LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET MINIÈRE

4. Origine de la propriété foncière. — 2. Comment s’est opérée la découverte du sol. — 35. En quoi consiste l'appropriation. — 4. Travail de la formation d’un marché pour les produits du sol. — 5. Effets économi- — ques de l'appropriation du sol par la conquête — 6. Justice et nécessité … de l'approprialion individuelle du sol, son utilité pour ceux-là mêmes qui ne le possèdent pas. —7. Mesure de cette utilité. — 8. Part prise “par la société dans la création de la propriété du soi. — 9. Pourquoi ce concours doit être gratuit, réfutation des idées socialistes à cet égard. —— 10. À qui doit appartenir la propriété des gites miniers ? — 11. Autres opinions sur le droit à la propriélé des gites miniers.

DT Ce qui a été exposé, dans le chapitre précédent, sur la propriété en général ainsi que dans le chapitre x, sur le monopole naturel, devrait nous dispenser d’examiner ici, d’une manière spéciale, la légitimité de la propriété foncière. Mais comme elle a été attaquée ou révoquée en doute par de nombreux publicistes, appartenant à toutes les nuances du communisme et du socialisme, et même par des économistes, il n'est pas inutile de démontrer cette légitimité, de manière à la nettre à l'abri du doute. A cette fin, il faut encore remonter à Porigine de ce genre de propriété pour en tirer cette conséquence, que la valeur du sol étant née du triple travail de découverte, d’appropriation et de formation de débouchés, dont a été fait mention dans le chapitre précédent, cette valeur Dit appartenir à celui qui l’a créée par ce travail.

Voici comment on peut, selon nous, se rendre compte de la manière dont le sol a dû être approprié, à à l origine,

% 748 — La découverte a pu s’opérer de deux manières, On sait

que les premiers habitants de la terre ont vécu de chasse et en cueillant les produits spontanés du règne végétal; puis, que dans un état de civilisation un peu plus avancé, ou sur des terres moins boisées, ils ont trouvé des moyens d’existence dans l’élève du bétail et le pâturage. Aussi longtemps qu'ils ont été chasseurs ou pasteurs, les premiers peuples ont vécu en nomades sur de vastes territoires, ayant des limites souvent vaguement déterminées et appartenant en commun à la peuplade ou à la tribu. Bien des siècles ont dû se passer avant qu'un membre de ces communautés, par l’effort d’un génie exceptionnel, parvint à découvrir que le sol, foulé depuis si longtemps par les chasseurs et les pasteurs ignorants, recélait une force productive, jusqu’alors inconnue, dont il était possible de tirer parti par un travail spécial, bien plus propre que la chasse ou le pâturage à fournir d’amples moyens d'existence à la population qui s’y livrerait.

Cette découverte, jointe au travail nécessaire pour en expérimenter l'efficacité, fut donc probablement ee qui constitua l'invention, non du sol, car il était déjà bien connu, mais de ses facultés productives, et de la manière de les utiliser.

Il est impossible de nier l'importance de cette découverte et sa dificulté à l’origine, elles sont suffisamment prouvées par sa lenteur extrême ou par le temps très long qu’il a fallu pour l'effectuer, temps si long, en effet, qu’il est encore aujourd'hui beaucoup de peuples qui ne l’ont pas faite.

On peut juger aussi des difficultés qu’éprouvèrent les premiers qui mirent les procédés de culture en pratique, par celles que rencontrent encore aujourd’hui dans la même voie beaucoup de gens, bien mieux pourvus que nos ancêtres, en capitaux et en connaissances techniques.

Plus tard, quand des continents, entièrement cultivés, se couvrirent de populations trop nombreuses pour y trouver une subsistance assurée, il fallut qu’une partie d’entre elles se môîts à la recherche de terres nouvelles, au delà des fleuves, des chaînes de montagnes ou même des mers, qui limitaient les anciennes, Le génie de Christophe Colomb, ses travaux, les périls qu’il eut à surmonter, ses malheurs, tout cela donne une idée des difficultés et des chances aléatoires de ce second, mode de découverte, nécessaire à l’extension du sol culti= vable,

3,— Les premiers cultivateurs ne tardèrent pas à se trouver fort gênés, dans l’exploitation de leur découverte, par les prétentions des chasseurs et des pasteurs qui venaient ravager les récoltes, par des pillards qui venaient les enlever, même avant leur entière maturité; enfin par une infinité d’autres déprédations. Ils durent alors se concerter entre eux, d’abord, pour offrir à la partie encore nomade de leur tribu un échange équitable de la propriété individuelle de la faible partie du sol qui était cultivée, contre la part des agriculteurs dans la copropriété indivise de la vaste étendue de terres vagues, propres à la chasse ou au pâturage, appartenant en commun à toute la tribu.

Malgré cet accord, il dut arriver souvent que les colons eussent à se défendre contre des maraudeurs, obéissant à des passions aveugles et égoiïstes ainsi qu’au préjugé, fort lent à se dissiper, d’après lequel les fruits de la terre, cultivés ou spontanés, devaient appartenir à tout le monde, Ce danger incessant, qui exigeait que les colons fussent toujours armés et employassent à défendre leurs champs autant de peines qu’à les cultiver, ne disparut que lorsque, par leur influence, ils eurent obtenu des lois protectrices de leur propriété, puis orga- “nisé et payé, à frais communs, une force publique pour faire respecter ces lois.

….. Encore ne purent-ils toujours empêcher que cette force ne fût insuffisante pour 8 garantir leurs biens contre des invasions étrangères, ni même que, destinée à les protéger et à les défendre, elle ne se tournât contre eux pour les opprimer et les spolier,

Tels sont les travaux et les sacrifices, ordinairement longs et pénibles, rarement exempts de risques qui rendent propriétaire du sol que l’on occupe ou qui constituent l’appropriation. Il faut même remarquer que la sécurité étant un objet de consommation qui doit être renouvelé, comme la nourriture, ce renouvellement fait de l’appropriation un travail incessant, qui, dans les sociétés se oi se paie par l'impôt foncier.

4. — En vain aurait-on consacré un immense travail à découvrir une terre, à en prendre. possession et à s’y maintenir, si la contrée où cette propriété se trouve, demeure déserte et inaccessible ; car, dans ce cas, ses produits, ne pouvant être

échangés, n'acquièrent aucune valeur, et tous les frais pour les obtenir, y compris ceux de l'appropriation du sol, sont perdus, à moins qu’ils ne soient consommés par le propriétaire lui-même, ce qui n’est pas toujours possible.

Le travail de la formation d’un marché, pour la vente la plus avantageuse possible de la propriété ou de ses produits, consiste par conséquent à choisir pour son emplacement un lieu réunissant, au plus haut degré possible, les conditions requises, c’est à dire un lieu placé de manière à être mis facilement en communication avec les consommateurs de ces produits, soit par des voies navigables, soit par la construction de voies artificielles, surtout lorsqu'il y a autre chose encore à transporter que des denrées agricoles. Ce travail, qui exige à un haut degré le génie de la spéculation, n’en donne pas moins des résultats fort souvent aléatoires, car ils dépendent d’un grand nombre de circonstances sociales qu’il est presque aussi difficile de prévoir que de diriger.

5. —- L’appropriation du sol ne s’est pas toujours faite, à beaucoup près, par les procédés honnêtes et légitimes que nous venons de décrire; elle a eu souvent, au contraire, la conquête, c’est à dire une spoliation injuste et violente, pour origine. . Mais toute injustice produisant inévitablement une nuisance, il en est toujours résulté, pour les conquérants comme pour les conquis, un dommabe d’autant plus considérable, que la terre ravie, étant mieux cultivée, avait plus de valeur. En effet, à l’origine, des peuples chasseurs ou pasteurs, expulsés de leur territoire inculte, trouvaient assez facilement d’autres régions où ils pussent s’établir, quoique ce fût souvent au prix de sanglants combats, qui diminuaient de beaucoup la population du territoire disputé. Les terres bien cultivées, au contraire, nourrissent généralement des habitants nombreux, puissants, aptes à défendre la contrée qu’ils ont fertilisée et dont ils ont centuplé la valeur par leur travail. Aussi opposent-ils une opiniâtre et énergique résistance au peuple conquérant, et ce n’est qu'après avoir exterminé la plus grande partie des vaincus et ravagé leurs terres, que les vainqueurs peuvent s’y établir à leur tour. Mais ils s’aperçoivent bientôt que des champs ravagés, privés de capital et de travailleurs actifs, habiles et intéressés à bien travailler, ne produisent que peu de chose, et que pour avoir ruiné les autres,

ils se sont peu enrichis eux-mêmes. Ainsi, l’Andalousie conquise sur les Arabes, du x1v° au xve siècle, le Mexique et le Pérou, ravis à leurs possesseurs indigènes, au commencement du xv1° siècle, n’ont-ils pas encore repris aujourd'hui la population, la fertilité et la richesse qui distinguaient ces contrées à l’époque de leur conquête. Celle-ci oblige, d’ailleurs, presque toujours les nouveaux propriétaires à remplacer pour la culture du sol les populations détruites, expulsées ou révoltées, par des esclaves ou des serfs. Cette méthode étant essentiellement vicieuse, tend plutôt à détériorer la terre et à diminuer le capital agricole qu'à améliorer l’une et à augmenter l’autre.

On peut conclure de tout cela que la conquête est non seule-

ment la manière la plus injuste, mais aussi la moins économique de s’approprier le sol.

6. — L’appropriation du sol étant le résultat d’un travail qui lui confère de la valeur, en lui donnant une utilité qu’il - ne pourrait acquérir par aucun autre moyen, il est juste que

la propriété du sol appartienne à celui qui y a en quelque sorte fixé son labeur. Ce travail si utile exigeant en général un effort de génie peu ordinaire et exposant celui qui s’y livre à des pertes et des risques considérables, il est conforme à équité aussi qu’il recoive la plus forte rémunération dont il est susceptible, c’est à dire celle qui consiste dans l’extension de cette propriété, aux limites les plus étendues qu’elle puisse utilement atteindre dans l'espace et dans le temps. (Voir le neuvième paragraphe du chapitre précédent.)

La propriété du sol est nécessaire aussi pour stimuler ce travail si rude, si difficile et si chanceux, qu’il ne s’exécuterait certainement pas sans l’appât d’une récompense, laquelle, en cas de succès, doit dépasser de beaucoup celle que l’on peut obtenir d’un labeur ordinaire.

Enfin, l'appropriation individuelle du cie est utile, même à ceux qui ne le possèdent pas, puisque sans elleïls ne pourraient jouir de l'utilité gratuite recélée par cet agent naturel et qu’il ne cède qu’à la condition d’appartenir en propre à quelqu'un.

1. — Cette utilité, d’ailleurs, est’extrêmement grande; elle peut être mesurée, avec une certaine approximation, par ce fait qu'une lieue carrée de terrain non approprié et dès lors in-

culte, situé sous une latitude tempérée, ne peut entretenir l'existence que d'un seul habitant, vivant assez misérablement et souvent exposé à périr de faim, tandis que cette même surface, appropriée et cultivée, peut aisément nourrir au moins deux mille personnes; une telle différence n’a pas besoin de commentaire.

8. — Un homme isolé, quelque intelligent, actif et riche qu'il fût, ne parviendrait jamais à accomplir les difficiles travaux nécessaires à la formation de la propriété foncière, si la société ne lui prêtait, dans ce but, un concours d’autant plus énergique qu’elle est plus civilisée. Celui qui le premier a constaté la force productive du sol et a trouvé le moyen de l'utiliser, a profité, en effet, de connaissances déjà acquises par ses devanciers et ses contemporains, il n’a peut-être fait autre chose que de les coordonner et de les appliquer d’unefaçon plus judicieuse qu’on ne l'avait fait avant lui. Il en est de même du navigateur qui ajoute un nouveau continent à la carte du monde connu. Sa découverte a été préparée par les progrès de la géographie et de l’art de la navigation, elle n’aurait pas eu lieu, sans doute, si la boussole n’avait été inventée.

En général, une découverte ne peut donc se faire que par des moyens dont les progrès de la société ont préparé les éléments.

Ce concours de la société est surtout évident dans le travail de l’appropriation. De bonnes lois, des mœurs honnètes, une police fortement organisée, ne sont-elles pas de puissants auxiliaires de ce travail? Et la propriété que chacun pourräit conserver ne se réduirait-elle pas à bien peu de chose, si elle était bornée à ce qu’un seul homme peut garder et défendre?

Enfin, la création d’un marché exige cette coopération plus impérieusement encore, car il est absolument impossible d'échanger dans l'isolement, et les transactions de ce genre acquièrent d'autant plus d'importance, que la propriété est ! entourée d’une population plus nombreuse et plus civilisée, En résumé donc, la propriété foncière ne se constitue qu'avec l’assistance de la société. |

9, — Il semble, au premier abord, que ce concours si, nécessaire et si efficace, prêté par la société, à la formation de la propriété foncière, doive lui donner un droit incontestable sur une bonne partie de la valeur de celle-ci. Telle est, notam-

ment, l'opinion de bon nombre de socialistes et même de personnes qui répudient toute solidarité avec les doctrines de ces derniers.

Selon les partisans de cette idée, le fondateur d’une pro- :priété foncière n'aurait donc droit qu’à la jouissance limitée de ce bien, à l’usufruit, par exemple, le fonds étant réservé à la société ou à J’Etat qui la représente, après le décès de l’usufruitier. Une autre manière de reprendre au propriétaire la part sur laquelle on attribue un droit à la société, serait de grever son bien d’un impôt égal à la portion de la rente que l’on supposerait représenter la valeur du concours social, Nous n'avons pas à examiner ici sur quelle base se ferait entre le propriétaire et la société, dans l’hypothèse citée, le partage de la valeur du sol approprié; il nous suffira de démontrer qu’il serait à la fois injuste et nuisible à l'intérêt social.

Remarquons, à cet effet, que ce n’est pas la propriété foncière seule qui est le résultat du triple travail mentionné cidessus, que toute espèce de propriété est dans ce cas, et que la société y coopère de la même facon, quel que soit le genre de valeur que ce travail crée : foncière, mobilière ou personnelle. Si l’on reconnait qu’elle a le droit d'exiger sa part dans la propriété foncière, créée avec sa coopération, il faudra donc lui reconnaître le même droit à l’égard de toute autre propriété, et de telle sorte que chaque travailleur soit obligé de remettre à la société la plus forte partie de la valeur qu’il produit. D’autre part, elle aura à faire la répartition, entre chacun de ses membres, de toutes les valeurs qu'elle se sera réservées. Mais de quelle manière s’organisera cette répartition, pour qu’elle soit conforme à l'équité? C’est ce qu’il serait fort diflicile, ou pour mieux dire, impossible de décider. Aussi la parfaite équité sera-t-elle atteinte, d'une manière à la fois plus sûre et plus simple, en laissant à chacun la pleine et “libre propriété de la valeur qu’il a produite par son travail, à quelque chose, matérielle ou non, que cette valeur se soit fixée ?

Le partage de la valeur d’une propriété entre celui qui l’a créée et la société, nuirait aussi à celle-ci, en ce que la jouissance partielle ou réduite de cette valeur ne serait plus suffisante pour provoquer le genre de travail nécessaire à la formation de la propriété, d’où il suit que la terre et les autres

agents naturels susceptibles d’appropriation demeureraient n inexploités, au grave préjudice de tous.

Enfin, ceux qui prétendent que le concours gratuit de la société à la formation de la propriété serait un privilége accordé par elle au propriétaire, ne tiennent pas compte de ce que ce lui-ci met de son côté par son travail à la disposition de la société entière, toute l'utilité gratuite que l” appropriation fait sortir du sol ou des autres agents naturels.

Il résulte de tout ce qui précède, que le concours de la société dans la formation de la propriété, doit toujours être gratuit, sauf, toutefois, ce qui concerne le remboursement des frais qu’elle est obligée de faire pour garant à chaque propriétaire le maintien de son droit.

La théorie contraire engendre le communisme, dont nous indiquerons les inconvénients et les dangers dans la dernière section de cet ouvrage.

10. — La valeur d’une propriété foncière représente les frais faits par les propriétaires successifs pour la découverte du sol, la prise de possession et son maintien, enfin pour la formation d’un marché. Le propriétaire a été puissamment aidé, dans ces opérations, par le concours gratuit de la société, mais comme nous l’avons montré plus haut, celle-ci lui a fait payer, sous forme d'impôt, ce qu’elle a dû dépenser elle-même pour la production de la sécurité ou de la garantie du droit de propriété. Une partie des services de cette sécurité a été consommée immédiatement, mais une autre partie a été accumulée sous forme d'institutions durables, dont l'existence contribue à augmenter la valeur du sol.

Il est donc équitable que le propriétaire, en vendant son bien, recoive intégralement le remboursement de la valeur de ce dernier, il peut même exiger en plus un dédommagement ou une prime d’assurance, pour fous les risques d’invasion ou de spoliation auxquels sa propriété a pu être exposée depuis son origine, malgré la protection des lois et de la force publique. Ainsi que nous l’avons démontré au chap. xv, cette prime d'assurance, en effet, fait partie des frais de production de toute chose exposée à un risque.

Tels sont les éléments de la valeur d’une propriété foncière brute, c’est à dire n’ayant encore occasionné aucune dépense de défrichement ni de mise en culture, Toutes circonstances

égales, d’ailleurs, cette valeur sera d’antant plus forte, que la sécurité dont la propriété jouit sera plus grande et que les débouchés dont elle est entourée seront plus importants.

Ces mêmes principes demeurent applicables à la valeur du sol, quand celui-ci, au lieu d’appartenir à un seul individu, est resté la propriété collective d’une nation on d’une commune qui, en vendant ce domaine, se rembourse des avances qu'elle a faites pour l’entourer de sécurité et de débouchés pour ses produits.

Les Etats-Unis d'Amérique offrent une application journalière de cette théorie : les terres publiques s’y vendent aux enchères, et la concurrence des acheteurs leur donne des prix d'autant plus élevés, qu’elles réalisent mieux les conditions indiquées ci-dessus. Cependant, ces mêmes acheteurs sont parfaitement libres d'occuper gratuitement d’autres terres fertiles, mais situées en dehors de la juridiction des Etats-Unis, et où, par conséquent, ils auraient à pourvoir eux-mêmes, à la conservation de leur propriété et à la formation de débouchés pour ses produits.

La demande qu’ils font de ces terres publiques est donc parfaitement libre ; il s'ensuit que le prix offert représente exactement la valeur du service rendu par le travail collectif de la nation qui a créé la sécurité et les débouchés.

Ces principes étant posés, examinons comment ils peuvent être appliqués à la propriété d’un gîte minier. Supposons qu'un ingénieur ou un géologue, se fondant sur les données scientifiques qu’il a puisées dans le fonds commun de la société, découvre un riche filon métallifère ou un vaste dépôt de houille, dans une contrée d’un difficile accès, et déserte ou peuplée de hordes sauvages. Dans ce cas, quel que soit le génie déployé par lui dans cette découverte et le mérite du travail qu'il y a consacré, elle n’offrira qu’un intérêt purement scientifique, mais n’aura créé aucune valeur, à cause de l’impossibilité qu'il y a de l’utiliser, au moins sans un grand supplément de dépenses pour les frais d’appropriation et la constitution dun marché. Supposons maintenant que cette même découverte ait eu lieu dans un pays civilisé, n'est-il pas évident que son auteur pourra obtenir immédiatement la valeur de son travail, soit en vendant le gîte minier, soit en l'exploitant lui-même? Mais n'est-il pas évident aussi que la différence de

valeur de ces deux gîtes résulte des efforts épargnés à l’inventeur, dans le second cas, par le travail collectif dé la nation? Or, le gîte ayant été récemment découvert, son inventeur n’a pu, comme les générations successives de propriétaires du sol, rembourser à la société la partie onéreuse de sa coopération, à mesure qu’elle s’accomplissait; il est donc juste qu’il la paye toute entière au moment où il peut en jouir. Il résulte de là que les propriétaires du gîte minier doivent être à la fois l’inventeur et l'Etat. |

La partrelative des deux copropriétaires est difficileà fixer, car rien ne détermine, d’une manière bien précise, la valeur que chacun d’eux a contribué à donner au gîte, la concurrence ne pouvant pas exercer ici son action ordinaire de régulatrice des valeurs. Corame il importe, surtout, de stimuler la découverte et l'exploitation des richesses souterraines par l’appât d’une grande récompense accordée à celui qui les découvre, l'Etat ne doit exercer son droit qu'avec modération, en restant plutôt en dessous qu’au niveau de la portion de valeur qui lui revient légitimement.

11. — Le droit à la propriété des gites miniers est encore loin d’être fondé sur un principe identique, chez tous les peuples civilisés, cette divergence est un témoignage de ce que les principes appliqués ne reposent pas sur des bases inébranlables, autrement ils seraient les mêmes partout. Ainsi, dans certaines contrées, c’est l'Etat ou le souverain qui est propriétaire de tous les gisements de minéraux utiles, en vertu du droit appelé régalien, qui n’est autre que celui de la conquête, ou du plus fort, droit qui ne peut plus se justifier aujourd’hui, quoiqu'il se confonde, en partie, avec celui que toutes les nations possèdent sur les portions de leur territoire, qui ne sont pas appro- « priées individuellement.

L’inconvénient de ce prétendu droit consiste en ce que celui qui en est investi peut disposer arbitrairement de ce genre de -propriété, ce qui n’est nullement une condition favorable à son meilleur aménagement. En outre, les droits de l'inventeur étant méconnus, personne n’a d'intérêt bien formel à rechercher les richesses minières qui, Cès lors, peuvent demeurer indéfiniment enfouics sous terre, sans profiter à personne.

Chez d’autres nations, parmi lesquelles il faut ranger l’An-« gleterre, la propriété de la surface entraîne celle du fonds,

quand même le propriétaire n’aurait fait aucune recherche pour découvrir ce que sa terre recèle, Ce droit n'étant fondé sur aucun travail, est donc illégitime; mais, comme le droit régalien, 1l a son origine dans la conquête, qui a donné à la noblesse anglaise les grands domaines qu’elle possède encore.

Dans d’autres pays, enfin, la législation qui régit la propriété des mines est mixte et se fonde, à des degrés divers, sur Je droit de l’inventeur, quoique nulle part ce dernier n’obtienne toutes les garanties qui seraient conformes à l'équité.

Aucune propriété n’étant plus aléatoire de sa nature que celle d’une mine, on conçoit facilement combien toute atteinte portée au droit du propriétaire légitime, ou toute entrave aû libre exercice de ce droit, nuit à la bonne exploitation de la richesse minérale, et, par suite, à la production de l’utilité gratuite qui en est le résultat. Ii importe donc de combattre les erreurs sur lesquelles sont fondées les lois vicieuses qui régissent encore la propriété minière,