Grands chemins

Les grands chemins sont dans la dépendance du dom^aine public,

« Les chemins , routes et rues à la charge de la na-

« lion, les fleuves et rivières navigables ou flottables, « les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres, « les rades , et généralement toutes les portions du ler- « ritoire national qui ne sont pas susceptibles d'une « propriété privée, sont considérés comme des dépen- « dances du domaine public. » (Loi du i" décembre 1790, art. 2, § V\)

Néanmoins , quand il est nécessaire de former des grandes routes, ou de les élargir, ce sont les propriétaires riverains qui en fournissent la matière.

L'arrêt du conseil, du 5 mai 1720, a fixé /a largeur des grands chemins à 72 pieds, entre les fossés, qui doivent avoir 6 pieds de large , les arbres plantés h 6 pieds du bord extérieur des fossés , de telle manière qu'il y eût , d'un arbre à l'autre , 84 pieds de terrain.

Les grands chemins du second ordre doivent avoir 56 pieds entre les fossés, ce qui donne 60 pieds de largeur, y compris la largeur des fossés (1).

[[D'après l'article 558 du Gode civil, les chemins, routes et rues à la charge de l'état sont considérés comme des dépendances du domaine public. Conformément au décret réglementaire du 16 décembre 1811, on distingue ces deux communications en deux ordres principaux, les routes royales et les routes départementales, selon qu'elles sont entretenues sur les fonds généraux ou sur les fonds départementaux. Ces routes sont en outre classées et désignées par leur point de départ , de traverse et d'arrivée, sur des tableaux homologués par des décrets ou ordonnances du Roi , insérés au bulletin

' (1) Sous le ministère de M. Turgot , il intervint un arrêt du Conseild'Etat , du 5 janvier 1776, qui introduisait quelque changement dans les dimensions des chemins publics. Mais il est resté sans exécution , et les bureaux des finances ne suivaient que l'arrêt de 1720.

(les lois. Quatre choses caractérisent particulièrement les grandes routes, i° Futilité publique , 2° la propriété domaniale du sol, 3° l'entretien à la charge de l'état, et 4° le classement par un acte de l'autorité royale. Cette ordonnance royale équivaut à la déclaration d'utilité publique , et résout en un droit à une indemnité les droits des propriétaires qui seraient dépossédés d'une portion de terrain comprise dans les limites de la roule ainsi classée.

Pour suivre le plan de l'auteur, nous avons placé sous le dernier paragraphe les dispositions législatives communes à toutes les espèces de chemins publics , celles , par exemple , qui sont relatives aux plantations à faire le long des chemins.

La jurisprudence du conseil d'état présente des décisions fort importantes qui fixent l'application des lois sur les questions relatives à la grande voirie. Nous devons nous borner à rapporter ici celles qui ont trait aux droits ou aux obligations des riverains.

— Celui qui , sans autorisation et nonobstant les avertissemens qui lui ont été donnés , a fait faire divers travaux de réparations à une maison qu'il possède sur une route départementale , peut être condamné h. la démolition des ouvrages , à la confiscation des matériaux et à l'amende, aux termes de l'arrêt du conseil, du 27 février 1 765» Mais le conseil de préfecture excède les limites de la peine à appliquer, en prononçant la démolition entière de la partie de maison qui est en saillie sur la voie publique , et non pas seulement les ouvrages faits sans autorisation. Si même il résulte des renssignemens transmis par le directeur-général des ponts et chaussées, qu'il n'est pas nécessaire d'ordonner la démolition des ouvrages , cette démolition ne doit pas être ordonnée.