Extension des branches sur C héritage voisin
Ce qui a été dit des racines s'applique aux branches : nonobstant l'observalion des dista7ices requises, un arbre peut devenir assez vigoureux pour étendre ses branches jusque sur V héritage voisin ^ et lui causer du préjudice.
Le Droit romain contient sur les branches la même distinction que pour les racines.
(1) Jgcrcautem llcebit , non csscejus^ sicut tignum aui pfetectum imttiissum haùerc. Liv. 47 » tit. 7 j //. de orO. cas.
Si arbor œdibus alienîs Si un arbre s'étend sur
impendeat , RuTilius ( 1 ) la maison voisine y on peut
ait 3 à stirpe excinden- exiger du propriétaire qu'il
dam. arrache l'arbre.
Si le propriétaire s'y refusait , la loi autorisait le voi- 5m â couper lui-môme, l'arbre , et à s'emparer de son bois.
Et nisi adimet dominus arborcm , laiîeo ait , permitù ç^ cjm arbor offihe'mtj ut si vellet succideret eam, Jignaqu« tolieret (2). .,
Voilà pour le cas où les braiichcs de l'arbre s'étendent sur une maison voisine; mais il en est autrement, si fe traiiches ne s'étendent que sur tm ckarnp voisin; alors té dommage n'étant pas si grave , le voisin ne peut exiger seulement du propriétaire de l'arbre que l'élagage ^ la hauteur de quinzejotWA- de terre,
Deinde ait praitor : Le préteur ajoute :
/irbffr ex agro sao ^ in « A l'égard d'un arbre
agruin iillus impendet , si -« dont les branches s'é-
tç per te statf quoininus « tendent de votre terrain
(1) Rutillits Ru fus, jurisconsulte et orateur ; il fut consul avec Manlius en 649 <^e ^^ fondation de Rome.
Ayant été envoyé en exil par la suite d'une haute injustice , il en fut rappelé par Sytla ; mais RuiiUus , ne voulant pas avoir cette obligation à Sylla, s'obstina à rester dans le lieu de son exil.
Ovide qui , dans la même situation que Rutilius , n'avait pas son courage , et qui aurait accepté son rappel à quelque condition que ce fût , s'épuise en admiration de la magnanimité et de la force de Rutilius à refuser un rappel qui lui était offert.
iùt grave magnanimi robur mirai'e Rutili- Non usi redilus connitione dali-
(2) Cette loi est tiiée d'un ^ouvrage d'U/plen ad cdictum.
On voit Ulpien ciler Rutilius pour une portion de la décision, et Labéon pour l'autre. Ainsi c'est une loi à laquelle ont concouru trois juris- Go^^sultes , Ulpien, Rutilius et Labèon.
pedcs qulndccim a terra « sur celui du voisin si eam altiiis coerceas , tune, a vous refusez de Télao-uer
guoininus illi ita coereere, iignaqueslblhabere liceat , vini /leri veto, ff.h, i , cie Arbor. cœdend. Lîh. 45 , lit. 27.
«^ quinze pieds de hau- « teur de terre, je vous « défends d'empêcher le a voisin de l'élaguer à cette
« hauteuret d'emporter le « bois pour lui. j>
La loi insiste sur cette dislijicUon entre les branches qui s'avancent sur une maisoii et. celles qui s'avancent sur un champ.
Dtffere7itia duorum capitum interdlcti hœc est ; si fjuidem arbor œdibus
« Il y a une différence «entre les deux chefs de « cet édit, en ce qu'un ar-
hnpendeaty et succidi eam « bre qui passe dessus une
« maison voisine doit être « coupé en entier.
« Au lieu qu'un arbre « qui s'étend sur un terrain « voisin , doit seulement « être élagué jusqu'à la « hauteur de i5 pieds de « terre. »
prœctpttur.
Siverô agro im^pendeat, tantum usque ad qùindecim pedes a terra coerciri.
La loi romaine applique à l'usufruitier le bénéfice de ces dispositions.
Non soliim autem do~ minoœdlum, sedetiam ci qui usumfructum habet ^ compctit hoc interdictum: .
quia et ipsius interest arborem islam non impendere.
Cet interdit appartient non seulement au propriétaire de la maison à qui l'arbre nuit , mais encore à celui qui a l'usufruit de cette maison , parce qu'il a
DL- VOISINAGE. l5l
aus3i intérêt que l'arbre ne passe pas au-dessus de la maison.
Enfin la loi 5 admet tous les co-propriétaires indivis d'une même maison h user du même droit.
Prœtereà probandum II faut encore décider est^ si arbor coininunibus que si un arbre passe auœdibtis Impendeat j singU' dessus d'une maison comlos dominos liabere hoc in- munc à plusieurs cc-prcterdictum^etquideminso- priétaircs , chacun d'eux lid'Mn quia et servitutum peut se servir de cet inter- V indicationeni singidi ha- dit , et même pour le tout , béant. parce que chacun d'eux a le
droit de revendiquer les servitudes.
Cette jurisprudence avait passé dans le Droit français , et faisait la bose des arrêts et jugemens en pareille matière.
« On trouve dans le Recueil de Bouvot un arrêt du « 5 mai 1578 rendu d'après ce principe , et qui ordonne t( que les arbres situés et édifiés proche l'héritage voi- « sin, seraient étroncés et coupés à la hauteur de quinze « pieds. Bouvot, part. v° Ombrage, pag. 274 (1). »
Mais s'il s'agissait d'arbres fruitiers, l'élagage doit être de quatorze pieds , dans la coutume de Clermont :
« Quand de l'arbre fruitier du jardin les branches « s'étendent sur le jardin voisin, il loist au seigneur x< dudit jardin les esquisser de quatorze pieds de hauteur, u sans entrer toutes lois au jardin de son voisin pour « le faire (chap. 19 , art. 11 ). »
(i) BoovoT (Jean ) , jurisconsulte du XYI* siècle ; il a recueilli les arrêls notables du Parlement de Bourgogne , 2 vol. in-4'*.
Maïs rélagage est réduit à douze pieds pour les pommiers et poiriers sauvages (art. i3).
Cette sollicitude au sujet de la projection des branches sur l'héritage voisin ne s'est pas reproduite dans le Gode civil, qui a expédié toute la matière en un seul article (672) , en ces termes ;
« Celui sur la propriété duquel avancent les branches « des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à « couper ces branches. »
Nulle distinction entre les branches qui passent sur les maisons, de celles qui s'avancent seulement sur un champ; nulle explication sur le cas où le propriétaire des arbres refuserait de couper les branches; nulle mention du droit de l'usufruitier ni des co-propriétaires.
Mais cette réticence s'explique fort bien , en supposant que les détails omis ont été réservés au Code rural, [[On ne peut invoquer, pour conserver des branches qui avancent sur la propriété d'autrui, la prescription trentenaire, même dans les lieux où les statuts locaux toléraient cet avancement. Ces statuts ne sont en effet maintenus par l'article 671 , que pour le cas particuher qui y est prévu et exprimé , celui de la dislance pour la plantation des arbres à haute tige. La Cour de cassation l'a ainsi décidé par arrêt du 5i décembre 1810, rapporté dans le répertoire de M. Favard , r servitude, sect. 2, § VI, n«5.]] (1)
Si le propriétaire voisin, au lieu d'exiger Vélagage de la hauteur prescrite, préférait de laisser subsister y arbre en cet état, aurait-il des droits sur les fruits qui tomberaient sur son terrain, en indemnité du préjudice qu'il éprouve de la proximité des arbres?
Le droit romain donnait trois jours au proprictaîrc
(i) Voy. aussi Sircy , iSii , part. 1." , p. Su — Pardessus, p. 296.
DU VOISINAGE. l53
de Varbre pour aller recueillir ses fruits chez le voisin; après quoi il était présumé les avoir abandonnés à celui-
Cette disposition n'est pas suivie parmi nous. Mais on n'est pas tout-à-fait d'accord sur la question de savoir si les fruits doivent appartenir au voisin sur lequel ils tombent, ou bien s'ils doivent être partagés entre les deux voisins. Basnagb (2) se déclare pour le partage. « Il faut avouer (dit-il , sur l'article 608 de la coutume « de Normandie)^ que la loi romaine avait beaucoup « d^honnéteté^ en permettant au propriétaire de Yai'bre « d'aller ramasser ses fruits dans le champ prochain 5 « mais si le voisin ne voulait pas en user si civilement^ u ce serait , à mon avis , assez le désintéresser que de «< lui donner la moitié des fruits, parce que si ce parti « ne lui convient , il peut obliger le propriétaire de l'ar- « brede couper ce qui pend sur son fonds. »
Dans un autre endroit il ajoute : « Il n'est jpas possi^ « ble que les branches qui tiennent sur le fonds du « voisin ne lui causent quelque incommodité : mais^ « comme le droit de voisinage oblige les voisins h souf- « frir quelque incommodité les uns pour les autres , il « semble équitable de jflonner une portion des fruits à ({ celui qui souffre le dommage , et qui traite son voisin « favorablement , en ne le contraignant point de couper « et de retrancher les branches de son arbre. »
Cette décision est conforme à la coutume de Bcrg/i Saint-Finox , qui porte riibriq, article Sy.
{\).Si fructus ex arbore meâ in tuurn fundiim décidant , licitum est mihi tertio die colligere ; posieà pro derelicto habeo, et sic vicino cederé, L. JutianuSj ff. adcxhib.
(2) Basnage [Henri) ^ né à Rouen en i6i5 , mort en 1696. II est auteur de plusieurs ouvrages de jurisprudence fort estimés , entre lesquels on distingue le Commektaikk sur la coutume de Normandie, et son Traité dea Hypothèques.
l54 TBAITÉ
« Celui qui a des arbres h fruits dont les branches « tombent par-dessus l'héritage de son voisin, doit « couper les branches qui pendent par-dessus , ou aban- « donner au profit de son voisin la moitié de tous les « fruits qui pendent ainsi par-dessus , au choix et à la « volonté de son voisin. »
Même disposition dans la coutume deBassigny, en ces termes :
(( Quand il y a des arbres fruitiers au confinage de
« l'héritage de deux voisins, encore que ledit arbre
« soit enclos au fond de l'un, si est-ce que la moitié
« des fruits qui tombent sur l'héritage de sondit voisin,
« se partage en deux parts , dont Vune demeure à celui
« sur le fonds duquel les fruits tombent, et l'autre
« moitié à celui sur le. fonds duquel est assis ledit
« arbre. »
La coutume de Sedan donne le tiers des fruits au voisin, et les deux tiers au propriétaire de V arbre.
« Des fruits des branches étendues audit jardin , ce- « lui qui nourrit l'arbre en prend les deux tiers , et le « seigneur dudit jardin voisin l'autre tiers, qui est « tenu souffrir entrer en son jardin , pour recueiUir les « fruits. » Chap. 19, arlicle 12.
Mais , nonobstant ces autorités , il me semble plus à propos d'accorder les fruits en entier, et sans partage , au voisin sur le fonds duquel [ils tombent, par deux raisons :
1 ^ Parce que le propriétaire de V arbre n'a pas le droit de s'introduire dans le fonds du voisin, contre son gré; ce qui donne à celui-ci la liberté de se soustraire à l'effet de ce partage , en interdisant les moyens de l'effectuer.
Or, qu'est-ce qu'un droit qui manque des moyens nécessaires pour être exercé ?
DU VOISINAGE. l55
2®. Parce qu'il ne convient pas de laisser subsister entre deux voisins un prétexte perpétuel de querelles et de tracasseries pour un intérêt modique. [ ;
On ne trouve rien sur les difficultés dans le Code civile qui les a livrées au Code rural y siège naturel de la matière.
[[ Celte opinion n'est pas généralement partagée, M. Pardessus, n** 196, dit : « Les statuts locaux qui donnaient ce droit sont abolis; les fruits sont la propriété exclusive du maître de l'arbre , conformément à l'article 547»' ^^ ^ droit môme d'obtenir le passage sur son voisin, pour venir les ramasser dans un bref délai. » Nous nous rangeons à cet avis , que partage M. Toullier; nous ajouterons que M, Delvincourt , Cours de Code civil, tom. 1®*^, p. 564, ^^ l'auteur du nouveau Desgodets, professent une opinion contraire. ]]
