Observations communes à toutes les espèces de clie

mins publics»

Los propriétaires qui fournissent le terrain pour faire

DU VOISINAGE. 3o3

les chemins publics , reçoivent en échange le terrain iîe l'ancien chemin, s'il y en a.

S'il arrive que le terrain de l'ancien chemin ne soit pas contiga aux héritages coupés par le nouveau chemin , ou que la portion détachée au-delti du chemin nouveau soit trop peu considérable pour être exploitée séparément , dans ce cas , cette portion détachée est laissée aux propriétaires de l'autre rive , qui sont tenus de payer une indemnité aux propriétaires dépossédés , en proportion de la valeur des terrains abandonnés.

Cette indemnité est exigible en deniers quand elle n'excède pas deux cents francs.

Au-dessus de deux cents francs ^ les propriétaires dépossédés sont en droit d'exiger une portion d'héritage équivalente au prix estimatif.

(Arrêt du conseil d'Etat (i) du 26 mai lyoS. )

Les officiers ou commissaires chargés de la formation de ces routes sont tenus de les conduire du plus droit alignement qu'il sera possible; et, à cet effet, de passer, sans distinction , à travers les terres des particuliers.

Les propriétaires riverains des chemins publics sont tenus de les border de plantations d'arbres. C'est une mesure utile sous deux rapports. Le premier, de préparer pour les générations futures une abondante récolte ; l'autre de former une magnifique décoration , qui convertit les chemins en autant de superbes avenues.

Cette heureuse conception s'est manifestée , pour la

première fois , par une ordonnance de , Henri II , du

mois de février i52 2 , qui « enjoint à tons propriétaires

« riverains des grands chemins de faire planter le long,

« et sur les bords , des ormes , pour que le royaume ,

(1) On le trouve transcrit en entier dans la Pratique des Terriers de Frémin ville.

3o4 TRAITÉ

« avec le temps , puisse être suffisamment peuplé , sur « peine d'amende arbitraire. »

L'ordonnance de Blots , art. 356 , a confirmé cette disposition, eu ordonnant la plantation formes, de noyers , et autres arbres , suivant la nature du pays.

L'article 6 de l'arrêt du Conseil, du 3 mai 1720, « enjoint à tous propriétaires d'héritages tenans et « d\ion\\ss>'ànsQi\xx grands chemins, et branches d'iceux , « de les planter d'ormes , hêtres , châtaigniers , arbres « fruitiers ou autres ai'bres , suivant la nature du ter- « raîn , et de les armer d'épines ; et h l'égard des arbres « qui viendraient à périr, ils doivent être replantés « dans l'année» » Art. 6(1)

La distance respective de ces arbres est fixée , par l'édit de janvier i583 (article l5) , à vingt-quatre pieds ; mais comme l'on y plante beaucoup de noyers et de châtaigniers , dont les branches pourraient être , par la suite , trop proches les unes des autres , la dislance à l'égard de ces plantations a été reculée à trente pieds. ( Arrêt du Conseil, de 1720 , art. 6.)

Mais quant aux plantations de peupliers (appelées auberelles) , des aulnes (appelées vcrnes) , de tremble, et autres bois blancs , elles peuvent être faites à quinze pieds l'une de l'autre , parce que ces arbres ne projettent pas de longues branches.

Les arbres doivent être plantés à la distance d'une toise au moins des bords extérieurs du fossé.

Les propriétaires riverains sont intéressés à ce que les

[i] Nota, Si cette disposition était ligoureusenient exécutée, elle fournirait à la France un fonds de plus de douze cent mille pieds d'arbres.

Mais bien loin d'avoir été maintenue, elle a souffert un grand relâchement par un décret révolutionnaire du aSaoftt 1792.

DU VOISINAGE. 3o5

arbres ne soient ni arrachés , ni coupés , nî mutilés , puisque les frais de la replantation retomberaient sur eux.

Il est défendu « aux propriétaire* ou tenanciers des « héritages aboutissans sur les plantations , de pousser « leurs labours jusqu'aux pieds des arbres, même de « planter et ensemencer tout au pourtour ; comme w aussi aux pâtres de troupeaux , soit de vaches , soit « ÀG moutons , de laisser brouter ou manger par leurs « bestiaux Fécorce des arbres. »

( Ordonnance de la voirie , du 3 août 1 743. )

[[ Il est indispensable de faire connaître l'état de la législation sur les plantations existantes ou à faire sur les chemins.

Le 28 février i8o5 (9 ventôse an xiri) , fut rendue la loi relative aux plantations des grandes routes et des chemins vicinaux. Voici ses dispositions :

Art. 1". Les grandes routes du royaume, non plantées et susceptibles d'être plantées , le seront en arbres forestiers ou fruitiers , suivant les localités , par les propriétaires riverainsv

2. Les planttitions seront faites dans l'intérieur de la route et sur le terrain appartenant à l'état , avec un contre-fossé, <jui sera fait et entretenu par Tadministratâon des ponts et chaussées.

3. Les propriétaires riverains auront la propriété des arbres et de leurs produits; ils ne pourront cependant les couper, abattre ou arracher, que sur une autorisation donnée par l'administration préposée à la conservation des routes , et à la charge du remplacement.

4. Dans les parties de routes où les propriétaires riverains n'auront point usé , dans le délai de deux années à compter de l'époque à laquelle l'administration aura désigné les routes qui doivent être plantées , de la faculté

3o6 TRAITÉ

qui leur est donnée par l'article précédent , le gouvernement donnera des ordres pour faire exécuter la plantation aux frais de ces riverains , et la propriété des arbres plantés leur appartiendra aux mêmes conditions imposées par l'article précédent.

5. Dans les grandes routes dont la largeur ne permettra pas de planter sur le terrain appartenant à l'état, lorsque le particulier riverain voudra planter des arbres sur son propre terrain , à moins de six mètres de distance de la route, il sera tenu de demander et d'obtenir l'alignement à suivre , de la préfecture du département; dans ce cas, le propriétaire n'aura besoin d'aucune autorisation particulière pour disposer entièrerement des arbres qu'il aura plantés.

6. L'administration publique fera rechercher et reconnaître les anciennes limites des chemins vicinaux, et fixera , d'après cette reconnaissance , leur largeur , suivant leur localité , sans pouvoir cependant , lorsqu'il sera nécessaire de l'augmenter , la porter au-delà de six mètres , ni faire aucun changement aux chemins vicinaux qui excèdent actuellement celte dimension.

7; A l'avenir , nul ne pourra planter sur le bord des chemins vicinaux , même dans sa propriété , sans leur conserver la largeur qui leur aura été fixée en exécution de l'article précédent.

8. Les poursuites en contravention aux dispositions de la présente loi seront portées devant les conseils de préfecture , sauf le recours au conseil d'état.

Mais, le 16 décembre 1811 , un décret contenant règlement sur la construction , la réparation et l'entretien des routes , a innové à quelques-unes de ces dispositions.

L'article 86 de ce décret a déclaré appartenir à l'état tous les arbres plantés sur le sol des routes et en dedans

dos fossés , en exceptant néanmoins les plantations qui avaient été faites en exécution de la précédente loi (i). Et l'article 87 a attribué aux riverains la propriété de tous les arbres plantés le long des routes , et sur le terrain des propriétés communales et particulières. Il a été enjoint aux riverains de planter des arbres au bord de toutes les routes non plantées, et que l'administration jugerait pouvoir l'être sans inconvénient; ces plantations doivent être faites au moins à la distance d'un mètre du bord extérieur des fossés , et suivant l'essence des arbres. A défaut par eux de le faire , l'administration y fera procéder à leurs frais; et indépendamment du remboursement de tous les frais de plantation , ils encourent l'amende d'un franc par pied d'arbre que l'administration aura planté à leur défaut. La propriété des arbres ainsi plantés leur a été dévolue , mais à la condition qu'ils ne pourraient être coupés et arrachés qu'avec l'autorisation de l'administration , et lorsque le dépérissement de ces arbres aurait été constaté.

Le propriétaire qui est reconnu avoir coupé sans autorisation, arraché ou fait périr les arbres plantés sur son terrain , doit être condamné à une amende égale à

(i) M. Garnier, dans son ouvrage sur les chemins, fait avec beaucoup de raison remarquer que le décret ne prononçant pas formellement la confiscation des arbres pour le passé , il faut sous-entendre dans le décret , sauf les droits acquis. Il ajoute que l'équité ne permet pas à l'Etat plus qu'à tout autre de s'enrichir aux dépens d'un particulier qui n'a fait les plantations à ses frais que parce qu'il y a été contraint par les ordonnances ou autorisé par des actes qui en garantissaient la propriété.

Cependant , par une décision du 29 mai i8i3, intervenue au Conseil-d'Etat , la réclamation d'un propriétaire fut rejetée , par le motif que l'article %S avait déclaré que tous les arbres plantés sur le terrain des routes appartenait à l'Élat, et n'en excepte que ceux qui ont été plantés en exécution de la loi du 9 ventôse an XIII.

5o8 TRAITÉ

ïa triple valeur de l'arbre détruit (art. loi ). L'élagage des arbres doit être exécuté toutes les fois qu'il en est besoin , sous la direction des ingénieurs des ponts et chaussées, en vertu d'un arrêté du préfet (art. 102). Cette disposition s'applique aux propriétaires des arbres plantas sur les grandes routes, sous peine de poursuite comme coupables de dommages causés aux plantations des routes (art. io5). Les travaux d'entretien, de curement ou de réparation des fossés des grandes routes doivent être exécutés par les propriétaires riverains , d'après les indications et les alignemens que doivent donner les agens des ponts et chaussées. S'ils ne le faisaient aux époques indiquées , il y serait procédé , par les soins des agens forestiers , à leurs frais , qui seraient payés sur des états approuvés et rendus exécutoires par les préfets. (Voy. Fossés. )

Le 16 février 1826 , un projet de loi a été présenté à la chambre des députés pour fixer les droits des propriétaires riverains sur les arbres existant sur le sol des routes royales et départementales , et pour déterminer de quelle manière doivent être opérés le curage et l'en- Iretien des fossés qui font partie de la propriété des routes royales et départementales; ce projet a été converti en loi, le 12 mai 1825. En voici les dispositions :

Art. 1". Seront reconnus appartenir aux particuliers les arbres actuellement existant sur le sol des ro.utes royales «t départementales, et que ces particuliers justifieraient avoir légitimement acquis li titre onéreux, ou avoir plantés à leurs frais , en exécution des anciens règlemens.

Toutefois ces arbres ne pourront être abattus que lorsqu'ils donneront des signes de dépérissement , et sur une permission de l'administration. La permission de l'ad-

DU VOISINAGE. SoQ

ministralion sera également nécessaire pour on opérer Télagage.

Les contestations qui pourront s'élever entre l'administration et les particuliers, relativement à la propriété des arbres plantés sur le sol des routes , seront portées devant les tribunaux ordinaires. Les droits de l'État y seront défendus à la diligence de l'administration des domaines.

Art. 2. A dater du i" janvier 1827, le curage et l'entretien des fossés qui font partie de la propriété des routes royales et départementales , seront opérés par les soins de l'administration publique, et sur les fonds affectés au maintien de la viabilité desdites routes.]]

Les cbemins qui sont nécessaires à la communication des villes , bourgs ou villages doivent être entretenus aux dépens des communautés voisines et sur lesquelles ils sont établis.

Cette dépense autorise une imposition , au marc la livre, de la contribution foncière (décret du 6 novembre 1791 , sect. 6, art. 27). Sur la réclamation d'une des communautés , ou sur celle des particuliers , l'administration peut oi^donner l'amélioration d'un mauvais chemin. {Ibid.j art. 3.)

{^oj. le § précédent. )

Une autre charge dont sont grevés les propriétaires riverains , c'est de fournir les matériaux nécessaires à l'entretien et aux réparations du chemin , quand les matériaux se trouvent dans leur fonds.

Par un arrêt du mois d'octobre i663, les adjudicataires et entrepreneurs du rétablissement des grands chemins sont autorisés à se servir des matériaux qui leur seront nécessaires , soit sables , grès , pierres ou autres.

5 i O TI\AITÈ

« A cet effet, permis auxdits adjudicataires et entre- « preneurs de faire casser les roches qui se trouveront « dans les héritages les plus proches des lieux où ils

« auraient à travailler même de faire tirer telle

« quantité de sable et de pierres qu'ils en pourront « avoir besoin , en dédommageant néanmoins les pro- « priétaires sur le pied du prix courant , et au dire de « gens à ce connaisseurs. »

Un autre arrêt du conseil , du 3 décembre 1672, autorise les adjudicataires et entrepreneurs du rétablissement des ponts y chemins et chaussées, « de prendre de « la pierre , pavé et sable , pour employer à leurs tra- « vaux , dans les héritages des propriétaires voisins des- « dits ouvrages aux lieux où ils en trouveront , en les « dédommageant , de gré à gré , de la valeur des héri- « tages dans lesquels ils auront pris lesdits matériaux , « à raison de l'arpent.

« Et à l'égard des héritages qui auraient été ouverts « auparavant , sur le pied du prix qui en aura été payé, « sinon h dire d'experts et gens à ce connaisseurs.

« Défenses auxdits propriétaires d'apporter aucun « trouble ni empêchement auxdits entrepreneurs, dans « la recherche ou transports de ladite pierre , pavé et « sable , à peine de tous dommages et intérêts. »

Il n'est pas permis aux propriétaires d'établir des moulins trop près des grandes routes. (Voyez ci-dessous Moulins. )

§ LXXX. Chiens, {y oy^z Animaux , Rage.)

Les chiens de basse-cour y de ferme, de berger, conridérés comuie un instrument de la sûreté publique et

DU VOISINAGE. 5l 1

comme une propriété rurale, sont soûs la protection des lois (i).

« Il est défendu de tuer et de blesser aucun chien de « garde, ^0X1% peine de dommages et intérêts , et d'une « amende qui est fixée au double du dédommagement. « Le délinquant peut même être condamné à une dé- « tention d'un mois si l'animal n'a été que blessé , et « de six mois s'il est mort de sa blessure, ou est resté « estropié. La détention pourrait être double, si le délit « a été commis de nuit ou dans une étable. » Loi du ^ octobre 1791; Tlt. 2, art, 5. Cette disposition se retrouve dans le Code pénal , art. 454. Voyez ci-dessus Animaux domestiques,

(Je fais entrer cet article dans le Traité du volsifiage, parce que les mauvais traitemens exercés sur les chiens sont, pour la plupart du temps, l'ouvrage des voisins jaloux ou mal-intentionnés. )

§ LXXXL CiMETiiiRES. {y oyQZ Sépulture. )

Les propriétaires de maisons dont les vues donnent sur les cimetières f ne sont point assujettis à réduire ces vues à la hauteur prescrite par la coutume du lieu.

Ainsi jugé par arrêt du parlement de Paris , du dernier juin 1622; mais à condition de tenir ces vues à fèr-maillé et verres dormans (2).

Cette dernière obligation n'a pas pour objet de réduire la vue; mais une simple précaution de police, pour

(1) Virgile recommandait les chiens aux soins des laboureurs.

Nec libi cura camun fuerit posli-cma , etc.

r.EORG. III.

(2) Le fer maillé est un treillis , dont les mailles ne peuvent être cpie d'un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus en tous sens ; le verre dormant est un verre attaché et scellé en plaire, . qu'on ne peut ouvrir. ( Voyez l'art. 676 du Code civil. )

3 1 2 TRAlT:â

prévenir l'injection des immondices dans le cimetière. En appliquant cette jurisprudence à l'ordre actuel, on en peut conclure que le propriétaire qui a des vues sur un cimetière y ne doit pas être inquiété par l'administration de la police , à l'effet de supprimer ces vue», sauf, si on l'exige, à user de fer-m,aillé et de verres dorm^ans. ( Y. Vues, )

Ces dispositions n'auront lieu qu'à l'égard des cim,etières conservés au sein des villes et villages , et elles deviendront sans application aux cimetières qui seront transférëfs hors des communes,

A l'égard de ceux-ci , ils doivent être isolés , et à une distance de cent mètres des habitations , suivant le décret du 7 mars i8o8 , ainsi conça :

« Nul ne pourra , sans autorisation , élever aucune « habitation j ni creuser aucun puits, à moins de cent « m^ètres de distance des nouveaux cim,etières transférés « hors des communes en vertu des lois et réglemens.

« Les bâtimens existans ne pourront également être « restaurés ni augmentés sans autorisation.

« Les puits pourront , après visite contradictoir® « d'experts, être comblés en vertu d'ordonnance du » préfet , sur la demande de la police locale » .

[[ L'ouverture des cimetières , leur surveillance , police et administration, sont réglées par le Décret du 24 prairial an XII. ]]

§ LXXXII. Cloaque. (Voyez E goût. )

Cloaque est , dans notre langue , synonyme à'égout ; et ce dernier mot étant plus usité, nous avons renvoyé au § Egout tout ce qui est relatif au droit de cloaque.

DU VOISINAGE. 5l5

§ LXXXIII. Cloches.

Les cloches peuvent être considérées tout-à-Ia-fois comme un instrument de paix et de trouble , comme un signal de calamité ou d'alégresse.

Et dans toutes ces circonstances , les cloches conservent des rapports intimes avec le voisinage.

L'invention des cloches est très-ancienne , et a précédé le christianisme j puisqu^il en est fait mention dans Martial {i). L'usage en fut adopté dans V Eglise, comme le moyen le plus commode pour la convocation des chrétiens, et bientôt elles sont devenues une partie intégrante de Vofflce divin.

L'article 16 de l'édit de 1695 « enjoint aux évêques a d'y pourvoir dans leurs visites » .

Mais comme l'exercice immodéré de cet instrument est préjudiciable au repos du public, il est juste de le restreindre dans certaines limites.

Un arrêt du parlement d'Aix , du 20 mai 1 687 , a déclaré ABUSIF tin bref du pape , qui permettait aux frères prêcheurs de Toulon y d'augmenter le poids eï Le nombre de leurs cloches.

Les cloches sont employées à donner au voisinage unsignal d'alarme , et à faire un appel de secours , dans les cas d^ incendie ou àHnvasion d'ennemis ou de brigands^ Mais l'abus qu'on ferait de ce moyen pour provoquer la sédition et les rassemblemens , est puni sévèrement, « En général , dans les campagnes , hors le cas à'^of- « fice, il ne doit être sonné qu'une cloche , pour la te- « nue des assemblées tant de la fabrique que de la com- « munauté des habitans. Dans les cas extraordinaires ,.

(1) Rcdde fjilum , sonat œs.

3j4 traita

« qui pourraient exiger une sonnerie, elle ne doit être « faite qu'après en avoir prévenu le curé, et lui en avoir « déclaré le motif, à peine de vingt livres d'amende « contre chacun des contrevenans , et de plus grande « peine s'il y échéait »,

Quelquefois aussi les cloches sont mises en branle sous le prétexte d'écarter l'approche des nuages , et prévenir le tonnerre ; ce qui est , au contraire , le plus sûr moyen de le provoquer sur le voisinage.

Les mémoires de V Académie des Inscriptions fournissent une foule d'exemples effrayans à ce sujet.

On y lit qu'en Basse-Bretagne, la nuit du i4 au i5 avril 1718, le tonnerre tomba sur 24 églises, depuis Landernau jusqu'à Saint-Paul-de-Léon , que c'était précisément celles où l'on sonnait; qu'il n'y eut d'épargné que les seules églises dont les cloches étaient restées immobiles.

En 1775, le dimanche 11 juin, jour de la Trinité, Jacques Humbert , Joseph Bournot et Nicolas Thierion, furent tués par le tonnerre, en sonnant les cloches de l'église d'Abigni en Champagne, et au même instant, quatre enfans , qui cherchaient sous la tour un abri contre l'orage , y furent foudroyés.

Ces exemples et les exhortations des physiciens n'ayant pas eu assez d'elTicacité pour détourner les villageois de cette dangereuse habitude , il a fallu recourir à l'intervention des tribunaux.

En conséquence , par arrêt du parlement de Paris , du 29 juillet 1784 > il a été défendu aux marguilliers et bedeaux des paroisses, et à tous autres, de so7iner les cloches , dans les temps d'orages , à peine de dix livres d'amende contre les contrevenans , et de cinquante livres au cas de récidive , même de plus grande peine s'il y échéait.

DU VOISINAGE. 3l5

Celte police, qui lut sans application pcndaut le temps delà suppression des cloches , reprend aujourd'hui toute sa force ( i ) .

(i) La condition des cloches a subi bien des vicissitudes durant la révolution.

En 1791 5 r Assemblée constituante conçut l'idée de convertir en monnaie les cloches des églises supprimées, et elle chargea deux membres du comité des finances , et quatre de l'académie des sciences, de se joindre au comité des monnaies pour convenir des moyens de rendre le métal des cloches malléable.

La première expérience en fut faite sur les cloches des églises supprimées dans le département de Paris.

Il fut enjoint au département de faire porter le métal de ces cloches à l'hôtel des monnaies, lesquelles furent fondues et coulées en monnaies, en vertu des décrets des i^' mai , 26 juin et 18 juillet 1791.

La fonte des cloches reçut bientôt une grande extension , et , par décret du i4 avril J792 , il fut ordonné « aux directoires de département « et de district d'employer tous leurs soins pour faire exécuter, sans « délai , les transports des cloches , soit aux hôtels nationaux , soit aux « ateliers qui leur seraient indiqués. »

Il fut ORDONNÉ que les cloches de toutes les églises succursales , des maisons religieuses, et généralement de toutes celles qui n'auraient pas été conservées comme paroisses succursales , ou oratoires, seraient , sans exception , conduites et portées aux ateliers de fabrication des monnaies de bronze."

En 1793, la destination des cloches fut détournée vers un autre objet. Il fut ordonné qu'elles sezaient converties en canons. (Décret du 23 février 179^ ) «qu'il ne serait laissé à chaque paroisse qu'une seule « cloche, pour servir de timbre à son horloge. «(Décrets du aS juillet 1793 et 21 frimaire an II.)

Toutes les autres furent mises à la disposition du conseil exécutif « auquel il fut enjoint de les faire parvenir aux fonderies les plus « voisines , dans le délai d'un mois , pour être fondues en canons. » ( Décret du 23 juillet 1793. )

La rigueur de cette réduction fut portée au point de rejeter une pélilion d'une société populaire , qui demandait à conserver deux cloches', qui lui paraissaient nécessaires , l'une pour sonner les heures et l'autre les demi-heures.

(Décret du aS ventôse an IL ) La haine des cloches s'accroissanl de jour en jour , leur prosciiplion

3l6 TRAITÉ

§ LXXXIV. Clôture. (Voy. Contribution),

La clôture des héritages est un objet fréquent de contestations entre voisins de ville et de campagne ^ et présente trois espèces de difficultés ;

absolue fut eonsommée par le décret du 2 prairial an III , qui ordonne que :

1» o Toutes les c/oc/ic* existantes encore dans les bâtimen» publics oa « particuliers de la commune de Paris, seraient à l'instant brisées, et o conduites aux fonderies de la république pour y être converties en « canons.

2° « Que la plus volumineuse de ces cloches serait réservée et placée « sur le palais national pour y servir de tocsin. »

Cependant , ces mesures de proscription ne purent pas recevoir une exécution assez ponctuelle pour atteindre toutes les cloches. Plusieurs échappèrent à cette extermination ; et lorsque l'universalité des cultes eut été autorisée par le décret du 3 ventôse an IV , il se retrouva quelques c/oc/»es pour servir à la, convocation des ^ec/atre^ (dénomination que donnait le Directoire aux personnes qui étaientrestéefi attachées au culte de leurs pères. )

Scandalisé de cette licence ,. te Directoire executifadressa , le i8 ventôse an IV, au Corps législatif, un message, pour se plaindre de la résurrection des cloches , que Ton croyait condamnées à une mort éternelle ; ce message contient quelques passages qui méritent d'être conservés à l'histoire.

Le Directoire prétend que la sonnerie des cloches doit être assimilés aux signes extérieurs du culte religieux , et , comme telle , comprise dans la loi du 7 vendémaire an IV , qui prohibait les signes extérieurs d'un culte quelconque.

« Il se plaint de ce qu'au mépris de cette loi , le son des cloches s'vst « fait entendre dans quelques communes.

« Il dénonce les prêtres , comme autorisant cette rébellion de la « part de leurs sectaires.

« D observe que ce moyen de convocation est d'autant plus dange- « reux, qu'il a l'effet de rassembler, autour des prêtres, une plus 0 grande multitude, et de donner ainsi au fanatisme une plus forte « énergie. »

Il termine par proposer au Corps législatif d'examiner dans sa sagesse , « si l'on ne parviendra pas à faire cesser le son des cloches , en « déterminant , par une loi additionnelle, la peine de ce délit , et en

DU VOISINAGE. 3l7

i.® Un voisin peut-il contraindre son voisin de se clorre?

2.° Dans quelle proportion les voisins sont-ils tenus de contribuer aux frais de clôture?

5.° Combien y a-t-il d'espèces de clôture ^ et quelles sont les règles imposées à chacune d'elles ?