BATTENT

Quai'is de ipsis vieerit , Celui des deux qui aura

ipse possideat contentio- vaincu sera mis en posscs-

nem et illi aiii prœsomp- sion de la pièce litigieuse,,

tiosiy quia proprietatem A l'égard du vaincu et de

eontradixerunt, duodecim ses consors qui ont élevé la

solides componant. question de propriété , ils

Baluz. Tom. i, p. 80. seront m ulctés d'une «în^'^i-

de de douze sous.

lu* action en bornage n'est pas sujette à la prescription, en ce sens qu'un voisin est toujours admis à demander le bornage d'héritages qui sont contigus, sans aucune limite distinctive; car cette action rentre dans la classe des demandes en Ucitation , qui sont imprescriptibles , parce qu'un co-propriéta(i(|(kie peut pas être obligé de rester dans l'indivision , et qu'il est toujours en droit d'en sortir.

Mais il n'en faut pas conclure qu'un voisin est lou- U)urs à temps de réduire le propriétaire limitrophe à l'étendue de terrain énoncée dans ses titres.

L'exercice du bornage ne va pas jusques là; et quand il est question de procéder à cette formalité , le propriétaire voisin est autorisé h étendre ses bornes ]us(iues sur les objets qui lui sont acquis par la voie de la prescription AU DELA de ses titres. Exemple :

Vous avez provoqué contre moi un bornage de nos propriétés limitrophes.

Par la représentation de mes titres, appliqués à ma possession, il résulte que ma possession s'étend à vingt arpens au-delà : ce n'est pas une raison pour m'enlevcr ces vingt arpens; car la prescription tient aussi nature de titres ; prescrire au-delà de son titre , et prescrire contre son titre , sont deux choses bien différentes. Le bornage doit être effectué sur les vingt arpent, comme s'ils étaient compris nominativeinent dans mes titres.

Mais cette prescription ne s'applique qu'à une portion de terrain susceptible d'une possession authentique , et qui excède ci^iq pieds y conformément à la loi quinque pedum, Cod, fin, regiuid. {Y oyez Anticipation^ Com^ plainte. )

[[ Le droit de faire borner des héritages est imprescriptible (i) , les titres respectifs font la règle, à moins que par une prescription trentenaire l'un des voisins n'ait prescrit au-delà de ses titres; car si l'on ne peut prescrire contre son titre , c'est-à-dire changer la nature et l'or'gine de sa possession , on peut prescrire outre son litre et au-delà de son titre (2).

(1) Touiller ,,tom. m , n" iy5. — Pardessus, n" i5o.

(2) Polhier , Appendice au Contrat de société , n° 255. — Duparc- Poullain , tom. viii , pag. 28. — Touiller, toui. m, pag. 120. — Pardessus, n° 124.

Maïs il faut que la possession soit Lien caractérisée , et qu'elle ne puisse être clandestine; c'est ce qui aurait lieu si elle était le résultat d'une légère anticipation commise soit en fauchant, soit en labourant; aussi la Cour royale de Paris a- 1- elle jugé , par Arrêt du 28 février 1821 , que le voisin qui possède par suite d'anticipation faite graduellement en labourant, est réputé posséder clandestinement, et qu'une telle possession ne peut «ervir de base à la prescription (1). Si cependant l'anticipation était tellement considérable qu'elle ne pût être ignorée du voisin , ou s'il y avait des bornes visibles , elle ne pourrait plus être réputée clandestine.

Mais , lorsque nonobstant l'accroissement de possession et de propriété acquis par la jouissance , on a consenti à ce que le bornage fut fait d'après les titres respectifs j peut-on revenir contre cette adhésion ? nous ne le pensons pas ; il est libre à chacun de renoncer à invoquer cette exception ; cette dérogation aux titres respectifs, cette renonciation n'a pas besoin d'être expresse; il Suffit qu'elle résulte d'un fait qui suppose l'abandon du droit acquis, conformément à l'article 2221 du Code clvit {2).

Il est bon d'ajouter qu'il importe peu qu'il existe des bornes anciennes ou des limites certaines ; la prescription qu'on peut opposer contre des titres l'emporte sur des signes qui ne sont que des présomptions.

L'opération du bornage s'effectuant dans l'intérêt réciproque des parties , c'est par ce motif qu'elle doit avoir lieu à frais communs. ]]

La demande en bornage peut être formée par quiconque est en possession légitime , h autre titre néan-

(1) Sirey , tom. xxi.

{2) Pardessus , n° laS.

DU VOISINAGE. s45

moins que celui de fermier ; tel que V empliitéote , Vusufruitier. Par la même raison , V action en bornage peut être dirigée contre les détenteurs de cette classe , mais non contre le fermier.

Et même lorsque V action en bornage est formée par un usufruitier Qï un empliitéote , ou contre eux, il est convenable de mettre en cause le propriétaire , afin de prévenir la réclamation qu'il pourrait faire un jour contre un bornage qui ne lui conviendrait pas, et dont il demanderait la rectification sous prétexte de collusion et d' intelligence,

[[ Elle peut être intentée non-seulement par le propriétaire , mais encore par toute personne qui possède pro suo , sans que le voisin puisse exiger la preuve de son droit de propriété; sa possession de fait le fait présumer propriétaire. Elle peut l'être par l'usufruitier qui a un droit réel sur la chose ( i ) ; mais il est prudent de mettre le propriétaire en cause , afin que le bornage soit contradictoire avec lui; autrement, à l'expiration de l'usufruit, il pourrait en demander un nouveau. M. Pardessus avait pensé , dans les premières éditions de son Traité des Servitudes^ contre l'avis de Pothieret des auteurs qui ont écrit avant le Gode, que l'usufruitier ne pouvait intenter cette action, parce que la disposition de l'article 646 ne lui donnait pas ce droit : « Tout propriétaire peut obliger son voisin a u bornage. » Mais il a reconnu enfin lui-même (2) que cette expression n'était pas limitative et qu'il fallait s'en référer à l'ancienne doctrine à laquelle le Code n'a pas dérogé.

A l'égard d'un simple fermier , comme il n'a aucun droit dans l'héritage, il est évident qu'il n'est pas partie

(1) L. 4 , § 9 , //: Fin. regund.

(2) Traité des Survit udcs , a" 355 et la note.

246 TRAFl'è

capable pour former cette demande contre le voisin; iî peut se pourvoir contre son bailleur et conclure à ce qu'il soit tenu de faire cesser le trouble qu'il éprouve dans sa jouissance, de la part du voisin , en faisant borner l'héritage tenu à ferme.

Cette action de bornage > dit Pothier , qui ne tend qu'à conserver à chacune des parties l'intégrité de son héritage, peut être donnée par un tuteur de mineurs aussi bien que par des majeurs : « C'est un acte d'administration, dit M. Toullier, tom. III, n° 82, qui peut être fait par le tuteur, sans consulter le conseil de famille, sauf h prendre son avis sur les incidens que ferait naître une question de propriété. Cependant , d'après l'art. 4^4 <l^i Code civil , le tuteur ne pouvant exercer en justice , sans autorisation préalable , aucune action relative à des droits immobiliers , et le bornage ayant ce caractère, nous pensons avec M. Pardessus (1), que l'autorisation préalable est nécessaire pour pouvoir exercer cette action.

L'article 646 du Code civil qui accorde à tout propriétaire le droit d'obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, ne renferme aucune exception. Si deux héritages sont séparés par la propriété d'un tiers , par un chemin , par une rivière navigable ou flottable, ou tout autre objet qui rentre dans le domaine public , il n'y a plus contiguité; mais un sentier privé, un ruisseau , un ravin dont l'emplacement fait partie des fonds qu'ils bordent ou qu'ils traversent, ne serviraient de limites qu'autant qu'ils seraient déclarés ou reconnus comme tels par les titres de l'une ou de l'autre des parties (2) ; mais en leur absence on ne peut se sous-

(1) Traité des Servitudes y n" 555.

(?,) Pardessus, n" 118.

Iraireà l'action tendante au bornage; la Cour de cassation a consacré ces principes par Arrêt du 3o décembre iSiS {i).

Un propriétaire ne peut se refuser au bornage demandé par son voisin , en se fondant sur ce que les limites de son héritage sont déterminées par des haies vives , des épines Ôc foi , ou des arbres anciens ; c'est ce que la Cour de Cassation a décidé par Arrêt du 3o décembre 1818 , en cassant un arrêt de la Cour d'Amiens (2). L'arrêt de cassation est ainsi conçu ;

« Vu l'article 646 du Code civil : Considérant qu'on ne doit pas confondre la délimitation avec le bornage; que la délimitation ne sert qu'à indiquer la ligne sur laquelle doivent être placées les bornes , tandis que le bornage a pour objet de constater d'une manière immuable cette délimitation;

« Attendu que l'article 646 précité est conçu en termes généraux et veut que dans tous les cas ^ sans exception , les propriétaires puissent obliger les voisins au bornage , à frais communs , de leurs propriétés contiguës ;

« Que cette disposition impérative de la loi est applicable toutes les fois qu'il n'existe pas de bornes ayant un caractère usité;

« Qu'il suit delà , qu'en déclarant Lotte nonrecevable dans sa demande en bornage , par cela seul que les limites de l'héritage des frères Dupuis sont déterminées, par des haies vives, des épines de foi et un vieux orme.

(1) Sircy , toni. xix. — Vaudorè, toni, !<"•, pag. 35.

(2) Répertoire delà nouvelle Législation, par M. Favaid deTAiiglnde, V* Servitude., sec t. 2 , § ?..

la Cour royale a violé ledit article 646 du Code civil. »

Il est utile de remarquer que les principes sur le bornage et les actions auxquelles il peut donner lieu , ne s'appliquent point aux objets qui forment le domaine public ou municipal. Le Gouvernement a seul le droit d'en reconnaître et d'en déterminer l'étendue , même aux dépens des fonds voisins , sauf à indemniser les propriétaires dans les cas prévus , mais sans leur laisser le droit de contester le bornage devant les tribunaux (i). ]]

La règle générale , en matière de bornage , est que deux points marqués sur les limites des héritages , indiquent que la limite consiste dans la ligne droite, tirée ^un point à l'autre. Ainsi , lorsqu'il s'agît de marquer les limites d'un héritage carré, on plante quatre bornes aux quatre coins.

Lorsque cette simplicité cesse d'être praticable par la pente ou l'irrégularité du terrain , par l'effet des angles rentrans ou saillants , les gens dei'^r^ emploient différens procédés plus ou moins compliqués , qu'il serait trop long de détailler ici.

Quelle que soit la méthode dont ils fassent usage , la meilleure est , sans contredit , celle qui indique le plus clairement la séparation , sans laisser matière à l'incertitude et h l'équivoque.

Au surplus, le bornage, soit conventionnel, soit judiciaire , doit être exécuté provisoirement , quant au matériel, c'est-à-dire , quant à la conservation des bornes qui doivent être maintenues durant l'appel , jusqu'au jugement définitif, sans qu'il soit permis à

(i) Loi du 8 juiflet 1791 , lit. i*^"^, art. i3 et sulv. — Loi du 17 juiHel 1819, art. 2 019. — liuilet. dus Lois, y", série, n, 7024. — Loi du ij venlùsc an XIII.

porsonne de les arracher ni déranger ; ces bornes , quoique provisoires , sont investies du même respect que si elles étaient définitives.

Mais l'exécution provisoire n'est pas applicable , hors le cas matériel du bornage. Par exemple , si le jugement d'homologation de procès- verbal de bornage retranchait quelques portions de terres du lot d'une des parties , avec défense d'en continuer la possession , cette disposition ne tomberait pas en exécution provisolre.

Il y a même une circonstance qui soustrairait le ma' tériel du bornage à Vexécutton provisoire ; €e serait celle où les bornes aurxii^nt été construites de manière à porter préjudice à l'exploitation des terres et à la jouissance d'une des parties , tel que le creusement d'un fossé , etc. ; mais , dans ce cas , il n'est pas permis aux parties de redresser le tort elles-mêmes ; elles doivent se faire autoriser en justice réglée ^ à la suite des procédures usitées pour les actions ordinaires.

S'il n'est pas permis de déranger les bornes > même celles qui ne sont apposées que provisoirement , et entre des parties qui sont en instance , à plus forte raison conçoit-on que la prohibition doit être rigoureuse à l'égard des bornes qui sont définitives*

De temps immémorial , et chez tous les peuples connus , la violation du bornage a été placée au rang des délits les plus graves.

Le Deutéronome en contient une prohibition expresse (i).

Une loi de Numa Pompilius dévouait à l'exécration publique quiconque aurait i^it passer la charrue sur les

(i) Non as s urnes, nec transfères tcrminos, proximi lui, quos fixciunt priorcs in posscssionc sud, Dciiteron , cap. 17 , vers, i4.

bornes s et frappe du même anathême les animaux doni il se sera servi à cet effet (i).

Le temps n'ôta rien de ce respect des Romains pour, les bornes champêtres , et ils finirent par faire un dieu du bornage 9 sous le nom du dieu T/iarmc ^ qui couvrait de sa protection les propriétés foncières.

On trouve dans le Droit romain un titre tout entiep sur le déplacement des bornes ( de Term,ino m^oto , lib. 47 > tit, 2i) , qui contient les peines capitales , telles que le bannissement , la condam^nation aux travaux publics et le fouet.

C'est ce titre qui a servi long-temps de base à la jurisprudence française; car la législation nationale est toujours restée sur cette matière dans une grande imperfection.

La coutume de Bretagne , article 635 , porte : « Que « ceux qui ôtent ou arrachent bornes sciemment , et « ceux qui mettent de fausses bornes , doivent être pu- « nis comme des larrons. »

La coutume de la Salle , châtellenie d' Y près , porte :

« Quiconque serait trouvé qu'il déplaçât des bornes , « les fît enfoncer ou les obscurcir par d'autres moyens , « celui-là encourrait l'amende de 6o liv. parisis , et « pardessus paierait à sa partie les dépens , dommages « et intérêts , à la discrétion des échevins , et si le dé- « placement , l'enfoncement ou l'obscurcissement arri- « vail pendant la nuit, il serait puni pour crime et pour « le civil , h discrétion. »

L'article 5 de la coutume de Bailleul, rubrique 29, porte :

« Quiconque ote, change de situation, ou fait en-

(1) Qui Icrminum exarassit, ipsc et bovcs cjus, sacri suiito.

« foncer par dol , quelque borne, sera puni du fouet , « du bannissement , ou d'autres punitions arbitraires. » (Voyez Henry s, tom. i.*'"', liv, 4, chap. 6; Chorier sur Guypape, liv. 5; Bouchel, v° Bornes , coutume* de Bourbonnais , art. 3o. )

Sous le nom de déplacement de bornes, il faut entendre toute espèce de manœuvre frauduleuse qui tend à défigurer le signe de bornage ou à l'obscurcir (i).

La législation modeîme , en abordant cette matière , ne s'est pas mise en grands* frais pour la perfectionner.

D'abord , l'assemblée dite constituante, par son décret du i6 août 1790 , sur l'ordre judiciaire, a rangé le déplacement de bornes dans les attributions des justices de paix , ce qui dépouillait cet acte du caractère de délit, pour le soumettre h. une action purement civile.

Cette immoralité a été rectifiée par le décret du 28 novembre 1791 > sur la police rurale , qui contient la disposition suivante :

« Quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes « ou pieds corniers , ou autres arbres plantés ou re- « connus pour établir les limites entre différons héri- « tages , pourra (en outre du paiement du dommage <( et des frais de remboursement de bornes ) , être con- « damné à une amende de la valeur de deux journées « de travail, et sera puni par une délention dont la « durée ( proportionnée à la gravité des circonstances ) « n'excédera pas une année. »

« La détention cependant pourra être de deux an- « nées , s'il y a transposition de bornes , afin d'usur- « pat ion. »

(i)ÇMt terminas quidem loco non movenl , sed oOscurandorum fini uni causa, ioci faciem convcrtinU , ut qui ex arbore [subindc succisis levibus) arbiistum faciant.

h, 5, fl', (le ïcrm. raol.

202 TRAITé

Tel est le dernier état de la jurisprudence sur le déplacement des bornes. Ce n'est plus qu'un délit justiciable de la police correctionnelle.

Il faut avouer qu'en .venant des Romains jusqu'à nous , ce délit a bien perdu de son importance. Il y a loin des exécrations de Numa à un mandat d'amener. Ce qui paraissait aux anciens une espèce de calamité publique^ n'est pour nous qu'une simple affaire de police; et ce qui mérita chez les Bomains la création d'un Dieu n'a pas encore obtenu , chez nous , les honneurs d'une bonne loi.

C'était ainsi que je parlais dans les précédentes éditions de cet ouvrage, avant l'émission du Code de procédure, publié en 1807, et du Code pénal, publié en 1810 j et qui a corrigé , par son article 456 , ce qu'il y avait de défectueux dans le décret du 28 novembre 1 791;

[[ Ainsi , la loi veille à la conservation des bornes , et elle donne à celui qui se plaint de leur déplacement , deux actions, l'une civile et l'autre criminelle.

La première est établie par l'art. 5 du Code de procédure civile, qui attribue aux juges de paix la connaissance des contestations élevées au sujet des déplacemens de bornes; si un voisin se permet de déplacer la borne qui sépare deux propriétés , la partie lésée peut , dans l'année qui suit cette voie de fait , former contre lui une demande en réinlégrande. Cette demande se porte devant le juge de paix, qui, sans autre vérification que celle du déplacement de la borne , ordonne qu'elle sera rétablie , et condamne le défendeur aux dépens , et même à une indemnité , s'il juge qu'il en soit dû (1).

On peut encore porter plainte devant le tribunal de

(i) Compétence des juges de paix , par M. Henrion de Pansey , ch. 24.

police correctionnelle , et demander contre le coupable l'application de l'article 4^6 du Code pénal , conçu dans les termes suivans : ]]

Art. 456. « Quiconque aura, en tout ou en partie, « comblé des fossés, détruit des clôtures, de quelques a matériaux qu'elles soient faites , coupé ou arraché des « haies vives ou sèches, quiconque aura nipLAci ou « SUPPRIMÉ des bornes ou pieds corniers , ou autres ar- « bres plantés ou reconnus pour établir les limites entre « différens héritages , sera puni d'un emprisonnement « qui ne pourra pas être au-dessous d'un mois, ni excé- « der une année y et d'une amende égale au quart des « restitutions et des dommages et intérêts , qui , dans « aucun cas, lie pourra être au-dessous dciôo francs. »

A l'égard du projet du Code rural ^ il ne s'occupe pas du bornage sous le rapport de la pénalité.

§ LIX. Bouchots.

Ce sont des parcs fabriqués avec des pieux enlacés de clayonnage, et particulièrement destinés à élever des moules.

Il n'est pas permis d'en construire sans une autorisation expresse du gouvernement. (Voyez Parcs et Pêcheries, )

§ LX. ^oMtiqvv.?» {Distances des),

La réunion d'un grand nombre de marchands de la même profession dans une même rue , peut souvent apporter du préjudice au succès de leur débit;

Néanmoins, perdant de vue cette considération, ils ont souvent rindiscrétion de se grouper sur un même point , et de se rendre mutuellement l'instrument de leur destruction.

Comme , de tout temps, le gouvernement a été intéressé au succès et à la prospérité du commerce , il a cru devoir intervenir dans ces rapprochemens dangereux , et régler les distances à observer entre les ateliers et boutiques de certaines professions.

On rencontre fréquemment des dispositions de celle espèce dans les anciens statuts des arts et métiers; mais ces rè^lemens ont été entraînés dans la ruine des corporations^ et il est permis aujourd'hui aux marchands de se précipiter, sans ordre ni méthode, les uns sur' les autres, au risque de ce qui pourra en résulter. (Voyez Enseignes^ Marchands.)

§ LXI. Bris de clôture.

La violation des c/o'^Mr<^5 est un des cas les plus odieux , puisqu'il compromet la sûreté des personnes et des propriétés; aussi voyons-nous que, toutes les fois que celle circonstance se rencontre dans un délit , elle devient a2""ravante et augmente la peine.au maximum» ( Code pénal , art. 455 et 454- )

La rupture d'un simple parc de bestiaux est punie d'un emprisonnement d'un mois à un an. ( Code pénal, art. 452. )

L'article 4^6 punit d'un emprisonnement d'un mois h un an , et d'une amende qui ne pourra être audessous de 5o fr. , « quiconque aura , en tout ou en « partie , détruit des clôtures , de quelques matériaux « qu'elles soient faites , coupé ou arraché des haies vives « ou sèches. (Voy. Clôture.)

§ LXIL Bruit. ( Voyez Moulins. )

Il y a des professions bruyatites incompatibles avec d'autres professions qui s'exercent dans la méditation et

le recueillement du cabinet; telles que celles des magistrats, jurisconsultes, et de quelques espèces àî* artistes, etc. Quand ces jirofessions se trouvent en contact par un voisinage trop rapproché, il faut que l'une fasse retraite devant l'autre. ^

Il n'existe pas sur cette matière de loi générale ni de jurisprudence certaine. Nous trouvons seulement dans nos livres quelques arrêts qui sont venus au secours des hommes de cabinet.

Tel est l'arrêt du parlement d'Aix , du premier février 1077 , rapporté par Boni face, tom. III , liv. 2 , titre 1 , chap. 2 , contre un cardeurde laine , qui affectait de troubler le travail d^un avocat par des chants insupportables.

Tel est encore un autre arrêt du même parlement, du 6 février i654, contre un ouvrier à marteau.

Mais ces arrêts de circonstance ne sont ni assez uniformes , ni assez nombreux pour suppléer à une législation positive, et il n'y aurait pas grand avantage aujourd'hui à les invoquer.

Il faut se renfermer dans le principe général qu'il n'est permis à personne de troubler le repos public, sauf ensuite à en faire l'application convenable.

C'est -d'après ce principe qu'il est défendu aux bou-^ langers abuser , dans les villes, de moulins à bluter, h cause du bruit incommode qu'ils transmettent au volsi-nage. ( Voy. ci-dessous , § Moulins. )

On trouve dans le recueil de Boiilface un arrêt du parlement d'Aix, du 3o janvier 1670, qui règle les heures d'un forgeron pour battre Venclume.

§ LXIII. Bruits nocturnes.

La tranquillité de la nuit est , tout autant que celle de jour , confiée h la vigilance des officiers de police.

Les voisins s'étant plaints du bruit que causaient pendant la nuit les hurlemens des chiens des chiffonniers du faubourg Saint-Martin , il intervint, le lo juin 1701, une ordonnance de police qui défendit à chaque chiffonnier d'avoir plus d'ttn cliie7i dans sa maison , avec injonction de le tenir enfermé , de manière que le repos des voisins n'en fût pas troublé. ( Traité de la police de Delamarre, tom. I, pag. Syô (1). )

La même discipline s'est maintenue jusqu'à présent; et lorsque le repps du voisinage est troublé par quelques bruits ou scènes nocturnes , il est permis aux voisins d'en porter leurs plaintes au commissaire de police,

§ LXIV. Cadavre. {\oj. Dissection ^ Charogne.)

§ LXV. Cantonnement. (Voy. Cour commune.

Usage, )

§ LXYL Carrières.

Les carrièî'es sont des fosses profondes creusées en terre , à l'effet d'en retirer les fossiles qu'elles recèlent , tels que les ardoises y grès, pierres à bâtir et autres, les marbres, granits, pierres à chaux, pierres à plâtre, les pozzolanes, le strass, les basaltes, les laves, les marnes, craies, pierres à fusil, argiles, kaolid, terres a foulon , terres à poterie , les substances terreuses , et les cailloux de toute nature, les terres pjriteusesre^SLidées comme engrais (2) , etc.

L'ouverture d'une carrière n'est pas indifférente pour les propriétés voisines,

(1) De la Marre {Nicolas), né en i64o , et mort en ijaô. Il est connu par son Traité de la police, trois volumes in-foL, ouvrage utile et rempli de recherches et d'érudition. M. Lçclerc du Brillet l'a augmenté d'un quatrième volume.

(2) Article 4 de la loi du 21 avril 1810.

DU VOISINA.GE. 2v7

Les carrières s'exploitent de deux manières; savoir , en forme àc pulls s de bouche, de eavage, sans enlasn' m considérablement la superficie du sol , ou par éboule. incnl et l\ tranckôe ouverCe.

Lorsque la foulLU se fait par le premier procédé, elle ne p3ul occasionner de démêlé avec le propriétaire voisin, puisqu'elle De sort pas du sol du propriétaire.

Mais il en est autrement de la carrière à tranchée ouverte, qui conduit souvent le propriétaire sous le terrain voisin, pour y suivre les rameaux de la carrière.

h ce sujet il s'est élevé la question de savoir si le propriélaire de la carrière a le droit de suivre la masse do la carrière jusques sous le terrain d'autrui?

Il semble que ce droit ne peut lui appartenir; car h produit d'une carrière n'est pas considéré comme un fruit, mais Lien plutôt comme une portion du sol; le propriétaire de la carrière devrait donc , dans l'ordre rigoureux des principes , arrêter son exploitation à l'endroit où finit sa propriété, sans anticiper sur celle du voisin.

Néanmoins , des considérations d'utilité publique ont fait ^admettre le droit de suite, qui a été consacré par la déclaration du 7 mars 1780 , intervenue à l'occasion 4'un événement funeste (1) , et tout récemment par la

(1) Evénement funeste

a Zi juillet (1778). Divers accidens déjà arrivés au-dessus du sol sous lequel on a ouvert des carrières qui environnent et pénètrent dans Paris, ont donné l'alarme au gouvernement, qui a pris les précautions dont on a parlé cet hiver. Un nouveau , plus effrayant , est arrivé , lundi, sur les onze heures du matin, sur une carrière longeant le chemin de Ménil-Montant ; sept personnes ont été englouties sous la terre qui s'est entr'ouverte , sans qu'aucune ait pu se sauver ; on a remarqué seulement une femme revenant, h plusieurs reprises , de terre, et enfin écrasée par de nouveaux éboulemcns.

« Ces sept personnes sont les sieurs Favicr , deux frères , dont l'un

loi du 2 1 avril 1810, mais sous la condition de prendre certaines formalités propres à éloigner toute espèce de danger, et h indemniser les propriétaires des fonds voisins.

Voici donc, en substance, quelle est aujourd'hui la législation sur le fait des carrières :

Un propriétaire n'a pas besoin de permission pour ouvrir, dans son fo7ids , une carrière à ciel oin^ert , mais la carrière est placée sous la surveillance de la police^ pour l'observation des lois et régleincms généraux ott. locaux. (Art, 8i de la loi du 21 avril i 810.)

Il en est autrement t|uand l'exploitation a lieu par galeries souterraines; dans ce cas , elle tombe sous la surveillance de l'administration des inin-es. (Art. 82. )

Les ingénieurs des mines exercent , sous les ordres du Minisire de l'intérieur et des préfets , une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. (Art. 47* )

Leurs fonctions consistent à observer la manière dont l'exploitation est faite , soit pour éclairer le propriétaire sur ses inconvéniens ou son amélioralion , soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangei^ qui s'y trouveraient.

Si l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéler la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , les préfets , après avoir entendu les

procureur au Châtejet , et l'autre maître maçon; un sieur Le Gris., ancien homme d'affaire de la maison de La Rochefoucault, el sa femme ; enfin la veuve d'un apothicaire , sa fille et sa petite fille ; à c.elte affreuse nouvelle , le inalheureux gendre est devenu fou.

a Depuis ce temps , deux cents ouvriers le jour, et aulant la nuil , travaillent sans relâche à chercher les cadavres, et surtout à niellrc 1rs lieux hors d'état d'occasionner de nouveaux malheurs. »

{Mémoires secrets pour servir à l'histoire do la république dos h liics, clc. , tom. XII , pag. 64. )

DU VOISINAGE. 25q

propriétaires , en rendront compte au ministre de Tiutéricur pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra. (Article 49.)

Si l'exploitation compromet la sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux , la 'sûreté dés ouvriers ou des habitations de la surface , il y doit être pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de voierie. ( Art. 5o. )

La permission d'ouvrir une carrière, par galeries souterraines, entraîné le droit de pousser la fouille jusqnes sous les propriétés voisines, h Ja charge de l'indemnilé envers les propriétaires et en les prévenant un mois d'avance. (Déclaration du 27 mars 1780. )

L'exploitation des carrières h plâtre , pierres et moellons , ne peut être effectuée qu'à la distance de huit toises des deux extrémités ou côtés de la largeur des chemins de traverse ou vicinaux fréquentés.

Défenses à tous carriers et particuliers d'ouvrir aucunes carrières à pierres de taille , moellons , plâtre , glaise et autres, de quelque espèce que ce soit, sur les bords et côtés dé routes et grands chemins , sinon à trente toises de distance du bord et extrémité de largeur des chemins; le bord mesuré du pied des arbres, lorsqu'il y en aura de plantés et lorsqu'il n'y aura ni arbres ni fossés , h trente-deux toises de l'extrémité de la largeur, sans pouvoir, en aucun cas, pousser les rameaux ou rues des carrières du côté du chemin , même de souschever, au dedans de leurs fouilles, le solide du terrain dont elles doivent être séparées de la voie publique , à peLo de 5oo liv. d'amende, confiscation des matériaux, outils et équipages, et de tous dépens, dommages et inlërêls (1).

(1) Arrêt du Conseil , du 5 avril 1773.

26o TRAlTâ

Aux termes de l'art. 1 2 du tit. XXVII de l'ordonnance de 1669, sur les Eaux et Forêts j, il est défendu à toutes personnes d'ouvrir des carrières à la distance de deux cents perches des bois domaniaux. ( Voyez Bois, )

Une ordonnance de police, du i5 novembre 1784, enjoint à tous propriétaires ou locataires de carrières de faire entourer le trou d'un mur, pour éviter les accidens.

Autre , du 20 février i 788 , portant que les trous du service des carrières ne pourront être ouverts qu'après que la maçonnerie aura été établie sur un rouet de charpente.

Le Code civil ne s'est point occupé de cette matière qui appartient au Code rural.

g LXVII. Caves.

Nous avons vu, au § Air, que celui qui avait le sol avait tout le dessus sans limitation et jusqu'au ciel , usque ad cœlum.

Il faut ici ajouter qu'il a également le dessous , et jusqu'à la profondeur la plus illimitée , d'où il résulte que le propriétaire du sol a le droit de faire creuser des caves et puits , sans autre condition que de se conformer aux réglemens de police j, et de ne porter aucune atteinte à la propriété des voisins.

Mais il ne s'ensuit pas que le propriétaire du dessus soit nécessairement propriétaire des caves au-dessous ; cette propriété de droit n'exclut pas la preuve contraire en faveur d'un tiers qui aurait acquis par concession, donatio/i , partage , transaction , etc. , la propriété d'une cave ou de plusieurs caves sous le sol d'autriii.

Dans ce cas , on peut considérer le sol comme partagé en deux étages distribués entre deux propriétaires.

DU VOISINAGE. aGl

dont l'un a le premier étage et l'autre le second, cas qui est prévu par Tarticle 664 du Code civil ( Voyez Etage, )

On a élevé la question de savoir si le dessous du sol peut s'acquérir par la prescription , au préjudice du propriétaire de la superficie.

L'article 174 de la coutume (VEtampes prononce la négative en ces termes :

« Le dessous ne peut se prescrire , par quelque laps « de temps que ce soit , encore qu'il fût centenaire, « contre celui qui a le rez-de-chaussée, » .

Cependant Bourjon atteste que , nonobstant la règle : qui a le dessus a le dessous , c'était la jurisprudence du Châtelet d'admettre la prescription de trente ans; et cite même quelques arrêts qui semblent avoir confirmé cette prescription. ( Droit commun de la France, liv. IV, lit, 1^^, ehap, préliminaire , sect, et partie 2 , chap. IIL)

Mais cette doctrine , trop généralisée , devient fausse et contraire aux principes ; les autorités, sur lesquelles Bourjon s'appuie , sont mal entendues ; on ne connaît de possession que celle qui est publique, authentique et paisible. Or ces qualités ne se rencontrent pas dans une possession souterraine , qui peut avoir été ignorée du propriétaire.

La jurisprudence , invoquée par Bourjon, n'est vraie que pour le cas où la possession trentenaire de la cave a eu lieu de l'aveu du propriétaire de la superficie et de sa pleine connaissance , de manière qu'on puisse appliquer, à la possession de la cave, tous les caractères d'une possession publique, authentique et paisible.

Lorsque la cave , par sa situation , joint l'héritage voisin, le propriétaire de celui-ci est autorisé à exiger l'établissement d'un contre-mur, conformément aux règles de l'art.

Il arrive souvent que les caves d'une maison s'élendent et se prolongent sous une maison voisine^ à la suite de quelques traités , partages ou transactions qui pnt autorisé celle anticipation.

De pareilles caves ne sont pas rangées au nombre des servitudes latentes et occultes , mais elles forment une propriété ; d'après ce principe, si la maison ou le terrain , sous lesquels cette cave est située , deviennent l'objet d'une expropriation forcée, il y a lieu de la part du propriétaire de la cave à une demande en revendication, si la cave avait été mal-à-propos comprise dans l'adjudication.

Le propriétaire de la surface d'un terrain , sous lequel se trouve une cave appartenant au voisin , est en droit de contraindre le propriétaire du dessous à construire et entretenir les murs > contre-nxiirs et voûtes ; il est également en droit de se servir des murs de cette cave ^ en fondation, pour élever dessus un édifice, en payant moitié de la valeur des murs dont il se servira et les charges de ce qu'il élèvera au dessus. Mais le voisin, qui a les caves , reste seul chargé des frais des coMremurs et voûtes.

On conçoit que toutes excavations prolongées , sous la voie publiifue , ne peuvent être que dangereuses pour le voisinage, qui, d'un moment à l'autre, court le risque de voir écrouler la terre. Aussi par un édit du mois de décembre 1707, il est fait défense à toutes personnes de faire et creuser aucunes caves sous les rues.

Une ordonnance du bureau de la voierie , du 4 septembre 1778, enjoint aux propriétaires de maisons ou d'héritages qui ont des caves ou passages sous les rues, places publiques et grands chemins , de les combler dans un mois.

A cet effet autorise les propriétaires h faire amener et conduire, dans leurs caves, les matériaux qui proviendront des démolitions des maisons les plus prochaines.

§ LXVIII. Ceinture. ( Voyez Tour de l'échelle, )

§ LXIX. GlIANTIEE.

L'établissement des chantiers étant incommode pour les propriétaires volshis , des réglemens de police ont indiqué la distance qui doit être observée par les marchands de bois.

Une ordonnance de police (pour Paris), du . . 1744» fixe cette distance.

La même disposition a été renouvelée par une ordonnance du préfet de police, du 3o germinal an 10, en ces termes :

« Il ne pourra être établi de chantiers que sur des « terrains éloignés des maisons , et assez étendus pour « que les bois puissent y être rangés en piles et séparés « suivant leurs qualités , et que la dessiccation des bois « flottés puisse s'y faire aisément et sans danger pour le « voisinage. Art. 10.

« Il est défendu de fumer dans les chantiers , et d'y « porter du feu , même dans des chaudrons grillés.

« Dans les cas où pendant la nuit les marchands se- « raient obligés d'aller dans leurs chantiers , ils peuvent « y porter de la lumière , mais seulement dans des lan- « ternes fermées. » Ibidj, art. 40'

§ LXX. Chanvres.

Pour réduire le chanvre en filasse , il est nécessaire de le faire rowîV, c'est-à-dire, détremper et macérer dans l'eau.

Mais cette opération est dangereuse par Todeur péné-

2G4 TIIAITÉ

Ira nie du chanvre qui rend le rouissage mortel au poisson (i).

Pour parer à cet inconvénient , il est d'usage de se ménager des creux ou des mares remplies d'eaux doruiantes , et qu'on appelle en quelques endroits raitolrcs.

Il n'est donc pas permis aux voisins d'une rivière iFy porter leurs chaiivres pour les rouir au fil de l'eau , sous peine d'amende et de confiscation. Ce rouissage n'est pas même accordé auxhaLitans d'une communauté qî*t a le droit dépêche dans une rivière (s).

[[ D'après le droit commun , nul ne peut faire des ouvrages qui soient dans le cas de nuire à son voisin (Code civile art. 674)» mais on ne se trouve pas réduit à ces dispositions générales à l'égard du rouissage du chanvre.

Le 'décret du i5 octobre 1810 a prévu les inconvéniens qu'il pourrait entraîner , en prescrivant les précautions à prendre pour l'établissement des manufac-

(1) [[M. Carnot,dans ses observations sur l'art. 4^2 du Code pénal, te |>iopose la question de savoir s'il y aurait empoisonnement punisf-able , dans le cas où le poisson aurait péri par suite du voisinage du chanvre qui aurait été déposé dans l'étang , le vivier ou le réservoir. « L'art. 484 5 dit-il, maintient les anciens règlemens sur tous autres objets que ceux qui se trouvent réglés dans le Code , et par suite ceux lelatifsau voisinage des chanvres, dans les localités pour lesquelles ils auraient été faits. Jousse en a rappelé plusieurs dans son Commentaire sur l'ait. 14, titre 5i de l'ordonnance des eaux et forêts ; mais, hors de ces localités , le seul fait d'avoir fait rouir les chanvres dans les étangs, viviers ou réservoirs, ne pourrait donner lieu à l'application des dispositions de l'art»,452 du Code pénal , quoique l'on tienne assez généralement que le voisinage des chanvres altère les eaux , et que , conséquemmcnt , il puisse faire périr le poisson, sauf à la partie lésée par le fait du rouissage , l'exercice de l'aclion civile pour obtenir la ré|)aralion du dommage causé. »]] (2) Frcminville, tom. iv , pag. 522.

turcs et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode.

D'après l'article i'^'^ de ce décret, à compter du jour de sa publication , les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode, ne pourront être formés sans une autorisation de l'autorité administrative.

Ces établissemens sont divisés en trois classes.

La première comprend ceux qui ne peuvent être formes dans le voisinage des habitations particulières , et pour la création desquels il sera nécessaire de se pourvoir d'une autorisation de Sa Majesté accordée au Conseild'État.

Le rouissage du chanvre en grand , par son séjour dans l'eau, s'y trouve compris.

L'ordonnance royale du 1 4 janvier 181 5 , et celle du 29 juillet 1818, qui modifie ce décret, n'ont en rien dérogé à ce qu'il statue à l'égard du chanvre. Ces dispositions ayant pour base la salubrité publique et non les droits des seuls riverains du cours d'eau, il en résulte qu'elles s'appliquent également à celui qui voudrait faire rouir du chanvre dans une mare ou dans un étang placé au centre de ses propriétés.]]

§ LXXL Charrettes.

Au commencement du 17® siècle, les voituriers employaient des essieux de 7 pieds et demi.

Cette longueur excessive donnait lieu à bien des inconvéniens.

Le premier est d'obstruer la voie publique , et de gêner le passage des particuliers. '

l'n autre inconvénient résultait du croisement qu'éprouvaient deux voitures qui venaient à se rencontrer.

et qui se heurtant réciproquement , se rejetaient Tune et l'autre hors du pavé , dont elles enlevaient les bordures.

Ajoutez que les voitures étaient souvent précipitées sur les propriétés voisines qu'elles dégradaient.

Pour remédier à ces abus , le gouvernement prit le parti d'appliquer aux essieux de toutes les voitures , l'échantillon du canon de L'artillerie qui est de cinq pieds dix pouces , dont ciiiq pieds et demi entre les deux yeux de V essieux , et le reste pour servir de rebords , et qui est de deux pouces pour chacun des deux bouts,

« Il est défendu à tous forgeurs , maréchaux et char- « rons de faire aucun essieu tant de fer que de bois , de « plus grande largeur et distance , à peine de confisca- « tion et de 1 5 liv. d'amende, et à tous rouliers, voitu- « riers et autres de s'en servir. »

(Déclaration du 4 niai 1624» )

§ LXXII. Charges.

Pour l'intelligence de cette expression , il faut se rappeler la jurisprudence qui a lieu en matière de mur mitoyen.

Quoique ce mur appartienne aux deux co-propriétaires , il est permis à l'un des deux d'élever aussi haut que bon lui semble , ou dH appuyer sur ce m,ur quelque édifice. ( Gode civil , art. 65; et 658. )

Mais , dans Tun et l'autre cas , il est évident qu'il fatigue le m,ur m,itoyen, et qu'il abrège sa durée en le surchargeant d'un poids plus ou moins considérable. Le co-propriétaire est donc autorisé h exiger une indemnité en raison de la charge que le mur éprouve, et c'est ce qu'on appelle le droit de charges.

« Tout propriétaire peut faire exhausser le mur mi-

DU VOISIIV'AGE. 2G7

« toyen; mais il doit payer seul les dépenses de Tcx- « haussement, les réparations d'entretien au-dessus de « la hauteur de la clôture commune , et en outre l'in- « demnité de la charge en raison de l'exhaussement et « suivant la valeur. » ( Gode civil , art. 658. )

Le Code civil y en se hornant à dire que l'indemnité de la charge sera payée en raison de V exhaussement et suivant la valeur , laisse cette évaluation livrée à l'empire de l'ancienne jurisprudence , et des usages et règleniens locaux ; ce qui nous oblige de les rappeler ici : Cett« indemnité varie suivant les coutumes. Celle de Paris , article 197, la fixe ^Qsix toisesVM^^ de ce qui sera bâti au-dessus de dix pieds , « les charges « s.ont de payer et rembourser par celui qui se loge et « héberge contre et dessus un mur m^itoyen, de six « toises l'une de ce qui sera bâti au-dessus de dix pieds. » Si le inur mitoyen ne s'élevait pas à dix pieds ^ la rharge ne commencerait à se calculer que du point de la naissance des dix pieds.

Il peut se faire que la sur-élévation soit plus soignée que la base^ et, tout de même , il peut arriver que la base soit d'une construction plus solide que la sur-élévation > de manière qu'elle n'en éprouve aucun préjudice. On demande à ce sujet lequel des deux murs servira de règle pour estimer la valeur de V indemnité?

« Suivant Desgodets (i) , ce n'est pas la qualité du « mur de dessous qui doit régler le prix de la charge, « parce que ce mur pourrait être construit de pierres de

(1) Desgodets [Antoine ), arcliitecte, né à Rouen en i653, est mort en 1728. Il est auteur d'un traité fort utile , même pour les jurisconsultes , sous le titre de Lois des bâtimcns. La meilleure édition était celle de 1777 , in-8°, avec les annotations de Goupil; mais, en i8n , l'ouvrage a été refait par M. Le Page, ancien avocat, sous le titre de Lois des bàlimcns , ou le JSouvcau Desgode Is ; deux volumes ia-S".

« taille et d'une plus forte épaisseur que le mur sui*- « élevé. Ce n'est pas non plus , dit-il , sur le prix de la « valeur du nouveau inur , qui est élevé sur le mur mi- « toyerii s'il était mal construit ou de mauvais maté- « riaux , lequel serait peu estimé pour la valeur , et ne « laisserait pas de peser et charger autant que s'il était « bien construit; et l'on doit aussi faire attention, ajoute- « t-il , qu'un mur de plâtras ou autres m,atières légères, « ne doit pas tant payer de charge qu'un mur de maté- « riaux pesans. »

D'où il conclut que c'est sur la pesanteur et Vépaisseur du mur du haut y que les charges doivent être réglées pour le prix du paiement à faire au voisin.

Mais il est contredit par Goupil (annotateur de son ouvrage ) , qui , se renfermant dans la dispostion de la coutume, atteste que c'est le seul modèle à suivre. « Comment , dit-il , décider du poids d'un mur ? L'ar- « ticle 167 dit positivement de six toises l'une de ce qui « est bâti. Il faut seulement estimer le mur qui est bâti « au-dessus du m,ur m^itoyen, comme bon dans la na- « ture de sa construction, et de six toises , payer la « valeur d'une ^ pour les charges. »

Je me range sans balancer du côté de Goupil. Ce n'est pas qu'il n'y ait quelques inconvéniens attachés à celte fixation immuable et inflexible , qui peut quelquefois ne pas se trouver dans une proportion arithmétique; mais aussi cet inconvénient est racheté par l'avantage inappréciable de fournir aux voisins une fixation déterminée , qui leur sauve un procès. Or , quelque perte que l'un des deux voisins puisse éprouver de la défectuosilc du calcul donné par la loi , elle n'approchera pas rie celle qu'il éprouverait à la suite d'une conlcsivilion judiciaire. (Voy. Exhaussement,)

% LXXIII. Charivari.

C'est un bruit désordonné et tumultueux occasionné par une foule de personnes réunies autour d'une maison i)oiMne, en dérision d'un mariage qui présente quelques inconvenances du côté de l'âge.

Le charivari contient donc deux espèces de délits; l'un est l'injure faite aux personnes qui en sont l'objet; car il faut observer que cet attroupement se manifeste ordinairement aux approches de la nuit.

Pour ce qui concerne le caractère de l'injure , on trouve d'amples détails dans le Traité des Injures , de Dareau, auquel j'ai joint des notes et des observa^ lions (1).

Quant au trouble du repos public , le délit rentre sous l'action des règlemens de police.

Le délit est prévu par l'article 479 » n" 8 du Code pénal^ qui punit d'une amende de 11 à i5 francs « les au- « teurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ^ « troublant la tranquillité des habitans. »

L'article 480 permet d'y ajouter , « suivant les cir - « constances , la peine à' emprisonnement pendant cinq « jours au plus. »

§ LXXIV. Charognes.

Les charognes et cadavres d* animaux pouvant porter une atteinte dangereuse à la salubrité de l'air , c'est sur le voisinage que les premiers effets s'en font sentir.

Cette considération a donné lieu à des règlemens anciens et modernes , dont voici la substance :

'(1) Traité des Injures , considérées dans leur rapport avec Tordre judiciaire. Deux volumes in-12 , Nyon ; Paris , 1785.

270 TRAITK

Les besuaux morts doivent être enfouis dans la journée à quatre pieds de profondeur , par le propriétaire , et dans son terrain, ou voitures à l'endroit désigné par la police, pour y être également enfouis , sous peine par le délinquant d'une amende et des frais de transport et d'enfouissement. (Loi du 28 septembre — 6 octobre 1791 , tit. 2 , art. i3. )

Mais si le pays est infecté d'une épizootie, les précautions sont plus rigoureuses.

Aussitôt que la bête est morte, au lieu delà traîner^ on la transportera à l'endroit où elle doit être enterrée^ qui sera, autant que possible, au moins à cinquante toises des habitations; on la jettera seule dans un fossé de huit pieds de profondeur avec toute la peau tailladée en plusieurs parties , on la recouvrira de toute la terre sortie de la fosse.

Dans les lieux où il y a des chevaux , on préférera de faire traîner par eux les voilures chargées de bêtes mortes, lesquelles voitures seront lavées à l'eau chaude après le transport. Il est défendu de les jeter dans les bois, dans les rivières ou à la voirie , et de les enterrer dans les étabies , cours et jardins , à peine de 000 livres d'an»ende , et de tous dommages et intérêts. Arrêt du Parlement de Paris y de i']l\h; arrêt du Conseil de lyS^.

§ LXXV. Chasse.

La chasse était, dans l'ancien régime, une des liranches les plus distinguées delà puissance féodale; depuis la révolution il a été adopté en principe général que tout propriétaire jouit du droit de chasser sur son terrain sauf les temps prohibés.

Mais I3 chasseur n'a pns droit do suite sur les pro|>j io-

DU VOISINAGE. S^î

lés voisines, cl il doit rompre ses chiens aux limites de SCS possessions (i).

Un voisin n'a pas le droit de venir prendre des oiseaux sur le fond de son voisin (2).

Le Code civil après avoir indiqué la lacullé de chasser comme une dépendance de la propriété , veut que rexercice de cette faculté soit réglé par des lois particulières, (Art. 715. )

Le PROJET du Code rural à qui cette matière appartient spécialement, propose (art. 275) que « nul ne « puisse exercer ce droit sur le terrain d'autrui sans le « consentement du propriétaire , sous peine d'une « amende de vingt francs et du paiement du dom^ « mage, s'il y a lieu. »

Plusieurs commissions consultatives se sont pronon- ^cées contre la modicité d'une pareille amende, à l'aide de laquelle un braconnier T^ouvr2ài , à trop bon marché, acheter le droit de violer la propriété d'autrui.

S LXXVL Chaume.

Le chaume , appelé en quelques endroits éteule ou retouble^ est la portion qui reste attachée à la terro après la coupe des grains, et qui est réservée pour les pauvres du voisinage.

Il y a dans le Lévitique un article qui défend aux propriétaires de couper leurs grains trop ras de terre , afin de ne point trop diminuer la portion des pauvres (3)^

(1) Qui alicnum fundiim ingredUur %:cnandi aut aucupandl gralià ., potest à domino prolnberi , ne ingrediatur. Inslit. îlcpcrt. de Jurisprud. , V" Chasse.

(2) Non est consentaneum raiioni, ut per aliéna prœdia , invitis dom»- Nis , aiicupium faciamus. ( L. 16 , ff. lib. 8, tit. 3.)

(5) Cum mcssucris scgclcs icrrce iiicc , non iondiiis usqite ad soliim , iuperjicicm terrai. Cap. 19.

272 TRAIT /î

Les pauvres gens emploient le chaume h leur chauffage , au fourrage, à la litière de leurs bestiaux, ou à la couverture de leurs maisons.

Il n'est pas permis d'enlever le chaume avant que le champ ne soit entièrement dégarni de gerbes, et que le glanage ne soit terminé.

Tout de même , il n'est pas permis aux habitans du pays d'introduire leurs bestiaux sur les chaumes avant que le chaumage n'ait été effectué.

Au reste , la liberté d'aller faire du chaume , dans le champ d'autrui , suppose toujours qu'il ne plaît pas au propriétaire de s'en emparer pour son usage , auquel cas il n'est permis à personne de venir le troubler dans l'exercice de son droit ; mais il faut qu'il fasse connaître son intention , soit en la publiant , soit en entourant le champ de clôtures qui en manifestent l'interdiction.

« Toutefois (dit l'art. i45 de la coutume d'Orléans)-, « peut, le seigneur (le propriétaire) ou laboureur de sa « terre, où il a chaume , défendre d'y aller jusqu'à ce « qu'il ait eu espace d'enlever ledit chaume sans « fraude » .

Dans quelques coutumes ce délai est fixé à trois jours. (Amiens, art. 245; Ponthieu , art. io5; Artois, article 5o. )

Néanmoins il y a des endroits où cette liberté, de la part du propriétaire , reçoit quelque limitation.

Un arrêt du parlement de Paris, du 3i juillet 1780, ordonne l'observation d'un usage pratiqué dans le ressort de la coutume de Sentis , qui réserve aux pauvres de chaque paroisse les deux tiers de chaume.

Un autre arrêt du même parlement, du 2 1 juillet 1 787, ^ ordonne l'exécution d'une ordonnance de police du bail-

liage de Rhétel Mazarln , par laquelle il est défendu aux propriétaires de labourer leurs terres , et de rien faire qui puisse porter obstacle à l'enlèvement du chaume avant le i5 septembre de chaque année.

Vers le milieu du siècle dernier, quelques fermiers de Picardie abandonnèrent le sciage des blés pour y substituer la fauchaison , procédé qui enlevait aux pauvres du voisinage le bénéfice au chaume ^ en coupant la paille jusqu'au ras de terre. ( Usque ad soluni et super flcicm terrœ. )

Mais par un arrêt du parlement de Paris , du i5 juillet 175^, « il fut enjoint aux laboureurs de couper leurs « blés à la faucille , avec défense de les faucher » .

Par un antre arrêt du même parlement, du i5 janvier 1780, confirmatif d'une sentence de Saint-Quentin, plusieurs fermiers furent condamnés à l'amende pour avoir fait faucher une partie de leurs blés, et condamnés à restituer aux pauvres la valeur de la portion des chaumes ffim leur était réservée.

Au surplus, cette prohibition est supprimée; la conservation du chaume :, qui en était le motif, est d'autant plus faible aujourd'hui qu'il est môme question d'abolir le droit de chaumage ; c'est l'objet du chap. Ill du projet du Code rural y imprimé et publié par ordre du gouvernement.

Les motifs de cette abolition sont ainsi exprimés à la suite de cet article :

« L'usage d'enlever les chaumes après la récolte ^« n'existe que dans un très-petit nombre de départe- « mens ; il est regardé partout coiihme un tort fait x< à l'agriculture et comme une source d'abus. Il est « certain que la terre est privée , par cet enlèvement , « d'un engrais précieux ; le chaume est considéré 1. 18

« comme le conservateur naturel des prairies artifi- « cielles que l'on sème en même temps que les grains « dont il protège la pousse. Tous les autres avantages , « dont il peut être aux propriétaires eux-mêmes , ont « engagé la commission à en proposer la suppression. « Quelques personnes objecteront peut-être que le « cliaume est nécessaire à l'indigent , soit pour couvrir « sa maison , soit pour suppléer aux autres combusti- « blés trop chers ; mais on répond que ces ressources « peuvent lui être accordées par les propriétaires qui « restent les maîtres de faire de leur chaume ce que bon « leur semblera ; dans tous les cas , cette abolition du « chaumage contribuera sans doute à faire faire , dans « beaucoup de pays , plus d'efforts que l'on n'en fait « ordinairement pour couvrir les maisons avec des ma- « tériaux qui n'aient pas les inconvéniens du chaume » .

Les comm^isions consultatives sont favorables à cette suppression ; celle de Limoges s'explique ainsi :

« Le ratelage et le chaumage sont inconnrus parmi « nous. L'agriculture ne peut que profiter par l'aboli- « tion de ces usages infracteurs du droit de propriété ; « nous n'avons pas besoin de répéter ici les excellons « motifs développés par les auteurs du projet » .

La commission d'Orléans va plus loin.

Comme l'art. 8 du projet ne prononce qu'une amende de deux francs contre les délinquans , elle propose de convertir cette amende en une détention,

« La prohibition , dit-elle , d'un usage immémorial « amènera de grandes variétés dans la conduite que « tiendront les propriétaires , el son effet sera de jeter, « pendant quelques années , une sorte de défaveur sur « celui qui prohibera ; il faut donc que l'appui de la loi (( jsoit prompt , éclatant.

« Une amende de deux francs n'offrirait pas cet avan- « tage; elle serait souvent ignorée ; elle porterait géné- « raïement sur des pauvres hors d'état de l'acquitter ; « il paraît plus convenable de prononcer directement « la simple détention sans amende; la punition sera « tout-à-la-fois plus douce et plus exemplaire » . ( Voy. Glanage, )

§ LXXVII. Cheminées. ( Yoyez Adossement, Enfoncement, Réparation, )

Les dispositions des coutumes ne sont pas uniformes sur l'enfoncement des tuyaux de chem^inées dans un m^ur m^itoyen.

Dans quelques-unes, cette pratique est autorisée sans qu'il soit permis au co-propriétaire de s'y opposer ; telle est la coutume d'Auxerre , qui porte , art. 111:

« En m^ur m^itoyen , le premier , qui assied ses che- « nfiinées 3 ne peut être contraint par l'autre à les ôter « ni reculer, pourvu que ce premier asségeant laisse la « moitié du mur et une chantille pour contre-feu de « son côté » .

Mais l'esprit de la coutum^e de Paris est tout différent. Cette coutume considère le mur mitoyen comme une chose com^mune, qui doit être maintenue intacte y sans qu'il soit permis à Vun des deux voisins d'y porter la moindre altération par V enca^trem^ent de ses tuyaux. Aucun des deux n'a plus de droit que l'autre , sans distinction de celui qui aurait bâti le premier.

Ce principe est puisé dans la loi 1^ , ff, , liv. VIII de Servitut, prœdior. urban.

Un propriétaire avait un voisin appelé Hyberus , qui s'était avisé d'adosser des tuyaux de bains sur le mur mitoyen. Ce co-propriétaire s'adresse au jurisconsulte

Proculus pour engager Hjberus à se désister de celte prétention , en ces termes :

Quidam, Hyberus no- 7/j6eru5 a auprès de mes

mlnej qui habet post Iwr- greniers une maison qui en

rea mesL insuiam , balnea- est dépendante, séparée par

ria fecit secundiim parie- un mur qui est commun en-

tem communem; non li- tre lui et moi. Or, il a fait

cetyautemJïuhyAo&habere des bains le long du mur

admotos ad parietemcom- commun. Mais il ne lui est

inunein,sicut,neparietem pas plus permis d'adosser

quidem suum per parietem des tuyaux à fumée à un

communem. mur commun , qu'il ne le

De Tubulis eo ampliiis serait d'y adosser un mur;

hoc juris est quod per eos h plus forte raison lui est-il

flainmâ torretur paries ; interdit aussi d^appliquer

quà de re volo , cum Hybero loquarisj ne rem illicitatn facial,.

Proculus respondit : nec

contre le mur mitoyen des tuyaux à feu dont la flamme calcine la inuraille. Je vous prie donc de parler à Hyberus, pour l'engager à se désister d'une entreprise aussi illicite.

Proculus répond : Je

Hyberum pro câ re dubi- pense que Hyberus tïÏ~

tare puto , quod rem non gnore pas qu'il est en con-

perinissam, facit , tubulos, travention en appliquant

secundum commune/tn pa- sur le mur mitoyen les

rietenx extrucndo. tuyaux à feu de ses bains.

Si le mur n'est pas mitoyen , le propriétaire a le droit d'y encastrer ses tuyaux , sans que le voisin ait celui de s'y opposer. Mais cet encastrement n'est pas un acte de prudence ; en effet , le voisin ayant la faculté d'acquérir

la mitoyenneté en remboursant la moitié do la valeur, le propriétaire de la cheminée court le risque de se voir un jour obligé de retirer ses tuyaux, si ce voisin venait à bâtir sur ce mur.

Néanmoins , il y a un cas où le voisin ne peut pas contraindre son voisin h supprimer ses tuyaux , enclavés dans un mur mitoyen ; c'est celui où les maisons , ayant appartenu h un même propriétaire , auraient , en cet état, élé transmises à des héritiers; car, étant maître de deux maisons , il en pouvait disposer h son gré , et le mur n'avait pas le caractère de mur mitoyen. Il n'est devenu tel que par le partage ; mais il est nécessaire" que cette circonstance soit énoncée dans l'acte de imrta^e*

Il y a plus : si le «lur vient h être reconstruit , le cohéritier ou son ayant -cause conserve le même droit d'enclave sur le mur refait , sans quoi ce serait anéantir l'effet du partage , et priver le co-héritier d'un avantage qui lui est acquis.

Quand un voisin veut adosser une cheminée sur un m,ur mitoyen ^ il doit faire un contre-mur de demipied d'épaisseur. Cette précaution a pour objet d'empêcher que le mur mitoyen ne soit endommagé par la chaleur et par l'activité du feu ; et en cas de contravention à cette règle , l'autre propriétaire est autorisé à provoquer la démolition de la cheminée»

Il n'est pas nécessaire , pour obtenir cette démolition, qu'il y ait déjà eu quelque malheur arrivé , il suffit que le danger se manifeste suffisamment par la mal façon ( 1 ) .

Les contre-murs doivent être faits avec des tuilots ou de la brique de terre cuite , qui résistent plus long-

(1) SI lia ignem liabeas , ut mciuani ne mihi damnum sit. L. 27 , § 10 , ad Leg. aquil. Lib. 9 , iit, 2,

temps au feu que toute autre matière , et ils ne doivent pas être incorporés avec le mur mitoyen , pour qu'on les puisse rétablir et réparer, au besoin , sans dégrader le mur.

Dans les endroits où des plaques de fer fondu sont en usage , elles remplacent le contre- mur avec succès , et sont préférables aux contre-cœurs de tuilot : il n'est pas nécessaire de laisser quelque distance entre la plaque et le mur ; il suffit de couler du plâtre entre les deux , afin de remplir les vides» et il n'y a pas d'exemple qu'un inur mitoyen ait jamais été endommagé derrière de tels contre-cœurs.

Au surplus , ce contre-cœur doit s'étendre depuis la naissance de la cheminée , au-dessus de Vâtre, à la hauteur de la plate bande , du manteau, dans toute la largeur et entre les deux jambages. Ainsi aux grandes cheminées où l'on fait beaucoup de feu , comme aux cuisines, la plate- bande de leurs manteaux ou hottes étant plus élevée, au-dessus de l'âtre, que dans les cheminées ordinaires , leur contre-cœur s'élèvera en proportion.

A l'égard des tuyaux» il est permis au propriétaire voisin d'en surveiller l'exhaussement et la construction , attendu le danger de V incendie qui pourrait en résulter. Nous n'entrerons pas dans les détails qui tiennent aux règles de l'art ; il nous suffira d'observer que quand il s'agit de maisons basses » on ne peut pas obliger le propriétaire d'élever les souches de chem,inées plus haut de trois pieds au-dessus du faîte de leur comble , quand même elles serviraient à un four ou h une forge. Ainsi jugé par arrêt du 29 mars 1610.

Mais si la cuisine, le fournil ou la forge étaient construits au rez-de-chaussée dans une cour commune , ou

adossés à un mur de la hauteur de clôture ordinaire , il serait à-propos d'élever la souche àe\a cheminée six pieds plus haut que le faite, et de la reculer au moins de six pieds des fenêtres des maisons voisines.

Il n'est point question de la construction des chemi 'minées dans l'art. 4^7 du Code civil y qui ne contient qu'une mesure générale de sûreté; il faut donc se référer aux règiem>ens locaux et adm,inistratifs.

$ LXXVIII. Chemins.

[[On entend en général par chemin un espace de ter* rain servant à la communication d'un lieu à un autre , quelle que soit sa longueur ou largeur , et indépendamment de ce qu'il est plus ou moins fréquenté (1).

On distingue les chemins publics et les chemins privés î cette distinction , qui existe par le fait , est fondée dans le droit sur ce qu'il est du devoir de l'administration d'assurer la communication des diverses parties du territoire ; elle ne peut être tenue de fournir aux besoins des particuliers les passages de simple convenance (2).

Sauf ce qui est dit dans ce premier paragraphe , on ne s'occupera ici que de ce qui concerne les chemins publics; on traitera , au mot Passage, de ce qui regarde les chemins privés. ]]

Les propriétaires ont souvent un droit de passage sur V héritage voisin.

Quand l'exercice de cette servitude n'est assujetti à aucune circonscription , il s'indique par l'expression de passage. (Voyez Passage. ) Mais quand il est limitativement restreint à une portion de l'héritage , il prend le

(1) Nouveau Denisart , v° Chemin , § 1 , n" 1.

(2) Digcst. , Ub. 43 , tit, 8 , ne quid in loco publico. L. 2 , § 21.

28o TRAITÉ

nom de chemin. Ainsi le chemin n'est autre chose que l'instrument du passage réduit et déterminé.

Or les chemins considérés d'après cette acception, sont de quatre espèces :

Le sentier y la sente , le chemin proprement dit, et la voie. '

Le SENTIER fiterj s'entend d'un chemin qui n'admet le passage que d'une personne à pied ou à cheval j, mais sans voiture : sa largeur est de deux pieds. Iter est quà quis, PEDES i^c/eques, oommcare potest. L. 12, lib. 8, tît. 5,ff.

Le sentier est susceptible d'êlre réduit à moitié (semi-iter), et alors il prend le nom de semita, que nous traduisons par sente,

La sente est à^U7i pied de largeur.

Au-dessus de ces deux espèces , est le chemin proprement dit , et connu sous le nom à'actus (i).

Il emporte le droit de passer à cheval ou en voiture y et d'y faire passer les bestiaux ; de sorte que celui qui jouit du droit d^actus^ y joint nécessairement celui du se?îtier.

Sa largeur est de quatre pieds ; mais ce droit de conduire une voiture ne s'entend pas de toute espèce de voitures; par exemple, on n'en peut pas user pour des charrettes chargées de pierres ou de soCives (2).

Ils ne donnent pas même le droit de porter une hallebarde droite^ parce qu'elle n'est pas nécessaire pour le passage j et qu'elle pourrait faire tort aux fruits (3).

(\) AcTts est jus agendi ^ vel jument um , vcl vchlculum. L. i'. Acxus est, ubi cui armenta trajicere, et vchicutum ducere llccat. L. 8.

(i) Qui xcThM habct , plaustrum ducere , et jumcnlaagcre potest. S'cd trahendi lapidem , a ut tignum , ncn Jts est. L. 7 , lib. 8 , lit. 3.

(3) Nec hastamicctam ci ferre licerc ; quia neque eundi, nequea*gcndi gratiâ ; id faceret , et posscnt frucius co modo Ucdi, Ibid.

DU VOISINAGE. 28 ï

Enfin le droit le plus étendu , et qui renferme tous les autres, est celui de la VOIE (via) (i).

La vole comprend la faculté d'aller , de venir ^ de se promener à pied y à cheval et en voltur£j en compagnie^ et de faire passer des charriots chargés de toute espèce de inatêrlaux.

Selon la loi des douze tables , la vole doit avoir huit pieds de largeur quand le passage est libre et droit , et seize pieds quand il est tortueux ou tournant (2).

Néanmoins , cette largeur n'est pas adoptée uniformément en France; et elle varie suivant les coutumes et les usages.

Dans la coutume de Se7ilis (article 194) » par exemple, le sentier porte quatre pieds, dans celle de Glermont, le sentier porte également 4 pieds, la carrière

HUIT , la vole SEIZE»

Quand le chemin est fixé par le titre ou par la longue possession , celui qui a droit de passage ne peut pas être contraint d'en accepter un autre, même quand il n'y aurait que peu de distance entre l'un et l'autre (5).

hes urstdmes de Systero7i 3 pouraggrandir leur enclos, avaient enfermé un chemin dont les cordellers avaienk acquis l'usage par une longue possession. Elles offraient de donner un chemin plus bas, et qui n'était qu'à trentedeux pieds de la; mais les cordellers résistaient à cet échange , et par arrêt du 25 juin 1726, du parlement de

(1) Via est Jus eundi, agendi et ambulandi ; nam et iler et actum in se VIA coniinet.

(2) Fue LATiTDDO , ex lege duodecim tabutarum , in porkectlm , odû pedes babet , in akfractcm, id est iibi ikklexum est, scxdcdm. L. 8, lib. 8, lit. o,if.

(3) Propier quodneque tatiorem , neqiie longiorcm , neqiie humiliorcm v'iam , sub spccie refectionis, is qui interdicit potest faccre. L, i , § 2 , ff, de Yiâ publicâ et iiin.

Provence, les ursuUnes furent coiidamnéés à restituer Va7icien chemin.

Lorsque ni le titre ni la possession ne désignent sur l'héritage aucun droit , exclusivement destiné au passage , peut-on étendre son passage sur la généralité de l'héritage? (Voyez ce qui sera dit à ce sujet, ci-dessous, au mot Passage.)

Celui qui fournit le chemin suv son héritage, n'est pas obligé de V entretenir et de le réparer à ses frais; seulement il est tenu de souffrir les réparations qui seront faites par celui qui jouit du droit du chemin. Ainsi jugé par arrêt du parlement de Paris j, du mois de janvier i53i. (Voyez Louët) (1).

Lorsque le droit de chemin a été accordé à quelqu'un par testament ou autrement , il est libre à celui-ci de faire sur le chemin tout ce qui sera nécessaire pour le rendre praticable , qyï creusant, fouillant, élevant, etc.

Si iter legatumsit, quà, nisi opère facto , iri non possit, licere, fodiendo , substrueîîdo , iter faccreP^o- CULUS ait, L. 10, yf. lib. 8, tit. 1.

Cette disposition est judicieuse ; car de quoi servirait la concession d'un chemin qui serait impraticable ? ,(2) ?

Mais en faisant ces réparations ou reconstructions , il

(1) LouET {Georges) , conseiller au parlement de Paris , dans les XV« et XVI« siècles , auteur d'un recueil d'arrêts qui a joui de la plus grande considération , et dont on compte jusqu'à vingt éditions.

Julien Brodeau , avocat au même parlement , et qui vivait au XVIl^ siècle , a étendu ce recueil , et l'a enrichi d'annotations d'une profonde érudition.

En 1742 , Guy Rousseau de la Combe en adonné une nouvelle édition , deux vol. in-fol. , revue j corrigée et augmentée. Ces travaux réunis en ont fait l'un des plus précieux recueils de la jurisprudence.

(2) Qiiemadmodum enim aliàs uti polest , ftinere vel actu commode , qiiam si refecerit ? Loi troisième , ff. lib. 45 , tit. 19. (Voy. Réparation.)

jdoit conserver au chemin son ancien état et ses anciennes dimensions :

Propter quod neque la- C'est pourquoi il n'est tîorem , neque longiorem , pas permis , sous l'appaneque altiorem, neque hu- rence de réparation , de miliorem viam , sub nomi- rendre un chemin plus larne refectionis , is qui in- ge^ plus /o?ig, plus ou moins terdicit , potest facere; vel profond» ni de jeter du sain viatn terrenam arenam ble sur un chemin de terre , injicere, aUt sternereviam ou de le couvrir de pierres , lapide» quœ terrena sit ; et de convertir en terre un vel contra y lapide stra- c/ie?mn couvert de pierres. tam>, terrenam facere. L.

1 , § 2 , lib. 45, ff. tit. 11.

§ LXXIX. Chemins publics.

On distingue trois espèces de chemins publics , savoir : Les grands chemins , les chemins de traverse» et les chemins vicinaux ou voisinaux»

Les grandes routes sont celles qui vont d'une ville à une autre , ou d'un département à un autre.

Les chemins de traverse partent d'une ville ou d'un bourg, pour aboutir à une autre ville ou bourg, ou autres lieux détournés des grandes routes.

Enfin les chemins vicinaux sont ceux qui aboutissent à de grandes habitations et domaines , ou qui conduisent d'un village à un autre village.