Mode du dessèchement

Lorsque le marais appartient à un seul propriétaire , ou bien lorsque les co-propriétaires sont réunis et d'accord , ils obtiennent par préférence la concession des travaux du dessèchement aux conditions prescrites par les plans adoptés par le Gouvernement.

(1) [[Cette loi renferme plusieurs dispositions relatives aux dessècîicinens , aux ouvertures de routes et de chemins vicinaux , à l'établissement de ponts, de digues , et à la confectron des travaux de salubrité publique.]]