Abandon d'ustensiles et tnstrum,ens nuisibles

La mauvaise habitude où sont quelques laboureurs et charretiers de laisser pendant la nuit les coutres de leurs charrues dans les champs , a souvent produit un effet bien dangereux , en fournissant aux voleurs de nuit un instrument à l'aide duquel ils brisent les portes et fenêtres des fermes et maisons voisines.

Pour remédier à ces abus , le Parlement de Paris a homologué, par arrêt du Sojuin 1784, une ordonnance de police du 3i mai précédent, qui enjoignait aux laboureurs et autres d'enlever tous les soirs les coutres de leurs charrues , et de les enfermer en lieux sûrs.

Le Code pénal s'est approprié cette mesure de sirrelé , en la convertissant en loi générale par l'art. 47 1 , n° 7.

« Seront punis d'amende , depuis i fr. jusqu'à 5 fr. inclusivement....

« 7° Ceux qui auront laissé dans les rues , chemins , « places , lieux publics , ou dans les champs , des cou- « très de charrues y pinces y barres y barreaux y ou « autres mackines y instruinens y ou artnes y dont \)ms- » sent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs. »

Déplus, l'article 472 ajoute la confiscation Aq^ ustensiles etinstrumens laissés à l'abandon^