Cette présomption se change en certitude, quand on
observe que, partout où la terre n’appartient à personne, ou
n’est que la propriété indivise d’une peuplade ou d’une tribu,
elle demeure sans culture et ne produit que des fruits de plus
en plus rares et précaires, à mesure que des hommes plus nombreux s’en disputent la jouissance, tandis que la terre ne croît en fertilité que là seulement où elle est divisée en portions limitées, ayant chacune un propriétaire, encouragé à lui faire donner tout e: qu’elle peut produire, par la certitude qu’il a de ne pas perdre le fruit de ses peines. Ce n’est donc qu’à la condition d’être appropriée à des individus, que la terre peut nourrir des populations nombreuses et leur procurer le loisir nécessaire pour se civiliser, L'existence et le progrès des sociétés sont donc intimement liés à la reconnaissance du droit de propriété; sans ce droit, l'échange dont on a reconnu la nécessité pour le progrès et le bien-être de l'humanité (voir le chapitre VII), serait également impossible, car qui consentirait à donner le fruit de ses peines en échange d’un objet possédé par un autre, sl pouvait lui ravir cet objet sans rien lui donner en retour. Le seul moyen de s’assurer la jouissance paisible des fruits de son travail, ce serait donc de fuir ses semblables. Or, à une telle condition, l'existence de la société n’étant pas possible, cette existence implique donc nécessairement celle de la propriété:
3. — Jusque vers 1848, la plupart des économistes se con tentèrent de cette démonstration de la nécessité du droit Indi…
re.
LA PROPRIÉTÉe 179
viduel de propriété, sans se mettre en peine d’en démontrer aussi la légitimité sur laquelle certains d’entre eux élevaient même des doutes, comme s’il pouvait y avoir au monde quelque chose qui, étant nécessaire à l’existence de la société, pût être en même temps contraire à la justice. Mais vers cette époque,
“diverses sectes de communistes et de socialistes ayant contesté,
les uns, la légitimité de la propriété en général, les autres, celle de l'appropriation individuelle du sol, enfin, certains économistes mêmes, mettant en doute la justice de l’appropriation des produits de l’intelligence et des inventions, ou de ce que l’on a nommé la propriété intellectuelle, il est encore indispensable de mettre cette légitimité hors de doute pour tous les genres de propriété, sans exception.
4, — Pour cela, il suffit de remonter à l'origine de la propriété, qui se trouve dans l’homme lui-même. Il estle maître, en effet, de ses facultés intellectuelles et morales, ou de sentir, de penser et de vouloir; nul ne pouvant, ni lui ôter ces facultés, ni le contraindre à s’en servir malgré lui, L’esclavage lui-même ne prouve rien contre cette propriété, car si l’esclave obéit à son maître, c’est toujours en vertu d’un choix qui lui fait préférer sa servitude à un sort pire encore, ou à la mort, et il n’est pas rare de voir des esclaves prendre le parti d’une fuite entourée de mille périls, ou du suicide.
Les facultés matérielles de l’homme, obéissant à sa pensée et à sa volonté, elles lui appartiennent donc aussi. Or, ainsi qu’on Va vu au chap. 11 de cet ouvrage, letravail n’étant autre chose qu'une émanation des facultés de l’homme, ou une partie de lui-même, qu’il détache de son être, afin d’en prolonger ou d'en embellir l'existence, ce travail est aussi sa propriété, quelle qu’en soit la nature, la durée ou la forme.
Le travail, appliqué à la satisfaction des besoins ou des goûts de l'homme, ou l’utilité créée par ses efforts (soit directement, soit par l’échange), telle est donc la véritable, la seule origine de la propriété.
5. — Remarquons ici que la valeur est aussi de l'utilité qui n’a pu étre obtenue qu’à l’aide d’un effort humain (voir le chap. vtt): il en résulte que la propriété et la valeur ont la même origine, que l’une ne peut exister sans l’autre, ou, en d’autres termes, que l'on ne peut créer une propriété sans engendrer de la valeur, ni former une valeur sans instituer une propriété.
6.— La conséquence à tirer de cette communauté d’origine, c'est que le créateur de la valeur doit nécessairement en être aussi le propriétaire, et que, aussi longtemps qu’elle peut durer, il doit pouvoir en tirer toute l’utilité qu’elle est susceptible de lui fournir, soit par une jouissance directe, soit en étant transmise par don, par legs, par échange ou autrement.
7. — Les attaques dirigées contre la légitimité de la propriété ont toutes pour fondement le raisonnement suivant : n Si la propriété d’une chose ne peut appartenir qu’à celui qui l’a produite, nul homme ne pouvant créer de la matière, rien de ce qui est matériel ne peut faire l’objet d’une propriété. » La conséquence la plus immédiate tirée de ce raisonnement, est que la terre ne pouvant être produite par personne, son appropriation à quelques individus, à l’exclusion du grand nombre, est une injustice dont les résultats sont d'autant plus nuisibles pour l'humanité, qu’elle a lieu sur une plus large échelle.
Il importe, dans l’intérêt de la science comme dans celui de l'humanité, de ne pas laisser s’accréditer une telle erreur. Il suffit pour cela de faire observer, encore une fois, qu’il y a entre la propriété et la matière la même relation qu'entre celleci et la valeur, c’est à dire que ni l’une ni l’autre n’ont pour objet la matière elle-même, mais exclusivement la partie de l'utilité de cette dernière qui ne résulte que d’un indispensable travail. Or il est facile de démontrer que la matière la plus brute, la plus inculte en apparence, peut recéler une telle utilité et que celle-ci y est souvent même le résultat d’efforts nombreux et compliqués. La nature ne nous fournit, en effet, qu'un très petit nombre de choses, utiles par elles-mêmes, ou sans aucune préparation, et qui existent ou sont susceptibles de se reproduire en quantités indéfinies. Aussi ces choses, telles que l'air et la lumière solaire, n’ont-elles aucune valeur et ne sont-elles pas appropriables. Toutes les autres substances utiles, bien que rares, ou dont l'utilité a besoin d’être complétée par le travail, pour que l’homme puisse en jouir, sont capables d’acquérir par échange, le produit d’un travail équivalent, et dès lors peuvent devenir la propriété de celui qui a acquis le droit de réclamer la valeur qu’il y a incorporée.
8. — Les travaux nécessaires pour donner à la matière de la valeur et pour en faire une propriété, sont de trois sortes : la découverte ou l'invention, la prise de possession ou l’appro-
priation, et la formation d’un marché. Afin de donner une idée de ce genre de travaux et de la façon dont ils s’appliquent à la matière, sans y imprimer aucune trace visible de leur action, supposons un gite de houille, caché sous le sol d’an pays dont les habitants ignorent les qualités de ce minéral. Il est évident que, dans cet état, il n’a aucune valeur, et que personne ne peut songer à en revendiquer la propriété. Mais qu’un homme vienne à découvrir ce gisement, soit par hasard, soit par recherche et que, guidé par quelque indice, l’expérience lui fasse découvrir que cette matière est combustible, et développe, en brûlant, une forte chaleur, dont 1l est possible de tirer parti; aussitôt cette houille, démontrée utile et d’une quantité limitée, acquerra de la valeur, et celui qui l’a découverte s’en considérera, à juste titre, comme le propriétaire, et ne voudra point consentir à en autoriser l'exploitation à titre gratuit. Il -s’occupera alors de circonscrire sa découverte dans des limites, ou d'enfermer la houille extraite dans un enclos, en se tenant prêt à garantir sa propriété contre toute atteinte, ou en invoquant l’action de la force publique dans ce but. C’est en cela que consistera la deuxième phase de son travail, l’appropriation ou l’action d’en prendre possession et de s’y maintenir. Puis il s’appliquera à faire connaître aux habitants de la contrée les qualités de sa houille, ainsi que la manière de l’utiliser, et à la mettre à leur portée, afin de les déterminer à lui donner en échange d’autres objets doués de valeur. C’est ainsi “que s’exécutera l'opération complémentaire de la formation du marché.
Aucun de ces trois genres de travaux n’a cependant laissé de traces visibles dans la partie encore inexplorée et inexploitée du gite houiller, qui n’en est pas moins devenu une propriété pour celui qui l’a découvert, et une valeur susceptible d’être conservée, exploitée ou échangée.
Il n’est aucune propriété, de quelque nature qu’elle soit, qui ne doive, de même que la valeur qu’elle possède, son origine à ces trois opérations. Celles-ci s’appliquent, ainsi qu’on le verra plus loin, non seulement à la matière, mais aussi aux choses immatérielles comme les idées et les inventions, en engendrant toujours les mêmes conséquences.
9. — La valeur doit être la propriété de celui qui l’a créée, aussi loin qu’elle peut s’étendre, aussi longtemps qu’elle est
susceptible de durer. Il est évident que cette étendue et cette durée ne sont pas sans limites, car toute valeur est périssable de sa nature, et l’on conçoit qu’il doive arriver un moment où les efforts que nécessiteront sa conservation dépasseront les satisfactions qu’elle pourrait donner. À ce moment, le propriétaire trouvera plus d'avantage à renoncer à la possession de son bien, qu’à le conserver et la propriété cessera d’exister. Il en est de même dans l’espace; plus une propriété est étendue, et plus il devient difficile de la garder et de l’exploiter utilement ; il existe donc à tous les points de vue une limite au delà de laquelle il devient plus avantageux de restreindre que d'étendre une propriété.
10. — Il résulte de ce qui précède que, pour que homme soit intéressé à la créer, la propriété doit être la plus complète que possible, qu’elle doit impliquer les droits de jouir et de disposer, sans autre limite que celle de ne pas causer de dommage à autrui par l’usage ou l’abus qu’en fera celui qui la possède.
Le droit de jouir comprend le droit d’user, de conserver, d'accroître et même de détruire en partie ou en totalité. Le droit de disposer comprend celui de louer, de vendre ou d'échanger, de donner, de léguer son bien à un titre quelconque, soit gratuit soit onéreux. ;
L'économie politique enseigne que plus l’exercice de ces droits est illimité, plus la propriété elle-même est complète et produit ses bons résultats, qui sont l’encouragement du travail destiné à la créer et l’augmentation de la quantité d'utilité gratuite mise à la disposition de l'humanité. Mais nulle part encore, la législation n’est d'accord avec ce principe; partout
elle oppose des entraves plus ou moins étroites et nombreuses .
à l'exercice de ces droits, pour des motifs qu’il serait trop long de discuter ici, et qui, d’ailleurs, appartiennent plutôt au domaine de la science législative qu’à celui de l’économie politique.