Abandon des marais desséchés

Après le dessèchement d'un marais aux frais du gouvernement (voyez ci-dessous Dessèchement) , ce marais

l6 TRAITÉ

est restitué à ses propriétaires, enrichi d'une valeur bien supérieure à celle qu'il avait auparavant.

Mais les propriétaires ne profitent pas gratuitement de cette bonification; ils en partagent le bénéfice avec le gouvernement , au moyen d'une indemnité dont les proportions sont indiquées par la loi du 16 septembre

Néanmoins dans le cas où l'un des propriétaires se trouverait trop grevé par cette indemnité , il a la faculté de s'en affranchir , en abandonnant au gouvernement une portion défrichée , équivalant au montant de l'indemnité, bien entendu que le prix de cette portion délaissée sera calculé sur le prix de sa valeur nouvelle.

C'est la disposition de la loi du 16 septembre 1807 , lit. VII, art. 3i.

« Les propriétaires auront la faculté de se libérer de « l'indemnité par eux due , en délaissant une portion « relative des fonds , calculée sur le pied de la dernière u estimation. »

[[ Nous croyons devoir rapporter ici textuellement la «disposition de cet article :

« Les indemnités pour paiement de plus-value seront acquittées , au choix des débiteurs, en argent ou ^n rentes constituées , à quatre pour cent net, ou en délaissement d'une partie de la propriété , si elle est divisible; ils pourront aussi délaisser en entier les fonds , terrains ou bâtimens dont la plus-value donne lieu à l'indemnité , et ce , sur l'estimation réglée d'après la valeur qu'avait l'objet avant l'exécution des travaux desquels la plus-value aura résulté. » ]]

§ II. Abeilles.

Avant riiîtroduction du sucre de cannes en France , les ruches étaient un objet du plus grand intérêt, et les propriétaires attachaient beaucoup d'importance h la multiplication et à la conservation des essaims.

On aura ci-dessous un exemple de ce grand intérêt dans la formule rapportée par Baiuze (i).

Aujourd'hui que les circonstances politiques ont rappelé ces précieux insectes à leur ancienne considération, il est important de connaître la jurisprudence qui les concerne , sous le rapport du voisinage.

Les abeilles sont au rang des aniinaux farouches qui n'appartiennent à personne , pas même au propriétaire dans l'héritage duquel elles se sont fixées , et qui deviennent la propriété de quiconque s'en empare (2).

Les abeilles qui se sont logées dans nos arbres ne nous appartiennent pas plus que les oiseaux qui ont fait leur nid dans nos arbres (5).

Il en faut dire autant du miel et de la cire qui for-

[\) Baiuze. Etienne Baiuze, né à Tulles en i63o , mort à Paris en 1718 (âgé de 88 ans) , profond dans la science des livres et des manuscrits , a laissé beaucoup d'ouvrages précieux ; celui qui l'emporte sur les autres est la collection des capitulaires des rois de France , avec les formules de Marculphe , sous ce titre ; Capiiularia région Francorum ; additœ sunt Marculpln et aliorum formulœ veleres et notai doctissimorum virorum, edenie Steph. Baluzio. ParisiiSj i6jy , deux vol. in-ful. A. Chiniac en a donné une nouvelle édition en 17S0, avec quelques augmentations. 11 y eV» avait déjà une autre de 1770 , imprimée à Venise chez Zatta , mais qui était tout-à-fait incorrecte.

(2) Apes , cinn earum fera slt natura , antcquàin alvcis privalcrum includantur j sunt res nutlius , et fîunt occupantium.

(5) Apes quce arbore nostrû consederunt , non magis nostrœ inietlîguntur , quàm volucres quœ inarborenosirù nidum fecerint,

ment les rayons. Ils appartiennent h celui qui les prend, sans qu'il y ait lieu au reproche du larcin (i).

Bien entendu qu'il est libre au propriétaire de prévenir cette invasion , en interdisant l'accès de son fonds (*2). Mais l'enlèvement une fois effectué , la propriété reste à celui qui s'en est emparé.

Ce qui vient d'être dit cesse d'être applicable au cas où le propriétaire du fond a renfermé les abeilles dans des ruches ^ ou autre espèce de vase ou de récipient. Dès ce moment, les abeilles deviennent la matière d'une propriété exclusive , et entrent dans le domaine de l'homme , non comme abeilles , mais comme étant l'accessoire d'une propriété principale à laquelle les abeilles sont incorporées.

Antequàm y dit Gains, à nobis alveo concludantur, L. ^^ * ff' ^^ acquir. rerum dominio.

C'est ce qui donne au propriétaire des abeillesXe.Avoxi de poursuivre un essaim fugitif, qui s'échapperait audehors, et viendrait se reposer sur un héritage t;o/«m y le propriétaire est autorisé à poursuivre et à réclamer cet essaim, parce qu'il n'est considéré que comme une portion de la propriété dont la base est restée entre ses mains.

Ce droit de suite est néanmoins soumis à quelques modifications; Le propriétaire n'a droit de réclamer ces abeilles qu'autant qu'il n'a cessé de les poursuivre sans les perdre de vue , de telle manière qu'elles soient toujours in ejus conspcctu (3).

(i) Jlà, etavos quos fecerunt hœ, et domos et ceUulas melle plenas , et congeriem mellis quam apes eac cerà fmgunt, sine furti vitio , adserecipere lieet.

(2) Plané polest à domirto , si is prœviderit prohiberi , ne ingrediatur. Instit. lib. 2, tit. 1.

(5) Ita iamen , ut si dominus apium eus evolare vident , et insecutns fuerit f illas ncuiiqiiàm amiltal. L. j , % ^^ ff» de acquir. rer. domin.

DU VOISINAGE. • IQ

Mais si un essaim part à Tinsu du maître , et va se fixer chez un voisin sans être poursuivi, celui ci n'est pas tenu de le restituer.

Examen quod ex alveo [In essaim d'abeilles qui

nostro evolaverit , edusque s'envole de notre ruche est

nostrum esse intelUgltur , encore à nous tant qu'il

donec in conspectu nostro reste à notre vue, et qu'il

est : nec dijjicîtis ejus per- n'est pas difficile de le

secutio est; alioquin occu- poursuivre; autrement il

pantis fit, devient la propriété de qui-