Des chemins publics à travers les bois et forêts des

particuliers»

Si le voisinage d'un chemin public di ses avantages pour les propriétaires , il entraîne aussi des charges que nous allons exposer, en distinguant les diverses espèces' de chemins.

Les propriétaires des bois et forêts sont tenus de livrer le passage nécessaire à la construction des c/ifl«itms publics, en faisant abattre, arracher et couper h leurs frais, tous bois , épines et broussailles qui se trouveraient dans l'espace destiné aux chemins.

Quand les routes doivent servir aux voitures, carrossses et messageries , elles ne peuvent être d'une largeur moindre que de soixante-douze pieds. ( Art. i.", tit. 8 de V Ordonnance de i6G()).

[[ Les usagers des forêts ne peuvent, pour la conduilo de leurs bestiaux , suivre d'autre chemin que celui qui leur est expressément désigné par les agens forestiers (2)^4

(i) Ces deux arrêts sont rappoités dans le Répertoire de M. Favard , \°- Tribunal de simple police , § i'^' , n" 22.

(2) Arrêt de cassation du 7 décembre 1810 , rapporté par Baudçillart , pag. 377.

Ce principe a été appliqué aux bois communaux , relativement à l'usage d'un petit sentier, par arrêt du 7 janvier 1820 (1). ]]