Arbres qui avoisinent les grands chemins , etc

Les propriétaires riverains des grands chemins ont le droit de cueillir les fruits des arbres sur la largeur de leurs propriétés ; et il n'est permis aux particuliers de s'emparer de ces fruits qu'autant qu'ils seraient prêts à dépérir ; parce que , dans ce cas , ils deviennent la propriété de tout le monde, à titre de chose abandonnée : pro derelicto» C'est l'observation de Bwinoulin sur l'art. 356 de l'ordonnance de Blois , de iSyg.

Non autem fiunt pr^eoccupAntis, nlsi post tempus coUigendoruni fructuuni aliàs pereuntiuni ^ ut videantur habiti pro derelicto.

Le règlement pour les eaux et forêts ^ du mois de janvier i583, article i5, accorde aussi les fruits aux propriétaires riverains*

Quelque répugnance que l'on puisse avoir à citer une législation fabriquée aux époques désastreuses de la révolution , nous ne pouvons nous dispenser d'observer que les mêm^s dispositions se retrouvent dans le décret du 28 août 1792 , en ces termes ; « Jusqu'à ce qu'il ait « été prononcé relativement aux objets plantés sur les « grandes routes nationales , nul ne pourra s'approprier « les arbres et les abattre ; leurs fruits appartiendront « aux propriétaires riverains; il en sera de même des « émondages quand il sera question d'en faire; ce qui « ne pourra avoir lieu que de l'agrément des corps ad- « ministratifs , à la charge par les riverains d'entretenir « les arbres , et de remplacer les morts. Décret du 28 « août 1792, article 18. »

Le Code civil n'a pas abordé cette matière , qui est du ressort du Code RaraL

[[Pour ce qui regarde la plantation de ces arbres, voy. Chemins, §6.]]

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