Action aquœ pluvice arcendœ
L'action en réduction d* eaux pluviales consiste dans le droit acquis h ur propriétaire de contraindre son voisin à contenir les eaux pluviales qui proviennent de son fonds, et à garantir le fonds voisiii du préjudice qui en résulte (i).
Mais cette réclamation n'est fondée qu'autant qu'il y a eu de la part du voisin quelque œuvre fabriqué récemment de main d'homme , qui ait dérangé le cours naturel des eaux pluviales (2).
Sous l'expression à^eaux pluviales , il faut entendre non seulement l'eau qui descend directement du ciel , mais toutes celles qui sont susceptibles de croître par leur mélange avec la pluie; telles seraient les eaux d'une fontaine, d'un lac, d'un marais, ou d'une rivière, qui recevraient une crue à la suite des pluies.
L'action aquce pluviœ arcendœ est commune aux propriétaires supérieur et inférieur , l'un contre l'autre; car il est possible que celui-ci porte préjudice au propriétaire supérieur s en refoulant vers lui des eaux dont il aurait interrompu la descente naturelle (5).
(1) Si cui AQUA PLUVICE damuiim dédit, aclione aquce pluviœ arcendœ , averiatur aqua. Loi \ •, ff. de aquû et aquœ pluviœ arcendœ. Lib. 39 , tit. 5.
Idestf cum quis manu fecerit , q uod aliter flueret ^ quàm naturâ soleret, Ibid.
(2) Quœ de cœlo cadit atque imbrc excrescit ( dit la loi ) sive per seaqua cœlcslis noceret, s'we cum alia miccta sit.
(5) Itcmscicndum est /«rtwc actionem vel superlori adversùs inferiorem competere , ne aqiiam , quae naturâ fluat, opère facto inhibeat persuum agrum decurrere ; et inferlori advcrsits superiorem ne aliter aquam mittat, quam mittere naturâ solet. L. 1 , § i5.
64 TRAiTt
La loi généralise l'application de cette action par cette disposition finale :
« In summâ putOy ità « En dernière analyse,
« demùm aquœ pluviae ar- « sachez que l'action en ré-
w cendae locum actionem « duction des eaux pluvia-
« liabere , si aqua pluvia « les a lieu toutes les fois
u vel qiiw pluvia cresclt , « que l'eau de pluie, ou
« noceat, ?ioîi naturaliter, «celle qui est mélangée
iised opère facto; nisi si « avec l'eau de pluie, nuit
« agri colendi causa , id « au voisin, par l'effet de
« factum sit. » L. i , § i5. « quelque ouvrage de main
ff. de aquâ et aquœ pluviœ « d'homme, à moins que cet
arcendœ, lib. 69, tit. 5. « ouvrage ne soit nécessaire
« à la culture du champ. »
Cette exception en faveur de la culture du champ peut devenir une source de difficultés; car il sera fort aisé à un propriétaire d'user de ce prétexte pour vexer son voisin; les lois ont cherché à prévenir cet inconvénient, en s'aidant des décisloiis de jurisconsultes sur quelques espèces particulières.
NERATiLS5crt6t^ .' Opus , N cratiusTdi\iT^oYiG l'exem-
quod quis fecit, ut aquam pie suivant ; Un particulier
excluderet^quœexundante a fait sur son terrain une
palude in agrwn ejus ve- élévation pour repousser
fluere solet , si ea palus l'eau qui venait d'un marais
aquâ pluvia ampliatur , ^>o^6;m sur son champ; si,
eaque aqua repuisa eo ope- par l'effet de cette mesure ,
rcagrlsYicinmoceatjaquœ le marais voisin vient à
pluviœ SLCiiouG cogetur toi- s'inonder, à la suite des
1ère. eaux pluv laïcs ^ et h déb or-
