Des arbres arrachés^ coupés , écorcés , etc
L'inimitié ou la cupidité des voisins s'exerce souvent sur des arbres; et cette espèce d'attentat sur une production précieuse, confiée à la garde de la foi publique, a été, dant tous les codes des peuples civilisés, placée au rang des délits les plus graves.
On trouve au Deutéronome une disposition réglementaire , marquée au coin de la plus haute sagesse , et qui mériterait d'être proclamée à la tête des armées qui sont sur le point d'entrer en pays ennemi.
Nonsuccides AhUO^Esde « Vous ne détruirez pas
quibus vesci potes ; nec se- « les arbres qui peuvent
curlbus per circuitum de- « servir à vous nourrir , et
bes vastare régionem. « vous ne dévasterez pas
« le pays à coups de hache.
Quoniarn lignum estj, et « Car un «/•/^re n'est pas
no7i liomo nec potest bel- « un ennemi , et il n'y a
lantium contra te augere a pas à craindre qu'il aug-
nuinerum, « mente le nombre des
(Deut. XX. 19). « combattans contre vous.
Joscpke, dans son quatrième livre des Antiquités ju-
l58 TRAITÉ
daïijues, atteste que cette loi s'observait rigoureusement , même pendant les ravages de la guerre.
La 1 7^ Loi des 1 2 Tables prononce une amende de 20 as pour chaque pied d'arbre arraché sur le terrain et contre le gré du propriétaire voisin , qui injuria Aliénas arbores cœsit in singulas 25 œris lulto; sans préjudice de l'indemnité due au propriétaire (car l'amende ne concerne que le fisc ) .
Il y a au Digeste un titre exprès sur les arbres abattus furtivement, de arboribus furtiin cœsis. Lib. 57, tit. i5.
Dans la loi 2:, le jurisconsulte (Gayus) dit : «il faut « que tout le monde sache que ceux qui coupent fur- « tivement des arbres j, et sur-tout les vignes, sont punis « comme des voleurs. » .
Sciendumest autem eos , qui arbores et maxime viles ceciderint , etiam tanquàm latrones puniri.
Les lois géorgiques ou colonaires de Justinien , condamnent à perdre la main ceux qui auront coupé un arbre contentieux , pendant le cours du procès.
Et qui, cum aliquo litigans , absque judicis autaritate vitem vel arborem alienam quamcumque succlderlty manus amputato.
Dans \ii Droit français , l'arrachement ou V incision des arbres voisins ont été punis des mêmes peines que le vol.
Des arrêts de règlemens , du parlement de Toulouse , des 23 juillet lôiQct 20 juillet i56i , font défenses d'arracher ou de couper aucuns arbres contre le vouloir de ceux à qui ils appartiennent , à peine du fouet.
Laroche- F lav in rapporte un arrêt du même parlement , du 5 juin i562 , qui a appliqué cette peine.
Des arrêts du parlement de Dijon, des 8 octobre 1609, et 27 mai 161 5, autorisent la voie criminelle.
DU VOISINAGE. l5c)
contre de particuliers qui avaient arraché des ptançons et ceps de vignes. Bouvot, tom. 2, au moi Larcin, quest. 7.
Parmi les arrêts du parlement de Rouen , on en trouve un du 2 mai 1623 , qui a condamne au fouet et au bannissement le nommé Hubert, pour avoir cok^c 65 arbres sur le fonds de son voisin.
Cn arrêt du . . . mars i655, portant même condamnation de fouet et de bannissement contre Foultin,convaincu d'avoir coupé des arbres dans un parc.
Autre du mois de mars 1678, par lequel le nommé Tousse, convaincu d'avoir cowjoeôo ormes, fut condamné à avoir le tue sur chacun des pieds desdits ormes.
Autre du 20 juin 1671 , par lequel le nommé Guillemette î\it condamné aux galères , pour avoir coupé 2G9 orm,es dans l'avenue du château de LanteuiL
La jurisprudence du parlement de Paris n'était pas moins sévère.
Plusieurs habitans de Vincennes furent condamnés h. neuf ans de galères, pour avoir écorcé, par dérision, des arbres fruitiers dans un jardin voisin.
Un gentilhomme nomxné I) ecourcy , possédait en Normandie un petit fief, qui était dans la mouvance de Ferrières , dont un avocat célèbre, nommé Gréard, était seigneur-patron. Ce gentilliomme ayant eu un démêlé avec le fils de Gréard , et subi une condamnation désagréable , imagina de s'en venger sur les arbres du parc de Ferrières.
En conséquence , pendant la nuit, à l'aide de plusieurs domestiques , il abat dans l'avenue plusieurs arbres de douze à quinze ans.
Il revient une autre nuit faire un second abattis , qui porta à 60 le nombre des arbres coupés dans les deu?. reprises.
l6o TRAITÉ
De plus , par dérision^ il fait planter le plus beau des arbres à la porte de la maison seigneuriale de Ferrières, et passer deux autres arbres en sautoir près la porte , pour en interdire l'entrée.
Toutes ces circonstances ayant été prouvées au procès par arrêt du Parlement de Paris ( où l'afFaire avait été évoquée pour cause de parenté), du 2 septembre 1 686 , Decourcy fut condamné au bannisseincnt de la province de Normandie pendant un an , à 3, 000 liv. de dommages et intérêts envers Gréard , et à lui faire réparation d'Iionneur à l'issue de la messe paroissiale de Ferrières , conjointement avec la femme Decourcy , qui avait pris quelque participation à cette exploitation nocturne.
Le délit de arboribus furtim cœs'is^ s'effectue par une voie de fait exercée sur les arbres contre la volonté du propriétaire ou h son insu. C'est la définition que donne la loi 7 , ff. lib. 47 » iil^» 7 > arborum furtim cœsarum; furtim cœsœ arbores vidcntur , quœ ignorante domino^ celandique cj us causa ca^duntur.
Ce n'est pas atténuer le délit , que d'avoir laissé l'arbre sur le champ ; au contraire , en ce cas le délit est d'autant plus odieux , qu'il est évidemment sans autre intérêt que celui de nuire.
Il n'est pas même nécessaire , pour constituer le délit , que l'arbre soit abattu et tombé à terre, il suffit qu'il ait été frappé de la coignée, c'est la disposition de la loi 9 ;
Cœdere , est non solum succidere (1) scd etiam férir e cœdendi causa.
Cette même intention de nuire se rencontre dans
(1) Succidere est frapper jusqu'à ce que la chose soit tombée et séparée de sa base.
DU VOISINAGE. l6l
toutes autres voles de fait qui tendent à les faire périr; car il importe peu que Varbre soit détruit d'unie façon ou d'une autre ^ puisque le résultat est toujours le même.
Ainsi il faut appliquer la disposition pénale au cas de l'arbre scié, de branches coupées, d'ccorce enlevée ou découpée en forme de cemture^ etc. Loi i" du même titre.
Ce délit se commet souvent à l'aidôN^Je serviteurs , domestiques et ouvriers; mais cette circonstance ne met pas à l'abri de la condamnation celui qui a donné l'ordre.
Sive autem quis , suis manibus, sive dum imperat servo arbores cin^i , subsecari , cœdi j hâc actione te~ netur. L. 7 , //*. Arb. cœs*
Avant la révolution , aucune loi générale ne fixait la punition de ce délit.
Il est vrai que l'ordonnance de 1669 ^"^ ^^^ eaux et forêts , permet aux propriétaires « de faire punir les ({ délinquansj, en leurs bois, des mêmes peines et répa- « rations ordonnées pour les forêts domaniales, et de se « pourvoir , pour cet effet , pard'evant les officiers de la « maîtrise , etc. »
Mais cette disposition ne pouvait s'entendre que des cas où les parties lésées seraient réduites à obtenir le remboursement des bois abattus , suivant le tarif établi par l'ordonnance de 1669 ; ce qu'on appelait des jugemens à la bûche , parce que l'indemnité était tarifée sur la grosseur et la nature de l'arbre enlevé ou abattu. Cette loi n'a donc rien de commun avec les voles de fait exercées par malignité sur les arbres qui font la décoration d'un domaine , ou qui constituent une portion de son revenu.
Un auteur du siècle dernier nous atteste que cette distinction était généralement admise.
« CaiiQ jurisprudence fiscale s dit-il , n'a point d'apex plication aux délits commis dans les bois des particuu liers , la différence en est notable. Dans les bois des « particuliers , la réparation publique du délit est tou- « jours ou le bannissement , ou le fouet , ou la peine «( des galères 3 sans attendre la récidiva. Les textes du <f droit et des arrêts y sont précis.
« La raison en est que ce délit vient souvent d'un fc principe de haine qu'il faut réprimer , et qui mérite <f une punition d'autant plus sévère et plus prompte , " qu'elle doit servir d'exemple aux autres , et faire la " sûreté particulière de celui qui a souffert le dommage « avec injure.
« La réparation n'est pas estimée à la huche, suivant « le tarif ds l'ordonnance , on l'arbitre par X affection « du maître et la destination des arbres. Les arbres <f d'une avenue qui fait la décoration d'une maison ne « peuvent pas être mis au nombre des arbres du corn- ^« mun , etc. » Journal de Paris, tom. 2 , p. 640.
La législation nouvelle destinée à réparer les omissions de l'ancienne législation et à en remplir les lacunes, n'a elle-même abordé cette matière que très- légèrement^ et ce qu'elle a fait à cet égard s'est d'abord réduit à l'article 1 4 de la loi du 28 septembre 1791 , sur la po^ lice rurale, conçu en ces termes :
« Article \l\. Ceux qui détruiront les greffes des ar- « bres fruitiers ou autres , qui éco7'ceront, ou qui coupe- « 7'ont en tout ou partie, des arbres sur pied qui ne « leur appartiendront pas , seront condamnés h une u amende double du dédommagement dû au propriétaire
DU VOISINAGE, l63
« et à une déte7ition de police correctionnelle , qui ne « pourra excéder six mois, » ^
Mais le Code pénal a enchéri sur la loi de 1791 ;
<c Article 445» Quiconque aura abattu un ou plusieurs « arbres qu'il savait appartenir à autrui sera puni d'un « emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de 6 jours « ni au-dessus de 6 mois pour chaque arbre , sans que « sa totalité puisse excéder cinq mis»
« Article 446* Les peines seront les mêmes à raison « de chaque arbre mutilé , coupé ou écorcé de manière « à le faire périr. »
« Article 447* S'il y a eu destruction d'une ou de « plusieurs greffes , l'emprisonnement sera de 6 jours « à deux mois, à raison de chaque greffe, sans que la « totalité puisse excéder deux ans, »
« Article 448. Le minim^um de la peine sera de vingt « joui's dans les cas prévus par l'article 44^ et 44^ > et « de dix jours dans le cas prévu par l'article 447» si « les arbres étaient plantés surplaces , routes, chemins, « rues ou voies publiques vicinales ou de traverse. »
Au surplus , quoique les articles du Code Pénal n'expriment pas la mutilation des liaies, il est hors de doute que ce cas s'y trouve implicitement compris.
[[Si le prévenu soutenait que les arbres qu'il a coupés lui appartenaient , il y aurait une question préjudicielle h juger, et il devrait en conséquence être sursis à statuer sur la plainte, jusqu'à ce que la question de propriété eût été résolue par les tribunaux civils.
Il faut que ce soient de véritables arbres qui aient été coupés, et non pas de simples arbustes ; autrement les peines que prononce le Code pénal ne se trouveraient plus en harmonie avec la nature du délit. ]]
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