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privation éprouvée par le prêèteur du capital, est donc à la fois légitime et nécessaire, Aussi voit-on, dans la société, le prêt effectué et l'intérêt payé sous mille formes diverses, et cet intérêt prendre le nom de profit, rente, fermage, loyer, escompte, arrérage, etc., suivant les circonstances du rêt.

É 2.— Celui qui emprunte un capital contracte l’obligation de le rendre intégralement au terme fixé par l’échéance, et de payer une somme proportionnée à la valeur du capital et à la durée du prêt, à titre de rémunération du service rendu. De là résulte la légitimité de l’intérêt à perpétuité, car le débiteur ayant restitué le capital au créancier à son échéance, celui-ci peut le prêter de nouveau, soit au même débiteur, soit à un autre, et ainsi de suite, indéfiniment ; l’obligation contractée par l’emprunteur, de restituer le capital intégralement, se renouvelant à chaque échéance. Il résulte encore de cette obligation, celle de dédommager le prêteur, lorsque le capital a subi quelque détérioration par l’usage qui en a été fait, ou même par le seul effet du temps pendant lequel il a été en possession du débiteur. Enfin, il est aussi nécessaire et légitime, que le prêteur soit assuré contre le risque de perdre ls capital prêté, par une prime d'assurance, proportionnée à sa valeur et à l’intensité du risque couru,

L'intérêt se compose donc de trois éléments : 10 le loyer, ou la rémunération du service rendu par le prêt ; 2° l’amortissement, si le capital consiste en choses périssables, et presque tous les capitaux sont dans ce cas; 3° la prime d’assurance contre le risque de perdre le capital prêté.

3. — La légitimité de l'intérêt du capital prêté a été longtemps contestée, et elle l’est encore quelquefois. Pendant des siècles, l'Eglise catholique a interdit le prêt à intérêt comme contraire à a justice et à la morale, en vertu de l’axiome : Nummus nummum non pari, l'argent n’engendre pas l’argent,. - Cette défense, faite par l'Eglise, a nui longtemps au développement du crédit dans les Etats catholiques.

Le préjugé de lillégitimité de l'intérêt est fondé sur la confusion si fréquente qui se fait entre l’instrument de la pro: duction et l’instrument des échanges, entre le capital et la monnaie. Dans l’antiquité et même pendant une partie du moyen âge, on n'avait pas la notion du capital, Il n'existait”

point d'industries proprement dites chez des nations qui considéraient le travail comme œuvre servile; personne ne pouvait donc tirer parti d’un capital proprement dit, en le faisant servir à quelque emploi productif. On empruntait de la monnaie et non du capital, pour payer quelque dépense arriérée ou pour subvenir à un besoin pressant, auquel ne suffisait pas le revenu de l’emprunteur. Celui-ci avait donc ordinairement beaucoup de peine à rembourser la somme empruntée ; et cette peine était fortement aggravée par la nécessité d’y ajouter un intérêt proportionné à la durée du prêt. Aussi l'intérêt n'était-il considéré comme légitime, que pendant un certain nombre d'années, et lorsque <# débiteur n’était pas tenu au remboursement de la somme empruntée par lui. Alors cet intérêt n’était qu’une annuité servant à la fois à rembourser la somme empruntée et à dédommager le prêteur de la privation momentanée de l’usage de cette somme.

L'habitude de mettre sous forme de numéraire le capital au moment où il est prêté, ou même de l’évaluer en monnaie pour cette occasion, a fait perpétuer la confusion entre le capital et l’instrument des échanges, dont il emprunte momentanément la forme. Quand ce préjugé eut été modifié par le progrès des lumières, on substitua à la défense de prêter à intérêt, des lois ayant ‘pour but d’en limiter arbitrairement le taux, et dont la transgression sous le nom de délit d'usure, était punie plus ou moins sévèrement. De pareilles lois ont été en vigueur dans toute l’Europe, et ne sont abrogées que depuis très peu de temps chez les nations les plus civilisées de cette partie du monde.

4,—- Ces lois ont exercé et exercent encore, en plus d’un pays, une funeste influence sur le développement du crédit et de la concurrence pour le prêt des capitaux ; leurs vices principaux sont : 1° d’être illogiques, en ne s'appliquant qu à la faible portion du capital qui se trouve momentanément à l’état de numéraire, toutes ses autres formes échappant à leur action. Ainsi, tandis qu'aucun intérêt n’est fixé par la loi pour le prêt d’un capital sous la forme d’une terre, d’un bâtiment, d’une marchandise quelconque, il est défendu de prêter de la monnaie à plus de & à 6 p. c. par an. Pourquoi cette exception ? 2° Ces lois fixent le taux de l'intérêt d’une manière arbitraire et immuable, sans avoir égard aux diverses circonstances qui

le font varier, telles que le rapport de l'offre à la demande, le risque de perteet la nécessité d’un amortissement plus ou moins rapide, etc. Il en résulte que l’intérêt appelé » légal » est généralement trop élevé, et cause un injuste dommage à l’emprunteur, lorsque cet intérêt n’a pas été stipulé d’avance, dans une convention fidèlement observée d’ailleurs, et trop bas au détriment réciproque du prêteur et de l’emprunteur, dans une foule de cas, où les circonstances exigent que cet intérêt comprenne une forte prime d’assurance.

5, — Voici deux exemples à l’appui de cette assertion : un entrepreneur conçoit une affaire d’un genre nouveau, dans laquelle il peut trouver, outre une large rémunération de son travail personnel, un bénéfice de 50 p. c. du capital nécessaire à son entreprise. Eu égard à la grandeur de ce bénéfice, et aussi au risque inhérent à toute spéculation nouvelle, il offrirait volontiers un intérêt de 25 p. ec. au capitaliste qui lui ferait l’avance nécessaire, mais celui-ci, à qui la loi interdit de prêter à plus de 6 p. e., taux insuflisant pour compenser le risque, est obligé de refuser son concours à l’entrepreneur, et l'affaire ne pouvant s’exécuter, ni l’un ni l’autre ne réalisent le légitime bénéfice qu’ils pouvaient en espérer.

Par suite d’une crise commerciale, un négociant se trouve dans l’impossibilité de payer des traites acceptées, par lui, et dont l’échéance est prochaine, En tenant compte du danger où il se trouve de faire faillite et de compromettre la sécurité du remboursement du prêt qu’on Jui ferait, il consentirait volontiers à emprunter un capital à 25 ou 30 p.c. d'intérêts, pourvu que cette opération de nature à compromettre son crédit, fût tenue sécrète; mais la loi interdisant encore un tel emprunt, et les capitalistes ne consentant pas à affronter le risque pour une moindre compensation, le négociant est obligé, ou de laisser déclarer sa faillite, et d’être ruiné, ou de colporter et

-d’offrir à vil prix, à 50 ou 60 p. c. de rabais, les marchandises qu’il a en magasin et pour lesquelles il ne trouve pas d’acheteurs.

L'intérêt le plus usuraire, payé pour un emprunt secret, ne serait-il pas préféré par le commerçant, à une telle extrémité?

Partout on a vu les emprunteurs, bien plus que les prêteurs

eux-mêmes, s'élever contre l'injustice des lois qui limitent le taux de l’intérêt.

6. — Aucun intérêt, quelque élevé qu’il soit, ne peut être qualifié d’usuraire, et l’action de le prélever ne peut être assimilée à un délit, quand le paiement en a été consenti à lasuite d’un libre débat entre les parties contractantes ; les lois civiles ou criminelles qui qualifient et punissent le dol, la fraude ou la violence en matière de contrats, suffiraient pour réprimer toute atteinte à la liberté de contracter le prêt à intérêts; toute loi qui tend à limiter ou à entraver cette liberté, est donc au moins inutile et peut être très nuisible. C’est, en effet, ce qui a lieu pour les lois sur l’usure; il est démontré qu’elles tendent à élever le taux de l’intérêt, où elles existent, car, loin de diminuer les chances de perte que court le prêteur, et auxquelles l’élévation de l'intérêt doit pourvoir, elles ajoutent le risque d’être poursuivi et puni pour délit d'usure, et d’encourir la déconsidération qu'entraine une telle peine. Or ce risque engage tous les capitalistes honnêtes à retirer l’offre qu’ils font de leurs capitaux, … et le demandeur se trouve à la merci de quelques spéculateurs éhontés, qui profitent de ce qu’ils sont en petit nombre pour taxer très haut la prime d’assurance contre ce risque nouveau, créé par la loi.

Il est donc à désirer que cette atteinte à la liberté des transactions disparaisse du code de toutes les nations civilisées. Le préjugé contre l'usure a d’ailleurs reçu un coup mortel par la diffusion de la vraie notion du capital, et toutes les déclamations des socialistes modernes n’ont pu réussir à le ressusciter (1).

7. — Le service rendu par le prêt d’un capital a, comme tout autre service, un prix courant, qui varie avec le rapport de l'offre à la demande, entre des limites dont la supérieure est la peine épargnée par l'emploi du capital ; et l’inférieure, l'effort qu'il en coûte pour entretenir les capitaux existants et pour les accroître ; car on ne peut, au moins directement, évaluer les frais de production de ce service.

(4) Voir à ce sujet la mémorable discussion entre F. Bastiat el Proudhon, publiée d’abord dans Za Réforme. journal de Proudhon, puis dans un volume séparé intitulé : de La Graluilé au Crédit. On peut consulter aussi avec fruit l'ouvrage de Bentham, intitulé : Défense de l'usure, traduit par Turgo, Paris, Mulher et Cie, 1827,

Des causes diverses influent sur la valeur des trois éléments de l'intérêt; il convient donc d’étudier séparément l’action qu’elles exercent sur chacun d’eux.

Le loyer. Le taux du loyer augmente avec la demande qui se fait des capitaux, et diminue avec l’offre, mais dans certaines limites seulement. Les causes qui tendent à augmenter la demande sont d’abord le nombre des travailleurs actifs et industrieux, sachant faire valoir le capital, et en second lieu les dons ou les forces de la nature qu’il serait avantageux d'exploiter, mais qui ne peuvent l’être que par l’emploi du capital.

D'autre part, plus celui-ci est demandé, et plus la rémunération de ses services est élevée, plus, par conséquent, il y a à la fois, de stimulant pour la création de nouveaux capitaux, et de facilités pour les augmenter, avec les profits qu’ils donnent. C'est donc, en général, dans les contrées favorisées par un bon climat, par un sol fertile, par de grandes richesses minérales ou par des moyens de transport économiques, et qui sont habitées par une population probe, active et industrieuse, que le taux du loyer des capitaux s’élève le plus haut, et qu’ils tendent le plus à se multiplier. Le capital est moins demandé dans les contrées dont le climat est froid, dont le sol est infertile et ne renferme pas de richesses minérales connues ni de voies naturelles de grande communication, telles que l'Irlande, le nord de l’Ecosse, de la Scandinavie et de la Russie. Il en est de même quand un pays riche en productions naturelles est habité par un peuple ignorant, sans énergie, et ne sachant pas faire respecter le droit de propriété. Ainsi au Mexique, par exemple, les capitaux sont peu demandés, malgré l’heureux climat de ce pays, la fertilité de son sol et la richesse de ses gisements de métaux; mais aussitôt qu'une race plus énergique s’empare d’une partie du pays, le loyer s’y élève, et le . capital y afflue ou s’y crée avec rapidité.

8. — Quand l'offre et la demande des services du capital sont entièrement libres, le taux de son loyer ne peut jamais. dépasser ce que valent ces services, à celui qui les achète, car s’ils valaient moins, celui-ci aurait plus d'avantage à s’en passer qu’à s’en servir, et il refuserait l’offre qui lui en serait faite. Ainsi le capitaliste ne peut jamais tyranniser le travailleur, comme le lui reprochent les socialistes; car lorsque ses exi-

gences s'élèvent trop haut, le travailleur est libre de ne pas les accepter, et alors, il se trouve dans la même situation que si le capital n'existait pas; elle n’est donc pas empirée par l’existence de celui-ci, et quelque élevé que soit le loyer, si le travailleur accepte les services du capital, c’est qu’il y trouve un avantage. Eclaircissons ceci par un exemple : supposons qu'un pauvre cultivateur, n'ayant d’autre instrument de culture qu’une bêche, ait besoin de trente jours de travail pour ameublir le champ qui nourrit sa famille pendant l’année. Son voisin, le fermier, possède une charrue et des chevaux à l’aide desquels il peut labourer le même champ, avec un travail équivalant à cinq journées. Notre cultivateur s'adresse à lui pour faire cette tâche; mais le fermier exige vingt-neuf jours de son travail en échange. Cette prétention pourra paraître exagérée à notre cultivateur, mais cependant, s’il l’accepte, il gagnera un Jour de travail, et sa position se trouve encore améliorée, quoique faiblement, par l'intervention du capital; d’ailleurs le gain excessif que fait le capitaliste ne tarde pas à lui susciter des concurrents qui feront baisser le taux du loyer.

9.— Mais jusqu'où ira cette baisse? Peut-elle Rs jusqu’à ce que le loyer devienne zéro? Non, elle s’arrètera avant cette limite, et même un peu avant le point où toute nouvelle offre n’accroîtrait plus, d’une manière sensible, la somme des loyers pour les capitaux antérieurement offerts, c’est à dire où la part relative de chaque portion de capital, dans l’ensemble de la production, diminuerait, dans une proportion égale ou supérieure, à l'accroissement du résultat général de celle-ci, causé par l’adjonction de cette même portion de capital aux capitaux déjà existants.

Supposons, par exemple, qu'un pays possède un capital de cent millions de francs, rapportant à ses propriétaires, pour leur part dans la production totale annuelle, quatre millions de francs, représentant 4 p. c. de loyer.

Supposons encore que le capital se trouvant accru, par des offres nouvelles, à 130 millions, cet accroissement porte la part totale du capital dans la production à 5 millions de francs; le loyer annuel de chaque portion de celui-ci ne sera plus que de ‘hs = 3,85 p. c. Avant d'arriver à ce point, les capitalistes auront remarqué que de nouveaux accroissements du capital tendaient à diminuer le taux du loyer, ou à le maintenir sta-

tionnaire, au lieu de l’augmenter. Alors ils cesseront de faire des épargnes, ils négligeront peut-être aussi d’entretenir avec autant de soins les capitaux existants, jusqu’à ce que le loyer soit arrivé au taux dont il était descendu.

Il faut remarquer ici qu’une telle situation ne peut être de longue durée, parce qu’elle suscite chez les capitalistes une grande émulation à rechercher pour leurs fonds un emploi plus productif dans les entreprises nouvelles, et en même temps elle facilite l’extension des industries existantes, la multiplication et l’instruction des travailleurs, par la facilité avec laquelle ils se procurent les instruments.

En traitant de la population (chap. x1x), nous avons fait observer qu’à mesure qu’elle se multipliait, le capital restant stationnaire, la part absolue des travailleurs, dans les résultats de la production diminuait, à cause de l’excès de l’offre du travail par rapport à sa demande qui dépend du capital existant, et que cette part diminuée étant à partager entre un plus grand nombre de participants, se réduisait encore pour chacun d’eux. Ceci est vrai aussi pour le capital dans le cas même où le nombre des travailleurs demeure stationnaire, ou augmente moins rapidement que le capital lui-même.

Dans ce cas, la productivité relative du capital diminue, à moins qu’il ne puisse être employé en quantité indéfinie à l'exploitation de sources, presque inépuisables, de richesses naturelles. Alors, d’une part, la production, quoique augmentant, ne s’accroît pas dans la même proportion que le capital, d'autre part, la portion de la production afférente à ce dernier diminue par suite de l’excès de l'offre qui en est faite, par rapport à celle des travailleurs, et en troisième lieu, la part de capital étant à diviser en un plus grand nombre de lots, chacun de ceux-ci se trouve encore amoindri. Seulement, comme il est beaucoup plus facile de mettre un frein à la multiplication excessive des ca-« pitaux qu’à celle de la population, il est très rare qu’il arrive des cas où leur production cesse entièrement,. d'autant plus qu’il peut se présenter de nouveaux capitalistes se contentant d’un loyer plus bas encore que celui qui arrête accroissement du capital, par ses anciens possesseurs, Mais il est certain, cependant, que le taux très bas du loyer ne stimule plus que faiblement l'esprit d’activité et d'épargne qui tend à grossi les capitaux et que l’on veille aussi, avec moins de soin à

la conservation de ceux qui existent, quand ils rapportent peu.

10. — L’amortissement. Chaque capitaliste recherche nécessairement, pour son fonds, le placement où celui-ci est le moins exposé à la détérioration, ou à une destruction lente, par l'effet de l’usage qu’en fait l'entrepreneur, par l'effet du temps ou de toute autre circonstance. Il résulte de là que l’offre des capitaux destinés à un usage qui les détériore ou leur fait perdre une partie de leur valeur, est moindre que celle des capitaux dont la durée et l’inaltérabilité sont bien garanties; et comme cette durée n’exerce point d'influence sur la demande, il en résulte que les capitalistes qui continuent d’offrir leurs capitaux pour ces usages destructifs, peuvent se prévaloir de leur petit nombre pour exiger un intérêt plus élevé de leurs fonds. Alors la différence entre cet intérêt et celui que l’on demande des capitaux non sujets à détérioration, constitue l’annuité d'amortissement qui fait partie de l'intérêt.

Bien peu de capitaux, même des plus stables en apparence, sont exempts de ces causes de détérioration, contre lesquelles il faut se prémunir par une augmentation de l'intérêt. Tous les capitaux se déprécient mutuellement par la concurrence qu'ils se font, et par la facilité qu’ils donnent d’en créer de nouveaux. Quand on stipule le remboursement de son capital, après plusieurs années, en même poids de métaux précieux que celui qui a été prêté, on s’expose à le voir se déprécier par une production surabondante de ces métaux, ou par la création de papiermonnaie, avec cours forcé, quand il en est fait de trop larges émissions.

Le capital en machines et autres instruments de production s’use de trois manières : 19 par l’usage que l’on en fait, et quelquefois même par l'effet du temps, qui en altère les matériaux; 2° par suite du perfectionnement des moyens de construction de ces machines et autres appareils, qui permettent de les acquérir à plus bas prix; 30 à cause d’inventions nouvelles ou de perfectionnements, qui font répudier les machines moins parfaites, de construction ancienne. 1i en est de même des maisons et des autres édifices ; les formes anciennes cessent un jour de satisfaire les besoins et les goûts nouveaux, et il en résulte une dépréciation partielle ou totale de la chose, dont l'utilité a diminué ou disparu.

258 TRAITÉ D'ÉGONOMIE POLITIQUE.

Les terres elles-mêmes ne sont pas à l’abri de toute dépréciation par cette cause, ainsi qu’il sera démontré dans le chapitre suivant.

Enfin, d’autres capitaux n’ont qu’une durée limitée, mais qui ne peut être calculée que par approximation; tel est, surtout, le capital intellectuel et moral, que l’homme s'assimile par l’éducation, et qui finit avec lui, même quelquefois avant lui ; tels sont encore la plupart des travaux et des constructions des mines, qui ne durent que le temps de les exploiter ou d’en épuiser certaines parties. On voit donc que s’il y a par exception quelques capitaux, dont le temps augmente La valeur, tels que certaines œuvres d'art, les vins, etc., presque tous les autres sont soumis à des causes plus ou moins probables et rapides de destruction, contre lesquelles les propriétaires de ces capitaux doivent se prémunir, en prélevant un tantième d'amortissement, proportionné à ce risque, sur le produit des capitaux qu’ils font valoir, soit par eux-mêmes, soit en les prétant.

11. — La prime d'assurance. Les capitalistes cherchent avec le plus grand soin à se préserver du risque de ne pas être remboursés des capitaux qu’ils prêtent ; aussi s’empressent-ils d’en retirer l’offre, dès qu’ils ont quelque motif d’en croire la sécurité menacée. Ce sont surtout les petits capitalistes qui craignent de confier des fonds dans un placement peu sûr.

Ceux qui en possèdent beaucoup n’en hasardent qu’une faible partie de cette manière, et il va de soi qu’ils profitent de la faiblesse de l'offre, relativement à la demande, pour exiger des capitaux qu’ils prêtent dans de semblables conditions, un intérêt beaucoup plus élevé que celui qu’ils demanderaient d’un capital placé avec la plus entière certitude de remboursement. La différence entre l’intérêt afférent à chacun de ces genres de placement constitue la prime d’assurance du premier. Quatre causes influent principalement, sur le taux de cette prime d’assurance ; ce sont :

a. La consistance personnelle de l'emprunteur; c’est à dire sa probité, son activité, son intelligence et son expérience, sa fortune et celle de sa famille, le soin qu’il a eu de se faire assurer en cas de décès ; sa santé, les héritiers qu’il laissera après lui, etc.