DISCOURS PRÉLIMINAIRE

Avant de traiter des effets du voisinage , il convient de s'entendre sur l'acception de ce mot.

Le voisinage n'exprime ni une substance particulière ni une qualité inhérente à la matière; mais il indique un rapprochement respectif des personnes , des lieux et des choses.

On peut distinguer trois espèces de voisinage.

Le voisinage naturel, le voisinage politique, et le voisinage civil.

Le voisinage naturel est celui que la nature a pratiqué elle-même dans le globe par la distribution des grandes masses de terres , de rocs et d'eaux , tels que les lacs , les montagnes, les bassins, les isthmes, etc.

C'est aux naturalistes qu'il appartient de raisonner sur les vues , les intentions et les effets du voisinage naturel.

J'appelle voismkGE politique , celui qui résulte du rapprochement conventionnel des états , empires et gouvernemens.

Ce voisinage donne lieu à des traités d'alliance et de commerce , à des actes de navigation , et à tous les pactes qui sont du ressort du droit des gens.

XWJ DISCOURS

Enfin , reste le voisinage cml , qui consiste dans le rapport que les sujets d'un même gouvernement conservent entre eux, à raison de leurs personnes , de leur habitation ou de leurs propriétés.

C'est cette espèce de (voisinage qui fait l'objet de notre ouvrage , et qui en détermine la division.

De tout temps on a reconnu l'influence du voisinage ^erJO/2/ïe/ ou réel sur la tranquillité publique et particulière. Il n'y a guère de peuple qui n'ait consacré par quelque maxime ou quelque proverbe l'avantage d'un bon voisinage (i).

Mais , il le faut avouer , rien n'est plus vague que le terme de voisinage , expression générique qui ne présente à l'esprit aucune idée nette et précise.

Le voisinage annonce un rapprochement quelconque de choses, de lieux, de personnes, mais sans indiquer la mesure de ce rapprochement , ni l'étendue de la distance ; et l'imagination , errantedans une latitude indéterminée , attend , pour se fixer, qu'on en vienne à l'application.

Si l'on voulait définir le voisinage par la désignation des distances , il faudrait autant de définitions qu'il se trouverait d'espèces ; car le même intervalle produit voisinage ou éloignement , suivant l'objet auquel il se rapporte.

Le voisinage des personnes ne s'estime pas sur la

(i) Thémistocle ayant mis une métairie en vente , fit publier qu'elle était entourée de bons voisins.

Voyez sur le même objet Pline, liv. 18, chap. 5 ; Columellc, de Re Hasticâ , cap. 5 ; Erasme , centurie 4-

Le proverbe français dit : qui a bon voisin a bon matin.

PRÉLIMIÎÎAIRE. XXVlj

înême mesure que celui des maisons; rintervalle qui constitue le voisinage de deux propriétés rurales n'a rien de commun avec celui qui établit le voisinage entre deux cités.

Le i^oisinage est subordonné aux mœurs et à la constitution physique des peuples, qui calculent le voisinage d'après leurs forces et leur agilité ; les nations du Canada étendent leur voisinage dans le cercle de quatre cent lieues^ quand le Parisien n^ad^ met plus de voisinage au-delà de son quartier ou même de sa rue.

Enfin , chez le même peuple , le voisinage change i!i acception , suivant la commodité de la route. La construction d'un grand chemin , l'abattis d'une montagne, le percement d\me forêt, un pont jeté sur un fleuve, suffisent pour modifier l'intervalle respectif des lieux, et rendre voisines des cités qui étalent auparavant considérées de part et d'autre comme pajs lointains.

Il est donc bien vrai que la signification de voisinage , incertaine et variable , se restreint ou s' étend , avec souplesse , au gré des circonstances.

L'inconvénient de cette extrême élasticité se fait souvent sentir dans Vordre judiciaire , par l'accès qu'il ouvre aux décisions arbitraires.

Ce n'est pas qu'il n'existe plusieurs lois qui sont allées au-devant de cet abus, en désignant ellesmêmes les espaces requis pour constituer le voisi-r nage ; notre ouvrage fournira de nombreux exemples de cette prévoyance.

Mais on en trouve un plus grand nombre encore ,

XXviij DISCOURS

tant anciennes que modernes, qui, faute de se prononcer sur la latitude du voisinage^ en laissent la fixation au jeu et à la versatilité des opinions.

Il est vrai qu'il y a une multitude de cas particuliers qui n'étaient pas de nature à être atteints par la loi , et sur lesquels il a fallu nécessairement s'en rapporter à la prudence des juges ; mais , au moins, il est nécessaire d'offrir à ceux-ci quelque base uniforme qui les guide dans leur incertitude , et supprime cette diversité de jurisprudence qui a été l'objet de tant de déclamations.

C'est, donc un service à rendre à la chose publique de préparer les voies de cette uniformité , comme je vais essayer pour quelques cas imprévus par les lois.

Voisinage personnel. A quelle distance faut-il que deux personnes se trouvent placées pour être considérées en état de voisinage? Plusieurs circonstances peuvent donner lieu à cette question.

Exemple : chez les Romains les esclaves étaient responsables de l'assassinat de leurs maîtres quand le meurtre avait été commis à proximité.

Dans quelques gouvernemens de l'Europe, il est enjoint aux voisins de venir au secours des voyageurs ou autres personnes insultées sur les routes , à peine de responsabilité.

De là naît la question de savoir à quelle distance commence le voisinage ?

Les auteurs se réunissent à décider que le voisinage commence au point où il a été possible d'eu- Jtendrc la voix de celui qui appelait du secours.

PRELIMINAIRE. XXix

llli omnes dicuntur vicini qui vocem acclamantis exaudîre potuerunt.

Le fameux Bartole ayant été consulté par un juge sur un cas pareil , lui donna avis de placer quelqu'un dans l'endroit où l'attaque avait été faite, avec charge de pousser des cris; et de se transporter lui-même dans le lieu présumé voisin, pour juger, par sa propre expérience, s'il était possible d'entendre la voix, et de se déterminer par le résultat de cette épreuve.

« Consuluit judici , ut hominem acclamantem in loco patrati facinoris esse juheat , et is ^ in locis qui « vicmi creduntur, ut audiat vocem illius, atque « ita judicet illos esse wcmo^ vel non. »

Ce procédé était conforme à la loi i a au Code de His qui ut indig. tit. 35. lib. 6.

Ex quocumque loco siuè in domo^ siuè in viâ^ swè in agro y possint clamorem exaudire.

Je tire de là cette première règle :

a II y a voisinage personnel entre deux individus^ « toutes les Jois que Vun d'eux , usant de toute a V étendue de sa voix , peut se faire entendre de « Vautre, »

Habitation. Les réglemens de police défendent aux marchands de s'établir dans le voisinage de ceux chez lesquels ils auront été employés en qualité de garçons ou commis.

D'autres réglemens interdisent à un marchand ou fabricant d'adopter Venseigne d'un marchand ou fabricant du voisinage.

Ces dispositions font souvent naître la question de