Des arbres plantés en-deçà de la distance requise

Je n'ai parlé , ci-dessus , que des arbres qui ont été plantés dans la distance légitime; mais il y a un autre cas plus fréquent encore ; c'est celui d'un ou de plusieurs arbres qui anticipent sur la distance requise^ et qui néanmoins ont droit de se maintenir dans cet état de prohibition y soit par la force de \a prescription y soit par l'effet d'une convention particulière.

Si ces arbres sont à quelque éloignement de la ligne de démarcation, ils rentrent (quant à l'extension de leurs racines et de leurs branches, et quant au partage des fruits) dans la règle commune, et sous V action des principes qui viennent d'être exposés dans le numéro précédent.

Mais où la diiTicidlé pourrait naître, c'est quand ces arbres sont limitrophes du champ voisin. Alors il y a

l5$ TRAITÉ

lieu h la question de savoir auquel des deux voisins ils appartiendront de préférence ^ et à quels signes on pourra reconnaître qu'ils dépendent d'un héritage plutôt que d'un autre.

Le Droit romain a porté fort loin la sollicitude sur ces détails, qui ont été, de tout temps, une occasion de dhcor de entre les voisins.

A cet égard , voici le principe le plus généralement adopté :

h^arbre limitrophe appartient au fonds où se trouve le principal tronc ^ quand même il pousserait ses racines stir l'héritage i^oism-

Si radic'bbus vicini arbor aiatur, tamen ejus eM in cajus fundo origo ejus fuerit. Liv. 6 , ff. de arb, fruc, cœs.

Si Yarbre sq trouve placé avec tant de précision sur la ligne de démarcation , qu'il repose également sur l'une et l'autre propriétés , alors il est commun aux deux voisins.

Propè confinium arbor posita, si etiam in viclni fundum radices egerit , com munis fit..

Tant que V arbre limitrophe est sur terre , les fruits appartiennent, ipour moitié^ à chacOn des deux voisins: c'est une conséquence de la propriété commune.

La coutume de Bassignj en contient une disposition expresse ;

.« Quand il y a arbres fruitiers au confinage de l'hé- « ritage de deux voisins , si ledit arbre est entre les « deux héritages autant d'une part que d'autre, ils se « partagent les fruits » ,

Si l'un des deux voisins s^est empressé de les recueillir >; l'autre a une action contre lui en restitution. Si unus ex confinio sol us pcrccperit fructus communi divi-

DU VOISINAGE. ibj

dcndo actione, cum \icinOy fructus perceptos tenetur oommunicare. Chopin , de PriviL rust. Lib. 2 , chapitre 1 1 .

On ne retrouve rien dans le Code civil de relatif à cette matière qui a été sans doute considérée comme appartenante au Code Rural.

[[ Les arbres qui se trouvent dans une haie mitoyenne, sont mitoyens comme la haie , et chacun des deux propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abattus. ( God. civil, art. 672. ) ]]