article f 116) qui se rapporte à cette matière.

« Est vrai que si le feu prenait en la maison d'aulcun et d'aulcune par sa faulte et coulpe , ou de ses messaiges ou hôtes , celui à qui est l'hostel dont le feu sault ,

(1) Ts VICT^Lis , <)ui et vicisi incendia , passas sit gravent reriim saariim jacturum , objiistum dolorem, in ipsa animi commotione , posset aller um vicimjM stium , undv ortum est incendium , impunè in ignetn injicere , si quideni , in eo ipso aniwit commoto furore compreliendi poterit.

est tenu à tous les dommaiges que ledit feu peut faire à autrui , se il a de quoi; il doit être puni du corps; mais (pourvu que) et se il n'a de quoi l'on puisse prouver que ledit feu soit sailli de dedcuis son hostel. Car se l'on ne prouvait pas qu'il fut sailli de dedans l'hostel, il ne vaudrait pas h dire : je l'ai vcu sur la maison. ; mais il faut prouver qu'il est sailli de dedans , et qu'il s'était prisf/w dedans, avant qu'il fut veu sur ladite maison , afin que ledit ne puisse nier qu'il soit sailli de chez lui , ot qu'il ne veuille dire qu'il soit venu d'ailleurs , comme de son voisin , ou de foudre ou de tempête , ou autrement.

Lorsque ce point de fait est éclairci contre le propriétaire , il devient responsable envers les voisins , du dommage occasionné par Viyicendie.

Cette responsabilité a fait autrefois question dans les tribunaux , qui n'étaient point unanimes sur ce point. Quelques-uns ne l'accordaient que dans le cas où il y avait eu une faute grave de la part du propriétaire ou de ses gens.

L'article 64 de la coutume de Bretagne ne donnait le recours qu'autant qu'il y aurait eu mauvaise intention.

« Et quand le feu arde la maison d'aucun , et la mai- « son d'un autre périsse par le même feu , si lui ni ses « adhérents ne l'y mettent pour faire dommage à celui à « qui elle est ou à autres , il n'est tenu en rendre aucune « chose. »

On trouve dans Basset deux arrêts , des 7 septembre 1718 et 22 juin i653, qui ont jugé d'après cette jurisprudence.

Dans l'espèce du premier il s'agissait d'une vieille femme qui avait mis le feu à sa maison , en brûlant du 2. i4

chaume et de la paille , et qui avait occasionné Vincendie de quatre autres maisons voisines.

L'autre arrêt fut rendu en faveur d'un maréchal, qui , par sa négligence h réparer sa forge , avait incendie sa maison et plusieurs autres.

Cette jurisprudence était contraire au droit romain , qui ouvre une action toutes les fois qu'il y a eu faute ou négligence de la part de l'auteur de l'incendie , bien que celui-ci soit au-dessus de tout soupçon de mauvaise intention. En voici un exemple ,

Si fornicarius servus Si un esclave chargé de

coloni , ad fornacem, oh- la boulangerie de la mai-

dorm,isset, et villa fuerit son, s'est endormi auprès

extista; nerAtius scribit , du four , et que le feu

ex locato conventum vienne à incendier la maî-

prœstare debere: si negli- son, Neratius décide qu'il

gens in eligendis minis- y a une action ouverte con-

teriis fuit. tre le locataire , qui doit