Causes du dessèchement d'un marais

La propriété des marais est soumise à des lois particulières : les propriétaires ne sont pas .maîtres d« maintenir le sol en état de marais; cette disposition est modifiée par des considérations d'ordre public.

L'exhalaison pestilentielle des marais fournit souvent aux habitans du voisinage de justes motifs de plainte contre les propriétaires qui refusent de les dessécher. :

En pareil cas, c'est aux administrations, chargées de la haute police qu'il appartient de faire Cesser le danger.

La loi du 5 janvier 1791 prescrivait à ce sujet des mesures dont voici la substance.

Après un rapport d'experts sur l'état des lieux , l'ad* ministration accorde au propriétaire du marais un délai pour procéder lui-même au dessèchement , faute par le propriétaire d'nser de cette faculté dans le délai indiqué, l'administration se charge elle-même de ce soin; et c'est à cette époque qu'on voit commencer Ve&ei de la loi du 16 septembre 1807 (1) en ces termes;; : « Le Gouvernement ordonnera le c/<355^c/i67?ien^ qu'il a croira utile ou nécessaire , art. i, »