L'ASSOCIATION

1. Avantages généraux de l'association démontrée par son ancienneté et sa généralité. — 2. Applications étendues dont l'association est susceptible et variété des formes qu’elle peut affecter. — 3. Formes diverses des associations industrielles. — 4. Sociétés en nom collectif. Avantages limités qu’elles présentent, — 5. Société en commandite. Elles favorisent l'accès du capital aux entrepreneurs d'industrie. —6 Sociétés anonymes. Ge sont celles dont l'utilité est la plus étendue. Elles réunissent de grands capitaux el font valoir de petites épargnes. Elles ont donné lieu à la plupart des grandes entreprises modernes. — 7. Inconvénients qu’on leur reproche; ils sont dus en partie aux actionnaires et en partie aux entraves à la liberté d'association. — 8. Associations temporaires, leurs usages.

1. — Dès la plus haute antiquité, les hommes ont reconnu ll avantage qu’il y avait à unir leurs efforts pour obtenir un résultat qu'aucun travail isolé n’aurait pu atteindre, pour repousser en commun l'agression d’un ennemi puissant ou pour goûter des satisfactions qui ne perdent pas à être partagées ; de là l'idée d'associations temporaires ou permanentes, dont les formes les plus anciennes, et en même temps les plus persis- . tantes, se retrouvent dans la famille, la tribu ou la commune, et la peuplade ou la nation.

2. — Pour être productif, letravail a besoin du concours des agents naturels appropriés et du capital qui sert à les exploiter; or il est très rare que le même individu possède à la fois ces trois agents de la production et qu’il les réunisse dans la mesure la plus convenable au but qu’il se propose d’atteindre. Hors ce cas exceptionnel, il devra donc demander le concours de ceux de ces agents qui lui manquent, à la condition de par-

tager avec leurs propriétaires et dans des proportions convenues les résultats de cette coopération. Cette mise en commun des efforts, à la condition d’en partager les résultats, constitue une véritable association, dont les formes et la durée peuvent varier beaucoup, mais dont le fond demeure invariable comme sa raison d’être.

D'un autre côté, la division du travail, même dans une industrie considérée isolément, entraîne le groupement des travailleurs. Dans un cercle plus vaste, elle amène la coopération de diverses industries vers un but commun et elle implique toujours l’échange.

Or, non seulement il résulte de là le plus souvent une association formelle entre les coopérateurs, quoique variable dans sen but et multiple dans ses formes, mais, ainsi que le fait remarquer M. Frédéric Passy, la division du travail, combinée avec l’échange, établit toujours entre tous les hommes un lien de solidarité, c’est à dire une véritable association, qui, pour être tacite et occulte, n’en amène pas moins les effets bienfaisants que l’on peut attendre de toute union des efforts, de toute jouissance en commun de leurs résultats.

À côté de ces grands avantages, l’association offre aussi des inconvénients dont le principal consiste dans le sacrifice d’une partie plus ou moins considérable de sa liberté que tout associé doit faire dans l’intérêt commun. Le concours de tous les efforts des associés exige, en effet, une impulsion partie d’une volonté unique, à laquelle toutes les volontés individuelles doivent se soumettre, quand elle résulte d’une décision prise par la majorité des associés. En outre, la part de responsabilité de chacun dans les actes communs à tous tend plutôt à s’accroître qu'à diminuer dans l’association, et suit, par conséquent une marche opposée à celle de la liberté. On conçoit donc qu’il puisse arriver un point où la restriction de la liberté des associés et l’extension de leur responsabilité compense, et ‘au delà, l’accroissement de force productive ou de satisfaction a eflort égal que procure l’association et qu’alors celle-ci n’ait plus de raison d’être. Ceci démontre comment il se fait que l'association soit loin d’offrir les avantages illimités que certains prétendus réformateurs de la société s’en étaient promis.

L'expérience indique, pour chaque spécialité les limites dans lesquelles l’association est utile et elle enseigne également les

moyens de perfectionner les rapports entre les associés de manière à restreindre le moins possible leur liberté et à réduire leur responsabilité à ce qu’ils en peuvent raisonnablement supporter.

De même que toutes les choses destinées à durer aussi longtemps que l'espèce humaine, l’association subit des transformations successives à mesure que les progrès de la société ou de la production exigent qu’elle se perfectionnent, et chacun de ses pas, dans cette voie, est marqué par un plus haut degré de puissance et d'utilité, obtenu à l’aide du sacrifice d’une moindre dose de liberté et à la condition d’une moindre responsabilité de la part des associés.

C’est là ce qu’atteste l’histoire de toutes les associations durables, telle que, la famille, la commune, etc., qui ont passé par des phases diverses d’oppression et d’impuissance d’abord, de liberté et d'utilité progressives ensuite. Cette même transformation se remarque aussi dans les associations industrielles, dont nous avons principalement à nous occuper ici, c’est ce qui explique pourquoi ces associations sont loin encore d’être employées partout où elles pourraient être utiles, et de revêtir dans leurs applications actuelles, les formes propres à leur faire produire le plus d’utilité en retour des moindres sacri- . fices. Il n’est pas douteux pour nous qu’un régime de complète liberté de l’association ne favorise le développement et les progrès de celle-ci partout où il s’établira et que les imperfections dont elle est encore entachée, ne soient dues, au moins, pour la plupart, à l’absence ou à l’avénement tardif de cette liberté, sans laquelle était impossible le développement des facultés morales nécessaires au succès de toute association.

3. — Les formes et les conditions de ces associations varient beaucoup selon les circonstances, le but qu’elles se proposent et les moyens qu’elles peuvent mettre en œuvre pour l’atteindre.

Parmi celles qui ont pour objet de faciliter la production, la conservation ou l’échange des richesses, on peut en distinguer de deux sortes selon leur durée : les unes devant se perpétuer pendant une longue série d’années, quelquefois pendant plusieurs générations, afin d’achever une œuvre à laquelle la durée ordinaire de la vie d’un homme ne suffit pas; les autres limitées à une seule opération ou à une série de travaux du même genre.

Les premières seules ont des formes constantes qui dans la plupart des pays de l’Europe sont déterminées par des lois. Elles sont au nombre de trois : la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme.

4, — Les sociétés en nom collectif se composent ordinairement d’un petit nombre d’associés qui mettent en commun une partie de leurs capitaux et quelquefois la totalité de leur avoir et leur travail, qui partagent entre eux les bénéfices ou les pertes de l’entreprise, et à la fin de celle-ci, le capital social dans des proportions déterminées par le contrat de société.

Chacun des membres peut prendre part à la gestion des affaires sociales, et obliger la société envers des tiers, mais aussi chaque membre est solidairement responsable et pour tout le montant de sa fortune des obligations contractées par la société. La grande responsabilité supportée par les membres de ces associations, le partage de la gestion entre tous, limitent fort leur utilité; aussi ce genre de sociétés ne s’applique-t-il guère qu’à des entreprises de peu d'importance et à des opérations industrielles ou commerciales bien connues et n’offrant que de faibles chances de perte.

Aussi ne voit-on cette forme imparfaite de l’association s'appliquer à de grandes entreprises que dans les pays où des lois limitent le droit d’association ou lui imposent des restrictions et des entraves. Il est probable qu’elle ne tardera pas à tomber entièrement en désuétude,

Cette forme de société a été pendant longtemps la seule que permît la législation anglaise, mais les nombreux désastres et, par suite, la grande difficulté de réunir les capitaux nombreux et considérables, nécessaires aux grandes entreprises, l’ont fait abandonner, et à cette forme d’association on a substitué, en 1857, celle de la société à responsabilité limitée, heureusement dégagée de ces inconvénients. :

5, — La société en commandite est une forme intermédiaire entre la société en nom collectif et la société anonyme.

La responsabilité des actes de la société et des engagements contractés par elle est supportée par un seul membre ou au plus par un petit nombre de membres de l’association qui prennent le nom de commandités et sont chargés seuls de la gestion des affaires sociales, Les associés commanditaires ne

peuvent prendre part à cette gestion, autrement ils deviennent comme les commandités eux-mêmes solidairement responsables des actes de la société et pour tout le montant de leur fortune, tandis que les simples commanditaires ne sont engagés que jusqu'à concurrence de leur mise ou de leur apport dans l'avoir social.

Souvent l'apport des commandités consiste dans leur talent, dans certaines aptitudes spéciales, dans la connaissance d’un procédé industriel avec ou sans capital d'exploitation; les commanditaires fournissent ordinairement le complément du capital matériel nécessaire à l'exécution et à la marche de l’entreprise.

Le plus souvent l’un et l’autre apport sont évalués en monnaie et divisés en parts ou actions, les unes au porteur, les autres nominatives et destinées à servir de garantie à la gestion des commandités.

Alors les profits et les pertes, ainsi que l’avoir social en cas de liquidation, se partagent entre les sociétaires en raison du nombre de leurs actions respectives.

L’association en commandite permet à l’entrepreneur d’industrie de trouver le capital nécessaire à son entreprise, sans aliéner sa liberté d’action, puisqu'il demeure seul chargé de la direction.

Il intéresse en effet le capitaliste au succès de sa spéculation, en lui faisant espérer des bénéfices supérieurs à l’intérêt ordinaire des capitaux prêtés, la perte, en cas d’insuccès, ne pouvant jamais dépasser la somme que le capitaliste a jugé convenable de confier à l’entreprise.

La division du capital social en actions facilite à l’entrepreneur le moyen de capitaliser son apport en talent et en expérience, et il peut s’adresser pour coopérer à son entreprise à de nombreux capitalistes qui, chacun en particulier, peuvent ne lui accorder qu’une confiance limitée.

L'avantage réciproque retiré par les commandités et les commanditaires de ce genre de sociétés, a été apprécié depuis longtemps; aussi existent-elles en grand nombre partout où le commerce et l’industrie ont acquis un certain développement,

On conçoit cependant qu’une entreprise gérée par une seule personne, ou au plus par un petit nombre d’intéressés, ne peut

inspirer aux commanditaires une confiance absolue et illimitée, aussi l'étendue des entreprises auxquelles peut se livrer une société en commandite est-elle nécessairement bornée, et la voit-on rarement dépasser des affaires exigeant plus d’un million de capital.

6. — La société anonyme, dont l’étendue possible n’a point de limites, qui n’est point tenue de confier la direction de ses affaires à un gérant unique et irrévocable, convient mieux que la société en commandite pour toutes les entreprises qui exigent à la fois un grand capital et une longue durée. |

Dans la société anonyme, les associés sont de simples actionnaires, ne prenant aucune part directe à la gestion des affaires sociales, et responsables des engagements de la société jusqu’à concurrence de leur mise seulement.

Les actions sont quelquefois nominatives, maïs le plus souvent elles sont au porteur et la transmission s’en opère sans aucune formalité, Ordinairement les actionnaires réunis en assemblée générale nomment un conseil d'administration choisi parmi eux et des commissaires chargés de surveiller les opérations de la société.

Le conseil nomme un gérant responsable et révocable; souvent on exige des garanties par dépôt d’actions ou de toute autre manière de la part des fonctionnaires de la société. Celle-ci se fait rendre compte des opérations par le bilan général dressé à la fin de l’année, présenté et discuté en assemblée générale, par les rapports du gérant et des commissaires et par des états de situation, dressés et publiés mensuellement ou hebdomadairement.

- Les sociétés anonymes offrent deux grands avantages : le premier c’est de rendre possibles les entreprises qui exigent la réunion de grands capitaux, destinés à rester engagés pendant un temps très long ou même indéfini; le second c’est de permettre l’accès de ces entreprises aux moindres fortunes, par le fractionnement du capital en actions et en coupons d’actions d’une faible valeur, et de réduire, au minimum, la responsabilité encourue par le prêteur,

Aussi est-ce principalement aux sociétés anonymes que l’on est redevable de l’immense développement. acquis par l'industrie depuis moins d’un demi-siècle et principalement de la grande extension donnée à l’industrie voiturière par la création des

chemins de fer, des canaux, de la navigation à vapeur sur les fleuves, les lacs et les mers, ete.; les grandes institutions de crédit et d’assurance ont également pris leur origine dans la société par actions. Sans le concours de ces sociétés, l’exploitation de la plupart des grands gîtes miniers eût été impossible.

Les sociétés anonymes, aidées des institutions de crédit, ont puissamment contribué à la mise en œuvre de capitaux qui, sans elles, seraient demeurés inactifs. Par leur intermédiaire, les plus petites épargnes peuvent prendre part aux plus grandes entreprises. La manie de thésauriser, si générale autrefois, a fait place au désir plus utile à tous de posséder des actions ou des obligations des grandes sociétés industrielles.

7. — On reproche bien aux sociétés anonymes certains défauts, tels que le manque de hardiesse et d'initiative dans les spéculations, résultat ordinaire d’une direction partagée entre plusieurs personnes ou étroitement controlée par un couseil de-surveillance; une sorte d’avidité égoïste; de l’äâpreté dans la poursuite des priviléges et des monopoles artificiels ; le désir, de la part des gérants intéressés aux bénéfices, de les exagérer dans le présent aux dépens de l’avenir ; la recherche des moyens propres plutôt à faire hausser la valeur actuelle des actions et des obligations qu’à assurer la prospérité permanente des compagnies.

Ces défauts résultent, dans la plupart des cas, du manque d'expérience et d'énergie des actionnaires qui ne contrôlent pas assez efficacement la direction donnée aux affaires sociales et qui, eux-mêmes, sont souvent disposés à sacrifier l’avenir au présent.

On doit aussi attribuer, en partie, ces inconvénients aux restrictions et eux entraves que la législation de la plupart des Etats de l'Europe a cru devoir opposer à la fondation et au développement de ces compagnies, qui ne peuvent se former qu'après y avoir été autorisées par l'Etat et après approbation de leurs statuts, soumis préalablement à une censure plus génante qu’utile. Ces obstacles mettent les sociétés qui ont réussi à les franchir en possession d’une espèce de monopole artificiel qui entraine avec lui toutes ses conséquences nuisibles.

Ge

L'autorisation de se former, accordée par l’Etat à ces sociétés après l’examen de leurs statuts et l’accomplissement de certaines formalités préalables, équivaut pour elles à un brevet officiel de crédit qui les dispense d'employer, auprès du public, les moyens ordinaires d’inspirer la confiance indispensable au succès des entreprises. Le public, de son côté, confiant dans la surveillance de l'Etat qui ne peut jamais être aussi complète et aussi vigilante que la sienne, parce qu’elle n’est pas aussi intéressée, le public, disons-nous, se relâche de l’incessant contrôle qu’il devrait exercer sur leurs opérations. Quoi de plus naturel dès lors que de voir ces sociétés, se sentant peu surveillée, consulter moins les intérêts du public et même la justice que leurs intérêts du moment.

Les inconvénients que l’on reproche aux sociétés anonymes, disparaîtraient sous un régime de liberté qui les soumettrait plus complétement à l’action bienfaisante et régulatrice de la concurrence, et les obligerait, pour obtenir lindispensable confiance du public, à le tenir constamment au courant de leurs affaires, par la publication fréquente de leur état de situation. Aussi est-il à désirer que l’exemple récemment donné par l’Angleterre et la France, de la liberté des sociétés à responsabilité limitée, soit bientôt suivi par tous les peuples civilisés. |

8. — Les associations temporaires dont il est fait mention plus haut, se forment souvent sans contrat, par une simple convention verbale ou écrite. Ainsi elles ont lieu fréquemment entre des ouvriers qui entreprennent une tâche commune à un prix déterminé. Chacun y travaille selon ses aptitudes, et le produit se partage ensuite entre eux suivant des proportions débattues à l’avance.

Les banquiers cambistes forment souvent des associations temporaires d’une nature analogue dont l'existence a une limite déterminée ordinairement de courte durée, connues sous le nom de sociétés en participation, et qui ont pour but l'achat et la vente des lettres de change.

Chäque participant porte en compte à la société ses frais, l'intérêt de ses avances et le salaire de son intervention ; lorsque les opérations sont terminées, les bénéfices ou les pertes sont partagés à parts égales entre les associés.

Des associations analogues sont susceptibles d’une foule

d’autres applications en se modifiant suivant chaque cas partieulier, et elles atteignent leur plus haut degré d'utilité quand elles peuvent se développer sous un régime de liberté, dans lequel les lois et l'autorité n’interviennent que pour réprimer les abus que fait naître l'exercice même du droit.