Par qui la signification peut être faite

Non-seulement par le voisin, qui est intéressé à la suppression du nouvel œuvre , mais encore par tout autre personne autorisée , soit de droit , soit de fait , à veiller à ses intérêts, tel qu'un tuteur, un curateur, ou un fondé de procuration (2).

Lorsqu'il y a plusieurs propriétaires indivis , la signification peut-elle être faite à la requête d'un seul, et en son nom uniquement ?

La loi répond qu'il faut qu'elle soit faite au nom de touê ; que la dénonciation à\in seul ne serait pas suffisante", parce qu'il pourrait arriver que l'un des copropriétaires eût perdu le droit de s'opposer au nouvel œuvre; par exemple , si l'un des co-propriétaires avait fait la remise de la servitude (5).

S, Du mode de la signification,

La dénonciation doit indiquer avec précision l'objet

(1) Nuntiaiio omnes ienet , et slfacta uni : llb. o , quœst.

(2) Jletn , nunliationem nosfro et aiienonomine faccre poasumus,

(3) Singulis nuntisirc necesse est ; quia et fieri potes l , ut uunliatoxuin aller ha beat j aller non habeatjus prohibendi. L. 5, § lo.

sui; lequel porte V opposition, en le signalant par la nature des ouvrages et la situation du lieu , afin d'éviter à Vautre voisin toute méprise , et le mettre à portée de connaître la portion de travaux qu'il doit suspendre et celle qu'il peut continuer. Cette précaution devient surtout indispensable , quand Vopposltion ne porte que sur quelques portions de travaux ; car si l'opposition frappe sur Vuniversalité des ouvrages , on conçoit qu'il n'y a pas tant de soins à prendre pour rédiger Vindication (i).

Une précaution essentielle que doit prendre Vopposant y est de faire, sur-le champ, constater par unprocès-vârbal l'état des travaux coniinencés, afin de pouvoir, par la suite, vérifier ceux des ouvrages que le voisin aurait continués au préjudice de la signification,

Cette formalité est autorisée par la loi 8 (2).

Mais comme l'introduction des experts sur la propriété du voisin, ne peut avoir lieu coïitre le gré du propriétaire, V opposant doit se faire autoriser par une ordonnance du ju^e du lieu (5).

Q Des effets de La dénonciation du nouvel œuvre.

Aussitôt que la dénonciation est parvenue au lieu du nouvel œuvre , tous les travaux doivent cesser. Si le propriétaire conteste la validité de cette dénonciation, c'est la matière d'une discussion judiciaire qui se porte der

(1) Oui nuntiat necesse habet demonsirare in quo loco opus novum nuntiet , scituro eo cui nuntiat uin est ubi possit œdificarc, ubi intérim abstinendum est. L. 5 , § i5.

(2) Qui opus novum nunliat , si quid operisjam factum ait , in testationcm re ferre débet , ut apparcat quid posieà factum sit.

(!>) Sed ut probari possit , quid jiostea œdificalumsit, modulas sumere débet isqui nuntiat ; qui, ut sumantur conférant arque , praetor decernere solet. L. 8 , § 5.

vaut Icjuge du tribunal du lieu y mais sous la condition que les ouvrages seront suspendus pendant l'instruction; et s'il arrive qu'au mépris de la signification le voisin ait continué V œuvre nouvel , toute audience doit lui être déniée sur le fond du litige : telle est la jurisprudence puisée dans le Droit romain, et qui fait la base du Droit français,

Sed si is cui opus no- Si celui h qui la dénon-^

vum nuntîatum est , ante dation de nouvel œuvr^ remlsslo7iemœdlficaverit; a été faite , continue ses deinde cœperit adere y jus constructions, et qu'ensibi esse ità œdificatum suite il paraisse en justice habere, prœtor actionem réglée pour défendre son ei negare débet, et inter- droit, l'audience lui sera dictmn in euni de opère déniée sur cet objet par le restituendo reddere. L. i , juge, qui, sans l'entendre § 7. sur te fond, le condam-

nera préalablement à remettre les choses en l'état où elles étaient au moment de la signification.

<( Quand aucun voudra édifier de nouvel œuvre, si « son voisin ou autre qui y a intérêt se veut complainte dre , et dénoncer ce iiouvel œuvre , faire le peut , en « sommant celui qui voudra édifier de se déporter; ce « qu'il sera temps de faire incontinent après l'ajourne- « ment libellé. (Coût. : de Sedan, 298. ) »

Le juge ne doit pas entrer dans la discussion du fond, ni chercher à reconnaître si Vopposltlon est bien ou mal fondée , il suffit qu'elle existe pour que la démolition soit ordonnée (1).

(i) Sive Jure faclum est, sive non jure factum , interdictum locutn habebit. L. 20 , § 5.

C'est au voishi à s'imputer la faute d'avoir manqué au respect dû h la loli en continuant des ouv.rages dont elle ordonnait la suspension ( i ) .

Car la dénonciation du nouvel œuvre est considérée comme ayant force de loi.

A plus forte raison, s'il était depuis intervenu une ordonnance du juge qui eût prononcé cette suspension (2),

Le Droit romain autorisait en quelques cas, la con^ linuation des travaux, en donnant caution du dommage qui pouvait résulter de cette continuation. Non aliàs , jus œdificandi jus kabebis j, quàm si satis dederis. L. 8,g. 2.

[[ Du temps de Boutilliers on tenait comme règle certaine , que celui qui avait commencé le nouvel œuvre , était admis à le continuer , toutes les fois qu'il offrait caution de réparer le tort qui pourrait en résulter. Ce savant magistrat , mort dans les premières années du i5® siècle, s'exprimait ainsi dans sa Somme rurale.

Liv. 2 y tit. 52.

« Si sachez que dénonciation de nouvel œuvre a lieu, « sitôt que quelqu'un fait ou fait faire nouvel œuvre au « préjudice d'aulrui. Celui qui sent que c'est en son « préjudice, le peut défendre ou dénoncer. ... Si , « sachez que cette dénonciation est de tel effet : sitôt « que celui qui se sent troublé s'en aperçoit , il peut vert nir sur le lieu où on fait et commence ce nouvel œu- « vre et dire à ceux qu'il trouvera là , soit qu'ils soient « des gens de celui qui fait faire ou non , et doit ainsi

(1) Qui pergit facete contiA denuntiationem si jus faciendi habeaf tamen contra edictum prœtoris facere vidctur.

(2) Qui , vclantc praitore fecit , hic adversùs edictum fecissc propric diciiur. L. 102 , ff.de Uegul.juris.

dire aux ouvriers et assistans qui là seront trouvés : vous faites-cy nouvel œuvre à mon préjudice et je vous dénonce que vous cessiez de faire et désistiez entièrement, et de ce que vous avez , je fais protestation que tout soit démoli et réparé et que amendé soit si avant que juge esgardera qu'il appartiendra. ... et ne le convient jh autrement faire dénoncer à celui qui le nouvel œuvre fait faire , si présent n'y est trouvé , mais bien lui fassent savoir les ouvriers si bon lui semble ; car , si depuis il y était œuvré , se serait attenté , et tomberait en peine et amende d'attentat; et, de fait, convient que l'ouvrage soit cessé du tout, jusqu'à ce que celui qui l'ouvrage fait faire , fait convenir et dénoncer par-devant le juge, à savoir pourquoi il a fait cette nouvelle dénonciation ; et sera le faiseur de cet ouvrage demandeur ce cas , et le dénonçant possessionnaire ou possesseur de sa dénonciation qui est en grande dignité au procès. Alors le dénonçant comme défendeur et possesseur soutiendra sa possession et les causes qu'il a de ce faire. Mais selon aucuns , il est de nécessité que cette dénonciation soit faite dedans l'an que ce nouvel œuvre est commencé; et, la cause mise hors de Cour, le procès doit être fait en trois mois : sinon , le faiseur du nouvel œuvre requiert , disant que le procès est apparent de durer longuement, et par ainsi, l'œuvre qui est nécessaire et profitable, pouvoir aller à perdition. . . . Le juge d'office peut et doit pourvoir à ce que l'ouvrage se parfasse, en baillant suffisante caution. » La jurisprudence a varié depuis. L'admission ou le

rejet du cautionnement dépendait des circonstances et

^e la prudence des juges. ]]

A l'égard de notre jurisprudence y elle nous fournil

un grand nombre d'arrêts de plusieurs parlemens , qui ont adopt(^ ou rejeté la main-levée de Vopposition sui-vant les circonstances.

Brition rapporte un arrêt du parlement de Paris , du 28 septembre 1659, qui autorise la continuation d'une construction de moulins, en b aidant caution ; mais on trouve dans le recueil de Papon un autre arrêt du 26 novembre i5i3, qui rejette la requête, aux fi?i& de continuer la bâtisse contentieuse , aux ojfTres de bailler caution,

Lapeyrère donne pour maxime que la dénonciation de V œuvre no^ivel empêche de bâtir. Lett. B, n.° 55,

Son annotateur fortifie ce principe par plusieurs autorités, desquelles il résulte qu'une église même, bâiie au préjudice de la dénonciation , devait être démolie; et néanmoins le même auteur rapporte l'espèce d'un arrêt du parlement de Bordeaux , qui autorise la continuation de travaux, au préjudice de la déiionciation du fiouvel œuvre j, en donnant caution.

Dufail (1) rapporte un arrêt du parlement de Paris, du 27 octobre 1669, qui ordonnes la démolition d'un moulin construil; au préjudice de la dé7ionciation du nouvel œuvre,

Bouc/iel (2), verbo Complainte:, rapporte deux arrêts

(i) N. . . Dufail , auteur d'un recueil d'arrêts du parlement de Bretagne. Deux volumes in-4-'' 5 Rennes , 1684.

(2) J?0Mc/>6/( Laurent) , célèbre avocat au parlement de Paris, a vécu dans les XVI« et XVII« siècles. Homme d'une immense érudition , il <!st auteur d'un grand ouvrage connu sous le nom de Biblioihcquc ou Trésor du Droit français , rempli de recherches intéressantes.

La meilleure édition est celle de i68i , trois vol. in- fol. avec les ad- <iilions de Beschaser.

On dit qu'il a laissé un mémorial manuscrit , très-curieux , des anecdotes de son temps, qui se trouve dans Tune des bibliothèques publiques de Paris.

qui ont rejeté des requêtes a fin de continuation de travaux^ pendant rinstruction , en baillant caution. " Telles provisions, dit-il, de bailler caution, ont été « déclarées inciviles et impertinentes , et les deman- « deurs déboutés avec dépens , par la raison qu'il va'at « mieux obvier à l'injure que d'en attendre la répara-» « tion. »

L'examen et la vérification des arrêts et des autorités diverses sur cette matière , m'a donné le résultat suivant, qui explique toutes ces contradictions apparentes.

Il faut distinguer le cas d'une dénonciation signifiée au commencement des travaux , et la signification tardive survenue au moment où les ouvrages appix)chent de \q\xv terme.

' Au premier cas, le juge ne doit pas dégager la dénonciation de l'effet suspensif qui lui est attaché par la k)ii ni autoriser la continuation des travaux; au contraire , il doit ordonner la destruction de ceux qui au^ raient été continués au préjudice de la signification, C'est' au propriétaire qui a ordonné les travaux, h s'imputer la faute d'une résistance répréhensible.

Au second cas, c'est-à-dire celui d'une notification survenue sur la fin des ouvrages, le juge est autorisé à se départir de la rigueur de' la loi j et h permettre la continuation, en donnant caution du doniinage qui eft pourrait résulter. )hnM u

Nous en sommes encore réduits h n'invoquer sur cett^ matière que la jurisprudence , l'autorité du Droit ro^ tnain , et le préjugé des arrêts ; car il ne se trouve dans k) Cixie civil aucune disposition qui soit relative -à la dén&xiciution du nouvel ij^uvre. :; , r;î -.

,1 iq Ui.

[[ 10. JumSPRUDKNCE NOUVELLE.

L'article 5 du Code de procédure attribue aux juge» de paix la connaissance de toutes les actions posscssoires indistinctement , elle leur attribue par \h la connaissance des actions en dénonciation de nouvel œuvre.

Ainsi qu'on l'a dit au commencement de cet article , dans le langage de la loi , dénoncer est synonime d'empêcher, d'interdire, et les dénonciations de nouvel œuvre sont de véritables interdits, et les interdits ne sont que des actions posscssoires. Vinnius le dit en ces termes : interdicta nikil aiiud sunt quant actiones quibus de posscssione disceptatur. ( Loi 1 J*^ , Tit. de interdictis, — ■ Instit. , Liv. IV ), Gujas , sur le titre 1 du livre 8 du Code Justinien , défmit les interdits , décréta de posscssione vel quasi posscssione facta, quibus non perpétua possessio addicitur , sed temporaria quoad de proprietate judicatuni sit. C'est dans le même psprit que Godefroy, sur la loi 2 , § 3, ff. Siscrvitus vindi" cetur, dit que in actionibus de jure agitur, in interdictis de facto»

Le juge de paix saisi de cette action doit se borner à défendre ou à autoriser la continuation des travaux et à constater l'état des lieux au moment de la dénonciation.

Si l'auteur du nouvel œuvre veut obtenir main-levée des défenses du juge de paix, c'est au tribunal civil de l'arrondissement qu'il doit porter son action; cette action est pétitoire.

Qu'un individu fasse des entreprises sur le fonds voisin , ou qu'il fasse des ouvrages sur son propre fonds , qui troublent la possession du propriétaire voisin , ce dernier , dans l'un comme dans l'autre cas , a droit de

porter son action , dans l'année du trouble , devant le juge de paix de la situation de l'objet litigieux (i).

Celui qui se plaint d'un nouvel œuvre ne peut en empêcher la continuation par la ratification d'un acte extrajudiciaire.

Telle est la jurisprudence moderne, telle était aussi l'ancienne , attestée par Garondas et par Denisart.

« Nonciation de nouvel œuvre, dit Garondas dans ses Notes sur Boutillier , est une prohibition de ne bâtir et édifier nouvel œuvre. Elle se faisait. ... ou par parole du dénonciateur ou par autorité du préteur. . . . On ne pratique en France que la dernière manière par autorité du juge; et les parties étant ouïes par devant lui, il ordonne si la dénonciation tiendra , ou si celui qui a commencé de bâtir continuera en baillant caution » .

« La dénonciation de nouvel œuvre connue chez les Romains , disent les auteurs de la dernière édition de Denisart, sous le nom de Novi operis nuntiatio , est la déclaration que fait un voisin à son voisin qu'il s'oppose à la continuation du nouvel œuvre , de la nouvelle construction par lui commencée. Elle contient le plus souvent assignation devant le juge des lieux, pour voir dire que le voisin ait à faire cesser l'ouvrage jusqu'à ce que par justice il en ait été ordonné, à peine de tous dépens, dommages intérêts.

« L'effet de la dénonciation du nouvel œuvre est d'obliger le voisin à surseoir jusqu'à ce qu'il ait obtenu un jugement qui lui permette de continuer » .

La jurisprudence de la Gour de cassation décide que l'acte d'un simple particulier, notifié par un huissier, ne peut avoir l'effet d'en empêcher un autre de faire

(i) Arrêt de cassation du i5 avril 1819, rapporté dans le Répertoire de M. Favard , v° Complainte.

sur son fonds ce qu'il juge convenable. Il n'appartient en effet qu'à la loi et à ses organes de prescrire ou de défendis quelque chose aux citoyens.

Le tribunal civil de Castres avait jugé que la dénonciation du nouvel œuvre obligeait la personne h laquelle elle avait été faite, par un simple acte pxtrajudiciaire , de démolir toutes les constructions qu'elle avait pu faire depuis la notification de cet acte, avant de pouvoir être admise à plaider au fond] devant les tribunaux.

€e jugement a été cassé par un arrêt de la cour de cassation , du 1 1 juillet 1820 (1); il est ainsi conçu :

«Vu l'article io4i du Gode de procédure civile; — attendu que les juges seuls ont le droit de commander et de se faire obéir ♦ que les parties intéressées ont bien le droit de sommer leurs adversaires par des actes extrajudiciaires , de faire ce qu'elles prétendent exiger d'eux; mais que de pareils actes ne peuvent produire d'autre effet que de constituer en demeure , et de rendre pas^ sibles de dommages-intérêts ceux qui n'y ont pas déféré, lorsque la demande se trouve juste et bien vérifiée ;

« Que ce principe général ne souffre pas d'exception au cas de dénonciation de nouvel œuvre; que les lois romdnes qui en disposaient autrement n'ont jamais été observées en France , et qu'elles n'ont pu surtout être invoquées depuis la mise en activité du Gode de procédure, qui , par son article io4i> a déclaré abrogées toutes les lois -, coutumes , usages et réglemens antérieurs relatifs à la procédure civile ;

«<Jue cependant c'est par l'application des lois romaines, que le tribunal de Gastres s'est décidé à dénier

(1) L'espèce est rapporlée par M. Ilenrion de Pansoy, ûompèicncc d^s juges de paix , ;« édition, pag. 55 1.

justice au demandeur, tant qu'il n'aurait pas remis les choses au même état qu'elles étaient lors de la défense qui lui avait été faite par acte extra] udiciaire de continuer ses constructions ;

« Que la forme de procéder en pareille matière était indiquée au titre i" du Code de procédure , qui s'occupe des actions possessoires , et par suite de celle en dénonciation de nouvel œuvre qui en a le véritable caractère. — Par ces motifs , etc. »

Les principes que nous venons d'exposer s'appliquent au cas où l'autorité administrative n'est point intéressée dans les questions qui s'élèvent ; autrement il n'y aurait pas lieu à la dénonciation de nouvel œuvre.

L'exhaussement d'un chemin vicinal , par exemple , ordonné par l'autorité administrative , transmet les eaux d'une manière dommageable pour les héritages voisins ; les propriétaires ne seront recevables à s'en plaindre que par voie administrative (i). ]]

§ GVIIL Dépôt chez les voisins.

Il y a des cas de nécessité urgente qui forcent un propriétaire à livrera la foi de ses voisins des objets précieux , sans être à portée de se procurer un titre qui puisse en assurer Fa restitution : tels sont les cas <:/'«icendicy d'inondation y d'invasion de brigands ou d'ennemis, naufrage, ruine d'édifice, etc.

Des dépôts de cette nature sont connus sous le nom de dépôts nécessaires, qualification qui leur est conservée par l'art. i348 du Code civil.

Ces dépôts sont susceptibles de la preuve testimoniale, à quelque valeur qu'ils puissent monter; et sans

(i) Qucst. et Trallc de M. Carié.

qu'il soit besoin d'un commencement de preuve par écrit,

La restitution qui en est ordonnée emporte la contrainte par corps, (Art. 2060 du Code civil). Voyez Incendie»

I [[ Les dépôts dont nous venons de parler ne sont pas les seuls qui soient rangés dans la classe des dépôts nécessaires. Les dépôts qui sont faits chez les aubergistes et hôteliers par les voyageurs qui logent chez eux, sont aussi considérés comme dépôts nécessaires (Code civil, art. 1902 et igSS). La Cour de cassation a aussi décidé que les baigneurs publics sont comme les aubergistes et les hôteliers , dépositaires nécessaires des effets apportés chez eux par les personnes qui vont s'y baigner. Cet arrêt a été rendu sur les conclusions de M. le procureur général Merlin. Ces questions étant étrangères au Voi~ slnage, il nous suffit de les avoir indiquées, ]]

§ CIX. Dessèchement des marais.

Le dessèchement des marais n'est ici considéré que sous son rapport avec le voisinage , tant rérj que p^'rsonnel ; et c'est un objet si intéressant sous l'un et sous l'autre rapports, qu'il mérite quelque développement.

Plusieurs choses sont h considérer dans le dessèchement des marais;