L. ff, de aqu. quotid, et sur l'héritage inférieur. œstivâ

Cette condition d'un cours continu se trouve implicitement consacrée par l'art. 64o du Code, qui n'assujettit le fonds inférieur à recevoir l'écouiemeut des eUux supérieures ({Vian cas où« elles en découlent 7iature(le- « ment, sans que la main de Ckom^me y ait contribué; )) d'où il résulte que le fonds inférieur n'est pas grevé de la chute des eaux que le propriétaire^ Supérieur aurait

rassemblées à plaisir par le moyen de machines et d& mécaniques ; et auxquelles il aurait ensuite préparé un écoulement sur le fonds inférieur , à l'aide ^excavations et de rigoles s etc.

Car Tassujettissement du fonds inférieur est une servitude imposée par la nature ; c'est à cette direction naturelle que le fonds inférieur doit obéir, sans être tenu de se plier aux caprices d'un voisin incommode ou fastueux.

Si donc il plaît à un voisin supérieur de se. fabriquer, avec Ifes eaux d'un ou plusieurs puits , une rivière factice y dont l'écoulement se dirigerait sur son voisin inférieur j, celui-ci sera autorisé à se refuser à celte servitude , qui ne dérive point d'une eau à cours continuel imposé par la nature; et, en pareil cas, l'écoulement de ces eaux factices ne peut être obtenu qu'à l'aide d'une convention entre les deux propriétaires.

Et si le fonds inférieur n'a pas lui-même une pente naturelle:, capable d'autoriser l'écoulement de ces mêmes eaux sur l'héritage inférieur, il est tenu de les garder jusqu'à ce que l'écoulement ait été consenti par le voisin, et ainsi de suite, jusqu'à ce que ces eaux se trouvent réunies et confondues à d'autres eaux , qui , par leur cours naturel , aient acquis le passage sur l'héritage inférieur.

Un laboureur est autorisé , après avoir ensemencé son champ , à creuser une raie pour faire couler les eaux et empêcher qu'elles ne fassent pourrir les semailles , au préjudice du voisin inférieur ; cette précaution ne pouvant avoir d'effet utile qu'autant qu'il est secondé par la pente du terrain , le propriétaire voisin n'est pas fondé à se plaindre d'un événement qui est attaché à la localité de son héritage ; c'est à lui à se procurer les

DU VOISIIHAGE. Tjl) l

moveiis de se délivrer de cet écoulement iucoiiimodc en lui ouvrant quelque issue. ( Voyez ce qui a été dit ci- dessus au § Agriculture y page 84. )

[[Les dispositionsdes articles 644 et 645 , qui règlent la manière d'user des eaux qui coulent le long des héritages ou qui les traversent , nécessitent quelques développemens.

Il importe de distinguer si Théritage est bordé ou traversé par une eau courante; cette distinction fait naître une différence dans les droits du propriétaire ; dans le premier cas , il peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés ; dans le second cas , il peut en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais» à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. Cette distinction résulte de la nature des choses. Celui dont la propriété borde une eau courante , a en effet dans le propriétaire de la rive opposée un co-propriétaire du lit dii cours d'eau; ils sont présumés posséder le lit par égale portion , et- ils ont le même droit de se servir de l'eau qui y coule. Mais ils ne peuvent en user que pour l'irrigation; le droit de chacun est restreint par le droit égal du co-propriétaire ; le droit étant le même , Tusage doit en être égal. L'intérêt de l'agriculture peut cependant déterminer les magistrats à; régler, dans certains cas, l'usage de ces eaux : lorsque leur volume est insuffisant pour tous , il ne servirait à aucun d'eux, si on n'établissait pas un certain ordre dans l'usage qu'on doit en faire; il est plus avantageux pour les deux riverains de n'avoir l'eau que successivement, et de l'avoir entièrement les uns après les autres , pendant un temps proportionné à l'étendue et aux besoins de leurs possessions , que de ne l'avoir que partiellement et d'être ainsi exposés à être privés de

Teau qui peut seule féconder leurs héritages (1). Le propriétaire d'un moulin ne peut , sous prétexte que toute l'eau lui est nécessaire, empêcher les propriétaires supérieurs de s'en servir , ou en priver ses voisins ; car outre que l'usage de cette eau lui est donnée , non pour faire mouvoir des usines ou alimenter des. moulins , mais pour l'irrigation de sa propriété , c'est, qu'encore que les moulips soient fort utiles au puhlic , ils ne sont cepejidant pas préférables à l'arrosement des. héritages. «L'eau, dit M. Merlin, est l'élément de Tar. griculture; on peut construire des moulins à vent , oi)j peut suppléer à l'eau par la mouture mécanique des* grains : rien ne peut tenir lieu de l'eau pour la fertilisation des domaines » (2). Nous ajouterons enfin que par arrêt du 10 février 1824, la cour de cassation Êi,jugé que,le propriétaire d'un moulin inférieur 14e pouvait intep ter, l'action possessoire cqntre le supérieur, propriétaire des; deux rives, qui détournait l'eau pour l'irrigation, et la^ rendait à la sortie de ces fonds à son cours ordinaire.

Dans le second cas., lorsque l'héritage est traversé par une eau coqrante, le propriétaire exerce sur cette eau un droit plus étendu ; il n'est point retenu par la considération de la.co-propriété de son voisin; il en usft comnae il lui plaît dans l'intervalle qu'elle parcourt, sur. son terrain ; une seule obligation luj est imposée , celle de rétablir le Goin;']^ naturel au point où finit sa propriété.

Cette disposition- de l'art. 6^4 ^^ Code civil se trouve dans la coutun>e de Normandie (art. 206 ):, avec celte seule difl'ércnce que la coutume , après avoir accordé le même droit au rivcr*iin , le limile cependant par cette re-

[i) Merlin , \" Moulin, § I2.

(3) Merlin , v° Moulin , § 12. ■%

DU VOISINAGE. SqO

striction , pourvu que le tout se fasse sans dommages d^ autrui. Cette condition , quoiqu'elle ne soit pas exprimée dans le Code , est trop sage pour ne pas y être sousentendue. Mais on ne cause pas du dommage à autrui dans le sens de la coutume , lorsque par le déversement des eaux sur une prairie on en diminue la quantité et qu'il en arrive moins aux héritages inférieurs. La division des eaux et l'irrigation des prés ne peuvent se faire sans une déperdition inévitable; lorsqu'après avoir dit qtie;(^ Ip propriétaire peut détourner l'eau courante en sa terre, là coutume ajoute, sans préjudice à autrui, » il faut néicessairement croire que ce n'est pas de la diminution du volume de l'eau qu'elle entend parler : autrement , en contradiction avec elle-même , elle détruirait son ouvrage, puisqu'elle mettrait v^ la faculté qu'elle accorde aux propriétaires des deux Lords du ruisseau une condition impossible à remplir (i).

Cependant, si le propriétaire abusait de son droit au* pQiflt qu'il ne restituât qu'un très-petit volume d'eau à l'extréniité de ses possessions , les voisins inférieurs se raient fondés à sfen plaindre comme d'une entreprise sur le cours dç l'eau (2). L'exercice de k faculté d'en disposer 4pit être modilié par l'intérêt de l'agriculture , que. l'on doit concilier avec le respect dû au droit de propriété. Il est encore essentiel d'ajouter quç le propriétaire d'un hjéritage traversé par une eau courante n'en a pas la propriété, qu'elle est destinée, non-seulement à son usage , mais encore à l'usage des héritages qui l'environnent. II n'a pas, comme il pourrait le faire à l'égard de l'eau d'une source qui naîtrait dans son

(1) Compctejicc des juges d& paix, par M. Hcnrion de Panscy ch. 26 , § 5.

(2) Compétmcc dcsjuges^c paix, idem.

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fonds, le droit d'en disposer à son gré et au profit de qui bon lui semble.

Les décisions , dans des affaires de cette nature, doivent varier selon les circonstances. Il a donc été impossible de poser des règles générales de décisions. Les rédacteurs du Gode Tout senti ; ils ont prescrit l'observation dés règlemens particuliers , et du reste , ils s'en sont rapportés à l'équité du juge pour concilier les intérêts de l'agriculture avec le droit de propriété.

Cette liberté , laissée aux tribunaux , ne leur donne cependant pas le droit de dispenser pour toujours le propriétaire autorisé à détourner l'eau de l'obligation de la rendre à son cours ordinaire. On leur accorde une bien grande latitude en leur donnant la faculté de concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la pi^priété, mais non de sacrifier l'une h l'autre en autorisant un détournement complet et perpétuel. C'est ce qu'a jugé la Cour d'Angers, par arrêt du 4 janvier 1809 (1). Si les tribunaux ne peuvent autoriser cette jouissance exclusive , les propriétaires de l'héritage qu'un cours d^eau tr^àVersé ne pourront arbitrairement se l'attribuer; l'eau est pour tous un don de la nature , dont chacun peut réclamer l'usage. La disposition des lieux peut la donner aax uns avant de la faire parvenir aux autres , mais ces premiers ne peuvent qu'en faire usage et non en priver ks seconds (2). La loi leur en accorde l'usage, mais elle letir en interdit l'abus.

Il est cependant un cas où le propriétaire supérieur pourrait retenir les eaux; c'est, comme le remarque

(1) Sir«y , 1809, 2« part., pag. 294.

(2) Arrêt de cassation, du 7 avril 1807. — 5t>ey^ 1807, paxt. 1", pag. i83.

M. Toullier , celui où les canaux , bassins ou étangs qui retiennent les eaux ou en privent les fonds inférieurs existent depuis un temps suffisant pour opérer la prescription. Les voisins ne pourraient s'en plaindre, et les tribunaux en ordonner la destruction sous le prétexte de l'intérêt de l'agriculture.

L'article 644 q^i accorde le droit d'user d'un cours d'eau au propriétaire d'un héritage , dans l'intervalle qu'elle y parcourt, ne peut s'appliquer qu'aux eaux courantes. Si, par exemple, il existait des canaux sur un héritage pour conduire l'eau à une propriété inférieure , le propriétaire de l'héritage sur lequel les canaux seraient pratiqués , ne pourrait détourner cette eau qui est une propriété particulière ; il est; soumis à une servitude et ne peut profiter des eaux qu'autant que celui à qui elles appartiennent consent à lui en céder une partie,* il en serait de même dans le cas où celui à qui les eaux seraient conduites en recevrait au-delà de ses besoins; ce superflu n'est pas moins sa propriété , il peut en disposer à son gré , et les utiliser plus tard par des établissemens. ^

La jurisprudence est constante à cet égard, elle est attestée par un arrêt de la Cour de Golmar , du 1 2 juillet î8i2 (1), par deux arrêts de la Cour de cassation , des 28 novembre 181 5 (2) et 9 décembre i3 18 (5).

Voici les motifs de ces deux derniers arrêts :

« Attendu , porte l'arrêt du 28 novembre i8i5, qu'il a été reconnu et déclaré constant par l'arrêt dénoncé, i.** Que les demandeurs n'ont ni titre ni possession de la prétendue servitude de prise d'eau dont il s'agit; 2.° Qu'il n'est pas question , dans l'espèce , d'eau cou-

(1) Sirey , an i8i4 , pag. 6, 2« part.

(2) Sirey , an i8i6, pag. 574.

(5) Sirey, an 1819, pag. 168.

rante passant au long des héritages des demandeurs, mais d'eau prise par les défendeurs dans la rivière d'Ibie et conduite par eux à leur moulin dans un canal , bief ou béalière dont ils ont la propriété exclusive ; que de ces faits ainsi déclarés constans , il résulte qu'il n'y avait lieu à l'application , ni des lois romaines invoquées par les demandeurs , ni de l'article 644 du Gode civil : »

Le second arrêt , celui du 9 décembre 1818 , est fondé sur le motif suivant :

« Considérant qu'il est constant au procès et reconnu par l'arrêt dénoncé que le canal dont il s'agit est la propriété privée de Bodin , sur laquelle les défendeurs n'onti acquis , ni par titres , ni par la possession ordinaire au-^. cune servitude ordinaire; qu'il suit de là qu'en assujet-j tissant cette propriété au service de l'usine des défendeurs , quelques modifications qu'elle ait apportées à. cet assujettissement pour le rendre moins onéreux à Bodin, la Cour royale a substitué sa volonté à celle de la loi , et par cet excès de pouvoir, commis une contravention expresse aux articles 537, ^44? ^45 et 690. du? Code civil (1).

Il est important d' observer que dans l'espèce de cesi arrêts il était constant en fait que les canaux n'étaient! pas la propriété de celui dont ils tra versaient l'iiéri tu ge*j Il est évident que, dans ce cas,, on ne peut user des eauî; sans entreprendre sur lès bords du canal, sur la propriété d'autrui. La propriété se prouve, non-seulet, ment parles titres, mais encore par la possession, par l'examen de la destination des eaux conduites par le canal; c'est ainsi que le propriétaire d'un moulin est présumé propriétaire du canal qui traverse une propriété

(1) Ces deux aiTcls sont rapportés dans le Répertoire de M. Favard , v° Servitude j § 1 5 n" 9,

et qui conduit Teau nécessaire à son moulin; il faut croire qu'avant de bâtir le moulin , il s'est assuré de la prise et du passage des eaux. Nul autre ne peut donc prendre l'eau dans ce canal ou y faire couler des eaux que la disposition des lieux n'y porterait pas naturellement, ce serait exercer une servitude sur le fonds d'autrui (i).

« C'est par une conséquence de ces principes , dit M. Pardessus, que l'article 525 du Code civil décide que les tuyaux servant h la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage , sont immeubles et font partie de ce fonds (2).

Cependant , si le canal transmettait au moulin ou à l'usine une quantité d'eau plus considérable que n'exigerait leur besoin, l'intérêt de l'agriculture et l'équité pourraient rendre les riverains admissibles à réclamer pour leur héritage le superflu des eaux. M. Pardessus va encore plus loin lorsqu'il pense qu'ils pourraient , dans ce cas , s'opposer à ce que les propriétaires de ces établissemens ne fissent des travaux ou réparations de nature à augmenter ou absorber une plus grande quantité d'eau. L'article 645 du Code , dit-il , permet aux tribunaux d'adoucir la rigueur du droit et de s'écarter de la règle générale , en conciliant l'intérêt de l'agriculture et le respect dû à la propriété. Ce n'est pas en effet entre ceux à qui les eaux appartiennent qu'ils doivent en régler l'usage; il leur est permis de l'étendre h ceux h qui elles peuvent être utiles ». Cette opinion qui étend encore le domaine déjà assez vaste donné aux tribunaux, aurait pour effet de porter atteinte à la propriété , nous

(1) Arrêt de cassation, du 28 novembre i8i5. — Sîrey , 181G, i''* part. , n" 374.

(2) Pardessus , Servitudes , n° m.

ne saurions l'admettre ; les héritages que les canaux traversent en retireraient sans doute de l'utilité; mais ce ne pourrait être qu'en dépouillant le propriétaire des canaux de la propriété qu'il a acquise. Dans ce cas , il est évident qu'on sacrifierait le respect dû à la propriété à l'intérêt d'un héritage , et les tribunaux ne tirent ce droit d'aucune disposition de la loi.

On peut aggraver de plusieurs manières la servitude du propriétaire inférieur sans même augmenter la masse d'eau qu'il reçoit naturellement. Cela arriverait dans le cas où le propriétaire supérieur réunirait toutes les eaux pour les faire couler par un seul point sur les fonds inférieurs qui , antérieurement les recevaient par plusieurs , ou lorsqu'il les arrête pour les faire couler avec plus d'abondance et d'impétuosité , ou lorsqu'il les transmet dans un état d'insalubrité et de corruption (1).

Cette obligation imposée au propriétaire supérieur, s'applique non-seulement aux eaux de source , mais encore aux eaux pluviales.

« Si les eaux de pluie ou autres, dit Domat (2), ont leur cours réglé d'un héritage à un autre , soit par la nature du lieu , ou par un titre , ou par une ancienne possession , les propriétaires de ces héritages ne peuvent rien innover à cet ancien cours. Ainsi , celui qui a l'héritage d'en haut ne peut changer le cours de l'eau, soit en le détournant , soit en le rendant plus rapide , ou y faisant d'autres changemens au préjudice du maître de l'héritage qui est au-dessous; et celui qui a l'héritage de dessous , ne peut non plus empêcher que son héritage ne reçoive l'eau qu'il doit recevoir, et de la manière qui

(i) Cette obligation était aussi imposée par les lois romaines. T'oy, h. 1" , § iT) ^ ff.de aq. et aq. pluv. arc. — Et L. i«» , § 1" » ^°^' ^*'» (2) L. 2 , tit. viii , sect. 5 , n" xi.

DU VOISINAGE. ' SqQ

était réglée; mais les changemens qui arrivent naturellement sans le fait des hommes et qui causent quelque perte à l'un des voisins , l'autre en profitant , doivent être ou soufferts ou réparés selon les règles expliquées dans le titre suivant , etc.. »

Pothier , dans son Contrat de Société ^ dit qu'il y a lieu à l'action Aquœpluvlœ arcendœ^ dans le cas dont nous venons déparier; MM. Merlin (i) , Toullier et Pardessus développent les mêmes principes.

S'il ne faut pas restreindre les principes au préjudice du propriétaire inférieur, on doit également se garder de leur donner une extension nuisible à celui de l'héritage dans lequel l'eau prend sa source.

« De ce qu'il est exigé , dit M. Pardessus , que la main d'homme n'ait pas contribué à l'écoulement, il ne faut pas conclure que le propriétaire dont le terrain transmet les eaux à l'héritage inférieur, ne puisse rien se permettre sur son fonds; et qu'il soil condamné à l'abandonner h une stérilité perpétuelle ou à ne jamais en varier l'exploitation , parce que cette culture ou ces travaux apporteraient quelque changement au mode d'écoulement

des eaux La culture, ajoute -t-il, étant l'état naturel

d'un fonds , pour l'intérêt de la société, on ne peut dire que les eaux aient cessé de couler naturellement; le propriétaire supérieur pourrait même diriger , non-seuseulement ses sillons , mais encore des rigoles nécessaires au dessèchement de son terrain, vers tel plutôt que vers tel autre héritage inférieur , sans que celui du fonds qui se trouverait grevé , eût droit de le forcer à changer cette direction » .

Cette opinion est fondée sur le texte des lois romaines;

La loi 1." deAq. etaq, pluv, arcend' § 3, 4, 5, 7,

(1) Répertoire , v° Voisinage , § 4? "" »•

8 et i5 de la loi 24 , §§ 1 et 2, décident que le voisin ne peut se plaindre des changemens opérés pour la nécessité de la culture ; opus manufactuni in hanc aciionem venit 3 nisi si quid agri coiendi causa fiât : qu'il est permis de faire des fossés et des sillons destinés à dessécher le champ , lorsqu'ils sont nécessaires : Si aliter serere non possit , et que l'inférieur ne peut se plaindre, dans ce cas , des sillons et rigoles qui rejettent les eaux sur son fonds : respondit non posse eum facere quorniniis agrum viclnus queniadmoduni vellet^ araret.

Cette servitude naturelle oblige le propriétaire inférieur à supporter , sans pouvoir élever aucune réclamation , l'effet de l'écoulement des eaux. S'il tiuit au fonds supérieur , détruit les plantations , empêche la culture par l'éboulement de roche , de sables ou de terres , il n'y a lieu à aucune action en dommages intérêts, nul n'est responsable des faits de la nature. Et semper inferior ager super tort servir e, atque hoc incommodum naturaliter pati inferior à super iorc débets compensareque cum alto commodo : sicut enim omnis plnguedo terrœ ad emn decurrlt : ita etiam incommodum ad cum defluat ( Caepola, Tract, 2 , n° 71. )

Si les eaux ont entraîné sur le fonds inférieur des effets ou autres objets , le propriétaire sera obligé de donner passage à celui à qui ils appartiennent. Leis dégradations qu'ils auraient pu faire (1) et les dommages que leur enlèvement , ou le retard que l'on mettrait à l'effectuer pourrait entraîner , donnerait lieu h des dommages intérêts , au profit du propriétaire inférieur. (Gode civil , 1 147)*

L'obligation de ne rien faire qui nuise à l'héritage

(1) Digest. tit. De damno infecto. — Domat, Zoi's civiles, liv. 2, sect. 2. — Toullier , n° 027 , toni. xi , pag. 449»

inférieur , existe à l'égard de ce dernier envers le propriétaire de l'héritage supérieur. Il lui est également défendu de nuire à l'héritage supérieur, en arrêtant le cours des eaux et en les faisant refluer sur lui. Quod si > opère facto , aqua aut in superiorem partem repellitur, aut in inferiorem derivatur ; aquœ pUiviœ arcendœ actionem competere» (L. i , ^ lo , ff de aquâ et aquœ pluviœ arcend. ) ]]

Dans tous les cas , il n'est pas permis au propriétaire supérieur de renvoyer au voisin inférieur des eaux gâtées et corrompues ; le droit d'user à son gré de ces eaux ne va pas jusqu'à imposer au voisin une servitude aussi insupportable.

Si tamen aquam conrivat , vel si sparcam quis immittat^ posse eum impediri plerisque placuit, L. 3> liv. 29 , tit. 3.

C'est aussi la décision de Cœpola» au Traité de servità rustic. prœdior 3 cap. 4 > n.° 83.

Nec etiam potest aquis uti in suo , lavande stercorct ut fœtor seu malus odor injiciat vicinum»

Le propriétaire du fonds supérieur ne doit rien faire qui puisse dénaturer ni altérer la qualité de l'eau qu'il transmet à l'héritage inférieur.

Nec etiam quis potest aquam perturbarequœ decurrit de uno loco ad alium. Ibid.

Quoique cette distinction n'ait pas été développée dans le Code civil , elle s'y trouve implicitement renfermée par les articles combinés 64o et 644*

L'art. 64o interdit au propriétaire supérieur, qui transmet ses eaux à l'héritage inférieur, de rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. Or, ce serait assurément l'aggraver que de lui renvoyer des eaux infectes ou corrompues, au lieu d'eaux saines et pures. i. 26

D'un autre côté , Tarticle 644 exige du propriétaire du fonds supérieur de rendre les eaux , au sortir de sêf$ fonds , à leur cours ordinaire. Or , ce ne serait plus un cours ordinaire que celui qui charierait des immondices , des résidus infects. '^

On peut donc poser pour règle en cette matière , qo© les eaux dérivant de l'héritage supérieur vers le fonds inférieur à titre de servitude légale , doivent être transmises dans leur état naturel , et sans mélange ni débris de résidus de latrines , de bains , de lavoirs , d'étuves , et autres immondices.

Il peut arriver qu'un propriétaire , ayant des eaux vives dans son fonds , désire les transmettre sur une autre pièce de terre séparée par un fonds étranger, et dont il faudrait emprunter le passage ; et c'est le cas d^élever la question de savoir si le propriétaire ^^oisin^ut être contraint de livrer le passage à l'instar de ce qui est pratiqué pour les passages forcés.

Il faut décider pour la négative : la loi n'ayant pas introduit cette espèce de servitude ^ elle ne peut pas s'établir par analogie y et il n'y aurait que V intérêt public qui pourrait l'autoriser. 'n^- !•:»'

Lorsque par l'efFet de la servitude légale ou conventionnelle, le propriétaire du fonds supérieur obtient le passage de ses eaux à travers l'héritage Voisin pour les transmettre à quelqu'autre héritage dont il est également propriétaire , de telle manière qu'il ail intérêt à surveiller la conservation- des eaux pendant leur séjour dans le fonds intermédiaire , il lui est permis de prendre les mesures convenables. pour que les eaux parviennent h leur destination et remplissent son objet ; par exemple , de mettre dans le passage de l'eau des canaux de terre ou d'autre matière pour en recevoir une plus grande quan-

DU VOISINAGEi 4o3

tité , poiifvu que ce soit sans dommage pour l'héritage qui les reçoit transltoirement.

Quintus Mucius scrlbit Quintus Muôlûs écrit cliin iter aquœ per alienum que celui qui jouit du droit fu7iduni erlt > Llccre fistu- de faire passer ses eaux lam suam vel fictUem vei sur le fonds d'aulrui , est cujusUbet generls in invQ autorisé à niettre sur l0 ponere quœ aquain iatius passage de Teau un canal exprimeret et quod vellet de terre, ou de toute autre inrlvo facere licerc; diim matière, pour se ménager UQ dominos prœdii aqua- une plus grande quantité gium deterius faceret, d^eau , et à faire , en géné-